Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm du 04062020
Compte-Rendu - CR CM 13042022
Conseil Municipal - cm 11032019
Conseil Municipal - cm du 12042021
Conseil Municipal - cm 28012019
Conseil Municipal - cm du 28072020
Compte-Rendu - CR CM 13042022
Compte-Rendu - cr 26062018
Compte-Rendu - 13042022
Compte-Rendu - compte rendu seance du 10 avril 2025
Conseil Municipal - cm du 13042022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saumane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 13042022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
11
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2022
L’an deux mille-vingt-deux, le treize avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Saumane, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Laurette ANGELI, Maire.
Présents : Laurette ANGELI, Damien BOURGADE, Candice BOUTAVIN, Dominique CASTAN, Lise GUILLERMIN, Maïdie LASHERMES, Joris MAMOURI, Florence SERRAL Rose SKRZYNSKI, Sophie SOLIA.
Procuration :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Candice BOUTAVIN
Ordre du jour :
- Subventions aux associations 2022
- Vote des taxes locales 2022
- Vote du Budget Primitif M 49 2022
- Vote du Budget Primitif M 14 2022
- Questions diverses
Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 21 mars 2022 qui est approuvé à l’unanimité.
1/ Subventions aux associations 2022 (2022/012)
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les demandes de subventions des associations reçues depuis le début de l’année 2022.
Après avoir rappelé les montants des subventions attribuées en 2021, Madame le Maire propose d’attribuer les subventions pour l’année 2022 de la manière suivante :
AFSEP : 60 €
AIDES : 60 €
ANIMA : 240 €
ASP : 60 €
LA SAUMANOISE : 3 000 € (Madame LASHERMES ne prend pas part au vote) SOLIDARITÉ PAYSANS : 100 €
VALLÉE DE CHŒUR : 120 €
VITA VALLÉE : 200 €
TÉLÉTHON : 50€
HANDI SPORT : 50 €
LIGUE CONTRE LE CANCER : 50 €
APE : 600 € (Madame GUILLERMIN ne prend pas part au vote)
FESTI’BORGNE (DECLICS & STIMULI) : 2 500 €
LA TRUITE SALAMANDRE : 250 €
L’ULRAC : 150 €
RESTOS DU CŒUR : 400 €
ASPHODELE : 2 000 €
2/ Vote des taxes locales 2022 (2022/013)
Madame le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022, explique le mode de calcul et le prélèvement de la garantie individuelle de ressources (GIR).
Elle précise que, comme en 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée par le Département.
Date de la convocation : 08/04/2022 Nombre de conseillers en exercice : 10 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de pouvoirs : 0 12
Madame le Maire rappelle les taux 2021, qui, calculés sur les bases prévisionnelles 2022, donnent un produit fiscal attendu de 105 413.00 € :
✓ Taxe Foncière (bâti) : 41.11 % (16.46 % Commune – 24.65 % Département) ✓ Taxe Foncière (non bâti) : 76.83 %
✓ CFE : 18.85 %
Le conseil municipal, après avoir calculé le produit nécessaire à l’équilibre du budget et après discussion, décide à l’unanimité des membres présents de laisser les taux identiques à 2021.
3/ Vote du Budget Primitif M 49 2022 (2022/014)
Madame le Maire présente le Budget Primitif de l’assainissement 2022, qui s’équilibre ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES 194 860.18 € 194 860.18 € 209 382.33 € 209 382.33 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le Budget Primitif 2022 de l’assainissement tel que présenté par Madame Le Maire.
4/ Vote du Budget Primitif M 14 2022 (2022/015)
Madame le Maire présente le Budget Primitif de la commune 2022, qui s’équilibre ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES 1 020 330.66 € 1 020 330.66 € 1 033 777.79 € 1 033 777.79 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le Budget Primitif 2022 de la commune tel que présenté par Madame Le Maire.
5/ Questions diverses
Madame le Maire informe le conseil municipal que le plan d’adressage de la commune est en cours de finalisation et indique que chaque administré recevra un certificat d’adressage afin de mettre à jour sa nouvelle adresse ainsi qu’une plaque numérotée à apposer sur son habitation.
L’ordre du jour étant achevé la séance est levée à 20h23.