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Déliberation - DEL2026 03 01
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 03 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Sant-Germain-sur- Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 4 mars 2026 Nombre de conseillers : en exercice: 15
présents : 14
Date d'affichage de la liste des délibérations : 16 mars 2026 votants : 14
L’an deux mille vingt-six, le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE Michel - LEBLOND Christine - LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry -
LE CORNU Séverine - FOSSEY Flavie - THIENNETTE Claude -
VANDENAVWEELE Guy - LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés Publics
Réalisation de travaux pour augmenter le passage de Peau de la rivière La Brosse : choix
du maître d’œuvre et de la solution technique
DEL2026-03-01
M. Le Maire donne la parole à son adjoint, délégué aux Travaux, M. Pascal GIAVARINI.
Il informe les conseillers sur le courrier reçu de l’Agence Technique Départementale des Marais quant à une proposition de solution technique pour les difficultés d’écoulement de la Brosse au niveau de la rue des Mézières.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la présentation de M. L’Adjoint au Maire, délégué aux Travaux,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1*: de retenir la solution technique n°2 : créer un second ouvrage à côté du pont sans attendre les conclusions de l'étude hydraulique du bassin versant de la Brosse lancée par la commuauté de communes Côte Ouest Centre Manche (COCM) dans le cadre de sa compétence GEMAPT ;
les résultats de cette étude n'étant pas attendus avant 2 ou 3 ans, la commune ne peut
Page 112
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260312-DEL2026-03-01-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
attendre pour trouver une solution aux difficultés d'écoulement de la Brosse au niveau de la rue des Mézières et pouvant générer des inondations du centre-bourg ;
Article 2: de confier la maîtrise d'œuvre de ces travaux à l'Agence Technique Départementale des Marais et d'autoriser M. Le Maire à signer les pièces s’y rapportant ;
Article 3: d'autoriser M. Le Maire à demander toute aide au financement pouvant s'inscrire dans le cadre de ces travaux et à signer les dossiers s’y rapportant ;
Article 4 : de prévoir les crédits nécessaires à cette dépense, estimés par l'Agence Technique Départementale des Marais, à 50 000 € TTC.
Adoptée à la majorité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur- Ay, le 12 mars 2026,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
US POZZO Christophe GILLES
CiLa3
Le Maire de la commune de Saint-Germain/ AY:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus;
-_ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260312-DEL2026-03-01-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026