Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales, République Française

Département des Alpes-Maritimes

COMMUNE DE TOUDON

L’an deux mil vingt-quatre, le 29 mars, à 18 heures, le Conseil Municipal de TOUDON, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Pierre CORBIN, Maire.

Etaient présents : Pierre CORBIN, Robert CAGNOL, Daniel TEILLAS, Jean-Pierre LAUGIER, Teddy PARMENTELOT, Thierry DERNAUCOURT

Absents : Patrice GASTAUD, Rodolphe MALFATTI, Pascal GIAVINA Pouvoirs : Patrice GASTAUD donne pouvoir à Pierre CORBIN, Rodolphe MALFATTI donne pouvoir à Pierre CORBIN, Pascal GIAVINA donne pouvoir à Robert CAGNOL Secrétaire de séance : Daniel TEILLAS

DELIB 2024-03-05 - TARIFS COMMUNAUX POUR 2024

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs communaux pratiqués au cours de l’année 2024 comme suit :

- Concession au cimetière pour 30 ans : 1.500 €

- Vente d’un caveau au cimetière du Serret : 5.500 €

- Concession d’une case au columbarium pour 30 ans : 800 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,

- DONNE SON ACCORD, à l'unanimité, pour l’application des tarifs communaux tels qu’exposés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus

Le Maire,

Pierre CORBIN

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AR Prefecture

006-210601415-20240329-D20240305-DE

Reçu le 04/04/2024

Publié le 04/04/2024