Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 06 017 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 06 017 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 06 017 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2021-06-017

PUBLIÉ LE 21 JUIN 2021Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations 18 /

18-2021-06-11-00003 - arrêté relatif au comité technique de la direction

départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection

des populations du Cher (2 pages) Page 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations 18 / Direction

18-2021-06-11-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la création du comité

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la

direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la

direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Cher (2 pages) Page 6

Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté

18-2021-06-17-00011 - AP 2021-0633 du 17 06 2021 autorisant TOTEM

SECURITE à assurer des missions de gardiennage voie publique à BOURGES

pour le Printemps de Bourges 2021 (2 pages) Page 9

Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication

18-2021-06-21-00001 - arrêté préfectoral n°2021-638 du 21 juin 2021

réglementant le transport de boissons dans un contenant en verre sur la

voie publique à l'occasion de la fête de la musique et du festival musical du

Printemps de Bourges (3 pages) Page 12

18-2021-06-21-00002 - arrêté préfectoral n°2021-639 du 21 juin 2021 portant

dérogation aux heures de fermeture des débits de boissons dans le cadre

de la fête de la musique et du festival musical du Printemps de Bourges (2

pages) Page 16

2Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations 18

18-2021-06-11-00003

arrêté relatif au comité technique de la direction

départementale de l’emploi,

du travail, des solidarités et de la protection des

populations du Cher

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2021-06-11-00003 - arrêté relatif au comité technique de la direction départementale de l’emploi, 3PRÉFET

DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°2021-DDETSPP-034 du 11 juin 2021

relatif au comité technique de la direction départementale de l’emploi,

du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher

Le Préfet,

Chevalier de l’ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique de l'Etat, notamment son article 15 ;

Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 notamment l'article 47 relative à la déontologie et aux droits des

fonctionnaires modifiant l'article 9 bis de la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

des fonctionnaires

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les

établissements publics de l'Etat modifie par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la

représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de

l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations ;

Vu les effectifs de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection

des populations du Cher à la date du 1er avril 2021 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l’emploi en date du 20 mai 2021,

Vu l'avis du comité technique des directions départementales interministérielles en date du 27 mai

2021,

Vu la convocation du comité technique conjoint de la DDCS-PP du Cher et de la DIRECCTE Centre Val

de Loire en date du 11 juin 2021, la présentation pour information du présent arrêté et, du fait de la non

atteinte du quorum, la nouvelle convocation pour le 22 juin 2021 ;

Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Cher,

Arrête:

Article 1er

Un comité technique est créé auprès du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations.

Ce comité comporte 4 sièges de représentants titulaires du personnel et 4 suppléants.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2021-06-11-00003 - arrêté relatif au comité technique de la direction départementale de l’emploi, 4Article 2

En application du 3ème alinéa de l'article 13 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les

représentants du personnel du comité technique mentionné à l'article 1er sont élus au scrutin de sigle.

En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les effectifs de la direction

départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher sont

de 74 agents. La répartition des effectifs est la suivante : 49 Femmes 66,22 %, 25 Hommes 33,78 %

Article 3

Sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section

de vote ou d'un bureau de vote, les agents en position d'absence régulière ou éloignés du service pour

raisons professionnelles.

Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct

par suite des nécessités de service.

Article 4

L'article 1er du présent arrêté s'applique au comité technique de la direction départementale de

l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher issu du scrutin.

Les articles 2 et 3 du présent arrêté s'appliquent aux opérations électorales destinées à permettre le

renouvellement de ce comité technique en 2021.

L'arrêté n° 2018-1-0538 du 28 mai 2018 relatif au comité technique de la direction départementale de la

cohésion sociale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher est abrogé à

compter du 22 juin 2021.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif d’Orléans, sis au 2 rue

de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1, y compris par l’intermédiaire de l’application Telerecours à

l’adresse www.telerecours.fr.

Article 6

Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

du Cher est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au RAA et affiché sur les panneaux

d’affichage syndical de la DDETSPP du Cher.

Fait à Bourges, le 11 juin 2021

Pour le Préfet

et par délégation,

Le directeur départemental de l’emploi,

du travail, des solidarités

et de la protection des populations

[Signé]

Benoît LEURET

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2021-06-11-00003 - arrêté relatif au comité technique de la direction départementale de l’emploi, 5Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations 18

18-2021-06-11-00004

Arrêté préfectoral relatif à la création du comité

d'hygiène, de sécurité et des conditions de

travail de la direction

départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités de la direction départementale de

l’emploi,

du travail, des solidarités et de la protection des

populations du Cher

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2021-06-11-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction 6PRÉFET

DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°2021-DDETSPP-035 du 11 juin 2021

relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction

départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la direction départementale de l’emploi,

du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher

Le Préfet,

Chevalier de l’ordre National du Mérite,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble

la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

de l'État, notamment son article 16 ;

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale

dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les

établissements publics de l'État ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l’emploi en date du 20 mai 2021,

Vu l'avis du comité technique des directions départementales interministérielles en date du 27 mai

2021,

Vu la convocation du comité technique conjoint de la DDCS-PP du Cher et de la DIRECCTE Centre Val

de Loire en date du 11 juin 2021, la présentation pour information du présent arrêté et, du fait de la non

atteinte du quorum, la nouvelle convocation pour le 22 juin 2021 ;

Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Cher,

Arrête :

Article 1er

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé auprès du directeur

départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher.

Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l’article 1er apporte

son concours, pour les questions concernant la direction départementale de l’emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations du Cher, au comité technique ayant compétence dans le

cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2021-06-11-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction 7la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

du Cher.

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentant de l’administration :

- le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les

représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés

par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité et ne prenant pas part au vote.

b) Représentants du personnel :

4 membres titulaires et 4 membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention, l’assistant ou le conseiller de prévention ;

d) L’inspecteur santé et sécurité au travail.

Article 4

L’arrêté n° 2019-0302 du 9 avril 2019 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations du Cher est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif d’Orléans, sis au 2 rue

de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1, y compris par l’intermédiaire de l’application Telerecours à

l’adresse www.telerecours.fr.

Article 6

Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

du Cher est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au RAA et affiché sur les panneaux

d’affichage syndical de la DDETSPP du Cher.

Fait à Bourges, le 11 juin 2021

Pour le Préfet

et par délégation,

Le directeur départemental de l’emploi,

du travail, des solidarités

et de la protection des populations

[Signé]

Benoît LEURET

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2021-06-11-00004 - Arrêté préfectoral relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction 8Préfecture du Cher

18-2021-06-17-00011

AP 2021-0633 du 17 06 2021 autorisant TOTEM

SECURITE à assurer des missions de gardiennage

voie publique à BOURGES pour le Printemps de

Bourges 2021

Préfecture du Cher - 18-2021-06-17-00011 - AP 2021-0633 du 17 06 2021 autorisant TOTEM SECURITE à assurer des missions de gardiennage voie publique à BOURGES pour le Printemps de Bourges 2021 9PRÉFET

DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

Bureau de la réglementation générale

et des élections

Arrêté préfectoral n° 2021-0633 du 17 JUIN 2021

autorisant la société «TOTEM SÉCURITÉ»

à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à BOURGES, du 22 juin 2021 à 8h00 au 28 juin 2021 à 8h00,

dans le cadre du «Printemps de Bourges»

Le préfet du Cher

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;

Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0031 du 14 janvier 2021 accordant délégation de signature à Mme Régine LEDUC, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de l’arrondissement de Bourges ;

Vu l’autorisation d’exercer n° AUT- 036-2113-02-27-20140374140 délivrée le 28 février 2014 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TOTEM SECURITE », n° de siret 79978840100013, sise 73 rue Roger Cazala à CHATEAUROUX (36000) ;

Vu l’agrément n° AGD-036-2024-02-14-20190220736 délivré par le CNAPS, le 23 janvier 2014, à M. Christophe CHAUVIN, gérant de la société « TOTEM SECURITE », l’autorisant à exercer des activités de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage ;

Vu la demande présentée le 10 juin 2021 et complétée le 15 juin 2021 par la société susvisée, ensemble la requête de son client, « LE PRINTEMPS DE BOURGES » sis 22 rue Henri Sellier à Bourges, tendant à obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de gardiennage de la voie publique à Bourges, à l’occasion du festival du Printemps de Bourges, sur les sites du Palais d’Auron et de Belle Île ;

Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur voie publique, une mission de surveillance ou gardiennage des biens installés sur le domaine public ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,

ARRETE

1/2

Préfecture du Cher - 18-2021-06-17-00011 - AP 2021-0633 du 17 06 2021 autorisant TOTEM SECURITE à assurer des missions de gardiennage voie publique à BOURGES pour le Printemps de Bourges 2021 10Article 1er : La société « TOTEM SECURITE » sise 73 rue Roger Cazala à CHATEAUROUX (36000), représentée par M. Christophe CHAUVIN, est autorisée à assurer des missions de gardiennage et de contrôle d’accès des sites du Palais d’Auron et de Belle Île au points suivants :

• Carrefour boulevard Lamarck / rue Edmond Jongleux à BOURGES ; • Carrefour rue Edmond Jongleux / quai Messire Jacques à BOURGES.

Article 2 : La surveillance sera effectuée du mardi 22 juin 2021 à 8h00 au lundi 28 juin 2021 à 8h00.

Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :

• M. TOUCHET Michaël CAR-058-2023-11-27-20180007213 • M. ALONSO Vincent CAR-036-2025-12-30-20200749917 • M. MODJRO Kodjo CAR-036-2023-11-22-20180052907 • M. PAGNARD-TISSIER Lucas CAR-018-2025-03-05-20190712904 • M. BONHOMME Carolot CAR-018-2026-03-24-20210239397 • M. RIBEAU Jason CAR-036-2026-04-08-20210767236 • M. AZZOPARDI Bruno CAR-034-2022-01-23-20170588318 • M. GARCIA Philippe CAR-036-2022-02-08-20170402966

Article 4 : Les agents de sécurité visés à l’article 3 ne peuvent pas être armés.

Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la mission.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Christophe CHAUVIN, gérant de la société « TOTEM SÉCURITÉ ».

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation

La Secrétaire Générale,

Signé : Régine LEDUC

NOTICE DE RECOURS

Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *

GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

**

HIÉRARCHIQUE :

Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

***

CONTENTIEUX :

Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

****

SUCCESSIF :

Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.

Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.

2/2

Préfecture du Cher - 18-2021-06-17-00011 - AP 2021-0633 du 17 06 2021 autorisant TOTEM SECURITE à assurer des missions de gardiennage voie publique à BOURGES pour le Printemps de Bourges 2021 11Préfecture du Cher

18-2021-06-21-00001

arrêté préfectoral n°2021-638 du 21 juin 2021

réglementant le transport de boissons dans un

contenant en verre sur la voie publique à

l'occasion de la fête de la musique et du festival

musical du Printemps de Bourges

Préfecture du Cher - 18-2021-06-21-00001 - arrêté préfectoral n°2021-638 du 21 juin 2021 réglementant le transport de boissons dans un contenant en verre sur la voie publique à l'occasion de la fête de la musique et du festival musical du Printemps de Bourges 12PRÉFET Cabinet du Préfet DU CHER : Liberté Égalité

Fraternité

Direction des Sécurités et

de la Communication

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté Préfectoral N° 2021-638

Réglementant le transport de boissons dans un contenant en verre sur voie publique

à l’occasion de la fête de la musique et du festival musical du Printemps de Bourges

. Le Préfet du Cher

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-1 à L. 2214-

4,et L. 2215-1;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret du O5 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d'ouverture des débits de boissons et établissements de spectacles et des bals publics;

Vul'arrêté préfectoral n° 2016-1-1223 du 21 octobre 2016 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation de heures d'ouverture des débits de boissons et établissements de spectacles et des bals publics ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-0375 du 13 avril 2021 accordant délégation de signature à Mme Agnès

BONJEAN, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet et Chef de projet sécurité routière dans le département du Cher; :

Considérant les récentes mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire, et notamment la levée à compter du dimanche 20 juin 2021 du couvre-feu instauré jusqu'à 23h00 ;

Considérant l'exceptionnelle fréquentation habituellement constatée lors du festival musical du Printemps de Bourges dont la prochaine édition sera organisée du 22 au 27 juin 2021;

Considérant la forte affluence attendue lors de l'édition 2021 de la fête de la musique ;

: Considérant que le festival musical du Printemps de Bourges est le 1er festival organisé en France pour

l'année 2021, et que la jauge limitée des concerts pourrait engendrer une importante densité de population aux abords des concerts ainsi qu'en ville ;

Considérant la nécessité de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, en particulier la nuit, en

raison de la consommation excessive de boissons alcoolisées ;

Considérant les risques aggravés qu'encourent plus ‘particulièrement les mineurs au regard de la consommation excessive de boisson alcoolisées ;

Considérant les risques de troubles à l’ordre public susceptibles de se produire sur la voie publique ou

dans les transports en commun du fait du transport et de la consommation de boissons alcoolisées durant le Printemps de Bourges ainsi que la nécessité de réduire le nombre d'accidents éventuels,

d'infractions ou d’'atteintes à la sécurité et au bon ordre à l’intérieur de ces moyens de transports collectifs ;

Préfecture du Cher - 18-2021-06-21-00001 - arrêté préfectoral n°2021-638 du 21 juin 2021 réglementant le transport de boissons dans un contenant en verre sur la voie publique à l'occasion de la fête de la musique et du festival musical du Printemps de Bourges 13Considérant les risques de troubles à la sécurité publique liés au transport de récipients en verre, une

fois brisés, constituant sur la voie publique des dangers pour les individus et susceptibles de constituer

des armes par destination ;

Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;

ARRETE

Article 1% - Le transport par tout récipient en verre de toute boisson, quelle que-soit la catégorie, est interdite dans l'enceinte de la gare de Bourges, dans les transports en commun ainsi que le dans le

périmètre ci-dessous délimité, du lundi 21 juin 2021 au dimanche 27 juin 2021 de 21h00 à 08h00 du matin :

‘+ __ boulevard de l’industrie

‘+ boulevard Maréchal Joffre

*__ boulevard Maréchal Foch

“* boulevard Auger ,

* place Malus

* rue Nicolas Leblanc

* boulevard Clémenceau

* place Saint Bonnet

* boulevard de la République

*__ carrefour de Verdun

‘+ __ boulevard Gambetta

* place Rabelais

* avenue d'Orléans

+ chemin de la prairie

+ __ boulevard de l'Avenir

+ complexe des cinémas et patinoire du Prado

‘rue du Pré Doulet

+ rue Louis Segret

+ route de la Chapelle

* boulevard de l'Avenir

Un plan est joint en annexe.

Article 2 - Madame la Directrice de Cabinet, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Cher, Monsieur le Maire de Bourges sont chargés, chacun ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourges, le 21 juin 2021

Le Préfet,

Signé: Jean-Christophe BOUVIER

Préfecture du Cher - 18-2021-06-21-00001 - arrêté préfectoral n°2021-638 du 21 juin 2021 réglementant le transport de boissons dans un contenant en verre sur la voie publique à l'occasion de la fête de la musique et du festival musical du Printemps de Bourges 14ANNEXE DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-638

RÉGLEMENTANT LE TRANSPORT DE BOISSONS DANS UN CONTENANT EN VERRE SUR LA VOIE PUBLIQUE À L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE ET DU PRINTEMPS DE BOURGES

w

Périmètre de l’arrêté préfectoral

Préfecture du Cher - 18-2021-06-21-00001 - arrêté préfectoral n°2021-638 du 21 juin 2021 réglementant le transport de boissons dans un contenant en verre sur la voie publique à l'occasion de la fête de la musique et du festival musical du Printemps de Bourges 15Préfecture du Cher

18-2021-06-21-00002

arrêté préfectoral n°2021-639 du 21 juin 2021

portant dérogation aux heures de fermeture des

débits de boissons dans le cadre de la fête de la

musique et du festival musical du Printemps de

Bourges

Préfecture du Cher - 18-2021-06-21-00002 - arrêté préfectoral n°2021-639 du 21 juin 2021 portant dérogation aux heures de fermeture des débits de boissons dans le cadre de la fête de la musique et du festival musical du Printemps de Bourges 16PRÉFET

DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet du Préfet

Direction des Sécurités et

de la Communication

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté N° 2021-639

Portant dérogation aux heures de fermeture des débits de boissons dans le cadre de la fête de la musique et du festival musical du Printemps de Bourges

Le Préfet du Cher

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2214- 4 et L. 2215-1et L. 2215-1 ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le décret du 05 février 2020 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacle et des bals publics ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1223 du 21 octobre 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacle et des bals publics ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0375 du 13 avril 2021 accordant délégation de signature à Mme Agnès BONJEAN, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet et Chef de projet sécurité routière dans le département du Cher ;

Considérant la situation sanitaire en cours et la nécessité de veiller à l’intérêt de santé publique ;

Considérant les récentes mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire, et notamment la levée à compter du dimanche 20 juin 2021 du couvre-feu instauré jusqu’à 23h00 ;

Considérant la forte affluence attendue lors de l’édition 2021 de la fête de la musique ;

Considérant l’exceptionnelle fréquentation habituellement constatée lors du festival musical du Printemps de Bourges dont la prochaine édition sera organisée du mardi 22 juin 2021 au dimanche 27 juin 2021 ;

Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Cher ;

ARRETE

Article 1er – Pour la période du lundi 21 juin 2021 au dimanche 27 juin 2021,sur la commune de Bourges, par dérogation aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2010-618 du 22 mars 2010 portant réglementation des heures d’ouverture des débits de boissons et établissements de spectacle et des bals publics, les débits de boissons permanents dont l’exploitant est titulaire d’une licence de 3e ou 4e catégorie sont autorisés à laisser leurs établissements ouverts au public jusqu’à 1h30 du matin, excepté pour les débits de boissons permanents de 3e ou 4e catégorie dont l’exploitant s’est vu délivré un arrêté préfectoral portant dérogation aux heures de fermeture en cours de validité ou à titre permanent.

Préfecture du Cher - 18-2021-06-21-00002 - arrêté préfectoral n°2021-639 du 21 juin 2021 portant dérogation aux heures de fermeture des débits de boissons dans le cadre de la fête de la musique et du festival musical du Printemps de Bourges 17Article 2 - Madame la Directrice de Cabinet, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Cher, Monsieur le Maire de Bourges sont chargés, chacun ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourges, le 21 juin 2021

Le Préfet,

Signé: Jean-Christophe BOUVIER

NOTICE DE RECOURS

Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision

RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

RECOURS HIERARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique A Télérecours citoyens C accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.

Préfecture du Cher - 18-2021-06-21-00002 - arrêté préfectoral n°2021-639 du 21 juin 2021 portant dérogation aux heures de fermeture des débits de boissons dans le cadre de la fête de la musique et du festival musical du Printemps de Bourges 18