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Déliberation - 2023 22 Tarifs activité Baby Gym 2023 2024
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 Tarifs activité Baby Gym 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Le 1* Octobre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
FORCES mm Ty + .
sue à Décision du Maire Prise en vertu des articles L.2122-22 et L.2122.23 du code général des
collectivités territoriales
Obiet Budget ville- Tarifs activité « Baby Gym» pour l’année scolaire J 2023/2024
Décision n° 2023-22
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22.
Vu la délibération n° 2021-39 en date du 11 mai 2021 portant délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son 2 permettant de fixer, sans limite, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer les tarifs correspondant à la nouvelle activité « Baby Gym » proposée au public par le service « Jeunesse et Sport » à compter du 4 octobre 2023, et qui se déroulera au dojo départemental.
DÉCIDE
Article 1°: De fixer pour l'année scolaire 2023/2024, à compter du 4 octobre 2023, les tarifs de l'offre « Baby Gym », ci-après :
*50 euros pour la période d'octobre 2023 à fin février 2024 ;
*40 euros pour la période de mars 2024 à fin juin 2024 ;
L'inscription à l'activité « Baby Gym» donne droit deux séances d'essai gratuites.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Forges-les-Eaux et Monsieur le Trésorier Receveur de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise au contrôle de légalité, et publiée électroniquement sur le site internet communal.
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(1309) Le 1° Octobre 2023
Communication de la présente décision sera donnée au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
La Maire
Christine LESUEUR
Décision certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception préfectoral apposé en entête de la présente décision et de sa publication électronique sur le site internet de Forges-Les-Eaux.
La Maire
Christine LESUEUR ,
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : 5 nor fn buis eve
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier où sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.
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