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Arrêté - SKM C300i22112415150 3
Document publié le Dimanche 12 mars 2023 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i22112415150 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'APT
FES
(VAUCLUSE)
REF: JR/FM
N° 013010
Permis de
stationnement
délivré à Madame
Annie MANUEL,
responsable de
l'association LE
REVE BLEU afin de
réserver deux
places de
stationnement pour
le chargement et
déchargement de
matériels rue du
Jardin de l'Evêché à
APT (84 400) à
l'occasion de lotos
qui auront lieu les
29 janvier, 26 février
et 12 mars 2023 à la
salle des fêtes de la
mairie d'Apt et
réglementant le
stationnement et la
circulation.
Affiché le :
13 NOV. 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1311-1,
L.2122-18, L.2131-1, L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles
L.1, L.2121-1, L.2122-1, L.2122-2, L.2122-8, L.3111-1,
Vu le code de la route en vigueur,
Vu le code de la Voirie Routière en vigueur,
Vu le code pénal en vigueur,
Vu le code de la justice administrative en vigueur,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le décret n°2021-699 du 1°’ juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlementation du stationnement sur le
territoire de la commune d’Apt,
Vu l'arrêté municipal en vigueur portant réglementation sur la création d'une zone de
rencontre place de la Bouquerie, rue Docteur Gros, place Gabriel Péri, rues de la
République, Sous-préfecture, Eugène Brunel et place du Septier et d'une aire piétonne descente de la Bouquerie et rue du Jardin de l'Evêché,
Vu l'arrêté municipal n°11315 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de
signature à Monsieur André LECOURT,
Vu la demande formulée par Madame Annie MANUEL responsable de l'association LE REVE BLEU, dont le siège social est situé 455 Avenue de Verdun à APT (84400),
téléphone : 04.90.04.80.80. / port. : 06.79.77.30.95. /
apasmaisonbonhomme@orange.fr.
CONSIDÉRANT cu'ouy tormoc do l'aniclo ! 2949 9 du code aénéral doc colloctivités
terriluriales, lé maire est tenu de veiller à ia sûreté et à la commodité du passage dans
les rues et places publiques d'une part, et que d'autre part, il exerce la police de la
circulation sur les voies communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2
du même code,
CONSIDERANT la nécessité de réserver deux emplacements rue du Jardin de l'Evêché à APT (84 400) afin de stationner des véhicules pour le chargement et le
déchargement de matériels à l'occasion de lotos qui auront lieu les 29 janvier , 26
février et 12 mars 2023 à la salle des fêtes de la mairie d'Apt sise place Gabriel Péri à
APT (84 400).
CONSIDERANT que cette réservation donne lieu à une occupation du domaine public
d’une part, et d’autre part, nécessite la délivrance d’un permis de stationnement. CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller d'une part, au respect de l'usage du domaine public communal, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité
publiques.
CONSIDERANT que pour ces motifs, il convient de prendre des mesures de protection
pour prévenir les accidents en réglementant le stationnement d'une part, et d'autre
part, de délivrer un permis de stationnement.
Sur proposition du Directeur Général des services de la commune d'Apt,
ARRÊTE
Article 1 : Un permis de stationnement est délivré à Madame Annie MANUEL
responsable de l'association LE REVE BLEU afin de réserver deux emplacements rue du Jardin de l'Evêché à APT (84 400) afin de stationner des véhicules pour le
chargement et le déchargement de matériels à l'occasion de lotos qui auront lieu les
29 janvier, 26 février et 12 mars 2023 à la salle des fêtes de la mairie d'Apt sise place Gabriel Péri à APT (84 400).
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 013010 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28,13 — Mèl : mairie@apt.fr - Internet : www.apt.fr 17/72 Article 2 : Les dispositions suivantes seront applicables pendant la durée de
l'autorisation :
a) Deux emplacements seront réservés à Madame Annie MANUEL responsable de
l'association LE REVE BLEU les 29 janvier, 26 février et 12 mars 2023 de 10 heures à 21 heures afin de stationner des véhicules rue du Jardin de l'Evêché à APT (84 400)
pour le chargement et le déchargement de matériels à l'occasion de lotos qui à la salle
des fêtes de la mairie d'Apt sise place Gabriel Péri à APT (84 400).
b) Une dérogation à l'interdiction de stationner et de circuler place Gabriel Péri et rue
du Jardin de l'Evêché est accordée aux véhicules de Madame Annie MANUEL
responsable de l'association LE REVE BLEU aux jours et horaires prévus au présent
arrêté municipal.
c) Un passage de 1,50 mètre sera laissé libre pour la circulation des piétons.
d) Les emplacements seront matérialisés par des panneaux de signalisation
temporaire et protégés par un périmètre de sécurité (panneau de type K2 ou/et de type
K8) et délimités par des barrières.
e) Toutes dispositions seront prises par le pétitionnaire pour éviter des chutes de
mobiliers ou de tout autre objet sur la voie publique. Les mesures de protection
nécessaires et réglementaires seront prises par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des piétons et de son personnel.
f) En fin de journée, la voie publique devra être parfaitement nettoyée.
Article 3 : Le permis de stationnement est délivré à titre précaire et révocable. Il est
personnel et incessible.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les
services de la commune. Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été
procédé à sa publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés et, après la
mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 5 : Tout accident corporel ou matériel ainsi que tous les dégâts, occasionnés sur la voie publique ou sur ses dépendances resteront sous la responsabilité du
pétitionnaire si celle-ci venait à être recherchée. La présente autorisation pourra être
retirée à tout moment, si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation ou si
le permissionnaire ne respecte pas les prescriptions citées ci-dessus.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la Loi. Le fait de ne nas recperier les dispositions préviies ar présent arrêté en matière de
stationnement sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe conformément à l’article R.417-10 du code de la route. Le fait de ne pas
respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de circulation sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément à l'article R.411-21-1 du code de la route.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois et sur le
lieu de la manifestation pendant toute sa durée.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09
- Téléphone : 04.66.27.37.00 - Télécopie: 04.66.36.27.86 — Courriel: greffe.ta- nimes@juradm.fr, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la
publicité d'affichage.
Article 9 : Le Directeur Général des services de la commune d’Apt, le Commandant de
la Brigade Territoriale de Gendarmerie, le Chef du service voirie de la collectivité, le
Chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié en la forme administrative à Madame
Annie MANUEL responsable de l'association LE REVE BLEU. |! sera dressé procès-
verbal de cette notification.
Apt le 23 novembre 2022.
Par délégation de Madame le Maire,
Monsieur André LECOURT, \
Conseiller municipal chargé de l'occupation du domaine public.
/
f
N, . <-
MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 per if N° 013010 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 2/2