Compte-Rendu - CR 12 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - CR 12 JANVIER 2021 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 JANVIER 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie, ------------------------------------------------------------------------- Page 1 / 6 ------------------------------------------------------------------------ -----

Conseil municipal N° 1/2021 du 12 Janvier 2021

Convocation en date du : 6/01/2021

Affichée le : 6/01/2021

Tableau de présence :

NOM P A E R AP Pouvoir donné à : Réceptionné le : BERTOMIEU Stéphane

BAISE-GROGNET Elisabeth

LAISSARD Jean-Louis

LANTENOIS Myriam

LEQUEUE Olivier

MORLOT Michel

MOUREAU Fernanda

NAVEAU Vincent X Mr Jean-Louis LAISSARD 12/01/2020 ODET Hervé

PAQUIER Martine

PETIT Cyrielle

RIBAULT Jean-Pierre

ROGNARD Isabelle

TOMAS Sandrine

VIRET Pierre

14 1

Public : 1 personne(s) présente(s) (presse) :

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures et 05 minutes par Monsieur le Maire.

Mr Hervé ODET est nommé secrétaire de séance.

OBSERVATIONS SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDU

Le compte-rendu n°10/2020 de la séance 7/12/2020

 A fait l’objet d’une remarque sur une faute d’accord en dernière page du compte-rendu.  Le compte-rendu, soumis au vote est adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du compte-rendu précédent

 Décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations

 Mise à disposition de services avec la communauté de communes Dombes Saône Vallée

 Décision modificative (ajustement emprunt)

 Retour commission commerce sur l’affectation des locaux

 Autorisations d’urbanisme 2020

 Travaux aménagement Rue de la Forge / Refacturation TC promotion

 Illuminations de Noël

 Questions diversesPage 2 / 6

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES

DELEGATIONS :

- Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de ses délégations il a signé un devis pour abattre les arbres au city stade, du square du commerce et au plan d’eau pour la somme de 2 500€ TTC.

- Informe qu’il a acheté des produits désinfectants, et un nébuliseur pour les salles de classes, et salle polyvalente, dans le cadre du protocole sanitaire, et des masques FFP2

Un premier test du nébuliseur a été effectué ce vendredi 11 janvier, dans une salle de classe.

- Dans le cadre de l’aménagement de la rue de la Forge, une négociation de 3 500€ a été actée par TC Promotion, qui s’engage à reverser cette somme à la commune.

Informe que le prix de l’évacuation de la terre, s’élève à 5 000€ HT

Monsieur le maire demande au conseil de réfléchir sur l’aménagement futur du quartier, lorsque toutes les maisons seront sorties de terre.

-L’Electro-vanne du chauffage de l’école, (salle de Guillaume), a été changée et doit être analysée, suite à une intervention de l’Entreprise Rognard, remettant peut-être en cause le matériel de l’installateur.

MISE A DISPOSITION DE SERVICES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE

Monsieur le maire donne lecture de la convention de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, offrant la possibilité de mettre à disposition tout ou partie de l’un de ses services, pour faire face à une difficulté ponctuelle dans l’exercice de l’une de ses compétence, par le biais de bons de service : exemple : marché public, entretiens etc..

Rappelle qu’en aucun cas, ce service est un service de remplacement.

Pour un agent de catégorie A : 40€ ; pour un agent de catégorie B : 30€ ; pour un agent de catégorie C : 20€

Après avoir entendu les termes de ladite convention, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le maire informe qu’il manque la somme de 0.09€ sur le compte des emprunts 66111 et qu’il convient de prélever cette somme du compte 60611, chapitre 011

A l’unanimité, ce transfert de crédit est accepté par le conseil municipal.

Monsieur le maire explique qu’il manque la somme de 254€ sur le compte 739223, et qu’il convient de prélever cette somme du compte 60611, chapitre 011.

A l’unanimité, ce transfert de crédit est accepté par la conseil municipal.

RETOUR COMMISSION « COMMERCE »

Monsieur Jean-Pierre RIBAULT, explique que la commission « commerce » a examiné 4 candidatures pour reprendre le commerce, le vendredi 8 janvier 2020.

Sur les quatre demandes, deux semblaient un peu plus sérieuses, mais qui n’ont pas convaincu la commission pour émettre un avis favorable à cette reprise.

Viabilité des projets incertaine, l’idée d’une épicerie solidaire n’est pas retenue.Page 3 / 6

Soumet l’idée d’une mise en place d’un marché local, le mercredi soir, qui prendrait le relais du commerce.

Monsieur le Maire apporte des explications à Mr Viret, sur le devenir de la licence IV, qui nécessite une manifestation, au moins tous les 5 ans pour la conserver. (fête du plan d’eau, mariage, vin d’honneur etc…)

Puis il demande à l’ensemble du conseil, de se prononcer :

 sur le projet d’un marché local :

Un débat s’engage, et le conseil municipal retient la solution alternative du marché local.

Jour du marché retenu : le mercredi soir, en même temps que le Pizzaiolo

Le lieu retenu : parking en face du silo, qui serait acté par un arrêté de circulation et d’interdiction de se garer.

Heures retenues : de 17h jusqu’à 20h

A mettre en place : Dès que possible

Sandrine Tomas, soulève l’idée de contacter des forains, des marchés avoisinants, une distribution de flyers pourrait être envisagée sur les marchés de Trévoux, Genay, St André, Ambérieux, Neuville sur Saône, Villeneuve, Ars/Formans, Chatillon/Chalaronne.

Le problème du nettoyage est évoqué, qui demande à être réfléchi.

Une navette pourrait être envisagée pour emmener les anciens, sur le marché de St André le dimanche, ou en magasin.

 sur le devenir des locaux du commerce :

Des idées sont évoquées, pour en faire : vente de laine, mercerie, local pour les anciens, et associations, restaurant scolaire

 Sur les locaux situés derrière la mairie : 

Des idées sont lancées pour : locaux pour les associations, la mairie avec une salle de conseil municipal / salle des mariages et un jardin. Les locaux de la mairie actuels posent un problème de réception.

Monsieur le Maire évoque l’idée de prendre un cabinet de maîtrise d’œuvre pour concrétiser ces projets.

En raison des règles sanitaires strictes, Monsieur le Maire regrette de ne pas pouvoir donner une réunion publique, à ce sujet.

AUTORISATION D’URBANISME

Monsieur Jean-Pierre RIBAULT donne un compte rendu sur les demandes reçues en mairie en matière d’urbanisme.

11 - Dépôts de Permis de construire ont été enregistrés

14- Déclarations Préalables ont été enregistrées

Informe que les maisons du lotissement le jardin des Lucioles, verront le jour cette année.

Que sur les 4 appartements, qui devront être faits, rue du vieux chêne, la commune n’a aucun droit de regard sur les prix de location.

La terre, et les souches de la rue de la Forge seront enlevées semaine prochaine.Page 4 / 6

En ce qui concerne l’OAP 2 : 17 logements sont prévus.

La commune n’est pas en mesure de donner le prix des terrains à vendre, mais en revanche elle peut communiquer aux intéressés les coordonnées du promoteur.

Une demande de division de parcelle a été reçue en mairie.

Monsieur RIBAULT rappelle que dans le règlement du PLU, le coefficient d’emprise au sol (CES) est limité.

Concernant la propriété REVEIL, l’aménagement des locaux va rester à l’identique.

S’il y a un rachat de terrain, il y a une possibilité de faire 4 maisons.

Il indique également qu’il serait souhaitable de s’appuyer sur une maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’un sens de la circulation quartier rue du Fournil, et sur l’ensemble du cœur du village.

ILLUMINATIONS DE NOEL :

Monsieur le Maire, informe le conseil, que la commune loue des guirlandes et motifs de Noël, et que cette location arrive à sa fin au 31/12/2021

Après débat, le choix d’un renouvellement d’une location a été retenu - la question du choix d’un motif reviendrait peut-être au conseil municipal des jeunes, qui a élu son nouveau maire le samedi 9 Janvier.

Monsieur le Maire rappelle le coût de la location : 2500€ par an, et 2 500€ pour son installation, réalisée par la RSE.

QUESTIONS DIVERSES

Retour sur l’élection d’un maire au sein du conseil municipal des Jeunes

Monsieur le maire, informe que sur 15 jeunes, 7 candidats se sont manifestés pour présider ce conseil municipal des jeunes.

A été élue : Loreva MONTORO

Monsieur le Maire fait remarquer la forte motivation de ces jeunes, et donne un compte rendu sur les thèmes qu’ils souhaiteraient aborder durant leur mandat :

-environnement, l’aménagement du plan d’eau, nettoyage du village, (offrir une poule à chaque habitant) city stade, sport, commerce,

Ils se réuniront autour de projets qu’ils porteront, le but étant qu’ils aient une parfaite autonomie de leur (s) projet (s).

Fréquence des réunions : 3 ou 4 fois dans l’année, soit 1 par trimestre.

Retour sur le plan d’eau communal

Mr Dimitri MERCIER, de la Communauté de Communes Dombes Saone Vallée, a donné un compte rendu sur la problématique du manque d’eau au plan d’eau.

Rappelle la construction du plan d’eau qui a eu lieu vers les années 1970

Le plan d’eau est essentiellement alimenté par les fossés des alentours, qui sont loin du plan d’eau.

Précise qu’en raison des saisons de sécheresse, les bois qui se trouvent en limite du plan d’eau absorbent en grande partie cette eau, ce qui ne favorisent pas le remplissage du bassin.

Le curage des fossés a été fait il y a 10 ans, voir pour faire un nouveau curage, faut-il redessiner le bassin du plan d’eau en pente plus douce ?

Une réflexion sera menée au sein du conseil et au sein du conseil des jeunes.

Retour sur les poteaux incendie de la communePage 5 / 6

Monsieur le Maire rappelle qu’une réglementation rend obligatoire le contrôle technique des poteaux incendie, validé par un arrêté.

Informe qu’il a fait le tour de la commune avec Messieurs MORLOT et LAISSARD, et que 30 implantations ont été recensées sur la commune, à cette occasion.

La vérification de tous ces poteaux incendie, doit être fait part une entreprise spécialisée, sachant que le coût du contrôle par poteau est de 40€ HT, et l’implantation d’une nouvelle borne s’élève entre 2 000€ HT et 2 500€ HT

Fait part que le poteau incendie au chemin du Noyer a été enlevé il y a plusieurs années car régulièrement accidenté par les agriculteurs, et que dans le quartier de « praillebard » il a été recensé un poteau de plus.

Monsieur VIRET demande s’il y a une règlementation par rapport au futur lotissement.

Une norme doit être respectée par maison.

POLICE MUNICIPALE MUTUALISEE

Monsieur le Maire fait part qu’il ne souhaite pas accéder au service mutualisé d’une police municipale (achat matériel, véhicule, essence, salaire…)

BIBLIOTHEQUE

Fait part d’une réunion qui aura lieu le 4 février sur le réseau bibliothèque.

Monsieur LAISSARD informe que deux personnes bénévoles seraient intéressées pour tenir la bibliothèque.

TOITURE SALLE POLYVALENTE

Elisabeth Baise Métral Grognet, demande l’état d’avancement du projet de la toiture de la salle des fêtes.

Monsieur le maire informe que le marché lancé sur cette opération, est resté infructueux, et que le cabinet d’étude pour la maitrise d’œuvre a été mandaté pour la somme de 3 700€

Rappelle la problématique de la toiture de la salle et la présence d’amiante.

Deux solutions ont été évoquées ; tuiles ou bacs acier, avec un désamiantage approchant les 30 000€

Jean-Louis LAISSARD informe que la toiture ne présente à ce jour, pas de fuite, mais quelques plaques de fibrociment, commencent à se fissurer.

Monsieur le Maire précise la présence obligatoire d’une maitrise d’œuvre sur ce projet avant de commencer les travaux.

SITE INTERNET :

Une réflexion est menée sur le site de la commune et sur son évolution.

Monsieur André COLLON s’est proposé d’aider les personnes qui pourraient le mettre à jour.

Sandrine TOMAS propose que tous les membres de la commission communication se forment pour mettre à jour le panneau lumineux, à tour de rôle au moins une fois par mois.

Le colis des anciens a été apprécié dans son ensemble.

Un retour est fait sur le panneau lumineux (un manque de téléchargement est ressorti)

Retour positif sur Thuri’mag, malgré son petit format.

Monsieur Jean-Louis LAISSARD informe que le matériel du ping-pong est mis à disposition des écoles, deux fois par semaine, dans la salle polyvalente.

Prochain Conseil Municipal prévu le 2 Février 2020Page 6 / 6

N’ayant plus de questions diverses à traiter,

Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures et 25 minutes