Procès Verbal - 1678725857 PV du 16 decembre 2022

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Procès Verbal - 1678725857 PV du 16 decembre 2022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Chomelix. Lien du pdf (Procès Verbal - 1678725857 PV du 16 decembre 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Industrie, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022

z

Étaient présents :

Mesdames BEYSSAC, GALLET-ALLAIN, GIRARD, LANNOY, PRALONG

Messieurs CARLE, CHAPYTS, GIBERT, OULION, REMOND, SABIN

Monsieur Didier CHAPYTS a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Validation du PV du Conseil Municipal du 18 novembre 2022

- Budget : Budget Communal / Décision Modificative n°3

- Budget : prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023

- Ressources humaines : suppression d’un emploi permanent/ modification du tableau des effectifs

Ressources humaines : mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions,

de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Bibliothèque : convention @LTIBOX avec la Bibliothèque Départementale de la Haute-Loire

Affaires diverses :

Travaux d'accessibilité de la mairie

Transfert de la compétence « maintenance et entretien de l'éclairage public » au Syndicat d'Energies 43

Présentation du rapport d'activités 2021 de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

1) Validation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal (18 novembre 2022)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2022.

2) Délibération n°1 : Budget Communal/ Décision Modificative n°3

Madarne le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'effectuer les virements de crédits suivants

afin de régulariser des erreurs d'écritures au Budget Primitif 2023 et d'ajuster les crédits prévus au

chapitre 65 (autres charges de gestion courante) / chapitre 21 (immobilisations corporelles — opération 16):DM3

Dés st Dépenses st Recettes ésignation Diminution de | Aug = Diminution de | Aug =

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-4413 Personne ror ctuisee 827214 00 € ue ce

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés #27.21€ 0.00 € 000€ 000€

D-8615 Cotsnors aux ErDY pOur nLQUES Et CONS 0€ 32 565 03 € LEE | 505€ 5€ fonguonnement

TOTAL D 042 : Opérawons d'ordre de transfert entre 34 500.00 € 0e 0.00 € 0.00 € sections

D-45888 Aures 5004 E27èté 53% tue

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 60.00€ 827.21€ 60.06€ 0.00 €

C661$ Dotarors aux Oro Dour nSQUES et Cn27DeS de ê 09 € 33 599 00 € oc C 09€

fonctonnement

TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 04 33 500.00 € 0.60 € 0.00 € sions

Fots} FONCTIONNEMENT wurnde ane vwx t.40€

INVESTISSEMENT

R-15112 Prongons pour kipes 600 € 0 00 € 33 509 09 € œ20e

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de iransiert entre cos 2.00
F-1323 Depanements 000€ tre 0 00 € 33 590 90 €

TOTAL R +3: Subventions d'irvestissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 33 500.00 €

9-21318-18 ACQUIS TION MATERIEL 25 000 06 € & 90 € 00€ LL |

D-21528.18 ACQU'ISITION MATERIEL oo 25 000 00 € 20e 0%

TOTAL O 21 : immobilisations corporstles 25 066.00 € 25 000.00 € 9.00 € 600€

Total INVESTISSEMENT 28 000.00 €| 23 900.00 « 33 800.00 € 33 500.00 €

RE == = { lots! Généras Ï 0e Guole

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits

susmentionnés.

3) Délibération n°2 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023

Madame le Maire expose :

Dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023, une autorisation d'engagement et de mandatement des

dépenses d'investissement est utile et nécessaire afin de ne pas rompre la chaine des règlements

d'opérations budgétaires et comptables. Selon l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation

de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

_ DECIDE de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023 dans les

limités indiquées ci-après :

CHAPITRE CREDITS RAR Crédits ouverts MONTANT

VOTES AU BP inscrits au titre de TOTAL A

au BP décisions2022 (crédits 2022 modificatives PRENDRE

ouverts) (crédits | votées en 2022 | EN COMPTE

reportés)

D 20 19 000 0 0 19 000

D 21 252 571,13 148 250 - 15 740 236 831,13

TOTAL 255 831,13

Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisées : 255 831,13 * 25 % = 63 957,78

Ÿ_ AUTORISE jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2023 Madame le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 63 957,78 € répartis comme suit :

CHAPITRE OPERATION LIBELLE MONTANT

204 12 Voirie 5 000

21 12 Voirie 30 583,10

21 15 Travaux bâtiments 12 791,56

21 16 Acquisition matériel 2 791,56

21 19-22 Aménagement de 12 791,56

bourg

TOTAL 63 957,78

ll est précisé que les crédits votés seront repris au Budget Primitif 2023.

4) Délibération n°3 : Suppression d’un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet & validation du tableau des emplois

Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au bon fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Madame le Maire rappelle qu’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non-complet a été créé à raison de 22 heures hebdomadaire par délibération du 23 septembre 2022.

Le poste d'adjoint administratif territorial principal de 2è"e classe de 22 heures hebdomadaires étant pourvu depuis le 1% octobre 2022 et le fonctionnement de Ia collectivité ne nécessitant pas un emploi relevant du grade de secrétaire de mairie dans ses effectifs, le Comité Technique a été sollicité pour la suppression du poste de secrétaire de mairie de 32 heures hebdomadaires.

VU la délibération du 23 septembre 2022 autorisant la création d'un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à temps non-complet à raison de 22 heures hebdomadaires,

VU l'avis favorable du Comité Technique du 29 novembre 2022,

CONSIDERANT la nécessité de supprimer un emploi de secrétaire de mairie (32 heures hebdomadaires),Madame le Maire propose à l’assemblée :

Y La suppression d’un emploi de secrétaire de mairie à temps non-complet à raison de 32

heures hebdomadaires ;

* La validation du tableau des emplois de la Commune de Chomelix, comme indiquée ci- dessous :

Cadres Grades Fonctions Nombre Durée d'emplois d'emplois hebdomadaire Filière administrative

Adjoint Adjoint Secrétaire de Mairie 1 22 heures administratif administratif

principal de 2ème

classe

Filière technique

Adjoint technique | Adjoint technique Agent polyvalent 1 30 heures

principal de 1*"

classe

Adjoint technique Agent polyvalent 1 27 heures Adjoint technique Aide-maternelle 1 26 heures Adjoint technique Agent polyvalent 1 20 heures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'adopter la suppression d’emploi et le tableau des emplois de la Commune de Chomelix ainsi proposés.

5) Délibération n°4: Mise en piace du régime indemnitaire tenant compte _ des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L714-4 à L714-13,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1% alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à lappréciation de la valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR: RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 29 novembre 2022,

Vu le tableau des effectifs,

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée aux fonctions exercées par l'agent et à son expérience professionnelle,le complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.

Mise en place de l'IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, des sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Les bénéficiaires

Après en avoir délibéré (2 abstentions), il est décidé d'instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (L.F.S.E.)

e aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

1.2 La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque part de l'IF.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques.

e Catégories C

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014- 513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX|MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE] EMPLOIS MONTANT! MONTANT | PLAFONDS FONCTIONS MINI MAXI INDICATIFS

Groupe 1 Secrétaire de Mairie 456 € 11 340 € 11 340 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

technicité, connaissances, expérience, fiabilité, qualité du travail, organisation dans le travail (respect des délais et des échéances, planification, anticipation.….), maîtrise de l'outil informatique et des logiciels spécialisés, autonomie, sens du service public et qualité de la relation aux usagers / aux élus, discrétion

et respect du secret professionnel, amplitude horaire (réunions en soirée), responsabilité financière, polyvalence et diversification, isolement.Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de Fengagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE EMPLOIS MONTANT), MONTANT | PLAFONDS

FONCTIONS MINI MAXI INDICATIFS

Agent technique polyvalent

{entretien des bâtiments et des

espaces verts)

Agent technique polyvalent

Groupe 2 (garderie — cantine — propreté | 365 € 10 800 € 10 800 € des locaux)

Agent d'accompagnement à

l'éducation de l'enfant (aide

maternelle)

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

disponibilité, technicité, polyvalence, autonomie, initiative, formation, effort physique, respect des

consignes données par l'autorité territoriale, qualité du travail rendu, discrétion et respect du secret

professionnel.

Critères supplémentaires pris en compte pour les agents affectés au service scolaire : attention portée

aux enfants et prévoyance, maîtrise des techniques d'animatique et de mise en œuvre d'activités

pédagogiques / ludiques, communication avec les enfants, les parents, le personnel enseignant et

l'autorité territoriale.

Le réexamen du montant de l'I.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l'agent fera l’objet d’un réexamen :

e en cas de changement de fonctions,

tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience

acquise par l'agent,

e pour les emplois fonctionnels, à l'issue de la première période de détachement.

Les modalités de maintien ou de suppression de l'I.F.S.E.

e En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service et maladie

professionnelle, l'IFSE suivra le sort du traitement.

e Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, l'IFSE sera maintenue intégralement.

e En cas de temps partiel thérapeutique, l'IFSE est calculée au prorata de la durée effective

du service (circulaire du 15 mai 2018).

e En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, l'IFSE sera supprimée.1.5 Périodicité de versement de l'I.F.S.E.

La périodicité de versement de l'IFSE est mensuelle.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

1.6 Clause de revalorisation l’I.F.S.E.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux

fonctionnaires de l'Etat.

Mise en place du complément indemnitaire (C.I.)

Le complément indemnitaire est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent. La mise en place de ce complément est obligatoire (décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2018).

Les bénéficiaires du C.I.

Après en avoir délibéré (2 abstentions), le Conseil Municipal décide d'instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat le complément indemnitaire aux :

° aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.

Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d'Etat. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d'évaluation définis par la délibération afférente à l'entretien professionnel. Ces montants ne sont pas reconductibles automatiquement d'une année sur l’autre, ils peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal.

Règle d'attribution :

Le coefficient sera déterminé à partir des résultats de l'entretien professionnel.

Une note sur trois points est attribuée à chacun des critères pour lequel l'agent est évalué.

Selon le pourcentage des points obtenus par l'agent par rapport au total, la part de la prime sera attribuée de ia manière suivante :

Jusqu'à 37% du total des points : 50% de la prime attribué

De 37% à 63% du total des points : 75% de la prime attribué

Au-delà de 64% du total des points : 100% de la prime attribuée Catégories C

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014- 513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX| MONTANTS ANNUELS

GROUPES DEE};PLOIS MONTANT! MONTANT | PLAFONDS

FONCTIONS MINI MAXI INDICATIFS

Groupe 1 Secrétaire de Mairie 500 € 1 260 € 1 260 €

Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 maï 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

MONTANT]

MINI

GROUPES DE| EMPLOIS

FONCTIONS

Agent technique polyvalent

(entretien des bâtiments et des

espaces verts)

Agent technique polyvalent

(garderie — cantine — propreté

des locaux)

Agent d'accompagnement à

l'éducation de l'enfant (aide

maternelle)

Groupe 2 300 € 1200 € 1 200 €

Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.

e En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service et maladie

professionnelle, le CI suivra le sort du traitement.

e Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de

l'enfant ou pour adoption, le CI sera maintenu intégralement.

+ En cas de temps partiel thérapeutique, le CIA est calculé au prorata de la durée effective

du service (circulaire du 15 mai 2018).

e En cas de congé de longue maiadie, longue durée et grave maladie, le CI sera supprimé.

Périodicité de versement du complément indemnitaireLe complément indemnitaire fera l'objet d'un versement mensuel et ne sera pas reconductible

automatiquement d'une année sur l’autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

Clause de revalorisation du C.I.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux

fonctionnaires de l'Etat.

Les règles de cumul

L'I.F.S.E. et le C.I. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le RIF.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

la prime de fonction et de résultats (PFR),

l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (LF.T.S.),

l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.),

l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

la prime de service et de rendement (P.S.R.),

l'indemnité spécifique de service (I.S.S.),

la prime de fonction informatique

L'L.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais

de déplacement),

les dispositifs d’intéressement collectif,

les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA

les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,

astreintes, ...),

la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.

L'attribution individuelle de l'I.F.S.E. et du C.I. décidée par l'autorité territoriale fera l’objet d'un arrêté

individuel.

En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut

maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP."

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°' janvier 2023.

La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en

conséquence.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Votes exprimés : 11

POUR : 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 (Serge GIBERT, Thomas REMOND)6) Délibération n°5: Bibliothèque —- Convention @LTIBOX avec la Bibliothèque Départementale de la Haute-Loire

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des échanges qui ont eu lieu entre la Bibliothèque Départementale de la Haute-Loire (BDHL) et la Bibliothèque de Chomelix.

Afin d'accompagner au mieux les bibliothèques dans la transformation numérique, un nouveau dispositif numérique @LTIBOX est proposé par le Département.

il s'agit d'un pack complet mettant à disposition des bibliothèques plusieurs outils numériques :

- Un accès à la plateforme de ressources numériques à distance @LTITHEQUE (films, musique, presse, formation en streaming) ;

Une tablette ANDROID et une tablette IPAD avec un crédit d'achat d'applications ; - Une bibliobox ;

- Des formations et ateliers technologiques et numériques.

Pour bénéficier de ce partenariat, une participation annuelle de 0,20 € par habitant est demandée (base population INSEE). Pour 2022, cette cotisation serait d'environ 95,60 €, pour une population de 478 habitants. En outre, la participation est ajustée en fonction de la date de mise en fonction du service.

Madame le Maire propose d’adhérer à ce service et de signer la convention correspondante.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité cette proposition et autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Bibliothèque Départementale de la Haute-Loire.

7) Affaires diverses

Travaux d'accessibilité de la mairie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a sollicité les services de la Direction

Départementale des Territoires (DDT) pour obtenir des conseils, en vue de travaux d'amélioration de

l'accessibilité de la mairie.

Contexte :

Les bureaux ainsi que la salle du Conseil sont situés en étage, non desservi par un ascenseur. Ils ne

sont donc pas accessibles aux utilisateurs de fauteuils roulants. Toutefois, si des prestations identiques peuvent être rendues au rez de chaussée (réception du public), la mise en place d'un ascenseur n'est pas obligatoire. |! est à noter que la délocalisation des réunions, mariages, conseils municipaux et autres peut être pratiquée dans la salle d'accueil et d'animation, qui est accessible.

> Îlest donc nécessaire de rendre accessible le niveau d'entrée de la mairie, et d'aménager dans le hall un espace où le public peut être reçu, le personnel se mettant à sa disposition dans ce lieu.

Rampe d'accès :

Une rampe d'accès est donc à créer pour franchir les 2 marches à l'entrée. Cette rampe sera parallèle au bâtiment, avec un palier horizontal devant la porte. La largeur idéale est de 1,40 m, bien que la règlementation n'exige que 1,20 m. Les valeurs de pentes à respecter sont les suivantes : la règle est de 6%, avec une tolérance de 10% sur 2 m et de 12% sur 50 cm. Un plan incliné ne présente pas de ressaut, ni en haut ni en bas.

il est nécessaire de prévoir une bordure chasse-roues ; un garde-corps le long du palier, qui pourrait

également servir de main-courante pour l'escalier à l'opposé de la rampe, serait plus sécurisant.Concernant les stationnements intempestifs devant la porte de la mairie, il est utile, par un marquage

au sol et un panneau, d'interdire tout stationnement devant la rampe d'accès, qui en empêcherait

l'usage.

Une sonnette devra être installée au niveau de la porte d'entrée (hauteur maximale de 1,30 m), pour permettre à l'usager ne pouvant se rendre dans les bureaux de signaler son arrivée. Elle devra être pourvu d'une signalétique explicitant sa signification. Madame le Maire précise qu'une sonnette a été implantée au mois de décembre 2022.

Stationnement PMR :

Une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite doit être prévue sur la place où se trouve l'entrée de l'école. Le cheminement depuis cette place jusqu'à l'entrée de la mairie est accessible.

Porte d'entrée :

La porte actuelle de la mairie ne présentant pas les caractéristiques dimensionnelles règlementaires

{largeur de passage utile minimale de 0,77 mm pour le vantail d'usage), il faut prévoir son remplacement. Une attention particulière sera portée au poids de la porte ; en effet, la force à exercer pour l'ouvrir ne doit pas dépasser 50 N.

Aménagement de l'accueil au rez de chaussée :

Dans le hall d'entrée, un bureau ou table ainsi qu'une où deux chaises sont à prévoir, pour pouvoir

accueillir les usagers ne pouvant monter à l'étage dans de bonnes conditions.

Sanitaires :

Parallèlement au chantier lié à l'accessibilité, une réhabilitation des sanitaires existants au rez de

chaussée pourrait être envisagée. Leurs caractéristiques dimensionnelles permettent de les rendre accessibles aux PMR ; il est pour cela nécessaire de prévoir l'ouverture de la porte sur l'extérieur du WC (et non à l'intérieur comme actuellement), et le déplacement de la cuvette des toilettes (pour obtenir l'espace d'usage libre nécessaire au fauteuil roulant à côté de la cuvette de 0,80 x 1,30 m). Il ne faut pas oublier le lave-mains à l'intérieur, qui doit être en dehors de l'espace d'usage et ne pas gêner la manœuvre du fauteuil roulant.

Escaliers :

Les escaliers d'accès aux bureaux doivent être détectés pour permettre leur utilisation en toute sécurité

par les personnes ayant un handicap visuel. I! est pour cela nécessaire d'installer une 2ème main-

courante.

> Madame le Maire précise qu’un tel projet peut faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local — DSIL 2023. Le délai de dépôt des dossiers étant fixée au 1° décembre 2022, une pré-demande incomplète a été transmise à la Préfecture. Des devis ont été demandés à différentes entreprises et sont en cours de réception.

> Madame le Maire demande aux membres de l'assemblée délibérante de se positionner sur le projet d'amélioration de l'accessibilité de la mairie.

> À l'unanimité, le Conseil Municipal s'exprime de manière favorable sur cette opération : le lancement

officiei fera l'objet d'une délibération ultérieure dès lors que tous les éléments nécessaires auront été récoltés (dépôt d'une demande de subvention DSIL + d'une autorisation de travaux sur Etablissement Recevant du Public + d'une déclaration préalable de travaux au titre de l'urbanisme pour la création de la rampe et le changement de la porte d'entrée).Transfert de la compétence « maintenance et entretien de l’éclairage public » au Syndicat

d’'Energies 43

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réception en mairie d’un courrier du Syndicat

d'Energies de la Haute-Loire (SDE 43) concernant les possibilités de transfert de la compétence « Maintenance et Entretien de l’Eclairage Public » dans la perspective de la cessation d'activité de Monsieur Michel PROHET, artisan-électricien à Craponne-sur-Arzon qui assure actuellement cette mission. Cette solution présente plusieurs avantages :

e Prise en charge, par le SDE 43, de 25% du coût HT de la prestation de maintenance et d'entretien étant entendu que ies prix appiiqués par l'entreprise restent ceux du Bordereau de Prix qu'elle a signée avec le Syndicat ;

+ Optimisation de l'utilisation du Système d'Information Géographique (SIG) dédié à l'éclairage public proposé par le Syndicat. Cet outil cartographique est doté d’un module de gestion de la maintenance assisté par ordinateur qui permettra désormais de déclarer et de suivre, via le SIG, les pannes sur le réseau ;

e L'Entreprise CEGELEC (Brives-Charensac) deviendrait le prestataire de maintenance et d'entretien de l'éclairage public. Cette entreprise, titulaire d'un marché de travaux avec le Syndicat, bénéficie de toutes les qualités, garanties et habilitations pour entretenir l'éclairage public dans les meilleures conditions juridiques, techniques et financières. Elle connaitrait parfaitement la commune et ses réseaux, sur lesquels elle interviendrait très régulièrement.

e La commune reste naturellement maître de ses décisions en matière de maintenance et

d'entretien et maîtrise intégralement la possibilité de faire intervenir ou non, et dans quels

délais, l’entreprise prestataire de la maintenance sur son territoire.

Le SDE 43 rappelle que plus de 75% des 257 communes du département (198 précisément) ont fait le choix de transférer au Syndicat la compétence Maintenance et Entretien de l'Eclairage Public sur leur territoire.

æ Après discussion, deux interrogations apparaissent comme centrales: quels sont les tarifs

pratiqués par le SDE 43? Quels sont les délais moyens d'intervention de l'entreprise mandatée ?

æ Plus largement et dans le cas où la commune ne souhaiterait pas transférer la compétence concernée : quelle entreprise solliciter pour prendre le relais de Michel PROHET ? Le nom de Monsieur Olivier BAYLOT, électricien à La Chaise-Dieu, arrive sur la table. Dans un premier temps, il est proposé de le solliciter sur ce point avant de statuer sur un potentiel transfert de compétence et de questionner Monsieur Michel PROHET pour confirmer son prochain départ à la retraite.

Présentation du rapport d'activités 2021 de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Suite au courrier du Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay en date du 27 septembre 2022, il appartient à chaque commune membre de l'EPCI de prendre connaissance de son rapport d'activités 2021 et de le présenter à son conseil municipal. Ainsi, ce document a été transmis par voie électronique à ses membres préalablement à la présente séance.

æ Le conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2021 de la Communauté d'Agglomération

du Puy-en-Velay, qui n’appelle aucune observation.

Situation de l’école — espace de dialogue

Rappel des faits :

e Depuis la rentrée du mois de septembre 2022, l'école de Chomelix traverse des dysfonctionnements importants en matière de personnel (absences récurrentes des enseignantes — remplacement non-systématique).e Courant novembre 2022, Madame le Maire a pris contact avec Monsieur Cyril THOMAS, inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription du Haut Velay, pour lui faire par de l'inquiétude conjointe des parents et des élus. Monsieur THOMAS a confirmé lors de cet échange qu'il était bien au courant de cette situation problématique et qu'il s'efforçait de mettre tout en œuvre pour assurer les remplacements bien que son administration rencontre des problèmes certains de recrutement. Par ailleurs, il a précisé qu'il n’est absolument pas question de fermeture de classe ou d'école à Chomelix, comme l'ont évoqué certaines rumeurs... Une communication dans ce sens a été distribuée aux enfants le 22 novembre 2022.

e Monsieur THOMAS s'est déplacé à Chomelix le 1® décembre 2022 afin de rencontrer Madame MAITRE Malorie, affectée en remplacement sur la classe des CE1-CE2-CM1-CM2. Consécutivement à l'absence de l'enseignante de la classe des maternelles (+ CP), il a été convenu que Madame MAÏÎTRE s'occuperait des cours de CP. Les enfants de maternelle resteront sous la responsabilité de Laure OLLIER, ATSEM, dans l'attente de la venue d’un(e) enseignant(e) remplaçant(e). S'agissant de la journée du vendredi, Madame MAÏTRE gèrera la classe des maternelles en totalité (CP compris) et l'enseignant remplaçant, présent habituellement ce jour, prendra en charge la classe élémentaire. Suite à la rencontre du 1* décembre 2022, l'inspecteur de l'Education Nationale (IEN) a indiqué vouloir donner la priorité aux enfants de Grande Section (GS) et a souligné l'importance d'intensifier les cours de mathématiques, rajoutant qu'il veillerait personnellement à ce que cette mesure soit appliquée. Pour finir, il se tient à la disposition des représentants de parents d'élèves pour toutes les questions concernant le programme scolaire. La mairie a fait passer un mot reprenant ces informations aux enfants le 1° décembre 2022 dans la foulée de l’entrevue avec l'IEN.

Avant de laisser la parole aux parents d'élèves venus assister à la séance du conseil municipal et à titre

de préambule, Madame le Maire souhaiïte clarifier certains points et rapporter sa dernière conversation

avec l'IEN :

La commune est propriétaire des locaux scolaires et doit en assurer la construction, les grosses

réparations, l'équipement, l'entretien et le fonctionnement (factures eau, électricité, chauffage, salaire

de l'ATSEM : Laure Ollier et du personnel d'entretien), les fournitures scolaires prises en charge par la commune de Chomelix à hauteur de 2700 € par an et les frais de cantine sont des dépenses facultatives.

La commune n'assure pas la rémunération du personnel enseignant qui est à la charge de l'Etat.

Pour en revenir à la situation actuelie, l'Inspecteur de l'Education Nationale que j'ai contacté une

nouvelle fois mercredi 14 décembre 2022 m'a confirmé, au cas où l’enseignante titulaire sur la

maternelle ne reprendrait pas son poste à la rentrée de janvier 2023, que son remplacement serait

effectif, une enseignante étant d'ores et déjà nommée.

Lors de notre conversation il m'a indiqué qu'il suivait la situation avec une grande attention, en

partenariat avec la mairie. Il a admis qu'il était en grande difficulté pour assurer les nombreux

remplacements de professeurs en maladie et qu'il a voulu, dans un premier temps, garantir les

apprentissages fondamentaux en demandant à Madame MAITRE de prendre les enfants de CP avec sa classe, les lundis, mardis et jeudis (soit une période de 6 jours avant les vacances). Je vous rappelle que le précédent enseignant (ancien directeur) a eu durant de nombreuses années à charge les enfants du CP au CM2. La répartition des élèves étant décidée par le directeur, il a alors été convenu entre les deux enseignants que les CP resteraient en classe de maternelle lorsque les effectifs de celle-ci ont diminué.

Selon l'IEN, les choses se passent bien, il me fait remarquer que l'école est très encadrée (2 adultes pour un maximum de 28 élèves voire 3 ie vendredi). En cette période compliquée, il fait régulièrement le point avec Madame MAITRE qui a fait un travail remarquable.

fl a eu l’occasion de tester les enfants lors de sa venue et constate aujourd'hui que les lacunes qu'il

avait remarquées en maths ont été rattrapées (la division et la multiplication sont acquises).Monsieur THOMAS me confirme une nouvelle fois qu'il se tient à la disposition des parents d'élèves et

qu'il est le seul à pourvoir au recrutement, à la gestion des personnels enseignants, à l'organisation et au contenu des enseignements.

Pour terminer : l'ouverture et la fermeture d'une classe, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni

la suppression d'une école, ne nécessitent pas de décision du conseil municipal. La décision d'ouvrir

ou de fermer une classe, donc d'ajouter ou de retirer un poste d'enseignant, relève du directeur

académique des services de l'éducation nationale mais cette fermeture donne lieu à de nombreux

échange avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de

l'école. Même si les enfants de moins de 3 ans ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs

ils sont pris en compte à leur juste valeur.

Après ces quelques mots, Madame le Maire propose d'ouvrir un espace de dialogue et invite les parents d'élèves à s'exprimer en toute sincérité et transparence.

Quatre points principaux sont mis en exergue par les parents au cours de cet échange :

e Un manque de communication de la part de la mairie autour de la situation actuelle de l'écoie

(communication interne élus / représentants de parents) ;

e Le sentiment de ne pas complètement écouter les inquiétudes montantes ;

e L'impression d'un désintérêt et d'un désengagement de la collectivité par rapport à la problématique de la fermeture de classes en milieu rural et ses conséquences sur la vie d’une commune de moins de 500 habitants.

e _L'impossibilité de faire fonctionner présentement la Coopérative Scolaire (association loi 1901 dépendant de l'OCCE -— Office Central de la Coopération à l'Ecole permettant aux enseignants de gérer de l'argent sur le temps scolaire dans lé but de mener à bien différents projets) du fait de l'absence de direction au sein de l’école. Au passage, la création d’une Association de Parents d'Elèves (APE) est en projet afin de pouvoir proposer des actions en complémentarité de celles menées par la Coopérative Scolaire.

> Madame le Maire réitère le soutien de l'équipe municipale aux parents d'élèves dans le contexte

actuel, assure qu'elle reste totalement mobilisée et sensible au devenir de l’école publique de Chomelix. En outre, elle rejoint les parents d'élèves dans le souhaït de monter une APE et les encourage vivement à se structurer afin de défendre l'intérêt des enfants.

> Afin de renforcer la communication entre les différents acteurs, Madame le Maire propose de nommer des conseillers municipaux référents pour assurer le lien avec les parents d'élèves et épauler Ginette GALLET ALLAIN dans sa fonction de 1ère Adjointe chargée des affaires scolaires :

° Titulaire : Emilienne PRALONG

+ Suppléantes : Elisabeth GIRARD et Virginie LANNOY

Tous les points inscrits à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 23h.

Roselyne BEYSSAC Didier CHAPYTS

Maire 2ème Adjoint au Maire

Secrétaire de séance