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Arrêté - 261 axione occupa domaine public rues roullois baudrairie h dunant bd p lintier du 2906 au 310726
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 261 axione occupa domaine public rues roullois baudrairie h dunant bd p lintier du 2906 au 310726)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Maÿénne RUE ROULLOIS - BD PAUL LINTIER
RUE DE LA BAUDRAIRIE et RUE H. DUNANT ÉhEh ie —
10 rue de Verdun — CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
OS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/261,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R 411-25, R 411-8,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise AXIONE -— 44 boulevard de la Chanterie - 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU doit procéder à l'aiguillage des fourreaux télécom dans le réseau FT/Orange pour le futur passage de la fibre à l'Hôpital de Mayenne, intervention uniquement de chambre à chambre sur trottoir, rue Henri Dunant, rue Roullois, bd Paul Lintier et rue de la
Baudrairie,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité d'autoriser l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis de la DIRO en date du 19 juin 2026
ARRETE:
Article L - L'entreprise AXIONE est autorisée à occuper le domaine public (trottoir) rue Henri Dunant, rue Roullois, boulevard Paul Lintier et rue de la Baudrairie afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Le stationnement est interdit rue Henri Dunant au droit du n° 2 rue Henri Dunant. (cf plan en
annexe)
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 29 JUIN au VENDREDI 31 JUILLET 2026.
Article 4 - La signalisation appropriée utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise AXIONE, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise AXIONE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et l'entreprise AXIONE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
Service Voirie certifie avoir affiché ce jour le présent
BE Aménagement Espaces Publics arrêté dans les lieu et forme accoutumés. ENT. AXIONE
CHNM MAYENNE, le 2 b JUIN 2026 DIRO - DDT . |
Police Municipale Le Maire, Adrien MOTTAIS
1/2 ed Annexe : plan
Stationnement interdit
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