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Arrêté - SKM C300i22120710230
Document publié le Samedi 30 juillet 2022 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i22120710230)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE D'APT D,
(VAUCLUSE)
REF: JR/TR/FM
N° 013047
Stationnement et
circulation
réglementés afin
d'effectuer des
travaux de mise en
service et dépose
du renforcement
réseau façade
ENEDIS Avenue de
Victor Hugo - RD900
à Apt (84400)
travaux réalisés par
lentreprise
EIFFAGE ENERGIE
MEDITERRANEE
SITE D’APT.
Affiché le :
Q 5 0Ec. 02
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
COMMUNE D’APT
ARRETE TEMPORAIRE N°013047
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Sur la RD900
En agglomération
Avenu Victor Hugo
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.2122-18, L.2122-24, L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L.2215-4 et L.2215-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, R411-4 à R411-8,
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1, L.116-1, L.116-2
et R.116-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-1 et R.610-5,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment
la 8° partie,
Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-
1, R.421-2 et R.421-5,
Vu le décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de
sécurité sanitaires maintenues en matière de lutte contre la Covid-19,
Vu l'Arrété du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8°"e partie),
Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlementation du stationnement sur le pente de ie crenenene aol
Vu l'arrêté municipal n°11315 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et
de signature à Monsieur André LECOURT,
Vu l'avis favorable de Madame la Préfète du département de Vaucluse en date
du 05 décembre 2022,
Vu la demande formulée par le responsable de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE
MEDITERRANEE SITE D’APT dont le siège est situé Quartier les Argiles à APT
(84 405), téléphone : 06.13.42.52.58. / Mail : theo.fanget@eiffage.com.
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code général des
collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité
du passage dans les rues et places publiques d’une part, et que d’autre part, il
exerce la police de la circulation sur les voies communales en application des
articles L.2213-1 et L.2213-2 du même code,
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des travaux de mise en service et
dépose du renforcement réseau façade ENEDIS Avenue de Victor Hugo -
RD900 à Apt (84 400),
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller d'une part, au respect de
l'usage du domaine public, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité
publiques,
CONSIDÉRANT les mesures sanitaires afin de lutter contre la propagation du
Covid-19, qu'à ce titre, les activités autorisées doivent fournir à leur personnel
les matériels de protection et d'hygiène d'une part, et d'autre part, veiller au
respect des gestes barrières,
CONSIDERANT que pour ces motifs, il convient d'effectuer ces travaux la nuit d'une part, et d’autre part, de prendre des mesures de protection pour prévenir
les accidents.
Sur proposition du Directeur Général des services de la commune d'Apt,
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr
N° 013047
1/3 ARRÊTE
ARTICLE 1 -
Du 05 JANVIER 2023 au 04 FEVRIER 2023 du lundi au vendredi, de 08
heures à 18 heures, la circulation sera réglementée sur la RD 900 avenue
Victor Hugo, de la façon suivante :
Prescriptions :
La voie de circulation sera rétrécie du 05 JANVIER 2023 au 04 FEVRIER 2023 du lundi au vendredi, de 08 heures à 18 heures,
Des panneaux « chaussée rétrécie » seront mis en place en amont du périmètre du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Tout dépassement de véhicule sera interdit.
L'arrêt ou le stationnement des véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier et considéré comme gênant au sens du code de la route. Cette disposition ne
s’appliquera pas aux véhicules de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE
MEDITERRANEE SITE D’APT, chargée du chantier.
La chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation du lundi au vendredi de
18h00 à 08h00, les samedis, dimanches, les jours fériés et les jours hors
chantiers ainsi qu’en cas d'urgence (y compris pour le passage des transports
exceptionnels).
Dispositions spéciales pour l’ensemble du chantier :
Les accès publics et privés seront maintenus de jour et de nuit.
Une signalisation temporaire sera mise en place sur les voies publiques qui se trouvent dans la zone du chantier.
Signalisation :
La signalisation sera établie sur la base de l'instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire et des schémas CF12 ou CF15, CF23 ou CF24 du
manuel du chef de chantier — routes bidirectionnelles.
L'entreprise balisera de jour et de nuit les fouilles, les dénivellations, les
matériels et dépôts de matériaux sur la base des schémas DT 3 du manuel du
chef de chantier — routes bidirectionnelles.
ARTICLE 2 -
La gigna“scton rogicmentanc coricrme œux C'ISPCEUS dc jinetructon interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas définis à l'article 1 du présent arrêté sera mise en place et entretenue par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT. La personne responsable du chantier, qui pourra être appelée 24h/24h pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT: téléphone : 06.13.42.52.58. / Mail : theo.fanget@eiffage.com.
ARTICLE 3 -
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.
ARTICLE 4 -
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.
ARTICLE 5 —
Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant une durée de deux mois et aux extrémités du chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 —
Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la Loi. Le fait
de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de
stationnement sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
deuxième classe conformément à l’article R.417-10 du code de la route. Le fait
de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de
circulation sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément à l’article R.411-21-1 du code de la route.
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 013047
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 213 ARTICLE 7 —
En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout véhicule contrevenant à l'interdiction de stationner prévue au présent arrêté pourra faire lobjet d’une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions.
ARTICLE 8 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours :
- gracieux auprès du Maire ;
- hiérarchique auprès du représentant de l'Etat du département de Vaucluse ; - contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09 - Téléphone : 04.66.27.37.00 - Télécopie : 04.66.36.27.86 - Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la publicité d'affichage.
ARTICLE 9 -
La Préfète de Vaucluse,
Le Commandant de la Brigade Territoriale d’Apt de la Gendarmerie Nationale,
Le Directeur Général des services de la commune d’Apt,
Le Responsable des services techniques de la commune d'Apt,
Le Chef de la police municipale d'Apt,
Le responsable de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à APT, le 05 décembre 2022.
Par délégation de Madame le Maire,
Monsieur André LECOURT,
Conseiller municipal chargé de l'occupation du domaine
public.
MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri —- BP 171 - 84405 APT cedex N° 013047 Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 313