Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département des Alpes-Maritimes

COMMUNE DE TOUDON

L’an deux mil vingt-trois, le 22 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de TOUDON, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Pierre CORBIN, Maire.

Etaient présents : Pierre CORBIN, Robert CAGNOL, Daniel TEILLAS, Jean-Pierre LAUGIER, Teddy PARMENTELOT, Rodolphe MALFATTI, Pascal GIAVINA, Thierry DERNAUCOURT

Absents : Patrice GASTAUD),

Pouvoirs : Patrice GASTAUD donne pouvoir à Pierre CORBIN,

Secrétaire de séance : Mélina SOUQUIERE

DELIB 2023-09-02 - AUTORISATION DE SUPPRIMER DES

DOCUMENTS DU FOND DE LA BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE DE TOUDON

Le Maire, Pierre CORBIN, expose au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tni régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

- L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

- Le nombre d'exemplaires

- La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

- Le nombre d'années écoulées sans prêt

- La valeur littéraire ou documentaire

- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

- L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque

nts de l'inventaire et à les traiter selon les modalités

bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)

- Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document - Suppression des fiches

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AR Prefecture

006-210601415-20230925-D20230902-DE

Reçu le 25/09/2023

Publié le 12/12/2023République Française

Département des Alpes-Maritimes

COMMUNE DE TOUDON

- DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

- Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. - Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

- INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

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006-210601415-20230925-D20230902-DE

Reçu le 25/09/2023

Publié le 12/12/2023