Conseil Municipal - cm 28012019

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Conseil Municipal - cm 28012019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Saumane. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28012019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit janvier à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Saumane, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard VALMALLE, Maire.

Date de la convocation : 21/01/2019 Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de pouvoirs : 0

Présents : Laurette ANGELI, Damien BOURGADE, Candice BOUTAVIN, Denise CALDAS, Noël DESORT, Kathy DURAND, François GAUDU, Joris MAMOURI, Émilie MARTIN, Gérard MAUQUIÉ, Richard VALMALLE.

Procuration :

Secrétaire de séance : Laurette ANGELI

Ordre du jour :

- Rencontre avec Monsieur Régis VALGALIER, Vice-Président de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, délégué au tourisme

- Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts, en lieu et place de la commune

- Consultation pour le changement de la grille du bureau de Poste

- Amendes de police 2019 : aménagement du Carrefour lieu-dit « Campredon » - Aménagement entrée Nord du village

- Contrôle des obligations de débroussaillement

- Bail logement La Cure

- Questions diverses

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter 4 points à l’ordre du jour : - Mise en discrétion du réseau BT quartier du Doudou

- Eclairage public quartier du Doudou (coord. Opé 15-DIS-08)

- Infrastructure télécom quartier du Doudou (coord. Opé 15-DIS-08)

- Choix de l’entreprise pour la pose de la clôture du terrain de football

Le conseil municipal ayant accepté à l’unanimité, ces points sont rajoutés à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2018 qui est approuvé à l’unanimité.

1) Rencontre avec Monsieur Régis VALGALIER, Vice-Président de la communauté Monsieur le Maire présente Monsieur Régis VALGALIER, nouveau Vice-Président délégué au tourisme de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires. Celui-ci a souhaité rencontrer les élus afin de leur présenter ses motivations et les encourager à devenir ambassadeur de leur commune. Il leur suggère de mettre en valeur les centres d’intérêt de la commune afin de développer l’activité touristique, comme les points historiques, les sentiers de randonnées, les lieux de baignade... Monsieur Desort évoque l’ancienne voie royale qui part de Capou pour rejoindre Saint Roman de Tousque, souvent empruntée par les randonneurs mais dangereuse à certains endroits, et qui mériterait d’être réhabilitée et sécurisée.

2) Changement grille et porte de l’enseigne La Poste (2019/001)

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil qu’il est nécessaire de changer la grille de sécurité et la porte d’entrée de l’enseigne La Poste.

En effet, la responsable de La Poste a signalé à plusieurs reprises les difficultés rencontrés pour l’ouverture de cette grille.2

Monsieur Le Maire propose de remplacer la porte existante par une porte accessible aux Personnes à Mobilité Réduite et de mettre une nouvelle grille de sécurité enroulable avec un caisson d’habillage de l’enseigne La Poste.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à consulter différentes entreprises, à choisir le moins disant et à signer tout document afférent à ce dossier.

3) Amendes de police 2019 (2019/002)

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de sécuriser le carrefour du camping du château de l’Hom au lieu-dit Campredon, et qu’il est possible de demander des subventions au Conseil Départemental du Gard au titre des amendes de police 2019.

Monsieur le Maire présente le projet ainsi que le coût estimatif des travaux qui s’élève à 10 040 ,00 € HT, soit 12 048,00 €TTC.

Les conseillers, après discussion, et à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à : - Demander des subventions au titre des amendes de police les plus importantes possibles auprès des services concernés.

- Signer tous documents afférents à ce dossier.

4) Aménagement entrée Nord du village (2019/003)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la dangerosité de l’entrée Nord du village. Il explique avoir rencontré, sur site, Monsieur Roch NICOLAS, responsable du service des infrastructures de la DDTM d’Alès, qui propose de repousser les limites de l’agglomération afin de pouvoir envisager la création d’aménagement de sécurité, de type plateau ralentisseur. Pour cela, le panneau d’entrée en agglomération devrait être positionné au lieu-dit l’Affortit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de déplacer les limites d’agglomération côté Nord du village, au lieu-dit l’Affortit, autorise Monsieur le Maire à ouvrir un dossier d’aménagement et de sécurisation de l’entrée Nord du village et à signer tout document afférent à ce projet.

5) Renouvellement bail logement La Cure (2019/004)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le décès de Monsieur Jean CASTAN, locataire du logement La Cure.

Sa fille Dominique, l’occupe à titre de résidence principale depuis déjà plusieurs années et souhaite reprendre le bail à son nom.

Il rappelle que Monsieur Jean CASTAN était locataire depuis 1981 et qu’il l’a toujours entretenu à ses frais, sans aucune intervention de la mairie, pour un loyer de 100€ mensuel. Monsieur le Maire propose de faire un nouveau bail à Madame Dominique CASTAN et de fixer le montant du loyer à 130.00 €/mois à compter du 01février 2019. Ce prix modique s’explique par la vétusté du logement.

Après discussion, et après en avoir délibéré avec 9 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal : - Accepte de faire un nouveau bail à Madame Dominique CASTAN pour un loyer de 130.00 € mensuel, - Dit qu’en cas de rénovation du logement le loyer sera réajusté,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférent.

6) Quartier du Doudou, mise en discrétion du réseau Basse Tension (2019/005) Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Lieu-dit Le Doudou / mise en discrétion de réseau Basse Tension (BT).

Ce projet s'élève à 97 844,19 € HT soit 117 413,03 € TTC.

Définition sommaire du projet : la commune souhaite supprimer les réseaux aériens le long du Gardon, quartier du Doudou, qui sont visibles dès que l’on arrive dans la commune. Les travaux consistent à construire un réseau souterrain sur une longueur de 460 mètres, avec la reprise de 15 branchements électriques et la dépose de 395 mètres de ligne aérienne et 7 poteaux.3

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG) réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes, qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE). Ouï ses explications, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : ➢ Approuve le projet dont le montant s'élève à 97 844,19 € HT soit 117 413,03 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir ; ➢ Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes ; ➢ S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 4 890,00 € ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle, compte-tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet. ➢ Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

• Le premier acompte au moment de la commande des travaux.

• Le second acompte et solde à la réception des travaux.

➢ Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

➢ Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 1 262,56 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

➢ Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaire à la bonne réalisation des travaux.

7) Quartier du Doudou Eclairage Public (coord. Op. 15-DIS-08) (2019/006) Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Quartier du Doudou /Eclairage Public (coord. Op 15-DIS-08)

Ce projet s'élève à 17 954,11 € HT soit 21 544,93 € TTC.

Définition sommaire du projet :

En coordination avec les travaux d'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication, le réseau d'éclairage public sera également repris en souterrain en récupérant les luminaires de style ancien fonctionnant avec de la technologie LED mis en place dans le cadre des travaux d'économie d'énergie. Ces travaux comprennent la mise en place de quatre candélabres de six mètres et un sur un support béton.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE). Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 17 954,11 € HT soit 21 544,93 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir. 2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes. 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 21 540,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions4

d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle. 5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et le solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. 7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 320,45 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaire à la bonne réalisation des travaux.

8) Quartier du Doudou/ infrastructure Télécom (2019/007)

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Quartier du Doudou /Infrastructure télécom (coord. Op. 15-DIS-08)

Ce projet s'élève à 38 394,10 € HT soit 46 072,92 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Dans le cadre des travaux de dissimulation des réseaux électrique par le SMEG, la commune a aussi souhaité l'enfouissement du réseau de télécommunication ORANGE. Ces travaux d'enfouissement seront réalisés en tranchée commune afin d'optimiser le coût. Les travaux comprendront la réalisation de580 mètres de tranchées et surlargeur, la mise en place de six chambres de tirages et la pose de 1925mètre de PVC 42/45. La reprise de 18 branchements particuliers.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 38 394,10 € HT soit 46 072,92 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 46 070,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. 7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 370,22 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie. 8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

9) Choix de l’entreprise pour la pose de la clôture du terrain de football (2019/008) A la demande de Monsieur le Maire, Madame Candice BOUTAVIN quitte la salle.5

Monsieur le Maire informe les membres présents que conformément à la délibération 2018 024 en date du 04 juin 2018, concernant la pose d’une clôture pour la mise en sécurité du terrain de football, il a consulté plusieurs entreprises, et a reçu les deux offres suivantes : - L’entreprise Claude LEGRAND : 8 546.68€ HT, 10 256.01€ TTC

- L’entreprise Stéphane MASMEJEAN : 8 330.00€ HT, 9 996.00€ TTC

Après discussion, le conseil municipal décide, avec 1 abstention (Damien BOURGADE) et 9 voix pour, de retenir l’offre de l’entreprise Stéphane MASMEJEAN, pour un montant de 8 330.00€ HT, 9 996.00€ TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

10) Opposition à l’encaissement des recette par l’ONF à la place des communes (2019/009) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Forestier ;

Vu l’article 6.1 du contrat d’objectif et de performance, entre l’Etat, la Fédération Nationale des communes forestières et l’Office National de Forêts, pour la période 2016-2020 ; Considérant l’opposition des représentants des communes forestières à l’encontre de l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des collectivités lors du conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Communes Forestières le 13 décembre 2017 ; Considérant le conseil d’administration de l’ONF du 29 novembre 2018, où les représentants des communes forestières ont voté contre le budget de l’ONF jugeant qu’il allait à l’encontre de l’intérêts des communes,

Considérant le Conseil d’Administration de l’Union Régionale des communes Forestières Occitanie du 04 décembre 2018, où les présidents des communes forestières d’Occitanie se sont positionnés contre l’encaissement des recettes de ventes communales par l’ONF au détriment des communes ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune par l’intermédiaire de son trésorier-payeur-général,

- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à cette décision et notamment tout document visant à conforter la direction des finances publiques dont dépend la commune dans l’exécution de cette mission au profit des communes.

11) Questions diverses

Isolation thermique de certains bâtiments communaux

Madame ANGELI fait part au conseil municipal des problèmes d’isolation thermique de certains bâtiments communaux, notamment le secrétariat de mairie, la Matouse ou encore La Tourette. Elle propose d’isoler les logements de la Tourette du côté Nord, de changer les fenêtres et volets de La Matouse et les fenêtres du secrétariat, et d’inscrire au Budget Principal 2019 un programme d’isolation des bâtiments communaux.

Contribution due au SDIS

Monsieur le Maire donne lecture d’un nouveau courrier du SDIS informant la commune que la délibération concernant la modification du nouveau mode de calcul de la contribution dû au SDIS (c/f conseil municipal du 21/11/2018) a été rejeté devant le tribunal administratif et de ce fait ne pourra être appliquée en 2019. La conséquence pour la commune est une contribution due pour 2019 de 6 465.57 € au lieu des

5 688.33 € annoncés.

Obligations légales de débroussaillement

Monsieur le Maire fait part du courrier qui lui a été adressé le 30/11/2018 par le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) concernant le contrôle des Obligations Légales de Débroussaillement. Suite au courrier de Monsieur Le Préfet en date du 26/01/2018 nous rappelant l’importance du respect des règles de débroussaillement, la municipalité a bien adressé le compte rendu du conseil municipal faisant état de la stratégie basée sur l’information.6

Il est demandé aujourd’hui à Monsieur le Maire de démontrer qu’il met en œuvre les contrôles, les mises en demeures nécessaires et les amendes.

Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’il assume son rôle et ses obligations concernant les Obligations Légales de Débroussaillement, il n’entend pas devoir en faire la démonstration. Le compte rendu de ce conseil municipal sera adressé à la DDTM à toute fin utile. Il ajoute qu’aucune amende n’a empêché la Californie de brûler cet été, contrairement au travail de débroussaillement effectué par les bergers et leurs troupeaux qui persistent malgré les difficultés à vivre en Cévennes.

Apres discussion les conseillers considèrent que la municipalité remplit son rôle et qu’elle participe largement à l’effort consenti notamment pour le financement du SDIS.

Départ en retraite de Monsieur Christian THEROND

Madame CALDAS rappelle que Monsieur Christian THEROND part à la retraite le 01/02/2019 et demande comment la commune souhaite le remplacer.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur PUECH à temps complet sur le poste de Monsieur THEROND laissé vacant, et d’attendre une année pour voir comment cela se passe pour éventuellement procéder au recrutement d’un agent technique à temps non complet. Pour l’instant, Monsieur PUECH effectue des heures complémentaires pour couvrir un temps complet.

L’ordre du jour étant achevé la séance est levée à 20h30.