Arrêté - SKM C300i22112415370

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Arrêté - SKM C300i22112415370 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i22112415370)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE D'APT

(VAUCLUSE)

REF: JR/TR/FM

N° 013001

Stationnement et

circulation

réglementés afin

d'effectuer des

travaux

d'aménagement du

bâtiment de l’'EDES

Avenue Victor

Hugo- RD900 à Apt

(84400) travaux

réalisés par

l’entreprise SA 4M

MEREU BTP.

Affiché le :

à 3 NOV. 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

COMMUNE D’APT

ARRETE TEMPORAIRE N°013001

Portant réglementation de la circulation et du stationnement Sur la RD900

En agglomération

Avenue Victor Hugo

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-24, L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L.2215-4 et L.2215-5, Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, R411-4 à R411-8,

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1, L.116-1, L.116-2 et R.116-2, Vu le code pénal, notamment les articles R.610-1 et R.610-5,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment la 8° partie, Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1, R.421-2 et R.421-5,

Vu le décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité

sanitaires maintenues en matière de lutte contre la Covid-19,

Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière (8è"® partie),

Vu l'arrêté municipal en vigueur portant règlementation du stationnement sur le territoire de la commune d’Apt,

VU rdiiele MiutiGibai D iioio QU 44 Juiel £UeU purtält UEëlegalluit Ve functioIi et UE signature à Monsieur André LECOURT,

Vu l'avis favorable de Madame la Préfète du département de Vaucluse en date du 22

novembre 2022,

Vu la demande formulée par Monsieur Robert MEREU représentant de l’entreprise SA 4M MEREU BTP dont le siège social est situé 14, rue de Roumanille à LE PONTET

(84 130), téléphone : 06.11.89.17.91./ 04.90.03.75.75. / Mail : achats@4mmereu-btpfr.

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code général des collectivités

territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans les

rues et places publiques d'une part, et que d’autre part, il exerce la police de la circulation

sur les voies communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2 du même code, CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des travaux d'aménagement du bâtiment de l'EDES Avenue Victor Hugo- RD900 à Apt (84400),

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller d'une part, au respect de l'usage du

domaine public, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité publiques,

CONSIDÉRANT les mesures sanitaires afin de lutter contre la propagation du Covid-19, qu'à ce titre, les activités autorisées doivent fournir à leur personnel les matériels de

protection et d'hygiène d'une part, et d’autre part, veiller au respect des gestes barrières, CONSIDERANT que pour ces motifs, il convient d'effectuer ces travaux la nuit d’une part, et d'autre part, de prendre des mesures de protection pour prévenir les accidents.

Sur proposition du Directeur Général des services de la commune d'Apt,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -

Du 28 novembre 2022 au 23 décembre 2022 du lundi au vendredi, de 08 heures à 18 heures, la circulation sera réglementée sur la RD 900 Avenue Victor Hugo, de la façon

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 013001

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 1/3suivante :

Prescriptions :

La voie de circulation sera rétrécie du 28 novembre 2022 au 23 décembre 2022 du lundi au vendredi, de 08 heures à 18 heures

Des panneaux « chaussée rétrécie » seront mis en place en amont du périmètre du chantier. Le chantier sera matérialisé par des panneaux de signalisation temporaire et protégé par un périmètre de sécurité (panneau de type K2 ou/et K8).

La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Tout dépassement de véhicule sera interdit.

L'arrêt ou le stationnement des véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier et considéré comme génant au sens du code de la route. Cette disposition ne s’appliquera pas aux véhicules de Monsieur Robert MEREU représentant de l’entreprise SA 4M MEREU BTP, chargée du chantier.

La chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation du lundi au vendredi de 18h00 à 08h00, les samedis, dimanches, les jours fériés et les jours hors chantiers ainsi qu'en cas d'urgence (y compris pour le passage des transports exceptionnels).

Dispositions spéciales pour l’ensemble du chantier :

Les accès publics et privés seront maintenus de jour et de nuit.

Une signalisation temporaire sera mise en place sur les voies publiques qui se trouvent dans la zone du chantier.

Signalisation :

La signalisation sera établie sur la base de l'instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire et des schémas CF12 ou CF15, CF23 ou CF24 du manuel du chef de chantier — routes bidirectionnelles.

L'entreprise balisera de jour et de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux sur la base des schémas DT 3 du manuel du chef de chantier — routes bidirectionnelles.

ARTICLE 2 -

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas définis à l’article 1 du présent arrêté sera mise en place et entretenue par Monsieur Robert MEREU représentant de l’entreprise SA 4M MEREU BTP.

Le MvivUuI It ICopUIiSaVit Vu Uliaiitbi, uui puuii a vue upptite Zara MUuUI feiituivi u (UU

incident pouvant survenir du fait des travaux est Monsieur Robert MEREU représentant de l’entreprise SA 4M MEREU BTP: téléphone : 06.11.89.17.91./ 04.90.03.75.75. / Mail : achats@4mmereu-btp.fr.

ARTICLE 3 —

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.

ARTICLE 4 —

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.

ARTICLE 5 -

Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant une durée de deux mois et aux extrémités du chantier pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 6 —

Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la Loi. Le fait de ne pas

respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de stationnement sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de circulation sera puni de lamende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément à l’article R.411-21-1 du code de la route.

ARTICLE 7 -

En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout véhicule contrevenant à l'interdiction de stationner prévue au présent arrêté pourra faire l'objet d’une mise en

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 013001

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr - Internet : www.apt.fr 213fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judiciaire territorialement compétent ou par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces

fonctions.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours :

- gracieux auprès du Maire ;

- hiérarchique auprès du représentant de l'Etat du département de Vaucluse ; - contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NIMES cedex 09 - Téléphone : 04.66.27.37.00 - Télécopie : 04.66.36.27.86 - Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la publicité d'affichage.

ARTICLE 9 —

La Préfète de Vauciuse,

Le Commandant de la Brigade Territoriale d’Apt de la Gendarmerie Nationale, Le Directeur Général des services de la commune d'Apt,

Le Responsable des services techniques de la commune d’Apt,

Le Chef de la police municipale d’Apt,

Monsieur Robert MEREU représentant de l’entreprise SA 4M MEREU BTP sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à APT, le 21 novembre 2022.

Par délégation de Madame le Maire,

Monsieur André LECOURT,

Conseiller municipal chargé de l'occupation du domaine public.

MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 013001

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 313