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Séance - 9eme seance du 30.11.2021
Séance - 6eme seance du 27.09.2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Méry-la-Bataille.
Lien du pdf (Séance - 6eme seance du 27.09.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
Page 1 sur 4
COMMUNE DE MÉRY LA BATAILLE
15 Rue du Bois – 60420 Méry-la-Bataille
: 03.60.37.11.94
: commune.merylabataille@akeonet.com
N° SIRET : 216 003 921 00014
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MÉRY LA BATAILLE Séance du 27 septembre 2022 à 19h30
Le 27 septembre 2022, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 septembre 2022 s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle DA SILVA, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs
Laëtitia BOCQUILLET, Sébastien MOLAND, Cédric MAILLY,
Ophélie MANSARD, Mathieu NOCHALSKI, Franck PEUTAT,
Karine DEVOIR, Nathalie LOGNAND, Régis THOQUER,
Alexandre JACQUOT, Philippe DEVOIR, Clémence VARLET
Secrétaire : Ophélie MANSARD
CCPP – groupement de commande pour la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments publics communaux et intercommunaux
La communauté de communes propose aux communes qui le souhaitent de faire réaliser un audit énergétique de leurs bâtiments communaux par le biais d’un groupement de commande.
Le coût de cette étude sera pris en charge par la communauté de communes.
L’audit énergétique doit permettre, pour chaque bâtiment concerné, à partir d’une analyse détaillée des données du site, de dresser une proposition chiffrée et argumentée d’un programme d’économies d’énergie. Chaque bâtiment fera l’objet d’une fiche présentant l’état des lieux du bâtiment (« santé du bâtiment, performance énergétique, état réglementaire), une description et qualification du point de vue de sa performance énergétique, des préconisations techniques et fonctionnelles envisageables, un chiffrage des travaux et gains de fonctionnement correspondants et des scénarii comportant la programmation pluriannuelle des gros travaux d’entretien éventuellement nécessaires.
A l’appui de ces éléments, chaque commune pourra choisir les intervenants compétents et faire réaliser les programmes de travaux et d’entretiens nécessaires.
Les bâtiments suivants peuvent être intégrés dans le programme d’audit énergétique, sans limitation du nombre de bâtiments par commune :
Les bâtiments administratifs de la communauté de communes
Les mairies
Les groupes scolaires, écoles maternelles, écoles élémentaires Page 2 sur 4
Les gymnases
Les salles des fêtes et salles à destination des associations
La commune doit préciser dans la délibération d’adhésion au groupement, la liste et les adresses des bâtiments qu’elle souhaite intégrer à l’audit énergétique.
Les bâtiments culturels et les bâtiments techniques non chauffés sont exclus du programme.
Peuvent être membres du groupement les communes membres de la communauté de communes du Plateau Picard. Les syndicats scolaires, dont les bâtiments n’appartiennent pas à une commune (RPC) ne peuvent pas faire partie du groupement de commande.
Le groupement de commande aura pour objet la préparation technique et financière, la coordination, la commande, le suivi et le paiement de l’audit énergétique des bâtiments publics du territoire.
Le coordonnateur du groupement de commande est la communauté de communes du Plateau Picard. Elle aura pour mission :
de rédiger le dossier de consultation permettant le recrutement d’un ou plusieurs bureaux d’études chargé de réaliser les audit des bâtiments publics ;
de solliciter les subventions susceptibles d’être obtenues pour le financement de cette étude et de percevoir ces aides financières ;
de signer, d’exécuter et de liquider, au nom des membres du groupement, la réalisation de l’audit énergétique correspondant au cahier des charges et conformément aux dispositions du code de la commande publique.
La commission d’appel d’offres désignée est celle du coordonnateur. Chaque commune sera associée à la réalisation de l’audit des bâtiments qui la concerne.
A noter que les communes qui n’ont pas adhéré au groupement de commande au 30 octobre 2022 ne pourront pas le faire ultérieurement.
L’objet de la délibération est d’adhérer au groupement de commande selon les termes de la convention jointe en annexe.
Projet de délibération
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L.2113-6 et -7 ;
Vu le projet de convention de groupement de commande entre la communauté de communes du Plateau Picard et les communes du territoire pour la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments publics sur le territoire de la communauté de communes du Plateau Picard ;
Considérant l'intérêt financier pour la commune d’adhérer au groupement de commande pour la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments publics sur le territoire de la communauté de communes du Plateau Picard.
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur ou Madame le Maire à adhérer au groupement de commande entre les communes concernées et la Communauté de communes du Plateau Picard pour la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments publics du territoire, tel qu'il est annexé à la présente délibération,
DESIGNE la Communauté de communes coordonnateur du groupement. Page 3 sur 4
LISTE les bâtiments suivants que la commune souhaite intégrer à l’audit énergétique :
Désignation Adresse
Mairie 15 rue du bois 60420 Mery la Bataille
Ecole 15 rue du bois 60420 Mery la Bataille
Logement 1 13 rue du bois 60420 Mery la Bataille
Logement 2 13 bis rue du bois 60420 Mery la Bataille
Salle des Fêtes 4 Rue de Tricot 60420 Mery la Bataille
Décision modificative n°1 (achat terrain)
Sur proposition de Madame le Maire le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au virement de crédit suivant concernant l’achat de terrain DEBOVES cadastré ZR17 :
➢ DI – article 2111 opération 111 : + 330,00 €
➢ RI – article 021 : + 330,00 €
➢ DF – article 023 : + 330,00 €
➢ DF – article 022 : - 330,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°1.
Informations :
Antenne Orange – récapitulatif du rendez-vous d’août 2022
Reprise du Méry’s Bar
✓ Ouverture possible en décembre,
✓ Remise en état de l’intérieur
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h20.
Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 6 juillet 2022 a comporté 2 délibérations comme suit :
1
CCPP – groupement de commande pour la réalisation
d’audits énergétiques des bâtiments publics communaux
et intercommunaux
N° 22-09-01
2 Décision modificative n°1 (achat terrain) N° 22-09-02 Page 4 sur 4
Isabelle DA SILVA Sébastien MOLAND
Laëtitia BOCQUILLET Franck PEUTAT
Clémence VARLET Régis THOQUER
Nathalie LOGNAND Cédric MAILLY
Karine DEVOIR Ophélie MANSARD
Philippe DEVOIR Alexandre JACQUOT
Mathieu NOCHALSKI