Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 02 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2024 19 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2022 23 Mise a disposition de la salle Cr
Déliberation - Decision 2023 48 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2023 33 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2024 07 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2025 34 Mise a disposition de la salle Cr
Déliberation - Decision 2024 20 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2024 04 Mise a disposition de la salle Je
Déliberation - Decision 2022 22 Mise a disposition de la salle Cr
Déliberation - Decision 2025 25 Mise a disposition de la salle Crinon. Convention avec Madame Celine ROBERT site
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 25 Mise a disposition de la salle Crinon. Convention avec Madame Celine ROBERT site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
DECISION N° 2025/25
OBJET : Mise à disposition de la salle Crinon. Convention avec Madame Céline ROBERT Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu les articles du Code général des collectivités territoriales L. 2122-21 ; L. 2144-3 ; L. 2212-2 ; L. 2213-6,
- Vu l’article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, - Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
- Vu la décision DCM 2022/42 en date du 9 novembre 2022, visée par la Préfecture du PAS DE CALAIS fixant le tarif de mise à disposition des salles communales, - Vu la demande de Madame Céline ROBERT, née le 2 mai 1984 à CALAIS, domiciliée à CALAIS 1390 avenue Toumaniantz bat T2 appt 47
DECIDE
ARTICLE 1er:
De signer une convention de location de salle avec Madame Céline ROBERT concernant la mise à disposition de la salle Crinon du 1ER au 2 août 2026.
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de la délibération DCM 2022/42, Madame Céline ROBERT devra s’acquitter auprès du Trésor Public, de la redevance de la location de la salle s’élevant à 800,00 €.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 19 septembre 2025
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#signature#