Conseil Municipal - cm du 04062020

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Conseil Municipal - cm du 04062020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saumane. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 04062020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 11

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le quatre juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Saumane, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard VALMALLE, Maire.

Date de la convocation : 29/05/2020 Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de pouvoirs : 2

Présents : Laurette ANGELI, Damien BOURGADE, Candice BOUTAVIN, Denise CALDAS, Noël DESORT, François GAUDU, Joris MAMOURI, Emilie MARTIN, Richard VALMALLE. Procuration : Kathy DURAND à Emilie MARTIN ; Gérard MAUQUIÉ à Laurette ANGELI Absents excusés :

Secrétaire de séance : Laurette ANGELI

Ordre du jour :

1) Subventions aux associations 2020

2) Subvention exceptionnelle à l’épicerie solidaire « L’Oustal »

3) Aide exceptionnelle aux commerces

4) Prime exceptionnelle aux agents communaux

5) Vote du taux des 4 taxes 2020

6) Droit de Préemption Urbain

7) Organisation du bureau de vote du 28/06/2020

8) Point sur les dossiers en cours :

➢ Consultation « réfection voirie communale »

➢ Travaux d’enfouissement des réseaux « Le Doudou »

➢ Toiture « Maison de Paul »

➢ Aménagement du cimetière (cavurne)

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 02 mars 2020 qui est approuvé à l’unanimité.

1) Subventions aux associations 2020 (2020 016)

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les demandes de subventions des associations reçues depuis le début de l’année 2020.

Considérant la crise sanitaire, il rappelle les montants des subventions attribuées en 2019 et propose d’attribuer les subventions pour l’année 2020 de la manière suivante :

AFSEP : 50 €

AIDES : 50 €

ANIMA : 200 €

ASP : 50 €

COMITÉ DES FÊTES : 1000 €

SOLIDARITÉ PAYSANS : 200 €

LES RESTOS DU CŒUR : 400 €

VALLÉE DE CHŒUR : 200 €

VITA VALLÉE : 200 €

TÉLÉTHON : 50€

HANDI SPORT : 50 €

LIGUE CONTRE LE CANCER : 50 €

UNSS : 150 € (50*3 enfants)

APE (carnaval) : annulé

APE (sorties scolaires) : annulé

Collège Marceau Lapierre (voyages scolaires) : annulé

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents plus deux procurations, accepte d’attribuer les subventions telles que présentées par Monsieur Le Maire.12

2) Subvention exceptionnelle à « L’Oustal – Épicerie Solidaire » (2020 017) Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’appel à l’aide reçu de l’association L’Oustal – Épicerie Solidaire » suite aux difficultés financières et matérielles engendrées par la crise sanitaire. Après consultation par mail et avis favorable de tous les conseillers municipaux, une subvention exceptionnelle de 500.00 € a été versée à l’association.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents plus deux procurations approuvent le versement de la subvention exceptionnelle de 500.00 € à « L’Oustal – Épicerie Solidaire ».

3) Aide exceptionnelle aux commerces

Monsieur Le Maire explique que certains commerçants de la commune ont été très durement touchés pendant la crise sanitaire avec la fermeture administrative de leur établissement depuis le 17 mars 2020. La commune souhaitait leur apporter une aide financière, mais renseignements pris, il s’avère que cela n’est pas de son ressort, la compétence « tourisme et développement économique » étant déléguée à la communauté de communes.

Madame ANGELI informe que les Départements et les EPCI se sont associés pour abonder au Fonds L’OCCAL crée par la Région Occitanie dans le but d’aider les entreprises du tourisme, de l’artisanat et les commerces de proximité à redémarrer leur activité et que l’information leur sera communiquée ultérieurement.

4) Prime exceptionnelle aux agents communaux (2020 018)

Monsieur Le Maire présente le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 € à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il propose aux membres du conseil municipal d’attribuer cette prime exceptionnelle aux agent communaux ayant été sujets à un surcroit d’activité pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu. Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid- 19 pour assurer la continuité des services publics ;

Considérant que le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond ; Considérant que certains agents de la collectivité ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période afin d’assurer la continuité des services ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents plus deux procurations, décide : Article 1 : D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette prime dont le montant plafond est de 1000 € sera attribuée aux agents ayant été sujets à un surcroît d’activité pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020. Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1000 €.

Elle sera versée en une fois au plus tard le 31/12/ 2020 et exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2 : D’Autoriser Monsieur Le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus. Article 3 : D’inscrire les crédits suffisants au budget principal 2020.

5)Vote du taux des quatre taxes 2020 (2020 019)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019, explique le mode de calcul et le prélèvement de la garantie individuelle de ressources (GIR).

Il précise que cette année, suite à la suppression annoncée de la taxe d’habitation, il n’y a pas de taux à voter, le produit attendu (63 363€) étant compensé par l’Etat.

Monsieur le Maire rappelle les taux 2019, qui, calculés sur les bases prévisionnelles 2020 donnent un produit fiscal attendu de 47 245€ (hors taxe d’habitation) :

• Taxe Foncière Bâti : 16.46 %

• Taxe Foncière Non Bâti : 76.83 %

• CFE : 18.85 %

Le conseil municipal, après avoir calculé le produit nécessaire à l’équilibre du budget et après discussion, décide13

à l’unanimité des membres présents plus deux procurations, de laisser les taux identiques à 2019.

6) Droit de Préemption Urbain

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la maison de Madame Danièle BOBO est en vente et que la commune a possibilité de préempter.

Le conseil municipal, après discussion ne souhaite pas préempter.

7) Organisation du bureau de vote pour le 2e tour des élections municipales

8h – 11h30 11h30 – 15h 15h – 18h Richard VALMALLE (Président)

Denise CALDAS

François GAUDU

Joris MAMOURI

Damien BOURGADE (vice-président)

Emilie MARTIN

Kathy DURAND

Laurette ANGELI (secrétaire)

Candice BOUTAVIN

Noël DESORT

8) Point sur les dossiers en cours :

Réfection de la voirie communale :

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la consultation concernant la réfection de la voirie communale a été lancée le 27 mai 2020 sur la plateforme de l’Agence technique Départementale. Il rappelle qu’il s’agit d’un marché de travaux à procédure adaptée (MAPA) et que les critères sont les suivants : valeur technique : 60%, prix : 40%.

La date limite de remise des plis est le 24 juin 2020 à 12h00.

Travaux d’enfouissement des réseaux du quartier « Le Doudou »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’enfouissement des réseaux du quartier Le Doudou ont commencé depuis la fin du confinement. Il précise qu’il était prévu qu’ENEDIS coordonne ses travaux d’enfouissement des réseaux électriques moyenne tension sur ce secteur, mais qu’à ce jour la société ne s’est pas manifestée.

L’entreprise MASMEJEAN TP qui effectue les travaux d’enfouissement des réseaux profite de ceux-ci pour modifier les raccordements des compteurs d’eau à la demande du SIAEP (abandon du réseau en 25 cm de diamètre pour du réseau neuf en 50 cm de diamètre).

Réfection de la toiture « maison de Paul »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise de maçonnerie Rémy VALMALLE a terminé la réfection de la toiture de la « maison de Paul ». Le montant des travaux s’élève à 23 052.00 € TTC, comme prévu dans le devis initial, malgré quelques imprévus (cheminée à détruire, margelles de fenêtres à améliorer). L’entreprise a également procédé à la réfection de la toiture de la véranda, les 2 fenêtres de toit étant à supprimer. Ces travaux n’étaient pas prévus dans le devis et le montant facturé s’élève à 892.10 €.

Aménagement du cimetière (cavurne)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un aménagement a été réalisé au cimetière communal de La Tourette afin d’accueillir les urnes funéraires et que la première cavurne a été installée.

Questions diverses

Aménagement du carrefour de Campredon

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal que suite à la modification parcellaire nécessaire à l’aménagement du carrefour de Campredon (délibération 2019/041) le document d’arpentage a été réalisé par Monsieur Patrick CHABERT et signé par les parties.

Baignade aménagée 2020

Madame ANGELI explique que l’allègement des consignes sanitaires suite au COVID-19 et les différents courriers reçus de l’ARS permettent d’envisager l’ouverture de la baignade aménagée sur le Gardon pour la saison 2020.

L’ordre du jour étant achevé la séance est levée à 20h00.