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Arrêté - Arrete N 74 Circulation alternee D424 route du Faisan dore Fontenai SPIE CITYNETWORKS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 74 Circulation alternee D424 route du Faisan dore Fontenai SPIE CITYNETWORKS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COUch& - les
Vallées
N°
AG/74/2024
République
Française
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Arrêté
de
circulation
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-
1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
ler Adjoint, Vu
la
demande
de
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
en
date
du
15 juillet
2024.
Considérant
qu'en
raison
de
travaux,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
à
Fontenai-sur-Orne,
commune
déléguée
d'Ecouché-les-Vallées.
ARRETE
Article
1 :
Du
12
au
16
août
2024,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
au
niveau
de
la
D424
route
du
Faisan
doré
à
Fontenai-sur-Orne.
Article
2
:
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
maïérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3 :
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
4 :
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SIICOM.
Certifié
conforme
exécutoire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr