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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 069 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 069 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2020-069
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2020 Sommaire
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION
09-2020-07-06-038 - Décision tarifaire portant fixation du forfait de soins pour 2020 du
SSIAD de Mirepoix (2 pages) Page 3
09-2020-07-06-041 - Décision tarifaire portant fixation du forfait de soins pour 2020 du
SSIAD de Saint-Girons (2 pages) Page 5
09-2020-07-06-042 - Décision tarifaire portant fixation du forfait de soins pour 2020 du
SSIAD de Saint-Jean-du-Falga (2 pages) Page 7
09-2020-07-06-040 - Décision tarifaire portant fixation du forfait de soins pour 2020 du
SSIAD de Sainte-Croix-Volvestre (2 pages) Page 9
09-2020-07-06-043 - Décision tarifaire portant fixation du forfait de soins pour 2020 du
SSIAD de Tarascon (2 pages) Page 11
09-2020-07-06-039 - Décision tarifaire portant fixation du forfait de soins pour 2020 du
SSIAD des Portes d'Ariège Pyrénées (2 pages) Page 13
09-2020-07-06-067 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé pour
2020 de l'Unité d'Enseignement Maternelle de Varilhes (2 pages) Page 15
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - POLE PREVENTION ET GESTION DES
ALERTES SANITAIRES
09-2020-07-08-002 - SIGUER (Gnioure) (8 pages) Page 17
09-2020-06-25-002 - Turbine hydroelectrique (Orlu) (4 pages) Page 25
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL
09-2020-07-24-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral portant établissement des
électeurs sénatoriaux en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. (4 pages) Page 29
09-2020-07-21-004 - Arrêté préfectoral portant enquête publique unique sur le territoire de
la commune de Esplas de Sérou pour l’autorisation de prélèvements des eaux : • enquête
préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique du projet de mise en
place des périmètres de protection des captages de « Rille » et « Cuilleré » situés sur la
commune de Esplas de Sérou (Ariège), • enquête préalable à l'autorisation préfectorale de
distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine , en application de l’article
L1321-7 du code de la santé publique. (3 pages) Page 33
09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. (48 pages) Page 36
09-2020-07-22-001 - Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral du 19
décembre 2019 portant organisation, composition nominative et fonctionnement de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites. (2 pages) Page 84
2 Arf © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 1734 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD DE MIREPOIX - 090002288
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/07/2005 de la structure SSIAD
dénommée SSIAD DE MIREPOIX (090002288) sise 1, CHE DE LA MESTRISE, 09500,
MIREPOIX et gérée par l’entité dénommée ESPACES INITIATIV SOC ET ECON MIREPOIX
(090002239) ;
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2020-07-06-038 - Décision tarifaire portant fixation du forfait de soins pour 2020 du SSIAD de Mirepoix 3 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix, le
Par dfléeaut le
DECIDE À
A compter du 03/07/2020, la dotation globale de soins est fixée à 426 387.75€ au titre de 2020 correspondant à la dotation reconduite de 417 387.75€ augmentée de :
- 9 000.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 fait l’objet d’un versement unique de 9 000.00€.
La dotation hors versement cité précédemment se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 417 387.75€ (fraction forfaitaire s’élevant à 34 782.31€). Le prix de journée est fixé à 0.00€.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2021 : 404 238.77€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l’accueil de personnes âgées : 404 238.77€ (fraction forfaitaire s’élevant à 33 686.56€). Le prix de journée est fixé à 0.00€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ESPACES INITIATIV SOC ET ECON MIREPOIX (0900022399) et à l’établissement concerné.
0 6 JUIL. 2020
ir Génére!
d ipéuée Départementale
la Déléguée Départementale de l'Ariège
Marie -GAY EL
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2020-07-06-038 - Décision tarifaire portant fixation du forfait de soins pour 2020 du SSIAD de Mirepoix 4 Ar © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 1900 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD DE ST GIRONS - 090782715
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD DE ST GIRONS (090782715) sise 8, ALL DES TILLEULS, 09200, SAINT
GIRONS et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION RESILIENCE OCCITANIE-RESO (310788104) ;
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2020-07-06-041 - Décision tarifaire portant fixation du forfait de soins pour 2020 du SSIAD de Saint-Girons 5 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix, le
DECIDE |
À compter du 03/07/2020, la dotation globale de soins est fixée à 1 092 239.37€ au titre de 2020 correspondant à la dotation reconduite de 1 070 239.37€ augmentée de :
- 22 000.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 fait l’objet d’un versement unique de 22 000.00€.
La dotation hors versement cité précédemment se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 034 007.15€ (fraction forfaitaire s’élevant à 86 167.26€). Le prix de journée est fixé à 0.00€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 36 232.22€ (fraction forfaitaire s’élevant à 3 019.35€).
Le prix de journée est fixé à 0.00€.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2021 : 1 043 161.68€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 006 929.46€ (fraction forfaitaire s’élevant à 83 910.79€).
Le prix de journée est fixé à 0.00€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 36 232.22€ (fraction forfaitaire s’élevant à 3 019.35€).
Le prix de journée est fixé à 0.00€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION RESILIENCE OCCITANIE-RESO (310788104) et à l’établissement concerné.
0 6 JUIL. 2020
Par délégationbla; Délégués: Rénartementale l'AgengeRépionale de Santé Occitanie et par délégation
CU Dépértemegtale de l'Ariège
7,
Marie Odile AUDRIC-GAY OL
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2020-07-06-041 - Décision tarifaire portant fixation du forfait de soins pour 2020 du SSIAD de Saint-Girons 6 Ar © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 1755 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD DE PAMIERS - 090782277
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD
dénommée SSIAD DE PAMIERS (090782277) sise 5, R DE LA MATERNITE, 09100,
PAMIERS et gérée par l’entité dénommée ADSEA 09 (090784042) ;
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2020-07-06-042 - Décision tarifaire portant fixation du forfait de soins pour 2020 du SSIAD de Saint-Jean-du-Falga 7 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
DECIDE
A compter du 03/07/2020, la dotation globale de soins est fixée à 1 026 992.04€ au titre de 2020 correspondant à la dotation reconduite de 1 009 992.04€ augmentée de :
- 17 000.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 fait l’objet d’un versement unique de 17 000.00€.
La dotation hors versement cité précédemment se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 948 988.62€ (fraction forfaitaire s’élevant à 79 082.38€). Le prix de journée est fixé à 0.00€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 61 003.42€ (fraction forfaitaire s’élevant à 5 083.62€).
Le prix de journée est fixé à 0.00€.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2021 : 1 019 266.37€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 958 262.95€ (fraction forfaitaire s’élevant à 79 855.25€). Le prix de journée est fixé à 0.00€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 61 003.42€ (fraction forfaitaire s’élevant à 5 083.62€).
Le prix de journée est fixé à 0.00€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADSEA 09 (090784042) et à l’établissement concerné.
Fait à Foix, le 06 JUIL, 2020
Par délégatign;.la Déléguée Départementale
l'Agence Régionale de Sante &:
la Déléguée DÉpArLen
Marie Odile
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09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2020-07-06-042 - Décision tarifaire portant fixation du forfait de soins pour 2020 du SSIAD de Saint-Jean-du-Falga 8 AT © } Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 1760 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD DE STE CROIX VOLVESTRE - 090002676
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD
dénommée SSIAD DE STE CROIX VOLVESTRE (090002676) sise 0, R DE L'EGLISE, 09230,
SAINTE CROIX VOLVESTRE et gérée par l'entité dénommée SOLIDARITÉ EN VOLVESTRE (090002650) :
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2020-07-06-040 - Décision tarifaire portant fixation du forfait de soins pour 2020 du SSIAD de Sainte-Croix-Volvestre 9 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix, le
DECIDE |
A compter du 03/07/2020, la dotation globale de soins est fixée à 224 258.41€ au titre de 2020 correspondant à la dotation reconduite de 219 758.41€ augmentée de :
- 4 500.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 fait l’objet d’un versement unique de 4 500.00€.
La dotation hors versement cité précédemment se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 219 758.41€ (fraction forfaitaire s’élevant à 18 313.20€). Le prix de journée est fixé à 0.00€.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2021 : 218 691.41€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l’accueil de personnes âgées : 218 691.41€ (fraction forfaitaire s’élevant à 18 224.28€). Le prix de journée est fixé à 0.00€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SOLIDARITÉ EN VOLVESTRE (090002650) et à l’établissement concerné.
0 6 IMIL. 2020
Par délégation, la Déléguée Départementale
l'Agence Régiona
la Détégu
Marie Oc:is AUDRIC-GAYOL
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2020-07-06-040 - Décision tarifaire portant fixation du forfait de soins pour 2020 du SSIAD de Sainte-Croix-Volvestre 10 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 1725 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD CH TARASCON SUR ARIEGE - 090782368
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD
dénommée SSIAD CH TARASCON SUR ARIEGE (090782368) sise 8, QUA DE L'AYROULE,
09400, TARASCON SUR ARIEGE et gérée par l’entité dénommée CH TARASCON SUR ARIEGE (090782251) ;
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2020-07-06-043 - Décision tarifaire portant fixation du forfait de soins pour 2020 du SSIAD de Tarascon 11 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix, le
A compter du 03/07/2020, la dotation globale de soins est fixée à 397 572.18€ au titre de 2020 correspondant à la dotation reconduite de 384 738.65€ augmentée de :
- 9 667.07€ au titre de la prime Grand Âge.
- 8 000.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 ainsi que la prime Grand Age du ler semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 12 833.53€.
La dotation hors versement cité précédemment se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 384 738.65€ (fraction forfaitaire s’élevant à 32 061.55€). Le prix de journée est fixé à 0.00€.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2021 : 389 315.18€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l’accueil de personnes âgées : 389 315.18€ (fraction forfaitaire s’élevant à 32 442.93€).
Le prix de journée est fixé à 0.00€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH TARASCON SUR ARIEGE (090782251) et à l’établissement concerné.
0 6 JUIL. 2020
Par délégation, la Déléguée Départementale
M:.. HS ‘"VERIC-GAYOL
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2020-07-06-043 - Décision tarifaire portant fixation du forfait de soins pour 2020 du SSIAD de Tarascon 12 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 1779 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD DES PORTES D'ARIEGE - 090000365
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
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le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations
régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD
dénommée SSIAD DES PORTES D'ARIEGE (090000365) sise 0, ALL ST JACQUES, 09700,
SAVERDUN et gérée par l’entité dénommée EHPAD LES PORTES D ARIEGE PYRENEES
(09000381 5) ;
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2020-07-06-039 - Décision tarifaire portant fixation du forfait de soins pour 2020 du SSIAD des Portes d'Ariège Pyrénées 13 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix, le
DECIDE À
A compter du 03/07/2020, la dotation globale de soins est fixée à 334 600.88€ au titre de 2020 correspondant à la dotation reconduite de 323 640.41€ augmentée de :
- 7 920.95€ au titre de la prime Grand Âge.
- 7 000.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 ainsi que la prime Grand Age du ler semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 10 960.48€.
La dotation hors versement cité précédemment se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 263 818.74€ (fraction forfaitaire s’élevant à 21 984.90€). Le prix de journée est fixé à 0.00€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 59 821.67€ (fraction forfaitaire s’élevant à 4 985.14€).
Le prix de journée est fixé à 0.00€.
À compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2021 : 378 816.51€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 318 994.84€ (fraction forfaitaire s’élevant à 26 582.90€).
Le prix de journée est fixé à 0.00€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 59 821.67€ (fraction forfaitaire s’élevant à 4 985.14€).
Le prix de journée est fixé à 0.00€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD LES PORTES D ARIEGE PYRENEES (090003815) et à l’établissement concerné.
0 6 JUIL. 2020
Par délégation, la Déléguée Départementale
Q
l'Agence some Santé Occitgnie et par délégation
$ parteméntalegie l'Ariège la Déléguée Dé
Marie Odile AUDRIC-GAY OL
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2020-07-06-039 - Décision tarifaire portant fixation du forfait de soins pour 2020 du SSIAD des Portes d'Ariège Pyrénées 14 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°943 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2020 DE
UNITE D'ENSEIGNEMENT MATERNELLE - 090003856
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
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VU
VU
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le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 27/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 24/12/2019 ;
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de ARIEGE en date du 10/01/2020 ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 09/06/2016 de la structure IME
dénommée UNITE D' ENSEIGNEMENT MATERNELLE (090003856) sise 29, AV DE
PAMIERS, 09120, VARILHES et gérée par l’entité dénommée ADAPEI DE L'ARIEGE
(0907821 60) ;
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2020-07-06-067 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé pour 2020 de l'Unité d'Enseignement Maternelle de Varilhes 15 Article 1 ©
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix,
DECIDE
A compter du 01/01/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée est fixée à 292 793.92 € correspondant à la dotation reconduite de 288 293.92€ augmentée de 4 500.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 fait l’objet d’un versement unique.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 24 024.49 €.
Soit un prix de journée globalisé de 214.19 €.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- dotation globalisée 2021: 288 293.92 €.
(douzième applicable s’élevant à 24 024.49 €.)
- prix de journée de reconduction de 210.90 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ADAPEI DE L'ARIEGE » (090782160) et à l'établissement concerné.
Le
- 6 juil. 2000
Pour le Directeur Géné ’ | Jénéral de
Agence Régionale de Santé Occitanie
et par délégation la Dél
épartementale de l'Ariège
LS Cu °
Marie Odile AUDRIC-GAY OL
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2020-07-06-067 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé pour 2020 de l'Unité d'Enseignement Maternelle de Varilhes 16 EN AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE
PRÉFET DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’ARIÈGE
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant
autorisation de prélever une Source pour alimenter en eau potable les logements saisonniers de
Gnioure, commune de Siguer, au profit de la commune de
Siguer.
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1321-7 et R. 1321-6 :
Vu le code civil et notamment les articles 641 à 643 ;
Vu le code de l'environnement, Livre Il et notamment l'article L 214-2 :
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne,
adopté le 1°" décembre 2015 par le comité de bassin, et le programme pluriannuel de
mesure (PDM) qui l'accompagne, arrêtés par le préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2015 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande
d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique :
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2019 modifié portant création, organisation, composition nominative et fonctionnement du conseil départemental de l’environnement et des risques Sanitaires et technologiques (CoDERST) ;
Vu le dossier de demande d'autorisation présenté par la commune de Siguer du 3 février 2020 ;
Vu le rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique 17 décembre 2019 :
Vu l'impossibilité de raccorder les logements saisonniers de Gnioure à un réseau collectif d'alimentation en eau potable ;
Vu les avis favorables du service Risques Environnement unité Eau et unité Biodiversité de la direction départemental des territoires en date du 30 avril et 26 mai 2020 :
Vu l'avis favorable de l'agence régionale de santé en date du 30 avril 2020 :
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et
technologiques en date du 11 juin 2020 ;
Considérant que l’utilisation d'une eau prélevée dans le milieu naturel pour la consommation
humaine d'un établissement collectif est soumise à autorisation du préfet :
Considérant que la création du captage de la source de Gnioure et la mise en place des
périmètres de protection contribuent à la préservation des ressources en eau :
1 boulevard Alsace-Lorraine - BP 30076 09008 Foix Cedex - Tél : 05 34 09 36 36
Site internet : www.occitanie.ars.sante.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - POLE PREVENTION ET GESTION DES ALERTES SANITAIRES - 09-2020-07-08-002 - SIGUER (Gnioure) 17 Considérant que les besoins en eau destinée à la consommation humaine des logements
saisonniers de Gnioure énoncés à l'appui du dossier sont justifiés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
ARRÊTE
Article 1:
La commune de Siguer est autorisée à prélever les eaux d’une source en vue d'alimenter en
eau potable les logements saisonniers de Gnioure, sur la commune de Siguer, conformément
aux plans annexés et suivant les conditions fixées dans les articles suivants.
Article 2 :
Le prélèvement s'effectue à la source située sur la commune de Siguer au point de
coordonnées Lambert 93 suivantes :
Ressource SRE X Ÿ 7 Code BSS Code Sise- Lieux-dits Eaux
Siguer
Source de | or 579653| 6179648 | 1927 ml BSSOO4ANHR | 009005502 Gnioure ue Le et
Article 3 :
Le volume prélevé est inférieur à 1000 mŸ/an.
La restitution de l’eau non prélevée est réalisée en aval immédiat des installations de captage.
Article 4 :
L'eau prélevée, compte tenu des résultats des analyses, subit :
- une désinfection aux rayonnements ultra-violets.
Dans le cas d'une modification significative de la qualité de l'eau brute, la présente
autorisation est à reconsidérer.
Article 5 :
Toute modification des installations où des produits utilisés est signalée auprès de l'agence
régionale de santé, et fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
Article 6 :
Des périmètres de protection immédiate et rapprochée sont mis en place selon les
prescriptions de l'hydrogéologue agréé.
Article 6-1 :
Le périmètre de protection immédiate concerne une parcelle communale.
Il est défini et réglementé comme suit :
Terrain correspondant à un espace qui englobe le captage et ses abords immédiats. || sera de
forme polygonale d'environ 5 m de large et 15 m de long.
2
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - POLE PREVENTION ET GESTION DES ALERTES SANITAIRES - 09-2020-07-08-002 - SIGUER (Gnioure) 18 a Emprise :
Partie de la parcelle section B n°2427 lieu-dit Gniouere, Nech et Brouquenat, commune de
Siguer.
a Interdiction:
- Toute activité autre que celles liées à la gestion de la production d'eau potable ainsi qu’à
l'entretien du périmètre et du captage.
- L'emploi de pesticides ou de substances phytopharmaceutiques destinés à contrôler la
végétation ou à lutter contre un ravageur.
Q_Prescriptions :
Le périmètre de protection immédiate, dont les limites sont matérialisées par des bornes, doit
être ceinturé par une clôture amovible, installée à la fonte des neiges, avant la saison des
estives, et démontée avant l'hiver.
La clôture doit interdire l'accès au périmètre des animaux présents dans les estives.
Un panneau rappelant au public l'interdiction de pénétrer dans le périmètre est attaché à la
clôture.
Le débroussaillage est réalisé mécaniquement.
L'usage de moteur à explosion (débroussailleuse. tronçonneuse) impose les précautions les
plus strictes quant aux risques de déperdition de carburants ou d'huile : remplissage des
réservoirs et stockage des produits hors du périmètre de protection immédiate, en aval de
celui-ci et dans des bacs de rétention de volume suffisant. L'huile hydraulique et de chaîne
des tronçonneuses est biodégradable.
Article 6-2 :
Le périmètre de protection rapprochée est défini et réglementé comme suit :
Il correspond à une zone caractérisée par une forte vulnérabilité et plus particulièrement le
bassin versant topographique spécifique de la source. || couvre une superficie de 1460 m2
jusqu'aux affleurements rocheux situés en amont, conformément au tracé reporté sur le plan
joint en annexe.
a Emprise :
Partie de la parcelle section B n°2427 lieu-dit Gniouere, Nech et Brouquenat, commune de
Siguer.
a interdictions :
- Toute construction quel qu'en soit l'usage :
- Les pratiques d'élevage intensif avec stabulation et la création de zones de concentration
d'animaux ;
- La création de dépôt quelle qu’en soit la nature :
- L'utilisation de produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques :
- Les rejets susceptibles d'entraîner des pollutions.
a Travaux à entreprendre et prescriptions :
L'usage de moteur à explosion (débroussailleuse, tronçonneuse) impose les précautions les
plus strictes quant aux risques de déperdition de carburants ou d'huile : remplissage des
3
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - POLE PREVENTION ET GESTION DES ALERTES SANITAIRES - 09-2020-07-08-002 - SIGUER (Gnioure) 19 réservoirs et stockage des produits hors du périmètre de protection rapprochée ou dans des
bacs de rétention de volume suffisant. L'huile hydraulique et de chaîne des tronçonneuses
est biodégradable.
Tout déversement accidentel d'huile ou de carburant est signalé immédiatement à
l'exploitant.
Article 7 :
L'ouvrage de captage doit être construit selon les règles de l’art en tenant compte du contexte
de montagne impliquant les risques de gel, de charges et de coulées de neige.
Le captage doit être protégé des intrusions extérieures de toute nature (faune et flore) et doit
être étanche aux eaux de ruissellement.
La conception du captage ne doit pas entraîner une mise en charge des émergences
susceptibles d'induire des pertes latérales préjudiciables au débit capté.
L'ouvrage est muni d'une vidange permettant un nettoyage efficace et dont l'extrémité
extérieure est protégée par un clapet de nez.
Les travaux sont réalisés en prenant toutes les précautions nécessaires à limiter au
maximum les impacts sur le milieu aquatique.
Les ouvrages sont verrouillés.
Le trop-plein du captage est restitué en aval immédiat de l'ouvrage.
Article 8 :
Les matériaux utilisés en contact avec l'eau doivent être agréés et ne sont pas métalliques, à
l'exception de la robinetterie qui doit être de bonne qualité.
Article 9 :
La mise en conformité des installations et l'exécution des travaux mentionnés dans les
articles 3 à 8 doivent être réalisées dans un délai de 3 ans, à compter de la notification du
présent arrêté.
A l'issue de l'ensemble des travaux, le maire de Siguer organise une réception des travaux,
en présence :
* du directeur départemental des territoires,
* du directeur général de l'agence régionale de santé.
Un procès-verbal de cette réception est dressé.
Article 10 :
La commune de Siguer, gestionnaire du service de l'eau, est tenue de s'assurer en
permanence que l'eau, avant distribution, est propre à la consommation humaine et répond
aux exigences prévues par le code de la santé publique et les textes réglementaires en
vigueur.
La commune de Siguer est tenue de se soumettre aux programmes de vérification de la
qualité de l'eau et au contrôle des installations dans les conditions fixées par les
réglementations en vigueur.
Les limites de qualité des eaux brutes fixées dans le code de la santé publique ne doivent
jamais être dépassées.
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - POLE PREVENTION ET GESTION DES ALERTES SANITAIRES - 09-2020-07-08-002 - SIGUER (Gnioure) 20 En cas de dépassement des limites de qualité, l'agence régionale de santé est avertie pour
prendre les dispositions qui s'imposent.
Article 11 :
Conformément au code de la santé publique, la présente autorisation peut être suspendue ou
retirée en cas d'incapacité du bénéficiaire à garantir la qualité de l'eau.
Article 12 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse (51
rue Raymond IV), dans le délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de
Sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège. =—
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 13 :
Le non respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont
passibles des sanctions administratives et pénales prévues aux articles L1324-1A à L1324-3
du code de la santé publique.
Article 14 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, M. le directeur départemental des
territoires, M. le directeur général de l'agence régionale de santé, Mme la maire de Siguer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil départemental des actes administratifs.
— 8 JUIL. 2020 Fait à Foix, le
La préfète
P/Le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Stéphane DONNOT
{
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - POLE PREVENTION ET GESTION DES ALERTES SANITAIRES - 09-2020-07-08-002 - SIGUER (Gnioure) 21 COMMUNE DE SIGUER
Périmètres de protection de la source de Gnioure
ETAT PARCELLAIRE
Périmètre de protection immédiate
Parcelle Propriétaire
Section n° Commune Nom-Prénom-Lieu et date de Origine de propriété . . naissance Contenance Lieu-dit
E Adresse-situation matrimoniale (Emprise du
périmètre) Titre de propriété
A— 2427pp Siguer Commune de Siguer
8 717 550 m° Gniouere, Nech et Mairie Antérieure à 1956
(75 m2) Brouquenat, 09220 Siguer
Périmètre de protection rapprochée
Parcelle Propriétaire
Section n° Commune Nom-Prénom-Lieu et date de . _—— naissance Origine de propriété
Contenance. Lieu-dit co | | ISHFal Adresse-situation matrimoniale (Emprise du
périmètre) Titre de propriété
A — 2427pp Siguer Commune de Siguer
8 717 550 m2 Gniouere, Nech et Mairie Antérieure à 1956
(1460 m°) Brouquenat, 09220 Siguer
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - POLE PREVENTION ET GESTION DES ALERTES SANITAIRES - 09-2020-07-08-002 - SIGUER (Gnioure) 22 Source de Gnioure
Commune de Siguer
Périmètre de protection immédiate
Zone de protection
d'une ressourceen
eau potable
Ca
panneau apposé indiquant :
« Interdiction de pénétrer
dans le périmètre clôturé »
Limite clôturée du
périmètre de
protection immédiate
Borne limitant
le PPI
4
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7 Tracé réel du chemin
; ne 7 TT * / a anneaux de signalisati en e nr : à ss bordure duchemin 2277 W LT Tracé du chemin cadastré !
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09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - POLE PREVENTION ET GESTION DES ALERTES SANITAIRES - 09-2020-07-08-002 - SIGUER (Gnioure) 23 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - POLE PREVENTION ET GESTION DES ALERTES SANITAIRES - 09-2020-07-08-002 - SIGUER (Gnioure) 24 EE = AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE £ DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’ARIÈGE PREFET
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant
autorisation au titre de l’article L.1321-7 du code de la santé publique d'exploiter une turbine hydroélectrique sur le réseau d’adduction d’eau brute du système de production d’eau destinée à la consommation humaine du village d’Orlu.
Commune d'Orlu
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1, L1321-2, L1321-7, R 1321-23, R 1321-48 à 52 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles R 1321-6 à R 1321-12 et R 1321-42 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2019 modifié portant création, organisation, composition nominative et fonctionnement du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) :
Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2015 portant autorisation d'utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public, déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement, de dérivation des eaux du captage de la Llauze et l'instauration des servitudes de protection réglementaire, au profit du syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA) ;
Vu le dossier de demande d'autorisation d'installer une turbine hydroélectrique sur le réseau d'adduction d'eau destinée à la consommation humaine d’Orlu présenté le 3 février 2020 par le syndicat mixte départemental de l’eau et de l'assainissement (SMDEA) ;
Vu les lignes directrices pour l'installation de turbines hydroélectriques sur des canalisations d'eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, sur des canalisations d'eaux en cours de traitement et sur des canalisations d'eaux destinées à la consommation humaine, établies en octobre 2008 par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) ;
Vu l'avis favorable de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie dans son rapport au CoDERST du 5 mai 2020 ;
Vu l'avis favorable du CODERST réuni le 11 juin 2020 ;
Considérant que l'installation de cette turbine hydroélectrique est destinée à la production de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement d’un dispositif de chloration et de sa télésurveillance ;
Considérant que la mise en place d’une turbine hydroélectrique sur la conduite d'adduction d'eau potable, en amont du réservoir du village d'Orlu, ne modifie pas de façon notable les conditions d'autorisation prévues par l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2015 visé ci-dessus ;
1 boulevard Alsace-Lorraine - BP 30076 09008 Foix Cedex - Tél : 05 34 09 36 36 Site internet : www.occitanie.ars.sante.fr
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - POLE PREVENTION ET GESTION DES ALERTES SANITAIRES - 09-2020-06-25-002 - Turbine hydroelectrique (Orlu) 25 Considérant que les matériaux et objets qui composent la turbine hydroélectrique prévue ont reçu les attestations de conformité sanitaire garantissant qu'ils ne sont pas susceptibles, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, de présenter un danger pour la santé humaine ou d'entraîner une altération de la composition de l'eau destinée à la consommation humaine ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
ARRÊTE
Article 1 :
Le syndicat mixte départemental de l’eau et de l'assainissement (SMDEA) est autorisé à exploiter une turbine hydroélectrique d'une puissance électrique de 667 W, sur le réseau d’adduction d’eau brute du système de production d'eau destinée à la consommation humaine
du village d'Orlu.
Article 2 :
La production d'eau destinée à la consommation humaine reste prioritaire sur la production électrique. La turbine hydroélectrique est exploitée dans le respect des règles d'hygiène spécifiques aux installations de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
Le SMDEA est tenu de vérifier en permanence la qualité de l'eau.
Article 3 :
Le SMDEA adresse chaque année au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie un bilan technique de fonctionnement de la turbine faisant apparaître les possibles dysfonctionnements et leurs impacts éventuels sur la qualité de l’eau ainsi qu'un bilan du programme de surveillance prévu dans le dossier de demande d'autorisation.
Article 4:
Avant la mise en service de l'installation de turbinage et de production électrique, le SMDEA
organise une visite de réception des travaux en présence de l'ARS.
Au cours de cette visite, le SMDEA devra fournir les documents suivants:
Attestation de conformité sanitaire (ACS) de la turbine électrique et preuves de conformité sanitaire de tous les matériaux et produits utilisés pour le turbinage susceptibles d'entrer en contact avec l’eau,
Le guide de maintenance de la turbine et des équipements connexes,
La convention de maintenance de la turbine et des équipements connexes établie entre le
SMDEA et le prestataire assurant cette maintenance.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse (51, rue Raymond IV), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr,
Article 6 :
le non respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions administratives et pénales prévues aux articles L1324-1A à L1324-3 du code de la santé publique.
2
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - POLE PREVENTION ET GESTION DES ALERTES SANITAIRES - 09-2020-06-25-002 - Turbine hydroelectrique (Orlu) 26 Article7 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie et M. le maire d'Orlu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 2 5 JUIN 2079
Pour la préfète
et par délégation,
Le secrétaire général
Stéphane DONNOT
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - POLE PREVENTION ET GESTION DES ALERTES SANITAIRES - 09-2020-06-25-002 - Turbine hydroelectrique (Orlu) 27 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - POLE PREVENTION ET GESTION DES ALERTES SANITAIRES - 09-2020-06-25-002 - Turbine hydroelectrique (Orlu) 28 E Z PRÉFECTURE PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE L'ARI ÈG E Bureau élections et réglementation
Liberté Affaire suivie par Fabienne Gramanti Égalité Tél : 05 61 02 10 39 Fraternité Courriel : fabienne.gramanti@ariege.gouv.fr
Foix, le 24 juillet 2020
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ;
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA2015957] du 30 juin 2020 relative à la désignation
des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 modifié portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020;
Considérant que les communes d'Esplas de Sérou, Léran et Saint-Lary n'ont pu obtenir le quorum le 10 juillet 2020, lors de l'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020 et qu'elles ont dû procéder à l'élection à une date postérieure au 10 juillet 2020;
Considérant qu'il y a lieu de rectifier des erreurs matérielles portées sur les titres de civilité des
délégués pour la commune de Leychert et sur des erreurs d'orthographe dans les nom et prénom des délégués pour la commune de Fornex, entachant d'irrégularité manifeste l'annexe 4 de l'arrêté du 16 juillet 2020 précité ;
ARRÊTE
Article 1
L'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 portant établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020 est partiellement
modifiée en ce qui relève des communes d’Esplas de Sérou, Léran, Saint-Lary, Fornex et
Leychert, tel que précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-24-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral portant établissement des électeurs sénatoriaux en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 29 Article 2
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, les sous-préfets de Pamiers et Saint- Girons, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète
SIGNE
Chantal MAUCHET
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-24-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral portant établissement des électeurs sénatoriaux en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 30 Préfecture de l'Ariège
Annexe 4 modifiée
Collège électoral sénatorial
Bureau des élections et de la réglementation
Liste des délégués des conseils municipaux
Délégués titulaires Délégués suppléants
Commune Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom
M. VELTER François
SR Mme | BARROUILLET Célia M VERGERON Sébastien
Mme ETCHECOPAR Elsa
M DANDO Etienne M. GERMA Guy
LERAN M BERTRAND Sébastien M. DRELON Christophe
M LEPOUTRE François M. DELABROUSSE Thierry
M ALBARET Patrice
SAINT- LARY M DUBUC Gérard M TOUGNE Sylvain
Mme LAPASSET Sandra
Mme MARTIN Djamila
FORNEX M. BUSATO Philippe M. CUENCA Paul
M. PERIS Nicolas
Mme BLANC Stéphanie
LEYCHERT Mme EYNAC Marine Mme CAMPERGUE Marie-Anne
M. PAUCHET Jérémy
Vu pour être annexé à l'arrêté du 24 juillet 2020
Foix. le 24 juillet 2020
LA PREFETE
SIGNE
Chantal MAUCHET
1/1
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-24-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral portant établissement des électeurs sénatoriaux en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 31 09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-24-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral portant établissement des électeurs sénatoriaux en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 32 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial
Bureau de l’appui territorial
Cellule environnement
Affaire suivie par Caroline Pasquier de Franclieu
Tél : 05 61 02 10 14
Courriel : caroline.pasquier-de-franclieu@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour l’autorisation de prélèvements des eaux :
• enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de « Rille » et « Cuilleré » situés sur la commune de Esplas de Sérou (Ariège),
• enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine , en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.
Pétitionnaire : Syndicat mixte Départemental de l’Eau et de l’assainissement de l’Ariège (SMDEA)
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1321-7, R1321-1 à 1321-68 ; Vu les articles 641, 642 et 643 du code civil ;
Vu le décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu la décision n°E19000247/31 du tribunal administratif de Toulouse en date du 17 décembre 2019 nommant Madame Françoise MILLAN, retraitée de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Syndicat mixte Départemental de l’Eau et de l’assainissement de l’Ariège (SMDEA) en date du 17 juin 2019 demandant l’ouverture de l’enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de « Rille » et « Cuilleré » situés sur la commune de Esplas de Sérou (Ariège) et enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique ; Vu le dossier technique élaboré par le groupement ATESYN-CEREG en juin 2019 ; Vu l’avis du directeur départemental des territoires de l’Ariège du 12 août 2019 précisant que ces prélèvements ne sont pas soumis à l’article R214-1 du code de l’environnement ; Vu l’avis de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne du 12 juillet 2019 ; Vu l’avis de l'Agence Régionale de Santé d’Occitanie du 30 août 2019 ;
CONSIDÉRANT que les captages d’eau « Rille » et « Cuilleré » situés sur la commune de Esplas de Sérou doivent être mis en conformité ;
Après avoir consulté le commissaire enquêteur sur les modalités de déroulement de l’enquête ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ; A R R Ê T E
Article 1: Déroulement de l’enquête publique unique :
Il sera procédé, à la demande du Syndicat mixte Départemental de l’Eau et de l’assainissement de l’Ariège (SMDEA)), à enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour l’autorisation de prélèvements des eaux :
• enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de Rille et Cuilleré, • enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine , en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-21-004 - Arrêté préfectoral portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour l’autorisation de prélèvements des eaux :
• enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de « Rille » et
33 L’enquête publique unique se déroulera sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou du lundi 5 octobre 2020 à 14 h au jeudi 22 octobre 2020 à 16h.
La commune de Esplas de Sérou est le siège de l’enquête.
Article 2: Permanences du commissaire enquêteur :
Madame Françoise MILLAN, commissaire enquêteur, assurera les permanences suivantes à la mairie de Esplas de Sérou :
- le lundi 5 octobre 2020 de 14h à 16h,
- le jeudi 22 octobre 2020 de 14h à 16h.
Article 3: Dossier d’enquête et participation du public :
Mise à disposition du dossier d’enquête :
Un dossier restera déposé à la mairie de Esplas de Sérou pendant toute la durée de l'enquête, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie. (le lundi de 14h à 16h30 et le jeudi de 14h à 16h30)
Ce dossier est également disponible aux heures de présence du commissaire enquêteur précisées à l’article 2 du présent arrêté.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier de l’enquête est mis en ligne sur le site des services de l’État de l’Ariège : http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/CAPTAGES-DUP/COMMUNE-DE- ESPLAS-DE-SEROU-CAPTAGES « Rille » et « Cuilleré »
Observations du public :
Les personnes intéressées pourront consigner sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Esplas de Sérou leurs observations relatives :
- à l'utilité publique des travaux de mise en conformité des périmètres de protection des captages des sources de Rille et Cuilleré;
- l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront être également adressées au plus tard le 22 octobre 2020, par correspondance directement à madame la commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Mairie - Le Village - 09420 ESPLAS DE SEROU ou par courrier électronique sur la boîte fonctionnelle de la préfecture à l’adresse suivante : pref-utilite-publique@ariege.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou par voie électronique sont consultables à la mairie de Esplas de Sérou, siège de l'enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des services de l’État de l’Ariège : http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/CAPTAGES-DUP/COMMUNE-DE- ESPLAS-DE-SEROU-CAPTAGES « Rille » et « Cuilleré »
Article 4: Publicité :
• Parution dans la presse : Un avis au public l’informant de l’ouverture de l'enquête sera publié par les soins de la préfète de l’Ariège, en caractères apparents, dans deux journaux diffusés dans le département de l’Ariège. Cet avis est publié huit jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci selon les modalités suivantes : 1er avis le dans la Dépêche du Midi « Ariège » le lundi 14 septembre 2020, 1er avis dans la Gazette Ariégeoise le vendredi 18 septembre 2020, 2nd avis le dans la Dépêche du Midi « Ariège » le mercredi 7 octobre 2020, 2nd avis dans la Gazette Ariégeoise le vendredi 9 octobre 2020.
• Affichage en mairie : Un avis au public sera affiché, par voie d’affiches à la diligence du maire, et éventuellement par tous autres procédés en usage dans cette commune, huit jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée, dans la commune de Esplas de Sérou. L’accomplissement de cet affichage sera certifié, à la clôture de l’enquête, par le maire.
• Publication sur le site internet des services de l’État : Cet avis sera également publié sur le site Internet des services de l’État dans l’Ariège à l’adresse suivante : http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/CAPTAGES-DUP/COMMUNE-DE-ESPLAS-DE- SEROU-CAPTAGES « Rille » et « Cuilleré »
3
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-21-004 - Arrêté préfectoral portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour l’autorisation de prélèvements des eaux :
• enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de « Rille » et
34 Article 5: Fin de l’enquête publique
A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront transmis sans délai au commissaire enquêteur et clos par lui.
Article 6: Rapport du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur, après avoir examiné les observations consignées ou annexées aux registres et avoir entendu toute personne qu'il jugera utile de consulter, transmettra son rapport dans un délai d'un mois à la préfète de l'Ariège (direction de la coordination interministérielle et de l’appui territorial, cellule environnement) relatant le déroulement de l'enquête, et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables à la déclaration d'utilité publique de l'opération et à l'autorisation de délivrer de l'eau en vue de la consommation humaine.
Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions sera déposée à la mairie de Esplas de Sérou, à la préfecture de l'Ariège (direction de la coordination interministérielle et de l’appui territorial, cellule environnement). Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication de ces documents.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et le maire de Esplas de Sérou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs des services de l’État en Ariège.
Fait à Foix, le 21 juillet 2020
Pour la Préfète et par délégation
Le secrétaire général par suppléance
signé
Franck DORGE
3
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-21-004 - Arrêté préfectoral portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour l’autorisation de prélèvements des eaux :
• enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de « Rille » et
35 DE pen
ES PRÉFECTURE PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE L'ARI ÈG E Bureau élections et réglementation
Liberté Affaire suivie par Fabienne Gramanti
Égalité Tél : 05 61 02 10 39
Fraternité Courriel : fabienne.gramanti@ariege.gouv.fr
Foix, le 16 juillet 2020
Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral ;
VU la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ;
Vu le décret n° 2020-8712 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA2015957] du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau
des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 modifié portant désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
ARRÊTE
Article 1
Dans la perspective des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, le collège électoral
est arrêté conformément aux tableaux joints en annexe.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, les sous-préfets de Pamiers et Saint- Girons, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
La préfète
SIGNE
Chantal MAUCHET
2 rue de là Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.£ouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 36 09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 37 Préfecture de l' Ariège
Bureau des élections et de la réglementation
Annexe 1
Collège électoral sénatorial
Liste des députés et sénateurs
Civilité Nom Prénom
Qualité M
| DURAN Alain sénateur
Mme TAURINE
Bénédicte députée
M LARIVE
Michel député
Vu pour être annexé à l'arrêté du 16 juillet 2020
Foix, le 16 juillet 2020
la préfète, 2
1/1
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 38 09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 39 Préfecture de l'Ariège
Annexe 2
Collège électoral Sénatorial
Bureau des élections et de la réglementation
Liste des Conseillers régionaux
Civilité Nom
M CHIBLI
M ESCLOPE
M GONDRAN
Mme WERSINGER
Vu pour être annexé à l'arrêté du 16
juillet 2020
Foix, le 16 juillet 2020
la préfète
Sn
L
Éhantat MAU
Prénom
Kamel
Guy
Bernard
Kathy
1/1
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 40 09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 41 Préfecture de l'Aris ge
Bureau des élections et de la réglementation
Annexe 3
Collège électoral Sénatorial
Liste des conseillers départementaux
Civilité Nom
Prénom M
ALVAREZ ; Benoît
M BARI
Alain M BERDOU
Raymond Mme
BERNERE Magali
Mme BLANDINIERES
Lydia Mme BORDES
Monique M
COMBRES Jean
Claude M
DONZE
Eric Mme
DOUMENC CAUBERE Martine
Mme ESTEBAN
Martine | M FERRE
Jean Paul Mme GASTON
Christine M
ICART Michel
M LAFFARGUE
Jacques M LAFFONT
f Patrick
Mme | MIQUEL
Jessica M
NAUDY | Alain
M NAYROU Henri
| Mme ORUS DULAC |
Karine M | PONS
| Géraldine Mme QUILLIEN
Nicole M
SANCHEZ Marc
M SOLER
Jean Michel Mme
SUTRA DENJEAN Nadège
Mme . TEQUI
| Christine Mme VILAPLANA
Marie-France
Vu poür être annexé à l'arrêté du 16 juillet
2020
Foix, le 16 juillet 2020
la préfète .
[7 |
LM PRE ant Aantat MAUCHET 1/1
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 42 09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 43 Préfecture de l'Ariège
Commune Civilité
AIGUES-JUNTES M
M
AIGUES-VIVES M
| M
|
AIGUILLON (L') | Mme
!
|
ALBIES M
ALEU M
ALLIAT Mme
ALLIERES M
ALOS : M
Annexe 4
Collège électoral sénatorial
Bureau des élections et de la réglementation
Liste des délégués des conseils municipaux
Délégués titulaires
Nom
ALONZO
TEISSEIRE
CHAUSSONNET
TARDY
RICHOU
BOUFAID
VIDAL
‘ KALANDADZE
LOURDE
TORTET
Prénom
Yannick
Jean Merc
Serge
Jean Luc
Geneviève
Bholème
André
Marie Françoise
Denis
Alain
Civil
M
M
M
M
Mme
Mme
£
=
£
=
Mme
Mme
ité
Délégués sup
Nom
SOULA
SOULA
EYCHENNE
LAGRANGE
AUTHIER
BAZIN
CAMANES
DANJOU
GIMENEZ
ANDRE
HAILLET
GUILHOT
PICARD
PONCHARD
KOMORNICZAK
GAILLI
RUMEAU
DENAT
BARBISAN
TAJAN
BRACHET
MAUDUIT
pléants
Prénom
Gilles
: Jean Marc
Michael |
Serge
| Nadine
Bénédicte
Claude
Hervé
Stéphanie
Yannick
Stéphane
Christian
vs
_ Michèle
| Sylvie
Karine
Patrice
Arme
Jacques
Jean Louis
Benoit
Martine
Laurent
Adeline
1/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 44 Préfecture de l'Ariège
Commune
ALZEN
ANTRAS
APPY
ARABAUX
ARGEIN
ARIGNAC
ARNAVE
ARRIEN EN
BETHMALE
ARROUÛUT
ARTIGAT
ARTIGUES
Civilité
M
M
M
Mme
M
PUJOL
Nom
BABEL
HUEZ
DUPUY
LOURDE
GALY
GONCALVES
FARANDOU
GASTON
SAVARINO
VANDERSTRAETEN
DOUAY
SEGUELA
ANNOQUILEES
Prénom
Christian
Voann
Vves
Jean Claude
Denis
Bernard
Philippe
Daniel
Bernard
Jean Pierre
Patrice
François
Jean Marie
Flavie
Jean Luc
Bureau des élections et de la réglementation
Civilité Nom Prénom
Mme CHANCE Jocelyne
Mme | BARDOU Jocelyne
M SURRE Florian
M DUPUY | Gérard
Mme THOMAS Laurence
Mme CAILBOURDIN Sabine
M SIMONET Gilbert
Mme CORBIN HARGAIN Sabine
M BONCOUR Fabien
M ROUCH Michel
M ARABEYRE Pierre
M FRETTE Sylvain
M RUMEAU Jacques
M DENAT Jean Louis
M | BARBISAN Benoit
M | | FERRE _ Eramanuel
Mme ORUS Stéphanie
Mme MEHL Mélanie
Mme CLAVERIE Joëlle
M L SEGOND Franck
Mme PESQUIE | Séverine
Mme DUBAS Geneviève
Mme BOUDRY Marie Odile
— __. nn pa
Mme VIGNAU Christianne
M DESTRADE Eric
M MARCQ | Emmanuel
Mme BERDOULAT Amélie
Mme SANS Martine
ne us
M VERDIE Henri
M |MASSON Franc
M | SICRE | Francis
2139
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 45 Préfecture de l'Ariège
Commune
ARTIX
ARVIGNA
ASCOU
ASTON
AUCAZEIN
AUDRESSEIN
AUGIREIN
AULOS-SINAT
AULUS LES
BAINS
AUZAT
Civilité
M
Mme
M
M
M
M
M
Nom
LENOIR
ROUBICHOU
CARRIERE
PUJOL
AGERT
ANGLADE
DAFFIS
PINTO
GOUDEFROYE
STROH
BOYER
EL YACOUBI
Prénom
Chaude
Maxime
| Sabine
Alain
Marcel
Michel
Charles
José
Antony
Jean Jacques
Patrick
Abdelhanid
Civilité
M
M
Mme
Mine
Mme
M
Mme |
Mme
Mme
&
M
Nom
PERUGA
HERNANDEZ
PELATA
HONNORE
DANJOU
CAPPELLA
ZANUSSO
MARTY
ZANUSSO
ROUSSEU
NORMAND
VAQUIE
DA SILVA
DUPUY
PUJOL
CHAYRON
MOLE
ROUSSEL
LAILLE
CONRAU
DURAND
PATROUIX
DE CARVALHO
LAGUERRE
| GRANIER
ROGALLE RIEU
GALIN
DUPONT
ESTER
GARCIA
Bureau des élections et de la réglementation
Prénom
Michel
Jean Pierre
Laëtitia
Josiane
Céline
Mickaël
Claude
Evelyne
Stéphanie
Marie Claude
Anne
Denis
Marion
Sylvie
Jean Marie
Christian
Miche
Mathieu
La
Dominique
Joseph
Bruno
Philippe
Clément
Lucien
Bernadette
Jean Pierre
Jean Claude
Christian
Roger
3/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 46 Préfecture de l'Ariège
Commune Civilité
AXIAT . M
M
AX LES Mme
THERMES me
M
BAGERT M
BALACET M
BALAGUERES M
BARJAC M
BASTIDE DE h
BESPLAS (LA) me
I
BASTIDE DE M
BOUSIGNAC (LA).
BASTIDE DE M
LORDAT (LA) me
BASTIDE DU d
SALAT (LA) me
Nom
SICRE
FOURCADE
ADEMA GAYET
PIBOULEAU
CAPBEVILLE
POIGNANT
ROQUES
ARTAUD
ANTOLINT
RIBEIRO FARROCO
PAGLIARINQ
FREYCHE
ROUSSEAU
Prénom
Maurice
Dominique
Valérie
Alain
Olivier
Anselme
Jean Claude
Daniel
Dominique
Jimmy
Jacqueline
Véronique
Civiité
M
Mie
M
M
Mme
M
M
Mme
Mme
M
Mme
i
&
EE
EE
e
Mme
M
Mine
Mme
Mme
M
æ
om
ALAZET
RAUZY
ALAZET
MAYODON
ROSSIGNOL
ROQUES
BOUCHER
NUNES
NUNES
MAGLIOZZI
MASNOU
JOBERT
TOURNIE
ROUC H
JOUIN
PUECH
MORA
LACANAL
GONTIER
GECRGITZIRES
MONNEREAU
CAFALES
BALARD
LABATUT
DAHMANI
CONCHESO
DENIZARD
MAILLET
DUPUY
BAERISWYL
Bureau des élections et de la réglementation
Prénom
Gilles
Monique
Alain
Alain
Marie Agnès
René
Claude
Jessica
Romain
Mireille
Laurent
Laure
Gérard
Philippe
Philippe
Robert
Serge
Jean Louis
Franck
- Alexandre
Estelle
Maxime
Laureen
Marityne
Fatima
Emilien
Thomas
Pascai
Thierry
Alain
4/39
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Commune
| BASTIDE DE SEROU {LA)
BASTIDE SUR
L'HERS (LA)
BAULOU
BEDEILHAC-
AYNAT
BEDEILLE
BELESTA
BELLOC
BENAC
BENAGUES
BENAIX
Civilité
M
M
M
. M
Mme
M
Mme
M
i M
Mme
Mme
Mme
Nom
PROS
PILLON
CARRERE
LOPEZ
MARTINEZ
LOPEZ
MAURETTE
FORSANARI
PAILHES
GIRMA
ARNAUD PUGENS
ANDRE
ALARD
CAYROL
BERGE
DA FURRIELA
ASTIE
BARRAU HILLOTF
Prénom
Thierry
Christophe
Fabien
Stéphane
Valérie
Guillaume
Anthony
Sylviane
Christian
Marcel
Marie Claire
Bruno
Eric
Paul
Josiane
Thierry
Valérie
Jean
Civilité
M
Mie
M
M
M
Mme
Mme
Mnre
M
Mme
Mme
M
M
Mme
Mme
Mme
Nom
DUPUY
OTTRIA
EYCHENNE
| SIMONET
WYREMBSKI
BARBE
CHAXEL
MAI LUONG
| SOULA
| BULLES
GROBOILLOT
GUIRAUD
DELAY
BOISVERT
BIGOT
CARRIERE
| nn
| TISSEYRE
| GAILLAGOT
SOURROUILLE
ALARD
ROUSSEL
MANIAS
FRECHE .
BIELLE
BAUZOU
FABRY
AUSSEL
PONT
JADAO DE
AZEVEDO
Bureau des élections et de la réglementation
Prénom
Emmanuel
Isabelle
Roger
Thierry
Steve
Camille
Lucien
Thuys Phan
Jérémy
Claude
Gérard
Michel
Marc
Jean Michel
Domirique
Thierry
Sandrine
Bernard
Corinne
Michel
Florent
Olivier -
Jean Michel
Christine _
Simone
Christophe
Stéphane
Catherine
Linda _
Kelly
5/39
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Commune Civilité
BESSET ‘M
BESTIAC M
$
|
BETCHAT | M
BETHMALE Mme
|
Î
BEZAC M
j
BIERT M
BOMPAS M
BONAC IRAZEIN Mme
M
BONNAC M
M
M
BORDES SUR M
ARIZE (LES)
M
Nom
VALETTE
TAURIAC
GALY
DOMENC
CHABE
LAZAROO
GONCALVES
NENY
RUMEAU
…COURNEIL
DASSIE
| MERIC
CABE
CAMPS
Prénom Civilité
Mine
Frédéric M
| Mo
Mme
Jérard M
Mme
Patrick M
Mme
Me
Sylvie M
Mme
M
Jean Pierre M
M
M
Gilbert Mme
M
Mme
Joseph M
Mine
Mme
Nadine M
M
Jean Claude L
Daniel ‘M
'Serce IMrnc
Miche! M
Alain M
Frédéric M
Bureau des élections et de la réglementation
Nom
SCHNEIDER
L'HOTE
ALIBERT
PANCE MORENCY
SORIASO
DOYEN
PONSOLLE
FEUILLERAT
GOUAZE
AMILHAT
NOUGUE
LAMILHAT
SANCTIEZ
PUJOL
DUPLAN
MINGUEZ
PUIOL PESCI
TISSOT
NAVARRO
CHAFAI
EYCHENNE
FEVIN ‘
BLONDEL
ANGLADE
|‘RESPAUD
|
IDEJEAN
‘GAFFE
PEREIRA
KOSMINSKY
DUFOSSE
<
Prénom
Alla
Frédéric
Mélanie
Josiane
Daniel
Benoit
Christelle
Alain
Gisèle
Suzette
Sébastien
‘Marion
Philippe
Raymond
Jean Pierre
Hélios
Ginette
Max
Jacqueline
Yann
Stéphanie
Mgati
Patrick
Patrick
Joseph
Eric
‘Laetitia
Jérôme
Serge
Dominique
6/39
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Commune
BORDES
-UCHENTEIN
BOSC{LE)
BOUAN
BOUSSENAC
BRASSAC
BRIE
BURRET
BUZAN
CABANNES (LES). M
CADARCET
Civilité Nom
M LAFFONT
M ESPES
Mme OURTAU
Mme RODRIGUEZ
M CHAMPAGNE
M PARDOU
Mme BIREBENT
, M WOLF
M PUJGL
Ï |
Mme IPEYREFITTE
Mme BEUVIN
M RAYBAUD
GERAUD
M BOUCHE
Prénom
Patrick
Régis
Arlette
Nathalie
Frédérick
Pietre Antoine
Marie Claude
Vincent
Mickael
‘Isabetle
: Marie Claire
Atain
Daniel
Miche]
Civilité
M
Mme
Mme
M
M
Mme
Mrne
M
M
M
M
Mme
M
M
Mme
M
M
Mme
Mme
Mme
M
M
Mme
Mme
Mine
M
Bureau des élections et de la réglementation
Nom Prénom
BERNIE Roland
GASTON Pierrette
MARTIN Patricia
ZUPPARDI Michel
RODRIGUEZ Antoine
MARTIN Marie
GUIDET Didier
| C'OUPLAN Claudine
ï JAMOHS Jérôme
MINNITI Jean François
BONNEFONT Loïc
F ERRAN Romain
DEGRAVES _ Laurence
-BELONDRADE ‘Daniel
VIUDEZ Fri
ou Marie Odile
VILLENEUVE | Jean Pierre
AUDUBERT | Françoise
ZONCH Marie Josée
BARUT Daniel
TRANCHART Daniel
MILHAVET | | Ginette
| FERRER JOLY | Franck
| FAUCET Rosy
GALY Nadine
GROUSSET Jean Christophe
7139
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Commune
CALZAN
| CAMARADE
|
CAMON
CAMPAGNE SUR
ARIZE
CANTE
CAPOULET
JUNAC
CARCANIERES
CARLA BAYLE
CARLA DE
ROQUEFORT
CARLARET (LE)
Civilité
M
M
M
Mme
=
Î
||
||
“om
NALIDT
BAZY
MERLOS
COMMENGE
CANCEL
NACRY
CAYROL
GAYCHET
PORTA
COURET
GIGUERRE
SOULA
Prénom
Nicolas
Jean Marc
Julien
Jean Claude
Eric
Jean Louis
Jacques
Viviane
Christian
Jean Luc
Sylvain
Jean Marc
Civilité
M
M
Vime
Mme
Mnie
Mme
M
M
M
Mme
M
Mme
Mme
E
5
Bureau des élections et de la réglementation
Nom Prénom
MARTINEZ Denis
NAUDI Jean Paul
JUAREZ Christine
DESLANDES Gaëlle
DELMAS Christophe
CZECZOTKA Sylvie
DUMONS Sylvain
MILANESE Matitieu
AUDEBERT Jean
BONZOM Claudie
GIRAUD MOREL Charles
CLAPIER Nadine
CHATELAIN Iacqueline
BISOGNIN Philippe
ROMEU Gilbert
LACASSIN Christian
LACASSIN Serge
BEL He
PRADEL Marine
PAYCHENQ Pascale
FONTES Christian
SANS Jean François
BOUFFIL Didier
PEIGNAUX Chloé
ROLDAN Hélène |
PIRES Eaurécie
FEDRIGO Alain
DUBLOIS Anne
PATAU Stéphane
8/39
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Commune
CASTELNAU
DURBAN
CASTERAS
CASTEX
CASTILLON EN
COUSERANS
CAUMONT
CAUSSOU
CAYCHAX
CAZALS DES
BAYLES
CAZAUX
CAZAVET
Civilité
, Mme }
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Nom
EYCHENNE
BEGHIN
SELETFI
TIMBART
MERIC
LAPLUME
DOUMENG
WYLLIE
CARRIERE
OSMOND
Prénom
Marie Pierre
Julien
Marie Dominique
Patrick
Jean Jacques
Anne
Jean Pierre
Alison
Danielle
Geneviève
Civilité
M
Mme
M
Mme
Mine
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
M
Mme
M
Mme
M
M
Mme
Mine
Mme
Mme
Nom
MORENON
ALMEIDA
RATON
RANCE
Î
COMMENGE
MOREAUD
CAINAUD
BROS FACER
COT
DEMAY
FOURCADE
SERDIN
MERCIER
DUC OS
DELMAS
PONT
CHAMPOUSSIN
BONNIN
TESTAS
LAFAILLE
RAMOND
MILLET
ROSEL
TRINDADE
LAGARDE
MARTY
CAZARUC
. CASAL
CHARLES
VIDAL
Bureau des élections et de la réglementation
Prénom
André
Marie Madeleine
Ofivier
Sylvie
Audrey
Rosine
Vincent
Virginie
| Mélanie
Gérard
Paulerte
Régis
Jean Claude
Martine
ke Claude
Suzanne
Landry
Philippe
Sylvie Î
Daniel
Stéphane
Eric
Caroline
Luc
Aurélie
Anne Luce
Marianne
François
9/39
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Commune
CAZENAVE
SERRES ET
ALLENS
CELLES
CERIZOLS
CESCAU
CHATEAU
VERDUN
CLERMONT
CONTRAZY
COS
COUFLENS
COUSSA
Civilité
M
M
Mme
Mme
M
M
Mme
Nom
VERMONT
VIGROUX
BLAIN
GASTON HUC
BOES
MIROUSE
TORRELL
DUBUC
RENOUD
FIS
Prénom
François
Paul
Marie Léone
Martine
Thierry
Alex
Christian
Marie Christine
Jacques
Raymond
Civilité
Mme
M
Me
Mme
M
Mme
Mme
M
M
Mme
Mine
Mme
M
M
Mine
M
Mme
Mme
Bureau des élections et de la réglementation
Nom
LABONNE
LAUMOND
MATARIN
BARRILLET
ESTIVES
GIRABET
ARIQ
VEUILLERAT
GONZALEZ
THENEGAL ANE
GASTON
DÔNES
BUGNOLI
SYLVESTRE
MORGET
BAUDUIN
DENNEZ
WEISS
ESCAICH
PARAIRE
PICHENOT
QUAINON
LAZARO
FERRIES
BESSIÈRES
THALAMAS
BOULLENGER
CHEVALIER
COMTE
MARECHAL
Prénom
l Annik
Jérome
Loic
Chrlotte
Jérôme
Marina
Régine
Guy
i Alfonso
Patricia
Emmanuel
Geneviève
Bernard
Jacqueline
Laurent
Nicolas
Didier
; Benjamin
Alain
Axel
Jean Luc
Phitippe
Michel
Martine
Michel
Dominique
Christian
Nicolas
Caroline
10/39
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Commune
COUTENS
CRAMPAGNA
DALOU
DAUMAZAN SUR
ARIZE
DREUTLHE
DUN
DURBAN SUR
ARIZE
DURFORT
ENCOURTIECH
ENGOMER
‘Civilité
M
Nm
M
Mine
M
M
M
M
Mme
M
M
M
M
4 Nom
AMOUROUX
SANMARTIN
MABILLOT
LACROIX
CASTILLO
MORELL
CASTAGNE
LECLERC
COSTES
DUMAS
CAROL
DAGORY
PASCUAL
VARUTTI
CLAUSTRES
BUFFA
DEDIEU
LE HIR
Prénom
Alain
Nathalie
Michel
Emilie
Jean Claude
Jacques
Michel
Jean
Jean Paul
Jean Charles
Jacques
Jean Eric
Catherine
Alexis
Hervé
Roger
Jean Claude
Jean Claude
Civilité
M
M
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mie
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
M
M
om
BOLZINGER
CARBONNEL
CANCEL
MIROUSE
ESTEVE
TOURTOULOU
MANGEMATIN
HOTTON
LAMOTHE
BARIOLET
MORINCOME
MAU RETTE
SOARES
AUSSERES
BES
FAURE
HARAUT
MICHAUD
ROUMAT
PIZZO
MURILLO
? DELPONTE
: SCHUTZ
ARTAU D
CONTACOLLI
PIETRI
BALAGUE
TRANTOUL
REZRA L LAH
MEURISSE
Bureau des élections et de ta réglementation
Prénom
Michel
André
Sandri ne
Marie Claude
Michel
Claudine
Véronique
Nicolas
Alain
Elisabeth
Martine
Carole
Françoise
Elisabeth
Entilie
Ptrice
Sébastien
Danielle
Janine
Sandra
Emilie
Michel
Francis
Rodolphe
Jean Luc
Pascal
Laurent
Didier
Marie José
Guillaume
11/39
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Commune
ERCE
ERP
ESCLAGNE
ESCOSSE
ESPLAS
ESPLAS DE
SEROU
EYCHEIL
FABAS
FERRIERES SUR
ARIÈGE
Civilité
Mme
M
M
Mme
M
Mme
M
Nom
PUYDEBOIS
CARRERE
PONSOLEE
DEGA
ROUGE
BARRIERE
HERRAIZ
FUCHO
SUTRA
DESBIAUX
SAINT GERMES
HOYER
BORDEAU
MENDEZ
Prénom
Sabine
Christian
Adrien
Jean Claude
Mariette
Christian
Simon
Christian
Eric
Jean Pierre
Paul
Enguerrand
Franck
Civilité
: Mme
Mme
M
me
Mme
Mme
Mrne
&
Mme
ES
EE
£
<<
EE
EE
£
Nom
, FERREIRA
ICART
CAUBET
BASTIEN
CHATEAU
DIAZ
PERROY
CADENNE
REBOLLAL.
MESLIN
LABBE
BLANDINIERES
SEGUELA
MARTY
MONTELS
NEALE
CAZEAUX
BACQUE |
DARGEIN
BERGES
CAPBLANQUET
LAURENT
RODRIGO
, HUBERT
BILLALD
Bureau des élections et de la réglementation
Prénom
Claudette
Pierrette
Yves
Viviane
Olivier
Gabriei
Marguerite |
Jean Luc
Cindy
Patrick
Nathalie
Didier
Eric
Sophie
Monique
Absence de
quorum le 10/07
Roger
Viviane
Jean Marc
Jean Daniet
Philippe
Over
Jean François
Jacques
Philippe
12/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 55 Préfecture de l'Ariège
Commune
FOIX
FORNEX
Civilité
M
Mme
M
Mme
M
Mme
M
Mme
M
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Nom
MELER
| BORDES
GAVELLE
CANAL
PECFEN
ACHARY
GUICHOU
| CLAIN
LOSZACH
FROMENTIN
ALBA
GONZALES
AUTHIE
| ROUE H
| BORIES
| CAROL
FACCHETTI
DUBUISSON
ALVAREZ
PORTET
VLERICK
ROUSSE
AZEMA
TRIBOUT
MATEOS
LECLERC
COLLIN
BUSATO
. Pascale Mme
ë
ji
i
|;
!;
Îf
|};;
: Philippe M
Prénom : Civilité Xom
Norbert : M NMONTIE
Marine Mme HUDRER
Jean François M ANTONELL
ROUMIEU
André | M DUFLAU
Mina i Mme SALVADOR
Fabien M BOIX
Élisabeth Mme PEDOYA
Guy
Thomas
Jean Paul
Monique
Francis
Florence
Lawrence
Christel
Morgane
Frédéric
Catherine L
Vincent
Michèle
Nicolas
Marie Pierre
Jérôme
Anne Sophie
Jérôme
Agnès
Fabien
Mme MARTINEZ
CUENCA
M PERIS
Bureau des élections et de la réglementation
Prénom
Philippe
Loréna
Alain
Agathe
Dominique
Catherine
Etienne
Jeannette
Diamila
Paulette
Nicolas
13/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 56 Préfecture de l'Ariège
Commune
FOSSAT (LE)
FOGUGAX ET
BARRINEUF
FREYCHENET
GABRE
GAJAN
GALEY
GANAC
GARANOU
GAUDIES
GENAT
Civilité
M
Mme
M
M
M
Mme
Mme
M
Mme
Nom
PANIFOUS
ARNAUD
CANTEGRIL
LAFFONT
MOREREAL
DEJEAN
AURIAC
BUGAT
VEILLE
PAGES
PUYSSERVERT
OLTVIE
VIDAL
ROUQUIER
Prénom
Laurent
Véronique
Jean Marc
Hervé
Michel
Jean Paut
Nathalie
Laurence
Jean Louis
Gaëlle
Thierry
Philiuppe
Jean Paul
Civilité
ivime
M
Mme
Mine
Mimie
Mme
Mnie
Mme
Mme
Bureau des élections et de la réglementation
Nom
COUSTURE
ARNAUD
PONS
VIEUX MARTINEZ
LOPEZ
Î DEFOIS
LACAZE
PALOSSE
DESSANDIER
PAGES
FOURNIER
SOUBIES
DELORT
GARC LA
DEÉDIEU
CASTERES
ORTET
RIBET
ANTONELL
BONNEFONT
CLAEYS
CAILLIEZ
BARATA
CLARET
D'ANGELO
LEW
CALMONT
CARBONNE
FAUX
CONTE
| Samantha
|
Prénom
Eliane
François
Audrey
{Isabelle
Richard
Christine
Jean Pierre
Annick
Elise
Nelly
Arièle
Sébastien
Daniel
Jean Michel
Charlotte
Danielle
Pari
Laurent
Ciaude
Jacques
Frédéric
Marc
Fabien
| Sylvie
Paul
Clément
14/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 57 Préfecture de l'Ariège
Commune
GESTIES
GOURBIT
GUDAS
HERM {L'}
HOSPITALET
P'L'ANDORRE
(L)
IGNAUX
ILLARTEIN
ILHAT
ILLIER
LARAMADE
Civilité
M
M
M
M
Nom
MARFAING
DEFFARGES
MARCEROL
SERRES
DIAZ
BARRE
BOURGEON
POPLINEAU
DUPUY
Prénom
Alain
Bernard
Yves
Jean Claude
Arnaud
Michel
Alain
Chistian
André
Civilité
M
M
M
Mme
Mme
Mme
| SILVA
Bureau des élections et de la réglementation
Nem
PORTET
MARFAING
GIACOMEL
DEDIEU
CONTE
VEVSSIERE
LANG
DIFFORT
MARCEROU
BABY
BABY
GODARD
BOUQUIGNAUD
DIAZ
GALINIER FONTES
CADENAT
DEDIEU
JUNCA
CANUT
Prénom
Thierry
Jean Jacques
Aljasn
Michel
Jean Louis
Claudie
Nathalie
Charles
Laurent
Gilles
Martine
Philippe
Daniel
Yvan
Arlette
Géraldine
Jean Louis
Alain
Dalia
Jean Luc
Catherin
POUIL
HUBERT
DANNE
TOURRET
PONCY
Martine
Nathalie
Anaïs
Huguette
Georges
15/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 58 Préfecture de l'Ariège
Commune
ISSARDS (LES)
JUSTINIAC
LABATUT
LACAVE
LACOURT
LAGARDE
LANOUX
LAPEGE
LAPENNE
LARBONT
Civilité
M
M
M
M
M
M
Mme
M
M
M
Nom
ROBERT
VALLES
CRESPY
GARNIER
PETITALOT
CHAUBET
HUART
CLAUSTRES
PALMADE
EYCHENNE
Prénom
Serge
Stéphane
Jean
Stéphane
Richard
Christian
Valérie
Jean Claude
Lucten
Jean Louis
Civilité
Mme
M
Mme
M
M
Mme
M
M
Mme
£
<|x
+
Mme
Xom
FLANDEZ
POULL
BOUSSAC
ECHENNE
DELAURIES
CAMPAGNE
PEDOUSSAUD
DENOS
PERROT
CAUJOLLE
CALVET
MICHEL
SOUQUET
SUTRA
DURRIEU
COT
CHAUBET
BOULBES
TEXIER
GUICHOU
PUJCL
POULET
ROUZAUD
ROUBY
FONTES
RAZOU
FOURNIER
Bureau des élections et de la réglementation
Prénom
Audrev
Christian
Cotette
Jean Michel
Sébastien
Nadège
Jean
Bernard
- Afain
Michel
François
Justine
Roger
Chritophe
Hélène
Danièle
Laurent
! Sébastien
Jean François
Rémy
Nicole
Christian
Georges
Marcel
Jean Luc
j Ginette
{
Patrick
Patrick
16/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 59 Préfecture de l'Ariège
Bureau des élections et de la réglementation
Commune Civilité Nom Prénom | Civilité
Nom Prénom
| | Mme LACUBE 5 Annie
LARCAT M | CARBONELL | Didier Mme CARRIERE
Corinne
| | Mme LAURENT Solenne
Mme BERGERON Céline
LARNAT M GOUZY Claude Mme GOUZY
Nathalie
M MATRE Michel
Mme PAILLARD Virginie M LE LAENNEC Yves
î
M PUJOL Roland Mme PORTA Carmen
DORE Mme GUTIEREZ Pierrette M BECLECOSTE
Robert
M DES Claude |
Mme DEJEAN Agnès |
M ROUX Jean Christian
LASSERRE Mie | BALAGUE Rose Mme PEDOUSSAUT
Magali
| Mme | LIAU VILLARD | Henriette
M MOT Eric
LASSUR M MARTINEZ Richard M | CHATAIN Guillaume
(
vme CRAPTA ain
17/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 60 Préfecture de l'Ariège
Commune
LAVELANET
LERAN
LERCOUL
LESCOUSSE
LESCURE
LESPARROU
Civilité
M
Mme
Mine
M
Mme
M
Mme
M
Mme
Mme
M
Mme
M
M
M
M
Mme
Mme
Nom
DUROUDIER
ZERAOULA
FAREZ
BLAZY
ROY
BERTRAND
GAST
ALLABERT
TORRECILLAS
MARECHAL
FAUCONNET
CLERGUE
POUILLEY
GUERRERO
PINHO TEIKEIRA
LAFON
BELLINI
PÉRIGAUD
AUDOUY
Prénom
Jérôme
Fatiha
Franck
Chantal
Jackie
Béatrice
Eratd
Emilie
Jean (.uc
Christine
| Patrice
Anne Marie
Pierre
Sylviane
Xavier
François
Maryse
Pascale
Civilité
M
Mine
M
Mme
Mine
Mmes
Mme
Mme
Mme
M
M
Mme
Mme
Mme
Mme
Nom
-PAUBERT
GUARINOS
RANGHELLA
GRAUPERA
DOMEC
BENEDET
GRAVAILLAC
MARCHE
RIVIERE
ADELLACH
FABRE
COUSSEMENT
HOUSSAILLE
COURNEDE
AZEMA
BARAT
| BASTIE
Bureau des élections et de la réglementation
Prénom
Yves
Valérie
Corrado
Isabelle
Pascale
Solange
Sylvain
Johnny
Michel
Serge
Martine
André
Sandrine
Frédéric
Mary laine
Laurianne
Marie Rose
Absence de
quorum le 10/07
18/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 61 Préfecture de l'Ariège
Commune
LEYCHERT
LEZAT SUR LEZE
LIEURAC
LIMBRASSAC
LISSAC
LORDAT
LORP
SENTARAILLE
LOUBAUT
LOURBENS
LOUBIERES
Civilité
Mme
M
Mme
M
Mme
Mine
M
M
Mme
M
Mme
Nora
EYNAC
COURNFIL
GRANDET
LLUIS
GILAMA
REDINI
BARATHIEU
VUILLEN
DUPRE GODFREY
MARCAILEOU
LAMARY
HISPA
TURLAN
BORDALLO
LASSUS
BELARD
Prénom
Martine
Jean Claude
Véronique
Claude
Marie
Serrgc
Hadrien
Frédéric
Monique
Christian
Bernard
Noëlie
Patrick
Isabelle
Régis
Denis
Civilité
M
M
Mme
Mme
M
Mme
Mme
M
M
Mme
Mme
Mme
M
Bureau des élections et de la réglementation
Nom
BLANC
CAMPERGUE
PAUCHET
SALICOTTO
LABORDE
ARABEYRE
MARBOËUF
MIONI
GUERINEAU
TERRIDE
HENNECART
SAVY
BREIL
MASCARENC
ROZENCWAIG
RAUZY
GERVAIS
PARIS
| GALISSIER
JOUGLA
MINVIELLE
LECANNELLIER
LESAGE
RAPHANEL
SABATTIER
EYCHENNE
JEAN
VIGNES _
JEAN
Prénom
Stéphanie
Marie Anne
Jérémy
Claudine
Jean
Josiane
Jean Pierre
Sergé
Sara
Philippe
Romain
Olivier
Gilles
Aurélie
Joël
Crérard
Anthony
Pierre
Laurent
Marie Claude
Françoise
Jacky
Patrick
Véronique
Florent
Yves
Daniel
Fabienne
Frédéric
19/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 62 Préfecture de l'Ariège
Commune
LUDIES
LUZENAC
MADIERE
MALEGQUDE
MALLEON
MANSES
MAS D'AZIL (LE)
MASSAT
MAUVEZIN DE
PRAT
MAUVEZIN DE
SAINTE CROIX
Civilité
Mme
M
M
M
M
Mme
Mme
Mme
Mrae
M
Mrie
Mme
M
Xom
BOUCHE
LOUBET
LACAZE
. BLANCO
DEJEAN
LOPEZ NAYRAC
LAGARDE AUTHIE
VERDIER
MARTINEZ
COMMENCE
EYCHENNE
ARIZA
LOUBET
ROYO
CAU
RESPAUD
Prénom
Danielle
Christian
Henri
Didier
Jean
Marie
Colette
Simone
Rojande
Patrice
Valérie
Valérie
Michel
Jean José
| Alain
Francis
Civilité
M
NE
Mme
Mme
me
M
Mme
M
M
Mme
Mme
Mméë
M
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mais
Mme
Mine
Bureau des élections et de la réglementation
Nom
DUVAL
SARRAIL
BARBAZA
PROTTI
GALY
FOURTALIN
COLLO FRANCOIS
HOMMEY
LABBE
MIEULET
GUERINET
ESTIVILL
RIGOLLIER
CASSIGNOL
DELPECH
BELLO
} COT
BUKZIN
BALFOUR
POUSSE
ROUMAT
FONTAINE
RIEU
HABERT
SOULA
SUTRA
ARRONDEAU
CLUZON
COMMENGE
ESCAICH
DOUMENC
MASSAT
Prénom
Hervé
Gérard
Cécile
Annie
Sylvie
Etienne
Anick
Miche
Julien
Miche!
Véronique
Violaine
Paulette
Denis
Nicolas
Joëlle
Colin
Nadège
Guy
Marie Odile
Philippe |
Geneviève
Françoise
Patrick
Bruno
Frédéric
Nicole
Yolande
Rosa
Jean Pierre
20/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 63 Préfecture de l'Ariège
Commune Civilité
M
{
Mme
M
Mme
An
\f
MAZERES
AI
Mme
M
Mme
M
MERAS Mme
MERCENAC M
Mme
MERCUS M
GARRABET
Mme
ee
|: MERENS LES M
: VALS
MERIGON M
Nom
MARETTE
DESAINT
LABEUR
BRIQUET BOISSIERE
BOUSQUET
SALOME
DAGNAC
PORTES
! ROOU
CAPY
GUILLEMAT
ESTRADE
PITORRE
GOURMANDIN
DESCUNS
COUMES
TESTA
RAMIREZ
SAUMANDE
SICRE
GROS
Préuom Civilité
Louis Mme
Jeanne M
Michel Mme
Gaëlle M
Jean Louis | Mme
Elise
€ fitestrat
Eliane
Pierre
Anne
Gitles
Aurélie
Christian
Muriel _
François
_ Mme
Lyhane Mne
Mme
Raymond Mme
M
Patricia M
Germain Mme
paicis | M
M
Jean Pierre Mme
M
M
Yvan M |
Mine
Nom
RIGAL.
DARDIER
| THIOUX
? DEJEAN
| SANEFRE
RAYMOND
FARDET
PACOUT
AMEL
SUBRA
BUC
CARAUD
RIU
GONCALVES
DEDIEU
SOULE
VIDAL
DUFOUR
CIAIS
TIEVANT
Bureau des élections et de la réglementation
Prénom
Laetitia
Louis
Clothilde
Gaston
Audrey
Patricia
Catherine
Nathalie
Éric
Valérie
Jean François
Philippe
Roseline
Chritophe
Marc
Raphaële |
Henri
Ernest
Jean Marie
Pascale
21/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 64 Préfecture de l'Ariège
Commune
MIGLOS
MEIANES
MIREPOIX
MONESPLE
MONTAGAGNE
MONTAILLOU
MONTARDIT
MONTAUT
MONTBEL
Civilité
M
M
M
Mme
Mme
Mme
Mme
M
Mme
Mme
Mme
M
Nom
LACROIX
DUBUC
CAUX
PORTET
DILLON
LE MINEZ
BOULBES
FOURCAUD
PEISER
RUMEAL
VERONESI
CLERGUE
DRANSART
GIANESINT
MORANGE
SANTIER CHETIOUI
TERPANT
Prénom
| . | Sébastien
Chistian
Xvier
Christian
Valérie
Monique
Loïc
Eric
Jean Luc
Colette
Thibault
Jean
Michelle
Bernadette
Laurence
Pierre
Civilité
M
‘ Mme
M
Mme
M
M
Mme
Mme
Mie
M
Mme
Mme
M
Mme
Mme
Mme
M
Bureau des élections et de fa réglementation
Nom
PUJOL
CARBONNE
RUBIO
ROCCA
MARTY
HUG
BARON
JOLIRERT
ROUGE
ALBAN
GALY
AUDEGON
SILVAIN
PEPIN
CALMONT. GARCTA
CAZAMPOURRE
COUZINET
MONNEREAU
LIMOGES
MARTY
PEDOUSSAUT
DELBOS
GARROS
TERPANT MALOU
MARCUZZTI
Prénom
Claude
Martine
Olivier
Maryse
Charles
Hervé
René
Marie Christine
Pierre
Marie Françoise
Alain
Govan
Patrick
Jennifer
Pierre
Christine
Claire
Vincent
Luc
Eric
Nathalie |
Michel
Jean Louis
Christine
Laure
Thierry
Céline |
Louis
22139
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 65 Préfecture de l'Ariège
Commune Civilité
MONTEGUT EN À, COUSERANS
MONTEGUT PLANTAUREL Mme
; MONTELS M
MONTESQUIEU | AVANTES Mme
MONTFA | Mme
M
MONTFERRIER
Mme
MONTGAILHARD M
Mme
MONTGAUCH M
Mme
MONTIJOIE EN COUSERANS Mme
M
MONTOULIEU M
: POUCHES
ESTRADE
HENNINGER
FERT
GILLIOT
LAFFONT
MARC
AYTER
GERAUD
ICART
BUSCA
LLOP CAMBUS
MURILLO
LETARD
Prénom
Henri
Sylvie
| Jean Marie
|
Jocelyne
Diane
Frédéric
Auréhie
Eric
Charlotte
Guy
Ginette
Myriam
Yves
Pascal
Civilité
M
M
Mme
M
Mme
Mine
M
Mme
M
Mme
Mine
M
Mme
M
Bureau des élections et de {a réglementation
Nom
CLASTRES
ESCAICH
SUTRA
BARTHE
NANTEUIL
MILHORAT
COUMES
BENTAJOU LAINE
RESPAUD
DENIS
BORBES
MARTY
LESTRADE
REINE
CARAMEL
LAFFONT
FERNANDES
MARCEROU
MAGALHAES
BAUD
BENEDETTI
DESVALLET
RODRIGUEZ
GERA UD
CHAMOLEY
RAVAILLE
FERNANDEZ
CEMENO
Prénom
René
Philippe
Stéphanie
Robert
Laetitia
Priscitia
Jean Louis
Francine
Thierry
Alice
Didier
Christelle
Auguste
Sophie
Luc
Didier
Sébastien
Marie Christine
Lionel
Cécile
Audrey
Romain
Antoine
Chantal
Patrick
Roger
François
| Jean Paul
23/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 66 Préfecture de l'Ariège
Commune
MONTSEGUR
MONTSERON
MOULIN NEUF
MOULIS
NALZEN
NESCUS
NIAUX
ORGEIX
ORGIBET
ORLU
Civilité
M
M
M
M
Mme
M
Mme
M
M
Xom
DIGOUDE
PONS
MICHAU
VIEL
CAZALE
SOUQUE
FERRIE
AMARDEILH
IDARRETTA
GONZALEZ
THOMAS
BONREPAUX
|
Prénom
Nicolas
Alain
Jean Jacques
Roger
René
Damien
Patrick
Gen viève
Jean
Betty
Jacques
Philippe
Civilité
M
M
M
M
Mnie
Mme
Mme
M
Mme
M
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Nom
TREMOLIERES
DELNIAS
SEGUELA
SOUCASSE
SOULA
GAZAILLET
MICHEL
BAQUER
BLAYAC
CARBONNEAU
O'CONNELL
BONZOM
FEUILLERAT
HERBERT
BREMBILLA
COSTESEQUE
BERGE
ALOZY
CUXAC
ROUSSEU
CORRADINI
GARCIA
ALVES
AUTHIER
. GARDES
AUTHIER
NIVELA
LAPEVRE
DELCLAUX
PEYRE
MOUCHARD
Bureau des élections et de la réglementation
Prénom
Didier
Cyrille
Lionel
Christian
Bernadette
Annie
Céline
Jean François
Bernard
Piérre
Bernard
Syivie
Christophe
Lucette
Sylvie
Alban
Pierre
Jean Paul
Muriel
Sabrina
Jean Paul
Claudine
Solange
Frédéric
Joseph
Alain
Yvette
Robert Î
Didier
Jean Marc
24/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 67 Préfecture de l'Ariège
Commune
ORNOLAC
USSAT LES
BAINS
ORUS
OUST
PAILRES
Civilité
M
NM
M
Mme
M
Nom
ARALD
DUSSOURD
SERVAT
FARAMOND
ROCHA
LASSALLE
Frénom
Benoit
Dominique
Jacques
Richard
Marie Claire
Yvon
Civilité
Mme
Mme
Mme
M
;
j
Nom
AZUARA
DELAIGUE
C'OSTES
DELPY
VEILLET
PUECH
DE MERITENS
ESCASSUT
ANDREU
BARREAUD
WATRIN
BIELSA
Bureau des élections et de la réglementation
Prénom
Marie France
Nancy
Marc
Eric
Cécile
Marie Christine
Richard
Jean Claude i
Marie Dominique
Jean Francis
Bruno
Aurélien
25/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 68 Préfecture de l'Ariège
Commune
PAMIERS
k;
|
|
|
Prénom
Frédérique
Alain
Maryline
Xavier
Michelle
Fabrice
Cécile
Eric
Pauline
Jean Luc
Gérard
Françoise
Martine
Patrice
Henri
Véronique
Michel
Sandrine
| Alain
Annabelle
Audrey
Jean Christophe
Carine
André
Ginetre
Gérard
Joan
Anne
Françoise
Xavier
Michèle
Civilité Nom
Mme THIENNOT
M ROCHET
Mme DOUSSAT VITAL
M FAURE
Mine | BARDOU
M BOCAHUT
Mme POUCHELON
M PUJADE
Mme IQUINTANILTIA
M LUPIERI
M BORDIER
Mme |PANCALDI
Mme GUILLAUME
M SANGARNE
M Lun L
Mme | PORTET L
M RAULET
Mie AUDIBERT
M IDAL PONTE
Mme CUMENGES
M BICHEVRE
Mme ABADIE
M CID
Mme MENDEZ
M TRIGANO
Mme ROUSSEAU FOTI
M LEGRAND
M GUICHOU
Mme LEBEAU
Mme LAGREU CORBALAN
M MALBREIL
Mme : GOULIER
Mme MEMAIRN Daniel
Civilité Nom
Mme DUPONT
M RAZAT
Mme KÔNE
M FESQUET
Mme DUPUY
M LAFFONT
Mme VERGNES
M CORREDERA
M C'AUMARTIN
Bureau des étections et de la réglementation
Prénom
Danièle
Pierre
Youmonsou
Christophe
Michèle
Liliane
Cécile
Fétix
Sonia
26/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 69 Préfecture de l'Ariège
Commune
PECH
PERFILLE
PERLES ET
CASTELET
PEYRAT (LE)
PLA (LE)
PORT (LE)
PRADES
PRADETTES
PRADIERES
PRAT
BONREPAUX
PRAYOLS
Civilité
Mine
M
M
Mme
M
M
M
Mme
M
|
| Nom
SUBRA
GALLOIS
DURAND
BOULBES
OLIVE
MORALES
PELOFFI
BONNET
PIQUEMAL
CECILE
TOUZET
FAS
LAGUERRE
Prénom
Véronique
Marc
Gérard
Alain
André
Noëlle
Hervé
Francis
Christnphe
Emmanuet
Alain
Bernadette
Francis
Civilité
M
M
Mme
Mme
M
M
M
Mme
&
&
2
Æ
M
Me
Mme
Mme
Mne
M
Nom
: OLIVEIRA
PUJOL
CROUX
VILLIERS
MONGE
FERRAND
GAILLARD
NOAILLES
ALEX
SARDA
MARCOS
SARDA
VADEPIED
THOMAS
DUPIN
LOUBET
SABLE
FOURTASSGU
SUTRA
HENRICH
MILONE
SABADIE
CARLOTTI
CARLOTTE
COSSAIS
PALACIOS
WATREMEZ
AUBERT
ICART
BERNARD
VERGNON
ALARD
PRILIP
GLINKA
Bureau des élections et de la réglementation
Prénom
Françoise
Raymond
Liliane
Marie Christine
Aimé
Pierre
Philippe
Jocelyne
André
Danief
Yan
Loïc
Nadine
Didier
Mélanie
| Sandrine
Alai .
Laurent
Pierre
Pierre Marie
Vincent
Christian
Lisa Marie
Cécile
Serge
Philippe
Daniel |
Ghislaine
Jean Michel
Louisette
Daniel
Pascal
Lionel
27139
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 70 Préfecture de l'Ariège
Commune
PUCH (LE)
PUJOLS (LES)
QUERIGUT
QUIE
RABAT LES
TROIS
SEIGNEURS
RAISSAC
REGAT
RIEUCROS
RIEUX DE
PELLEPORT
RIMONT
RIVERENERT
Civilité
M
M
M
Mme
Mme
M
Nom
| UTEZA
PULL
BLASQUEZ
CAZENAVE VAQUIE
BATAILLE
FOURNIE
DENJEAN
HOAREAU
MORELL
RÔQUES
BLAVIT
BATTISTELLA
VILAPLANA
BAUZA
RIALLAND
VERGE
BONNEL.
ROUCH
SOULA
Prénom
Michel
Norbert
Jérôme
Marjorie
Jean François
Jean Bernard
Yotande
François
Michel
André
Jean
Mathieu
Anne
Bernard
Clément
Christian
Erédérie
Olivier
Jean Louis
Civilité Nom
M LELONG
M ESPARRE
M LE PRIOL
M . SUBRA
Mme RUÜIZ
M DINARI
M ; MASCARENG
M MARINCSA
AUTHIER
M DE OLIVEIRA
M VAYSSETTES
Mme GRANGER
M GOMES
M BROCHADO
Mme REFIERE
M HATO
M COELHO
M PLANA
Mme ROUCH
M | ROULIN
M DE BRUYNE
M FLOUROU
Mie GARRIGUES
M | GAILLOT
M ASTIE
M | CLAUSTRE
M DAUTRY
M | LAVIGNE
Mme | NADAL
M : PUIOL
M MEYNARD
Mme ROTH
Mme MERNY
Bureau des élections et de la réglementation
Prénom
Alain
Jérôme
Gilbert
Didier
Marie
Imane
Christian
Renaud
Jean Pierre
Altredo
Alain
Céline
Paul André
Joseph
Andreanne
Jacques
Carlos
Frédéric
Véronique
Régis
Valery
Michel
Sandrine
Lionel
Patrick
Jean Chistophe
Sébastien
Gérard
Dominique
Picrre
Richard
Cfaudine
Caroline
28/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 71 Préfecture de l'Ariège
Commune
ROQUEFIXADE
ROQUEFORT LES
CASCADES
ROUMENGOUX
ROUZE
SABARAT
SAINT AMADOU
SAINT AMANS
SAINT BAUZENL.
SAINTE CROIX
VOLVESTRE
SAINTE
SUZANNE
SAINT FELIX DE
RIEUTORD
Civilité
&
M
M
M
M
M
M
M
Mme
Mme
z
Nom
SABATIER
CAZENAVE
CROUZET
MAGDALOU
MILHORAT
VILLEROUX
RIEU
MIROUZE
MIQUEU
DOUSSAIN
IGLESIAS
SANS
BESNARD
|
… !
|j
î
Prénom
Miche!
Patrick
Anthony
Francis
Laurent
Serge
Bernard
Jean Pierre
Pierre
Jean
: Nathalie
Muriel
Daniel
}
| Civilité
M
Î|
iMme
M
Mme
M
Mme
M
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
M
Mine
M
Mme
Mme
Mme
M
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
M
M
Mme
Nom
| CONNORD
© BUARD
MARIS
BALLESTER
DE LA MATA
ANNE
DEYMIER
COMBES
LEONARD
REY
SANCHE
CHOUVET
REY
LACANAL
BARRE
LAURENS
VALINA
SCHILL
BORT
MILHORAT
SANS |
ROUILLON
COUDERC
ROUILLON
LASSALLE
ZUNIC
CARRERE
SENTENAC
| SURRE
i
Î
jÿ
VIGNEAU
Bureau des élections et de la réglementation
Prénom
Nicotas
Detphinc
Jean Barthélémy
Monique
Richard
Aurélie
Jean Pierre
Aurélie
Véronique
Jean
Jean François
Monique
Didier
Carole
Patricia
Sylvain
Daniel
Claire
Jean Claude
Marie Annie
Claude
Sylvie
Marie Claude
Sébastien
Nathalie
Florence
Delphine
Antoine
Jean Paul
Myriam
29/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 72 Préfecture de l'Ariège
Commune
SAINT FELIX DE
TOURNEGAT
SAINTE FOI
SAINT GIRONS
SAINT JEAN
D'AIGUES VIVES
SAINT JEAN DU
CASTILLONNAIS
SAINT JEAN DE
VERGES
Civilité Yom Prénom
M DURAND Sébastien
M GAILLARD ; Daniel
M VIGNEAU Jean Noël
Mme DENAT PINCE Marie Christine
M PAGES Olivier
Mme FERRET Muriel
M CAMBUS | Gérard
Mme DUPUY COUTAND Hélène
M GARCIA | Léo
ROLAIN a
Mme PUIGCERVER Evelyne
M ESTAQUE Eric
Mme MARROT REINARD Patricia
M ANGELINA Gilbert
. _ LAVEDRINE nue Mroe GOGUILLOT | Sylviane
M TOURNE | Thieny
Mme DURAN FILLOLA Carole
M ROVIRA Gérald
M ROSSI Jean Louis
MARTIN ….
M LEMPEREUR Philippe
M BUSSIGNIES Jérémy
Mme NAVARRO Sophie
M GULARD Philippe
Civilité
Mme
M
Me
M
Mme
Mme
M
Mme
Mme
M
M
Mme
Mme
M
Mme
Mme
Bureau des élections et de la réglementation
Nom
LEOTARD
MANENTI
MATHURIN
SOULES
ASENSIO
PASQUIER
| CHARTIER RIVES
CLERC
JEVREMOVIC
CAUJOLLE
OUAAZIZ
MIROUSE
PUJOL
GEURTS
PARADIS
SABLAYROLELES
MERLIN
BARALE
GUICHQOU
BOVIO
RAMEIL
Prénom
Annie
Didier
Chloé
Hervé
Daniele
Alain
Geneviève
René
Nathalie
Rachid
Christophe
Nady
René
Eric
Marion
Anna
Daniel
Carole
Jean Pierre
Luce
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 73 Préfecture de l'Ariège
Commune Civilité |
M
Mme
M
SAINT JEAN DU M
FALGA vame
M
Nime
M
SAINT JULIEN Mme
DE GRAS CAPOU MIME
SAINT LARY M
M
SAINT LIZIER Mme
SAINT MARTIN | M
DE CARALP
SAINT MARTIN .
D'OYDES me
SAINT MICHEL Mne
M
SAINT PAUL DE
JARRAT Lu
M
Mme
SAINT PIERRE
DE RIVIERE
È
Nom
DOUSSAT
AUGERY
BENABENT
ABENIA
BELARD
ZELMATI
AVENARD
DERAMOND
PICHAN
FORNEIRON
BOUTET
PUJOL
LELEU
EYCHENNE
TARTIE
MAURY
MILESI
RUMEAU
: FREBY
VOISIN
Prénom
Michel
Marilyne
Henri
Nadine
Pierre
Catherine
Christophe
Mathilde
Miche}
Marie Line
Laurent
Jean Louis
Geneviève
Sandrine
Michel
Nathalie
Christian
Véronique
Guy
Patrick
Civilité
Mme
M
Mme
M
M
M
Mrme
Mme
M
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
3
Nom
BERNARD
DEDIEU
LESTRADE
MARTINEZ
AUDABRAM
GHILARDI
VILLEMUR
HOMPS
GARCIA
TORTECH
THERSEN
LOUBET
FOURNIE |
CURE
SAURET
CANTIE
PAGNEUX
EYCHENNE
FERNANDES
MAESTRE
ROUVIERE
CARALP
MARROU
LOUBES
Bureau des élections et de !a régtementation
Prénom
Claudine
Daniel
Rolande
Emmanuel
Serge
Louis
Cédric
Absence de
quertim le 10/07
Edwige
Ciaude
Christelle
Jean Christophe
Thierry _
Bénédicte
Sylvie
Jacques
Aurélie
Armelle
Eric
Sophie
Marie José
Alain
Catherine
Isabelle
Adrien
Sébastien
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Commune
SAINT QUENTIN
LA TOUR
SAINT QUIRC
SAINT VICTOR
ROUZAUD
SAINT YBARS
SALSEIN
SAURAT
SAUTEL (LE)
Civilité
M
Mme
M
M
Mme
Mme
M
Nom Prénom
TOMEO Ÿ Alain
LE LOSTEC Martine
COIFFARD Frédéric
BOY Francis
VERKINDEREN Solange
BENAZET Isabelle
PUJOL Francis
ROUAN Jean Luc
MORCRETTE Patrick
LEGER Didier
MORETTO Richard
Civilité
M
Mme
M
M
Mme
M
Mme
Mie
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
M
Nom
| SCHWARTZ
ANDRIEU
COLERA
BERENGUER
PEDQOUSSAUD
GAST
CHALANDON
VIDAL
EVRARD
MALBREIL
DELOM
BISCH
LABAUTHE
GOULESQUE
TARIOL
MALET
ROUZOUL
PATTE
BARROUILLET
BUDRINC
CARRETERO
Bureau des élections et de la réglementation
Prénom
Jean François
{Isabelle
David
Serge
Pascale
Jean Pierre
Aurèle
Jocelyne
Sandrine
Agrès
Sandrine
Ingrid
Françoise
Eric
Thierry
Geneviève
Jean Bernard
Rémi
Marie
Patrick
Philippe
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Î Commune Civinité
M
Mme
M
Mme
M
Mme
M
SAVERDUN Mme
M
Mme
M
Mme
Mrne
SAVIGNAC LES
ORMEAUX
SEGURA M
SEIX M
Mme
SENCONAC M
SENTEIN M
Nom
CALLEFA
LAFONT
DESCONS
CALLEJA
PÉREIRA
MISTOU
PAILHES
BORROMINI
CIAMBIN
GRANENA
DELEAU
FOURGOUS
MASSAT
BORIES
NUNE?Z
PECH
CAMPOURCY
GALEY
BON
NIRASCOU
GOUZE
SEUBE
Prénom
Philippe
Corinne
Claude
Martine
Jean Emmanuel
Claire
Jean Raymond
Mireille
Bernard
Régina
Joël
Christel
Patrick
Nadine
Olivier
Nicolas
Jean Claude
Charles
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Héléne
Jean Craude
Marc Henri
Î;
F
Civilité
Mme
M
Mae
M
Mme
Mme
&
£
£E
&
Mme
Mme
Mme
Mine
Mme
Mme
&
Nom
PELOUS
SALVAYRE
BRAS AMARAL.
SEGUELA
MIQUEL
| VIGNOLLES
AUDOUBERT
LAURENT
LANAU
SOFFIATI
PUJOL
PIERNE
GILLES
BON
PASQUIER
CROSON
BLAQUE
Bureau des élections et de ia réglementation
Prénom
Regine
Christophe
Graça
Jean Claude
Jacques
Evelyne
Aurélien
Thomas
Guillanme
Sébastien
Joël
Marie Claude
Yvette
Alexandra
Gaëlle
Pauline
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Commune Civilité
SENTENAC M
D'OUST
SENTENAC DE Mme
SEROU me
M
SERRES SUR M
ARGET
Mme
SIEURAS Mt
SIGUER Mme
SOR Mme
SORGEAT M
SOUEÏIX
ROGALLE Mme
SOULA M
Nom
KILLIAÏN
LOPES
GARNIER
TORRES
RIVIERE
CAUHAPE
CAUJOLLE
GENCE
BARRE
BONTE
AUDINOS
Prénom
Dean
Anaïs
Alain
Thierry
Marie Cécile
Jean Louis
Marie Line
Aline
Jérome
Christiane
Michel
Civilité
M
M
M
Mnie
: .
Mme
Mine
Mme
Mme
Mme
Mrne
Nom
ALLENE
BARRAU
DURAND
BOTTINI
FAUP
FEYCHENNE
CASSE
ANDOLFO
AUGUSTIN
CAZALOT
GIORDANO
BAUDOIN
DILHAN
SANSOT
BADER
BARBE
GENCE
BAREILLE
BUÜRAND
ROUSSEU
MARTIN
TERRISSE
ROMIER
GUITTOT
DEVLAMYNEKR
NEGRET
ARABEYRE TOURENC
Bureau des élections et de la réglementation
Prénom
Pascal
Jérôme
Damien
Stépahnie
Edmond
Jacqueline
Danièle
i Michel
Annabel
Gilbert
Gael
Isabeile
Denis
Félène
Laëtitia
Elodie
Jean Louis
Jean Pierre
Patrice
Francis
Marie
Christine
Colette
Thomas
Paul André
Didier
Michèle
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Commune
. SOULAN j
;
{
;
SURBA
SUZAN
TABRE
| TARASCON SUR
ARIÊGE
TAURIGNAN
CASTET
TAURIGNAN
VIEUX
Civilité
M
M
Mme
Mme
Mme
&
Mme
Nom
GUILHEM
AYCHET
FAURE
SERRE
SUTRA
SERRANO
PIFARRESI
BOUDENNE
MANENC
| KOMAROFF
FALGUIE
BERNERE
Prénom
François
Henri
Gabriel
Pascal
Alain
Martine
Bastien
Marie Hélène
Alain
Floria
Lionel
Jean Paul
Magali
Civilité Nom
M SUTRA
Mme HARTZ PEYRAT
M BRUNEL
M MARROT
Mine MARTIN PIVATO
Mme JASPARD
| Mme RUAU
} M |
Mme |
M CANAL
M CAMPOS
M LIENARD
M MACIEL.
Mrne CHALONS
M | RODRIGUEZ
Mme BOUSQUIE
M ROBERT
M SOUM ‘
M BALUN
M | COMMENGE
Mme BANQ
M FEUILLERAT
Bureau des élections et de la réglementation
Prénom
Pierre
Claude
Bernard
Georges
Gisèle
Eliane
Mélina
Jean Claude
Richard
Joanne
Jean
Ginette
Phifippe
Elisabeth
Sébastien
Roger
Stéphane
Jean François
Françoise
Hervé
35/39
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Commune
TEILHET
THOUARS SUR
ARIZE
TIGNAC
TOUR DU CRIEU
{LA)
TOURTOUSE
TOURTROL
TREMOULET
TROYE
D'ARIEGE
UNAC
UNZENT
Civilité ;
M
&
M
Mine
Mme
&
Mme
M
M
Nom
CHAUVRY
FALLICO
FERRAND
SANCHEZ
BATTISTELELA
BAYARD
DUPU ÿY
FONTA MONTIEL
PINFTUREAU
RAMIREZ
MAURAN
BIARD
ALABERT
ESQUERRER
LANGLADE
SEJOURNE
Prénom
Francis
Gaëtano
Joseph
André
Hda
Sophie
Denis
Nathalie
Serge
Jacques
Jacqueline
Michel
Jacques
Marcel
Christophe
Bernard
Civilité
M
M
Mme
M
Mme
Mme
M
Mine
Mme
Mme
M
Mn
Mme
Mme
Mme
Æ
%
EE
EE
Mme
Mme
Bureau des élections et de la réglementation
om
HUC
SURRE
BREONCE
TATAREAU
TATAREAU
BEGUIN
DURAND
VACILOTTO
BARDIN
BER
BERTRAND
CATHALA
DEPLANQUE
DEDIEU
DESCOINS
DOMENGE ABEAU
MULLER
GUERREY
ALMIRON
GALY
ZANE
RODRIGUES
ROMERA
LAZERGES
SIPRA
MONTEIRO
DESTRIBOIS
ROUSSEL
BACQUIE
‘ CHASSEUIL
NOWACKI
Prénom
Alain
Jacques
Karine
André
Bastien
Marie Pierre
Francine
Otivier
: Cyril
Marie Line
Anne Marie
Annie
Damien
Bermard
David
Martin
Jean
Alain
Sandrine
Yves
Delphine
Cyril
Arlette
Abine
Pierre
Raoul
Dominique
Hervé
Henri
| Hélène
Isabelle
36/39
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Commune
URS
USSAT
USTOU
VALS
VARILHES
VAYCHIS
VEBRE
VENTENAC
VERDUN
VERNAJOUL
Civilité
M
Mme
M
Mme
Mme
Mme
M
Mme
M
om
DEEBOSC
DUNGLAS
SERVAT
FABRE
EYCHENNE
CERT
FABRY
D'ANTONI MARTY
GARCIA
BERTHELOT
LOPEZ
DAIN
ROUZOUL
ALOZY
MIQUEL
FERRE
REGALON
MARTY
Prénom
Olivier
Bernard
Alain
Emmanuel
Patrick
Claudine
Philippe
Mireille
Frédéric
Marie
Marcel
Sylvie
Jean
Alban
Alain
Jean Paut
Sylviane
Claude
Civilité
Mme
M
M
Mie
Mme
Mme
M
M
M
M
Mme
M
Mme
M
Mme
j Mme
M
M
Mme
M
Bureau des élections et de la réglementation
Non
MIQUEL
LOPES
GOMES
KOURDOUGHLI
DA CUNHA
SZYMKOWIAR
PAULINO
CAZAUX
ARCIZET
DENAMIEL
RAYNAUD
RODIERE
MIEL
METGE
LAGARDE
MILVILLE
BUTEZ
POUCET
RAMON
PONCY
MARTUCHOU
PISKORSKI
LUC AT
RUMEAU
COMMELONGU E
RAYNEAU
BARATA
LARDEAU
PELISSIER
CAZAUD
| ROUAN
Prénom
Geneviéve
Jean
David
Malika
Marie Thérèse
Emilie
Yvan
Georges
Cédric
Alain
Jessica
Jutien
| Nadine
Daniel
Françoise
Jean Luc
Yannick
Pascal
Francine
Serge
René
Jacques
Serge
Chantal
Jean Pierre Ï
l;
Stéphanie
Daniel
Jean Pierre
Sandrine
| Thiery
37/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 80 Préfecture de l'Ariège
Commune Civilité
|
VERNAUX : M
Mme
VERNET (LE) M
M
M
Mine
VERNIOLLE M
VAL DE SOS
Mme
M
M
VILLENEUVE M
Me
VILLENEUVE M
D'OLMES ‘
M
VILLENEUVE DU M
LATOU
Mme
VILLENEUVE DU M
PAREAGE '
M
VIRA M
Nom
: MARTUCHOL
DELPECH
RENAUD
DELAURIER
ROUBY
BERGES
ROGGERO
80 UBY
MUNOZ
DANDINE
BERTRAND
GUTART
DREUX
COLLEONI
LAFFONT
ALMAYRAC
JEURISSEN
$GOBB0O
JALOUX
IZAAC
CLARAC
EYCHENNE
SPRIET
Prénom
Maxime
Esmeraida
Philippe
Terry
Bernard
Sylvie
Gérard
Annie
Cédric
Marie José
Georges
Mylène
Monique
Marc
Serge
Blanche
Léon
Gérald
Philippe
Jeaninc
Jean Jacques
Frédéric
Jean François
Civilité
Mme
M
Mme
Mme
M
Mme
£
£
<
&
M
Mme
Mine
Mme
M
Mine
Mme
M
Mme
M
Nom
. LAHAVE
VAN DER VALK
RAUZY
MOURIES
| MAHDAOUI
DUFEU
DUFRESSE
DUCAROUGE
LOZANO
THERIN
PITTONI
GOT
DEMAZOIN
BUCHACA
CASTET
BORIOS
GRELLA
GALLAIS
BUFFA
LAURENS
RICHE
METGE
BALANCA
EYCHENNE
CLAUZET
LLORENS
BERDOT
Bureau des élections et de la réglementation
Prénom
Patricia
Raphaël
Christelle
Jean Pierre
Alexandre
Régis
Audrey
Jérémy
Karine
Rémy
Natale
Paul André
Rémi
Françoise
Sarah
Mauricette
Camiile
Coralie
Marie
Didier
Miche!
Roland
Elisabeth
Gérard
Jean Louis
Nadine
Giles
38/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 81 Préfecture de l'Ariége
Bureau des élections et de la réglementation
Commune Civilité Nom Prénom Civilité Nom
Prénom
Mme BRETTE Dominique
VIVIES M DEDIEU René AP MARS
Vincent
Mme LENAITRE Pauline
Vu pour ëtre annexé àl'arrêté du 16 juillet 2020
Foix, le 16 juillet 2020
la prétète )
b | K /
L-
.
Chantal MAUCE
39/39
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 82 09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020. 83 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial
Bureau de l’appui territorial
Cellule environnement
Affaire suivie par Caroline Pasquier de Franclieu
Tél : 05 61 02 10 14
Courriel : caroline.pasquier-de-franclieu@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant organisation, composition nominative et fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L341-16, R341-16 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R133-3 et
suivants ;
VU les articles 8 et 9 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simpli-
fication de la composition de diverses commissions administratives ;
VU l’ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ;
VU le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d’organisation des délibérations à
distance des instances administratives à caractère collégial ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant organisation, composition nominative et fonction-
nement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU les courriers de propositions du président de l’association des maires de l’Ariège et du conservatoire
des espaces naturels de Midi-Pyrénées ;
Considérant qu’il y lieu de modifier la composition de la formation spécialisée « unités touristiques nou-
velles » ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 – Modification de la formation spécialisée des unités touristiques nouvelles
La formation spécialisée des unités touristiques nouvelles, est composée comme suit :
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-22-001 - Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant organisation, composition nominative et fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 84 1. Collège des services de l’État
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant Le directeur départemental des territoires ou son représentant Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ou son représentant.
2. Collège des représentants des collectivités territoriales et des groupements intercommunaux appar- tenant au massif des Pyrénées.
Titulaire Suppléant
Mme Karine ORUS-DULAC, conseillère départe-
mentale
M. Patrick LAFFONT, conseiller départemental
M. Sabine CARRIERE, maire d’Ascou M Frédéric LAFFONT, maire de Montferrier
M. Alain SERVAT, vice-président de la communauté
de communes Couserans-Pyrénées
M. Jean-Pierre SICRE, vice- président de la com-
munauté de communes de la Haute Ariège
3. Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
Titulaire Suppléant
M. Daniel STRUB, comité écologique ariégeois, M. Henri DELRIEU, APRA-Le Chabot
M. Jean-Louis ATTANÉ, vice-président du Parc natu-
rel régional des Pyrénées ariégeoises
M. Matthieu CRUÈGE, directeur du parc naturel ré-
gional des Pyrénées ariégeoises
M. Sylvain DEJEAN, Conservatoire d’Espaces Natu-
rels de Midi- Pyrénées
M. Daniel MARC, Conservatoire d’Espaces Natu-
rels de Midi- Pyrénées
4. Collège des représentants des chambres consulaires et d’organisations socioprofessionnelles inté- ressées par les unités touristiques nouvelles
Titulaire Suppléant
M. Paul-Louis MAURAT, président de la Chambre de
commerce et d’industrie
M. Denis LAGARDE, Chambre de commerce et
d’industrie
M. Philippe LACUBE, président de la chambre
d’agriculture de l’Ariège
M. Franck GINGER, chambre d’agriculture de
l’Ariège
M. Akim BOUFAID, président de Domaines skiables
de France, section Pyrénées, directeur-adjoint Alti-
service Site de Saint-Lary Soulan
M. Fabrice ESQUIROL, Savasem
Article 2 - Exécution
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs des services de l’État en Ariège.
Foix, le 22 juillet 2020
La Préfète
signé
Chantal MAUCHET
2
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-07-22-001 - Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant organisation, composition nominative et fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 85