Compte-Rendu - 2023 03 07 cr Reunion du 7 MARS 23

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Compte-Rendu - 2023 03 07 cr Reunion du 7 MARS 23 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Python. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 07 cr Reunion du 7 MARS 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 1

DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT-PYTHON DU NORD

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ARRONDISSEMENT

DE CAMBRAI

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COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

Mardi 7 mars 2023 à 18 h 30

Salle de la Mairie

Date de la convocation : 02/03/2023

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14

Nombre de procurations : 1

Nombre d’absents (ou excusés) : 1

Membres présents : FLAMENGT Georges – LANZOTTI Jocelyne – BLAS Joël (a procuration pour PAVOT Marijke) – LECLERCQ Pascale - PETIT Bruno – BLAS Laurent – BOUDOUX Pascal – LAUDE Philippe - KEHL Valérie – HUBINET Sophie – LASEMILLANTE Sophie – DEMORY Michaël – BURY Grégory – LEFEBVRE Frédérique

Membres excusés : PAVOT Marijke (donne procuration à BLAS Joël)

Membres absents :

Président : FLAMENGT Georges

Secrétaire de séance : BLAS Joël

La lecture du compte rendu de la réunion du 26 janvier 2023 n’a fait l’objet d’aucune observation. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter le point ci-après à l’ordre du jour :

- Convention thermique dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente, - Octroi d’une carte cadeaux à un élu pour la naissance de son petit-fils.

Accepté à l’unanimité

1. INFORMATIONS DROIT DE PREEMPTION

 DIA N° 3/2023 transmise le 26 janvier 2023 par Maître JUMERE-LOUGRAND Notaire à LE CATEAU

Parcelle : AC N° 213 – bâti – 6 rue Clémenceau2

2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU PERCEPTEUR (budget principal et budget annexe lotissement)

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur FLAMENGT Georges, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022, ainsi que toutes les pièces afférentes à la gestion et à la comptabilité dudit exercice,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures toutes les opérations réelles ou d’ordre qui devraient l’être et statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice considéré et sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et leurs valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT RUE VICTOR HUGO »

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur FLAMENGT Georges, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 du budget annexe « lotissement rue Victor Hugo », ainsi que toutes les pièces afférentes à la gestion et à la comptabilité dudit exercice,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures toutes les opérations réelles ou d’ordre qui devraient l’être et statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice considéré et sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et leurs valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

INVESTISSEMENTS 2022 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle les acquisitions et travaux réalisés en 2022. Un tableau listant ces investissements est distribué aux membres du Conseil Municipal.3

DIVERS ET OPERATIONS DEPENSES

Remboursement emprunts en capital 88 645.02

Honoraires architecte et CT travaux salle des fêtes 8 443.68

Honoraires MO effacement rue V. Hugo 4 901.76

Publication marché effacement rue V. Hugo 1 603.93

Honoraires accord cadre voirie 1 650.00

Licence badgeuse 648.00

Réfection rue de Vertain 10 052.72

Réfection voirie et trottoirs 5 592.97

Matériel école numérique 6 991.20

Autolaveuse 3 888.00

Plafonds sanitaires école 2 994.91

Lecteur badge personnel école 513.60

Panneaux rigides et portillon école 5 666.40

Projecteur cour école 762.00

Réfection préau de l’école 39 296.17

Chaises école 61.87

Remplacement luminaire rue d’Haussy 723.60

Terrain BEUDIN et frais de notaire 1 147.55

Frais d’acte transfert terres CCAS à la commune 1 568.06

Avis d’attribution marché effacement rue V. Hugo 614.83

Effacement rue V. Hugo 96 441.83

5ème avance friche SASA 120 000.00

Opération pour cpte de tiers – Rue de Vertain Solesmes 7 618.12

TOTAL 409 826.22

DIVERS ET OPERATIONS RECETTES

Emprunt 350 000.00 FCTVA 23 662.03 Taxes d’urbanisme 1 128.53 Excédents de fonctionnement capitalisés 142 000.00 3ème acompte FDAN friche SASA 237 653.00 75 % ADVB voirie 17 596.00 Subvention école numérique 4 208.76 2ème acompte subvention départementale projet habitat 60 000.00 Amende de police passage piéton PMR rue Foch 1 082.40 ADVB préau de l’école 14 570.00 Acompte 30 % four cantine 944.13 Amortissement honoraires plan de circulation et Ad’AP et

terrain rue V. Hugo 7 947.02 Remboursement op pour cpte de tiers – Rue de Vertain

Solesmes 7 618.12 TOTAL 868 409.99

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle aux élus que les restes 2022 à réaliser en 2023 en dépenses s’élèvent à 245 913.00 € et à 0 € en recettes.4

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022, (il n’y a pas eu de budget supplémentaire),

Après avoir considéré le compte administratif 2022 dressé par Monsieur le Maire, dont les résultats sont résumés ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES DE

L’EXERCICE

820 987.46 868 409.99

DEPENSES DE

L’EXERCICE

768 938.95 409 826.22

PRODUIT

ANTERIEUR

REPORTE

311 732.54 7 100.18

RESULTAT DE

L’EXERCICE

2022

52 048.51 458 583.77

RESTE A

REALISER 2022

0.00 - 245 913.00

RESULTAT DE

CLOTURE 2022

363 781.05 465 683.95

Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Joël BLAS, Doyen du Conseil, reconnaît la sincérité des résultats, et vote le compte administratif 2022 du Maire à l’unanimité des membres présents et représentés.

BUDGET ANNEXE

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022, (il n’y a pas eu de budget supplémentaire) du budget annexe « lotissement rue Victor Hugo »,

Après avoir considéré le compte administratif 2022 dressé par Monsieur le Maire, dont les résultats sont résumés ci-dessous :5

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES DE

L’EXERCICE

54 252.97 54 252.97

DEPENSES DE

L’EXERCICE

54 252.97 54 252.97

PRODUIT

ANTERIEUR

REPORTE

8 324.21 -54 252.97

RESULTAT DE

L’EXERCICE

2022

0.00 0.00

RESTE A

REALISER 2022

0.00 0.00

RESULTAT DE

CLOTURE 2022

8 324.21 -54 252.97

Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Joël BLAS, Doyen du Conseil, reconnaît la sincérité des résultats, et vote le compte administratif 2021 du Maire à l’unanimité des membres présents et représentés.

4. AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AUX BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL ET ANNEXE 2023

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

- Vu le compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal de SAINT-PYTHON, voté par délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2023,

- Considérant que l’excédent constaté à ce compte administratif s’établit ainsi qu’il suit :  Excédent antérieur reporté de la commune : 311 732.54 €

 Résultat propre de l’exercice : 52 048.51 €

 Résultat cumulé au 31 décembre : 363 781.05 €

 Résultat d’investissement cumulé : 7 100.18 € + 458 583.77 € = 465 683.95 € Après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Décide d’affecter l’excédent de clôture de l’exercice 2022 dans le cadre du budget 2023 ainsi qu’il suit :

- Report de l’excédent en section de fonctionnement (compte 002) : 363 781.05 € - Report de l’excédent en section d’investissement (compte 001) : 465 683.95 € - Reports (compte 1068) : 0 €6

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT RUE VICTOR HUGO »

- Report de l’excédent en section de fonctionnement (compte 002) : 8 324.21 € - Report du déficit en section d’investissement (compte 001) : -54 252.97 €

5. OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°42 du 21 juillet 2020 lui confiant la délégation suivante :

- « 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 170 000 € par année civile ».

En vertu de cette délibération, il informe le Conseil Municipal qu’il a demandé à plusieurs établissements bancaires des propositions concernant la création d’une ligne de trésorerie pour un montant de 150 000.00 €.

Celle-ci permettra de régler les dépenses liées aux travaux en attendant les subventions, sans entraver les dépenses de fonctionnement.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision ci-après :

 Ouverture d’une ligne de trésorerie aux conditions suivantes au Crédit Agricole :

- Montant de la ligne de trésorerie : 150 000 € (cent cinquante mille euros) - Durée : 12 mois (à compter de la date de signature de la convention) - Indices de références : EURIBOR 3 MOIS MOYENNE (EURIBOR FLOORE à 0%) - Marge : 1.30 %

- Calcul des intérêts : Base : nombre de jours exacts sur 360 Mode : J ouvré/ J ouvré, c'est-à-dire

comptabilisant à partir du jour ouvré de la

mise à disposition des fonds au jour ouvré de

remboursement

- Mise à disposition des fonds : Par virement après une demande par mail à 867LD.SBE.GESTION@ca-norddefrance.fr

au plus tard la veille du jour du tirage

avant 16 heures pour versement à J (jours

ouvrés) et remboursement par virement

BDF

- Paiement des intérêts : Chaque fin de trimestre civil

- Commission de réservation flat : 300 € (à régler dans les 30 jours suivant la signature)

- Commission de non utilisation : Néant

- Montant minimum des tirages : 50 000 €

- Durée maximum/minimum des tirages : Néant

6. EXECUTION DE TRAVAUX D’OFFICE PAR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle les arrêtés suivants :7

- Arrêté ordonnant les mesures nécessaires au cas de péril imminent en date du 29 décembre 2022,

- Arrêté portant interdiction de pénétrer à l’intérieur de la grange sise 27 rue Gambetta en date du 26 décembre 2022,

- Arrêté de réalisation d’office des travaux au cas de péril imminent au 27 rue Gambetta en date du 27 février 2023 pour la démolition d’une partie de la grange sise 27 rue Gambetta pour un montant de 9 000.00 € TTC.

La grange de l’habitation sise 27 rue Gambetta à St Python n’a pas été sécurisée par le propriétaire et aucune réponse n’a été apportée par celui-ci dans le délai imparti.

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux ont été préconisés dans un rapport de Monsieur Jérôme PRUVOST, architecte DPLG, expert désigné par le Juge du Tribunal Administratif dans le cadre d’une procédure de péril imminent.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à exécuter ces travaux d’office pour un montant de 9 000.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Autorise le Maire à faire exécuter les travaux d’office de démolition d’une partie de la grange sise 27 rue Gambetta à St Python, appartenant à Monsieur Anthony DELACROIX, domicilié à la même adresse.

 Dit que les dépenses supportées par le budget communal seront recouvrées auprès du propriétaire défaillant.

7. PRIX DE VENTE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT RUE VICTOR HUGO

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°51 du 29 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a fixé le prix de vente des parcelles du futur lotissement rue Victor Hugo. Considérant l’ancienneté de la délibération, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer à nouveau.

Les travaux de viabilisation sont en cours. Il convient de déterminer les prix de vente des lots en vue de leur commercialisation. Il est proposé de fixer les prix de vente à :

- Lot 1 (575 m²) : 29 000.00 €,

- Lot 2 (755 m²) : 38 000.00 €,

- Lot 3 (876 m²) : 44 000.00 €,

- Lot 4 (1243 m²) : 45 000.00 €,

- Lot 5 (1251 m²) : 45 000.00 €,

- Lot 6 (1912 m²) : 65 000.00 €.

Ce lotissement étant assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, la commune devra s’acquitter de la TVA à la marge c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d'aménagement de la parcelle.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Décide de vendre les lots du lotissement communal "lotissement rue Victor Hugo" au prix indiqué ci-dessus, hors frais de notaire à la charge des acquéreurs,8

 Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés de vente ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires pour la vente des lots chez le Notaire de son choix.

8. PRIX DE VENTE DE LA PARCELLE AC54 RUE FOCH

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération N°73 du 20 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire à acquérir le site dit « Bois Lestoquoy », parcelles AC 54, AC 33, AC 35 et AC 36.

La parcelle AC 54 est un terrain à bâtir et peut être revendue.

Le prix de vente de cette parcelle sera fixé lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal après passage du géomètre.

9. NOMINATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local est paru au Journal Officiel du 7 décembre 2022. Il fixe les modalités et critères de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils seront chargés, à partir du 1er juin prochain, de conseiller les élus sur le respect des principes déontologiques.

Ce décret prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local défini par l'article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Cette charte, que cette loi a intégrée au Code général des collectivités territoriales (article L1111-1-1), fixe un certain nombre de principes généraux : nécessité d’exercer son mandat « avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité », poursuite par l’élu « du seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel ».

L'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de « référent déontologue » prévues à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le référent déontologue doit être choisi « en raison de son expérience et de ses compétences ». Il ne peut être élu au sein de la ou des collectivités auprès desquelles il exerce ses fonctions, ni y avoir été élu depuis « au moins trois ans ». Il ne peut pas non plus s’agir d’un agent de ces collectivités. Il n’est pas interdit de nommer référent déontologue un élu ou un agent, mais si et seulement si, il n’exerce pas ses fonctions dans la collectivité qui le désigne.

Le référent déontologue peut également être « un collège », composé de personnes répondant aux exigences évoquées ci-dessus. Dans ce cas, il doit « adopter un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement ».

La rémunération du référent déontologue n’est pas obligatoire mais elle peut prendre la forme de « vacations » qui sont plafonnées à ce jour à 80.00 € par dossier (si collège : 300.00 € maximum par demi-journée pour le Président et 200.00 € maximum par demi-journée pour les autres membres du collège).9

Il est également possible de prévoir le remboursement des frais de transport et d’hébergement, « dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ».

Vue la loi 3DS du 21 février 2022,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022,

Considérant à quel point est complexe la notion de prise illégale d’intérêt qui crée un sentiment de forte insécurité juridique pour les élus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Désigne Monsieur Philippe MERIGLIER, Directeur retraité de l’Agence Technique Départementale de LILLE,

 Monsieur Philippe MERIGLIER sera saisi par mail et sera destinataire de toutes les pièces du dossier concerné,

 Monsieur Philippe MERIGLIER pourra se rendre en mairie pour traiter les dossiers qui lui seront transmis. Il aura accès dans ces conditions au matériel de la mairie nécessaires à sa mission. Il pourra, s’il le souhaite, correspondre par Visio conférence,

 Dit que Monsieur Philippe MERIGLIER sera rémunéré à hauteur de 80.00 € par dossier qu’il devra traiter,

 Dit que les frais de transport et d’hébergement de Monsieur Philippe MERIGLIER lui seront remboursés sur production des pièces justificatives dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale,

 Monsieur Philippe MERIGLIER est désigné pour l’année 2023 uniquement. Sa nomination pourra faire l’objet d’une reconduction pour le reste du mandat.

10. CONVENTION THERMIQUE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération N°42/2020 du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Dans le cadre de la rénovation thermique de la salle polyvalente, Monsieur le Maire a fait appel à la Société Etudes Techniques Conseils de Le Grand Quevilly afin d’effectuer les missions ci-après :

- Visite sur site des locaux pour relever de l’existant,

- Modélisation des bâtiments pour le calcul thermique,

- Calcul des performances énergétiques avant travaux,

- Optimisation thermique après travaux suivant le programme de travaux prévu, - Calcul des performances énergétiques après travaux,

- Edition de l’étude thermique règlementaire,

- Relevé métrique permettant la réalisation de l’étude,

- Contrôle de l’ensemble des installations de VMC, chauffage et ECS,

- Document de synthèse des résultats.10

Le montant des prestations s’élève à 2 500.00 € HT soit 3 000.00 € TTC.

11. OCTROI D’UNE CARTE CADEAU A UN ELU POUR LA NAISSANCE DE SON PETIT-FILS

Monsieur le Maire propose d’offrir une carte cadeau à :

 Monsieur DEMORY Michaël, conseiller municipal, à l’occasion de la naissance de son petit-fils.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

 Décide l’octroi d’une carte cadeau d’une valeur de 80 € à Monsieur DEMORY Michaël.  Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Monsieur DEMORY Michaël est sorti de la salle et n’a pas participé au débat ni au vote.

12. QUESTIONS DIVERSES

 Madame LANZOTTI Jocelyne

Potage : Madame LANZOTTI informe le Conseil Municipal que la distribution de potage aux aînés s’est achevée le 3 mars dernier. Elle remercie les bénévoles qui ont participé à cette distribution ainsi que notre employée dévouée.

 Madame LECLERCQ Pascale

Parcours du cœur : Madame LECLERCQ Pascale rappelle le parcours du cœur qui aura lieu le dimanche 2 avril 2023.

 Monsieur DEMORY Michaël

Séjour neige : Monsieur DEMORY relate les deux jours passés avec les enfants durant le séjour neige. Messieurs DEMORY et BURY sont enchantés de leur déplacement et les enfants ravis de leur présence. Il est convenu que Monsieur DEMORY fournira les photos du séjour à Madame Valérie KEHL.

Etat d’avancement de l’accord-cadre travaux voirie : Sommes dans l’attente du projet de marché.

 Monsieur le Maire

- Agrandissement cimetière : Un rendez-vous a été fixé avec les propriétaire et locataire du terrain convoité afin de leur soumettre notre proposition.

- Suivi des subventions : Un acompte de 2 463.00 € a été versé dans le cadre de la subvention FIPD acceptée pour l’installation de la vidéoprotection (subvention totale : 8 209.00 € pour une dépense HT éligible de 27 363.22 €).

- Effectif des élèves de l’école de St Python : Monsieur le Maire fait état du risque de difficulté d’accueillir les enfants des futurs résidents du lotissement « Les arches du Moulin ». Nous estimons le nombre des futurs élèves à environ 30. De ce fait nous envisageons de modifier le règlement relatif aux inscriptions à l’école.11

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion avec l’inspectrice de l’Education Nationale est programmée le lundi 27 mars prochain à 17 h 30 en mairie. Les élus sont invités à participer à cette rencontre.

- Récompense pour les bénévoles qui ont distribué le potage aux aînés : Monsieur le Maire propose de récompenser deux bénévoles qui ont participé largement à la distribution du potage aux aînés.

- Déménagement du personnel de la CCPS de l’Etape : L’Etape est à la recherche de locaux mais s’installe au Conservatoire dans l’immédiat.

- Remerciements :

 Madame Sabine LECLERCQ et ses enfants remercient le Conseil Municipal pour sa délicate attention témoignée lors du décès de Monsieur Yvon LECLERCQ, Fondateur des Ets LECLERCQ TP

 La famille SCHILLERS remercie le Conseil Municipal pour sa délicate attention témoignée lors du décès de Madame Véronique SCHILLERS, ancien agent de la brigade de remplacement du CDG59 mis il y a plusieurs années à la disposition de la commune.

La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 13 avril 2023 à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, les questions diverses débattues, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 20.

G. FLAMENGT J. LANZOTTI J. BLAS

A procuration pour PAVOT M.

P. LECLERCQ B. PETIT L. BLAS

M. PAVOT P. BOUDOUX Ph. LAUDE Donne procuration à BLAS J.

V. KEHL S. HUBINET S. LASEMILLANTE .

M. DEMORY G. BURY F. LEFEBVRE