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Procès Verbal - PV CM 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 04 2024)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Logement,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 11 avril 2024 à 19H00 sous la présidence
du Maire, en salle du conseil municipal.
Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, David ROSSIGNOL, Denez
DUIGOU (à partir de 19H26) Marie Hélène LE BOURVELLEC, Jérôme LE BIGAUT, Julien LE GUENNEC,
Philippe DELATER, Brigitte THOMAS GENRE, Yannick PERON, Cécile TEPER, Gilles GARCON, Denise LE MOIGNE,
Morgane LE COZ, Eric BADOC, Jean Paul GUYOMAR (à partir de 20H), Marc PINET, Yves
KERVRAN, Angeline BOURGLAN, Lauriane COZ
Conseillers ayant donné procuration :
e Victor LE GOFF, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT
° _ Denez DUIGOU, procuration donnée à David ROSSIGNOL jusqu’à 19h26
° Olivier CHALMET, procuration donnée à Julien LE GUENNEC
° Marie GUYOMAR HERVE, procuration donnée à Marie Hélène LE BOURVELLEC
Myriam RIOUAT, procuration donnée à Eric BADOC
Damien DOBRENEL procuration donnée à Denise LE MOIGNE
Jean Paul GUYOMAR procuration donnée à Jacques JULOUX jusqu’à 20H00
Tiphaine MICHEL, procuration donnée à Yves KERVRAN
e Loïc PRIMA, procuration donnée à Marc PINET
Conseillers absents :
Secrétaire de séance : Eric BADOC
Date de publication : 12/04/2024
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18 - 19 à partir de 19H26 puis 20 à partir de 20H00
Votants : 27
l- Lecture et approbation du compte rendu de la dernière séance
l'est proposé au conseil municipal d'approuver le compte-rendu de la précédente réunion, en
annexe jointe.
Le Maire avait procuration pour Gilles GARCON et il avait un vote différent pour la surveillance
des plages : il a voté contre.
Vote :
Unanimité
Page 1 sur 21 11 — FINANCES
A - Approbation des Comptes Financiers Uniques pour le budget principal
et le lotissement
Dunmore East
Après avoir entendu la présentation des Comptes Financiers Uniques de l'exercice
2023,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres et recettes émis
et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui
lui ont été prescrit de
passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2023 en ce qui concerne
les différentes sections
budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les Comptes Financiers
Uniques dressés pour
l'exercice 2023 pour le budget principal et pour le lotissement Dunmore East.
Cf. annexe : Tableaux de synthèse CFU 2023 et BP 2024, y compris pour le budget
principal : états de
dette, tableau de synthèse des emprunts garantis, tableau des emplois et effectifs,
état des indemnités
des élus 2023
Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.
Marc PINET a 2 questions et une remarque :
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 8 % et les recettes de
3.15 % ce qui signifie
que notre épargne nette diminue.
La ligne 6478 : 40 K€ de prévus et là 411 K€ ? Que s'est-il passé ?
Dépenses d'investissement au 2152 : prévu 298 K€ et dépenses seulement 23
K€ : Comment se fait-il
que cette prévision n'ait pas été réalisée ?
Le Maire donne les réponses suivantes : La ligne 6478 s'explique par un problème
d'imputation du
logiciel incorrecte. Certaines imputations sautent et s'affectent différemment de ce qui est prévu.
L'éditeur a été rencontré pour trouver des solutions.
La ligne 2152 a été créditée au-dessus des besoins car l'excédent d'investissement
réalisé pour 2 ans
était plus important que les dépenses d'investissement prévues pour 2023.
Le Maire explique que l'épargne nette ne baisse pas au contraire ; la charge d'emprunt diminue et la
dynamique des bases fiscales, bien que moindre, reste forte.
En l'absence du Maire, Anne MARECHAL propose le CFU au vote.
Vote :
Unanimité
Page 2 sur 21 B - Approbation des comptes de gestion 2023 : Budget du Port de Doëlan
; Budget du Port de Pouldu Laïta : Budget du
Port de Pouldu Plaisance ; Budget réseau de chaleur
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires
de l'exercice 2023 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés
des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état
des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022,
celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui
lui ont été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du Ter janvier 2023 au 31
décembre 2023 y compris celles relatives à la journée
complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Ilest demandé au Conseil municipal d'approuver les comptes de gestion
dressés pour l'exercice 2023 par le Receveur,
visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur pour les budgets suivants
:
e Pour le budget du port de Doëlan
e Pour le budget du port de Pouldu-Laïta
e Pour le budget du Port de Pouldu-Plaisance
e Pour le budget Réseau de chaleur
Le dossier est présenté par le Maire.
En l'absence du maire, Anne MARECHAL propose les comptes de gestion
au vote.
Vote :
Unanimité
C - Approbation des comptes administratifs 2023 : Budget du Port
de Doëlan ; Budget du Port de Pouldu
Laïta ; Budget du Port de Pouldu Plaisance ; Budget réseau de chaleur
Vu les avis de la commission Ports du 14 février, du Conseil portuaire
du 20 février et de la commission Ressources
du 27 mars 2024,
Il'est demandé au Conseil municipal d'approuver les comptes administratifs 2023 pour les budgets suivants :
Page 3 sur 21 e Pour le budget du port de Doëlan
e Pour le budget du port de Pouldu Laïta
e Pour le budget du Port de Pouldu Plaisance
e Pour le budget du réseau de chaleur
Cf. annexe : tableaux de synthèse CA 2023 et BP 2024 et états de
dette
En l'absence du maire, Anne MARECHAL propose les comptes
administratifs au vote.
Vote :
Unanimité
D - Affectation des résultats 2023 : Budget principal ; Budget
du Port de Doëlan ; Budget du
Port de Pouldu Laïta ; Budget du Port de Pouldu Plaisance
; Budget réseau de chaleur ;
Vu les avis de la commission Ports du 14 février, du Conseil
portuaire du 20 février et de la
commission Ressources du 27 mars 2024,
ILest demandé au Conseil municipal d’affecter les résultats 2023
pour les budgets suivants :
e Pour le budget principal
e Pour le budget du port de Doëlan
e Pour le budget du port de Pouldu Laïta
e Pour le budget du Port de Pouldu Plaisance
e Pour le budget du réseau de chaleur
Conformément au document joint en annexe.
Marc PINET : Depuis 3 ans, on a un excédent de fonctionnement
qui baisse : 1 500 K€ en 2021 ; 1 400
K€ en 2022 et en 2023 : 1 330 K€.
Le Maire explique que structurellement, cela a toujours été le
cas : ily a toujours des variations d'une
année à l’autre. Cela dépend des politiques d'investissement
et des politiques d'équilibre des budgets.
L'excédent de 1 330 K€ est bon. Il faut avoir l'équivalent
de 30 jours de trésorerie ; avec celui-ci on est
à plus de 45 jours de trésorerie. Cette année a été éprouvante
à la fois du point de vue des dépenses
plus fortes du fait des coûts énergétiques et des recettes moindres,
du fait d’un ralentissement de
l’évolution des bases physiques. Cela explique partiellement la
différence avec 2022. L'épargne nette
reste supérieure à 600 K€, ce qui est favorable. Dans la PPI, pour
les années à venir, l'épargne continue
d'évoluer favorablement.
Jean Paul GUYOMAR prend place en séance à 20H00.
Page 4 sur 21 Vote :
e Pour le budget principal : Abstentions : 6 : Marc PINET,
Loïc PRIMA, Yves KERVRAN, Angeline BOURGLAN, Tiphaine
MICHEL, Lauriane COZ - Pour : 20
e Pour le budget du port de Doëlan :Unanimité
e Pour le budget du port de Pouldu Laïta :Unanimité
e Pour le budget du Port de Pouldu Plaisance : Unanimité
e Pour le budget du réseau de chaleur : Unanimité
E - Vote des taux de fiscalité directe locale 2024
Vu l'avis de la commission Ressources du 27 mars 2024,
Il'est proposé au Conseil municipal de fixer les taux de
fiscalité 2024 comme mentionné dans le document
joint en annexe.
Le dossier est présenté par le Maire.
Jérôme LE BIGAUT précise que le taux de TH n’évolue pas
mais c'est le produit qui est majoré de 40 %.
Vote :
Unanimité
F- Approbation des budgets 2024 : Budget principal ; Budget du
Port de Doëlan ; Budget du Port de Pouldu Laïta;
Budget du Port de Pouldu Plaisance ; Budget réseau de chaleur
;
Vu les avis de la commission Ports du 14 février, du Conseil
portuaire du 20 février et de la commission Ressources
du 27 mars 2024,
Ilest demandé au Conseil municipal d'approuver les budgets 2024
pour les budgets suivants :
- Budget principal,
- Budget du port de Doëlan,
- Budget du port de Pouldu Laïta,
- Budget du port de Pouldu Plaisance
- Budget du réseau de chaleur,
Cf. annexes des notes Ill A et Il C
Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.
Le Maire précise que l'emprunt est inférieur à ce que nous remboursons
ce qui signifie que nous nous désendettons.
S'agissant de la THRS (Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires),
le législateur l’a prévue pour que les Communes participent
aux dépenses sur l'habitat mais également parce que la population
est plus importante du fait des résidences secondaires
et donc des investissements et des services surdimensionnés
par rapport à la population totale. Le législateur a donc prévu
des recettes pour
Page 5 sur 21 l'habitat et la vie locale. Nous nous saisirons de chaque
opportunité de mobiliser pour l'habitat des
fonds, notamment pour des acquisitions ; nous
avons investi très fortement pour favoriser l'habitat.
Yves KERVRAN souhaiterait des précisions. 64111 : personnel
titulaire rémunération principale : cette
ligne augmente de 431 K€ mais s'agissant des charges
sociales, le phénomène est inversé.
Le Maire : Cela est lié au souci de logiciel, qui apparait
en CA et corrigé en BP.
Yves KERVRAN : 657480 : subvention de fonctionnement
: il ya ungros différentiel.
Le Maire : Cela est lié à la subvention de la crèche et
à la participation de la ZAC qui n'étaient pas au
budget en 2023.
Yves KERVRAN: D'année en année, les dépenses
de fonctionnement (hors dépenses d'ordre)
augmentent: 16 % d'augmentation. Si on
enlève les augmentations de l'énergie, de
683 KE,
l'augmentation est de 13,3 % en 3 ans. Dans le
même temps, les recettes en 2022 augmentent
de 400
K€. Quand on reçoit un €, on en dépense 2, ce qui
est inquiétant.
Le Maire: L'inflation était de 10,3 %. Nos
dépenses supportent aussi l'inflation. C'est
2,7 %
d'augmentation au final qui s'explique par les dépenses
de personnel dues aux créations de postes que
nous avons tous voté. L'inflation prévisionnelle des
budgets est prospective et ce n'est pas la même
que celle constatées aux CA. De fait, nous avons tendance
à majorer nos dépenses prévisionnelles et
à minorer par prudence nos recettes.
Nous devons adapter nos budgets prévisionnels aux
réalités économiques des recettes que l'on va
avoir et c'est ce que nous faisons cette année,
d'autant que nous allons dégager une épargne
nette
supérieure et que la charge d'emprunt diminue.
Yves KERVRAN alerte, concernant le projet de Doëlan,
et rappelle que nous sommes tous pour ce projet
et fait part de son inquiétude. La convention a été
désignée avec Foncier de Bretagne pour 1 370 K€
et on a renouvelé la convention 3 ou 4 fois mais il y a
tout de même un risque et si jamais les opposants
à ce projet gagnent, on aura à rembourser d’un coup
1,3 ME sauf à trouver un nouvel acquéreur … Ce
risque est-il de zéro ?
Le Maire : Le portage de Foncier de Bretagne a été reconduit
jusqu’en mars 2026. Cela ne veut pas dire
que le portage ne se fera pas au-delà. L'idée est que
le contentieux soit jugé et favorable à M. JACLIN
et qu’il puisse commencer les travaux. Les propriétaires
cherchent peut-être aussi à gagner du temps
et à obtenir plus que ce qui leur à été proposé. Si c'était
le cas, il y aurait appel de nouveau et donc
Foncier de Bretagne devrait reconduire la
convention. Ce terrain est constructible et
cette
constructibilité ne sera pas perdue et chacun des
éléments qui composent le bien est cessible. Il
y a 3
maisons sur ce site. La Commune n’a donc pas de souci
à se faire pour sa trésorerie dans tous les cas.
Marc PINET : il y a un budget annexe pour les ports,
la chaufferie … Pourquoi ne ferions-nous pas un
budget annexe (BA) pour le musée ? Le musée
de Pont Aven est un BA pour Concarneau
Agglomération ; de nombreuses villes procèdent ainsi
; cela pourrait aussi être fait pour l’abbaye. Marc
PINET souhaiterait que cela soit fait.
Le Maire : Pour CCA, les musées représentent 22
postes : ce n'est pas le même dimensionnement.
Nous pouvons chaque année donner le détail par équipement.
Les BA ne changeront pas la donne :il
faudra donner une subvention d'équilibre comme
pour tous les équipements publics de manière
générale. Les BA vont simplement donner plus
de travail aux services pour les réaliser et ne
permettront pas de trouver des facilités de gestion.
Par exemple, le service communication devra être
facturé au BA et cela nécessitera beaucoup d'opérations.
Page 6 sur 21 Marc PINET est bien d'accord : ainsi pour la communication,
ce budget est noyé dans le reste.
Le Maire répond que le musée du Faouët n’a pas de BA.
Ceux qui le font ont des services comptables et des budgets
conséquents. Cela ne garantit pas par ailleurs la qualité comptable,
Le Maire propose à Marc PINET de travailler ensemble ces
questions. Nous travaillons en toute transparence et avec le plus
d’efficience possible.
Marc PINET comprend le travail : cela ne complexifie la situation
maïs la clarifie. L'obligation de verser une subvention permet
de comprendre. || veut parler de la sincérité et de la clarté
des budgets : on voit mieux la gestion. Et ce n’est pas la
peine de faire des BA pour la médiathèque.
Le Maire ne présente pas de BA pour les différents services.
Cela ne signifie que nous ne pouvons pas faire de budgets
spécifiques pour certains équipements.
Vote :
Contre: Loïc PRIMA, Yves KERVRAN, Angeline BOURGLAN, Lauriane COZ, Tiphaine MICHEL, Marc PINET
Pour : 21
G - Vote des subventions 2024
Vu l’ensemble des avis des différentes commissions concernées,
à savoir la commission Culture et Sport, la commission Solidarité,
Education et Jeunesse, la commission économie-environnement-
citoyenneté et la commission Ressources-Finances,
l'est demandé au Conseil municipal d'approuver l'ensemble
des propositions de subventions figurant par thème joint
en annexe.
Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.
Jérôme LE BIGAUT souhaiterait mettre en débat la subvention
des Nuits étoilées pour qu’elle soit reconduite à 8 000 € et non
à 7 000 €.
Eric BADOC : La commission EEC a décidé de la somme de 7 000
€. or après discussions avec plusieurs personnes, il fallait une
motivation certaine pour réduire la subvention et nous ne lavons
pas. Les Nuits étoilées sont importantes et cet équilibre doit
être maintenue entre Guidel et Clohars-Carnoët.
Le Maire : En commission Ressources, il y a eu discussions
et la décision a été d'en débattre en conseil Municipal.
Historiquement, cet événement été créé avec son prédécesseur
pour rassembler les habitants et touristes des 2 Stations.
A l’origine, les subventions étaient les mêmes pour
les 2 communes sans prorata par rapport à la population
comme les Rias par ailleurs. Une année, Guidel a augmenté
sa subvention et pas Clohars-Carnoët. Et jusqu’à avant le covid,
la subvention était de 8 000 €. Puis le Covid a conduit à l'annulation
de l’événement, l'association avait de la trésorerie et aujourd’hui,
il n’y a pas de raison de réduire la subvention à 7 000 €. Le Maire
est favorable à 8 000 € voire 8 500 € car l'événement ne va pas
en diminuant et le mécénat est compliqué.
Philippe DELATER corrobore : effectivement Clohars-Carnoët
et Guidel subventionnent depuis de nombreuses années.
Les subventions représentent pour deux tiers le budget, un
tiers de sponsors. Le feu coûte environ 21 000 €. Depuis
plusieurs années, l'association grignote dans ses réserves. Il restera
Page 7 sur 21 10 000 € de sponsors à trouver. Cela demande beaucoup
de travail aux bénévoles. 8500 € serait un
montant idéal ; avec 8 000 €, le budget passe aussi. Philippe
DELATER ne peut voter mais est d'accord
pour les 8 500 €.
Marie-Hélène LE BOURVELLEC a un argument
favorable : le service sur les parkings qui était
tenu par
des bénévoles pendant de longues années, y compris
les élus, est devenu payant.
Yves KERVRAN explique qu'en commission Ressources,
il n'a pu assister au débat sur les subventions
mais il apparaissait que la majorité des personnes qui
avaient proposé 7 000 € était d'accord. Il n'avait
donc pas de raison de la remettre en cause d’un
point de vue démocratique. Ainsi, il propose
que les
7 000 € soient maintenus par respect pour les personnes
qui ont fait cette proposition.
Le Maire : Eric BADOC était dans cette commission et
il pense lui-même que cette proposition doit être
revue. Par ailleurs, la commission Ressources peut
aussi revoir les montants à la hausse ou à la baisse,
tout comme ensuite le conseil par un vote.
Denise LE MOIGNE fait partie de cette commission
et a fait partie des personnes qui questionnent sur
l'impact écologique d'un feu artifice. Cela doit
aussi être envisagé.
Philippe DELATER : Effectivement, l'écologie c'est
bien mais les sourires des enfants aussi. Il suffit de
regarder l'impact carbone d’un feu d'artifice qui n'est
pas énorme et c'est un des plus beaux spectacles
pyrotechniques de Bretagne et chacun doit pouvoir
voir ce qu'il veut.
Anne MARECHAL serait aussi pour majorer à 8000€.
Elle a assumé ce rôle pendant des années et aller
chercher des sponsors est épuisant.
Vote pour la subvention des Nuits étoilées (Philippe
DELATER se déporte) :
7 000 € : Denise LE MOIGNE, Lauriane COZ,
Gilles GARCON, Marc PINET, Yves KERVRAN,
Marie
Hélène LE BOURVELLEC, Angeline BOURGLAN,
Loïc PRIMA, Tiphaine MICHEL
8 000 € : 17
Vote des subventions : (angeline BOURGLAN
se déporte Mam ar Lutun et Gilles GARCON
pour le
SKP.)
Jacques JULOUX précise que la modification législative
introduite par le sénateur M. LE CANEVET est
plus large dans son périmètre que les MAMs.
De fait, il a été proposé de majorer la subvention
de la
MAM pour neutraliser la TH.
Unanimité
Subvention de la crèche
Unanimité
Participation de la ZAC
Unanimité
Participation Ecole Notre Dame de la Garde
:
Abstentions : David ROSSIGNOL, Denez DUIGOU,
Yannick PERON, Eric BADOC, Jean Paul GUYOMAR,
Gilles GARCON, Philippe DELATER
Pour : 20
CCAS :
Unanimité
Page 8 sur 21 OFIS de la langue bretonne
Unanimité
H - Autorisation de verser une subvention d'équilibre
du budget général au budget du réseau de chaleur
Vu l'avis de la Commission Ressources du 27 mars 2024,
Considérant que le budget du réseau de chaleur fait apparaitre
un déficit de 6467.61 € en résultat de clôture de la section d'exploitation,
Considérant que ce déficit est lié à l'augmentation des tarifs de
vente du bois en 2023, Considérant que de
nouvelles hausses sont envisagées par la SIC Energie en 2024, notifiées
par courriel le 13/02/2024,
Considérant les caractéristiques de l'emprunt réalisé sur
ce budget, indexé sur le taux du livret A, Considérant
la hausse des taux d'intérêts en 2023 (+3 725€ constatés au CA
2023) Considérant que les recettes sont
composées pour moitié de la facture des locataires de Finistère
Habitat, à vocation sociale, et pour l’autre moitié de la facture
de la ville de Clohars-Carnoët pour le chauffage de l’école StMaudet,
Considérant les difficultés de paiement de locataires, évoquées
en 2023 lors d’une réunion avec Finistère Habitat, ayant conclu
à l'impossibilité de voter une augmentation tarifaire de
l'abonnement et des consommations du réseau de chaleur,
Il'est proposé au conseil municipal de voter une subvention d'équilibre
pour 2024 du budget général au budget annexe du réseau de
chaleur de 13 500€.
Le Maire présente le dossier.
Marc PINET comprend les raisons invoquées : on compenserait
les difficultés de paiement des locataires ? Quel est le niveau
actuel de facturation des locataires ? Cela le dérange : pourquoi
ne font ils pas appel au CCAS ?
Le Maire : C'est un BA car il Y a 2 partenaires avec une convention
qui prévoyait une participation à l'investissement, aux frais
réels et aux amortissements ; par ailleurs la convention prévoit
que les locataires ne devaient Pas payer plus cher que l’abonnement
à l'électricité. La chaufferie bois est rentable à terme mais pas
les premières années. Nous avons demandé à Finistère habitat
la possibilité d'augmenter et àce jour, c’est Finistère Habitat
qui couvre le déficit et non les locataires. Le Maire ne saurait
faire autrement.
Marc PINET demande s’il y aura d’autres subventions d'équilibre
à venir ?
Le Maire ne peut savoir quel sera le prix du bois ou les imprévus
éventuels sur la chaudière dans les années à venir. A Mellac,
le nombre de bénéficiaires est plus important et les équilibres se
répartissent mieux.
Marc PINET : Le chauffage de l’école est payé par la Commune ?
Le Maire : Nous sommes clients du réseau de chaleur. C’est
une dépense au budget général et une recette au réseau de
chaleur.
Vote :
Unanimité
Page 9 sur 21 1- Tarifs Pass’ Nature et Bien-être 2024
Considérant la nécessité d'adapter le dispositif Pass’
Nature suite à plusieurs remarques de pratiquants
ayant indiqué que le nombre de 6 activités par semaine
était trop important,
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les tarifs
ainsi qu'il suit, avec la création d’un Pass’ 3
activités :
| ACTIVITES SAISONNIERES |
‘ 7 [rarifs2023| Tarifs 2024
Pass' Nature et Bien-être 6activités
45€ 45€
Pass' Nature et Bien-être 3activités
25€
Pass' Nature et Bien-être 1activité
10€
Jérôme LE BIGAUT présente le dossier.
Vote :
Unanimité
J- Information sur les décisions du Maire en matière
de finances
Le Conseil municipal est informé des décisions 2023-34
à 2023-36 et 2024-01 à 2024-03.
111 - URBANISME
A - Désaffectation de la voirie entre l'allée des Salicornes
et le chemin de Kernevenas
Par délibération en date du 21 novembre 2023,
le conseil municipal avait décidé de la création
de lots
à bâtir au Pouldu entre l'allée des Salicornes et le chemin
de Kernevenaz et avait autorisé le Maire à
lancer une enquête publique pour le déclassement
de la voie communale affectée par le projet.
L'enquête publique a eu lieu du 15 au 29 janvier 2024.
Le Commissaire enquêteur a rendu ses conclusions
et avis le 1° mars 2024:
CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
L'enquête publique a été organisée dans des conditions
permettant au public intéressé de se
manifester. La publicité de l'enquête a été réalisée
dans le respect des règlementations applicables :
insertion dans la presse quotidienne régionale, affichage
dans les lieux publics (mairie, agence postale
du Pouldu) et sur site. L'information de la tenue de
l'enquête a été relayée sur le site internet de la
commune et les réseaux sociaux. L'avis d'enquête
publique a été affiché en divers endroits de la
commune et sur le terrain. Le dossier d'enquête a
été mis à la disposition du public à l'accueil de la
mairie et sur le site internet de la commune.
Page 10 sur 21 La désaffectation et le déclassement d’une partie de la
parcelle AV 83 est une procédure préalable à la création
de lots à bâtir puisque le projet portera atteinte et modifiera
les fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie.
La portion d'emprise concernée par la procédure de désaffectation
et de déclassement porte sur un espace public d'environ 2000
m? à usage d'espace vert, point d'apport volontaire pour le verre
et voie de jonction entre l'allée des Salicornes et le chemin de
Kernevenaz.
Je constate que le déclassement envisagé de la portion
de la parcelle AV 83 ne portera pas atteinte à la desserte
des propriétés riveraines puisque l'allée des Salicornes et le
Chemin de Kernevenaz sont maintenus dans leur fonction et leur
gabarit. De même, le chemin piéton situé au nord de
l'emprise sera maintenu dans sa fonction et son gabarit.
Par contre le déclassement aura Pour conséquence de
supprimer un espace vert peu fréquenté si ce n'est lors
du dépôt de verres puisque qu'un point d'apport volontaire
y est installé et est accessible depuis une voie carrossable aménagée
située entre l'allée des Salicornes et le Chemin de Kernevenaz.
La partie de la parcelle AV 83 concernée par le projet de
déclassement n'est pas identifiée comme zone humide
ou élément de la trame verte et bleue du PLUi de Quimperlé communauté.
Je note que l’objection au déclassement de cet espace
public est notamment motivée par l'opposition des riverains
à la construction de nouveaux logements dans un secteur
jugé suffisamment dense.
Je considère que la Suppression de cet espace public ne
devrait pas affecter de manière trop importante la qualité
de vie du quartier d'autant que des espaces naturels de
qualité existent à proximité.
Par ce déclassement, la commune a la possibilité
de produire de l'habitat en densification de l’agglomération
du Pouldu. Cela s'inscrit dans la trajectoire de la réduction
de la consommation des espaces agricoles, naturels et du Zéro Artificialisation
Nette de la loi Climat et Résilience. En conséquence
de ce qui précède, j'émets un avis favorable au projet de
désaffectation et de déclassement d’une partie de la parcelle AV
83 (environ 2000 m°) au Pouldu sur la commune de Clohars-
Carnoët.
Mon avis favorable est assorti des recommandations suivantes
:
- Préserver les arbres situés de part et d'autre du chemin piéton
existant au nord du secteur et Pas uniquement l'alignement de
frênes ;
- Maintenir accessible les abords du ruisseau par l'aménagement
d’un sentier qui servira à lafois pour l'entretien du cours
d'eau et la promenade
Considérant l'intérêt général du projet consistant en la nécessité
de continuer à proposer des lots à bâtir sur le Pouldu destinés
à de la résidence principale,
Vu l'avis du commissaire enquêteur rendu le 1° mars 2024,
Il'est proposé au Conseil municipal de :
Préciser que les arbres au nord du chemin piéton existant ne
sont pas concernés par le projet ; que l'alignement d'arbres situé
au sud du chemin existant sera conservé, seuls un ou deux sujets
pourront être supprimés si nécessaire ;
Page 11 sur 21 Maintenir accessible les abords du ruisseau par l’aménagement
d'un sentier qui servira à la fois pour
l'entretien du cours d'eau et la promenade ;
En conséquence, diminuer l'emprise à déclasser de
la superficie du sentier longeant le ruisseau, qui
restera du domaine public de la Commune ;
Décider de la désaffectation de l'ilot et des voies pour
des raisons d'intérêt général, ainsi que précisé
sur le plan joint en annexe.
Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.
Marc PINET : C'est une désaffectation de la voie
publique qui est uniquement destinée à faire
un
lotissement. Il est un peu étonné que ce soit un problème
d'intérêt général : que ce soit de supprimer
une voirie ou de construire des lotissements privés.
Par ailleurs comment peut-on contraindre la
résidence à être principale ?
Aproximité il y a la parcelle occupée par les forains
l'été :il ya eu une étude d'impact sur cette parcelle,
pourquoi cela n'a-t-il pas été fait pour cette parcelle
?
Denez DUIGOU afait lecture du rapport de la commissaire
et pas de ses commentaires. Il y a un intérêt
général à faire de la résidence principale sur le
Pouldu. Nous l'avons déjà fait en 2009 sur un
lotissement dit privé (Negocim à Kerzellec) où nous
avons réussi à avoir 5 terrains en résidence
principale pour des gens qui y sont toujours par ailleurs.
La sélection des dossiers sollicités auprès de
la Commune sera faite en ce sens.
S'agissant de l'impact écologique, nous ne sommes
pas sur un espace dunaire. Bretagne vivante a
agi
en son nom propre sur l'intérêt à garder la dune sur
la parcelle occupée par les forains l'été. Ce n'est
pas le cas de la parcelle envisagée ce soir.
David ROSSIGNOL : Nous ne sommes pas sur le même
milieu. C'est une partie qui a longtemps été
entretenue de manière intensive. C'est un gazon
classique ;il y a autant de vie dans ce gazon que
dans
celui de votre pelouse. Cela n'a rien à voir avec la
dune.
Le Maire : Nous n'avons pas demandé d’études d'impact
pour le terrain de la SCI des Dunes comme
vous l'indiquez. Quand nous avons préempté le terrain
de la SCI des Dunes, c'était dans une volonté
de préserver un milieu dunaire. Quant au terrain déclassé
dont il est question, le Maire rappelle que
c'était pour partie un emplacement pour les poubelles
de verre. Par ailleurs, le législateur a l'intention
de réserver du foncier pour les résidences principales.
Les critères ne sont pas encore définis à ce jour.
Pour ce qui nous Concerne, c'est la commission
qui définira les critères.
Vote :
Contre: Loïc PRIMA, Yves KERVRAN Marc PINET, Angeline BOURGLAN, Lauriane COZ, Tiphaine
MICHEL
Pour : 21
Page 12 sur 21 B - Acquisition de la parcelle E 1868 - route de Porsac’h
La propriétaire de la parcelle E 1868, d'une superficie de
160 m?, située route de Porsac’h, a sollicité la Commune
en vue de la cession gratuite de sa parcelle.
Cette parcelle, classée en zone AI (secteur agricole situé en
commune soumise à la Loi Littoral) est située en bordure de
la route de Porsac’h.
Il s’agit donc d'inclure cette parcelle, qui constitue l’accotement
enherbé de la chaussée, dans le domaine public communal.
EE mm |.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'acquisition à titre gratuit de la parcelle
E 1868, appartenant à Mme MAGORET
Marie-Thérèse, d’une superficie de 160 m?, au profit de
la Commune ;
- De préciser que les frais de notaire sont à la charge de la Commune
; “De préciser
que cette parcelle sera classée dans le domaine public de la
Commune ; - D'autoriser le Maire
ou l’Adjoint à l'urbanisme à signer les actes à intervenir.
Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.
Vote :
Unanimité
Page 13 sur 21 € - Cession de parcelle lotissement de Kersellec
Le propriétaire de la parcelle AH 503 sollicite l'acquisition
de la parcelle communale riveraine,
cadastrée AH 517, située dans le lotissement de Kersellec.
Cette parcelle d'une superficie de 195 m2 a été transférée
dans le domaine public communal en début
d'année 2024 après une délibération du conseil municipal
approuvant le transfert à titre gratuit de la
voirie et des espaces verts des lotissements de Kersellec
1 et 2.
Cette parcelle n'est pas à l'usage direct du public dans
la mesure où il s’agit d'une bande enherbée
d'environ 40 m de longueur sur environ 4 m
de largeur, sans issue, jouxtant la parcelle AH
503 et
entretenue régulièrement par le propriétaire qui sollicite
son acquisition. Il résulte de cette situation
une désaffectation de ce bien.
Considérant l'avis des Domaines en date du 19/03/2024
déterminant la valeur vénale de la parcelle
classée en zone U au PLUI à 60 €/m? soit 11 700
€;
ILest proposé au Conseil Municipal :
D'approuver le déclassement et la cession, de la parcelle
AH 517, d'une superficie de 195 m?, au prix
de 60€ /m? soit 11 700 €, à M. BUFFET Freddy, propriétaire
de la parcelle AH 503 ;
De préciser que les frais afférents à cette cession seront
à la charge de l'acquéreur,
D'autoriser le Maire ou l’Adjoint à urbanisme à signer
les actes à intervenir.
Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.
a ——————————— —————————
aa
Page 14 sur 21 Vote :
Unanimité
D - Dénomination de voie
Le 31 mai 2023, un permis d'aménager a été accordé à Atlantique Foncier.
|| convient de dénommer le lotissement
et de numéroter les lots.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver, pour le permis d'aménager
accordé à Atlantique Foncier, la dénomination
« Lotissement Terres Marines - Lodennaoueg Douaroû an Arvor ».
LOTISSEMENT TERRES MARINES
|
Page 15 sur 21 Le dossier est présenté par Denise LEMOIGNE.
Cécile TEPER : Pour arriver au niveau 2 de la charte
Ya d'ar brezhoneg, toutes les voies doivent être
bilingues.
Vote :
Abstention : Myriam RIOUAT
Pour : 26
[V - PERSONNEL COMMUNAL
A - Modification du tableau des emplois et des effectifs
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du
13 mars 2024,
ILest proposé au Conseil municipal de modifier le tableau
des effectifs ainsi qu'il suit :
- Suite aux entretiens professionnels et afin de permettre
un avancement de grade, il convient
de modifier l'emploi de comptable :
Situation actuelle
Quotité de temps de
EMPLOIS travail GRADE MINI
GRADE MAXI
Comptable TC Adjoint
administratif - C Rédacteur - B
au 01/05/2024
Comptable
Adjoint administratif - C | Rédacteur principal 1ère
classe - B
- Depuis plusieurs années, il existe un emploi d'agent polyvalent
des écoles pourvu uniquement
par des contrats à durée déterminée. Ce poste étant pérenne,
il convient de créer un emploi
permanent au tableau des effectifs :
A compter du 01/05/2024
Quotité de temps de
EMPLOIS travail GRADE MINI
GRADE MAXI
‘TNC
Agent polyvalent des écoles 24,72/35èmes
Adjoint d'animation - C Adjoint d Su 1ère
Le Maire présente le dossier.
Vote :
Unanimité
B - Recrutement des emplois non permanents 2024
Le recours aux agents non titulaires est encadré par
la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Les
collectivités et établissements publics peuvent recruter
des agents contractuels :
Page 16 sur 21 D Temporairement sur des emplois permanents pour faire
face à un besoin lié à :
e Article 3 - al 1 : un accroissement temporaire d'activité,
pour une durée maximale de douze mois,
compte tenu le cas échéant du renouvellement u contrat,
pendant une même période de 18 mois
consécutifs.
e Article 3 — al 2 : un accroissement saisonnier d'activité,
pour une durée maximale de douze mois,
compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat,
pendant une même période de 12 mois
consécutifs.
D Par dérogation, elles peuvent pourvoir des emplois
permanents.
° Article 3 - al 1 : pour assurer le remplacement de fonctionnaires
ou d'agents contractuels :
- Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel
- Ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé
de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé
de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption,
d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale
ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel
ou du maintien sous les drapeaux ou de leur Participation
à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles,
de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement
octroyé en application des dispositions réglementaires applicables
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Ces contrats au titre de l’article 3-1 sont conclus pour une durée déterminée
et renouvelés par décision expresse dans la limite de la durée
de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.
Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent. Comme
il impossible de prévoir à l'avance le besoin de remplacement
au titre de l’article3-1, aussi le recours au contrat se fera dans
le respect des conditions fixées dans le présent article.
En ce qui concerne le recours aux emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité et à un accroissement saisonnier d'activité, la ville de Clohars-
Carnoët est amenée à recruter des profils divers dont le nombre
par an est variable selon l’activité ou la période.
- ATSEM à temps complet ou à temps non complet disposant
des diplômes nécessaires pour répondre aux taux
d'encadrement fixés par la loi et au nombre d'enfants à encadrer
soit un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans sur
les temps scolaires
= Adjoints techniques à temps complet ou à temps non complet
au sein du pôle technique : entretien de plages, de bâtiments,
sanitaires, voirie, espaces verts et sentiers, ports, entretien
et restauration où au sein du pôle administratif et du
pôle cadre de vie pour l'entretien de bâtiments
-_ Adjoint administratif ou rédacteur au sein du pôle administratif
pour assurer des missions d'accueil et d'assistance
administrative
-_ Adjoint du patrimoine au sein du service culture pour
assurer les missions d’accueil et/ou de gardiennage
de sites
-_ Opérateur des APS au sein du service des sports pour assurer
l'animation estivale
Page 17 sur 21 - Un ASVP
Dans la mesure où l'emploi non permanent permet
de faire face au remplacement des agents
indisponibles ou au renfort temporaire des services
en raison de l'activité ou de la saisonnalité, le
traitement proposé sera limité à l'indice terminal du grade
le plus élevé à l'emploi afférent et pourra
ouvrir droit à un régime indemnitaire dans le respect
des conditions fixées par délibération, le
traitement sera versé en fonction du niveau de recrutement
et de la nature des fonctions concernées.
Chaque administration est libre de définir les conditions
de rémunération de ses contractuels. Le juge
a en effet statué qu'aucune disposition et aucun principe
ne faisaient obligation de rémunérer les
agents contractuels sur la base d'un indice de la fonction
publique. Certains emplois non permanents
ne faisant référence à aucun cadre d'emploi seront rémunérés
selon un montant forfaitaire à l'heure :
il s’agit des moniteurs de voile dont la rémunération
a été fixée sur la base de la convention collective
nationale du sport du 07 juillet 2005.
Cadre d'emplois Recrutements estimés
Nombres d'heures annuelles
Adjoint d'animation 5
6 730
Adjoint technique
17 11 035
Adjoint administratif 4
6 428
Adjoint du patrimoine 8
6641
Opérateur des APS 0
0
Moniteur de voile 5
4 600
Chef de base 1
1607
ASVP 1
302
| TOTAL
37 343 h
Le volume d'heures proposé pourra être ajusté en fonction
des besoins.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au
budget.
Le présent tableau est annexé au tableau des emplois
permanents de la commune.
ILest proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire
à:
e Recruter pour l’année 2024 des agents contractuels
pour faire face à l'accroissement temporaire et
saisonnier d'activité dans le respect des conditions
fixées ci-dessus et à prévoir les crédits
nécessaires au budget;
e Recruter, en tant que de besoin, des agents
contractuels pour remplacer des agents
momentanément indisponibles dans le respect des
conditions fixées ci-dessus et à prévoir les
crédits nécessaires au budget ;
Page 18 sur 21 ° Annexer au 31 décembre le tableau des emplois non permanents
au tableau des emplois permanents de la Commune,
Le Maire présente le dossier.
Vote :
Unanimité
V— TRAVAUX
A - ZAC les Hauts du Sénéchal : travaux de desserte réseaux
Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2012,
la Commune de Clohars-Carnoët a décidé de confier à la SAFI
la réalisation du projet urbain ZAC « Les Hauts du Sénéchal ». À
cet effet, la SAFI s’est vu notifier un contrat de Concession d'aménagement
en date du 15 juin 2012.
Compte tenu de la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire
des actionnaires de la SAFI du 25 octobre 2022 de dissolution
anticipée et volontaire de la SAFI et de sa mise en liquidation amiable
et de l'autorisation par délibération du Conseil Municipal de
Clohars-Carnoët en date du 14 décembre 2022 de la cession
de la concession d'aménagement de la ZAC « Les Hauts du Sénéchal
» dans le cadre d'un transfert d’entité économique autonome
au sens des articles L.1224-1 et suivants du code du travail
au profit de l’OPH Finistère Habitat, Finistère Habitat s’est
vu confier par avenant N°4, notifié en date du 28
décembre 2022, la poursuite de la réalisation de l'opération tels
que prévu par la concession d'aménagement et ses avenants.
Dans le cadre des travaux de finition de Voirie et d'éclairage
public du Secteur Nord de la ZAC, prévus d'être réalisés
au cours du 4ème Trimestre 2024, le Syndicat Départemental d’Energie
et d’Equipement du Finistère (SDEF) informe que, dorénavant,
il est nécessaire que les conventionnements se fassent directement
entre la Commune de Clohars-Carnoët et le SDEF et non plus
avec Finistère Habitat comme fait précédemment pour les
travaux de viabilisation et de finition de voirie du Secteur
Centre ainsi que pour les travaux de viabilisation du Secteur
Nord.
Ainsi, il est nécessaire qu’une convention soit signée entre le SDEF
et la Commune de Clohars- Carnoët afin de fixer le montant du
fond de Concours qui sera versé par la Commune au SDEF, dont les
éléments financiers sont résumés dans le tableau ci-dessous
:
Clohars Carnoët - Pose du matériel éclairage ublic ZAC Hauts Sénéchal
nord TE ECearepe public ZAC Hauts Sénéchal nord
LC [Montant HT_]Montant rie JAssiette de
caleut Financement SDEF [Parti on cor
70% sur HT avec un plafond à 1500€/point Eclairage public
64 636,00 €| 77 563,20 €Jlumineux
9 000,00 € 55 636,00 € [TOTAL 64636,00€| 77563,20€
9 000,00 € 55 636,00 € *24 points lumineux
En outre, il est nécessaire de contractualiser un avenant
n°6 au traité de concession de la ZAC « Les Hauts du Sénéchal
» afin de prendre en considération cette nouvelle disposition et
ainsi retirer parmi les différentes missions incombant à Finistère
Habitat la prise en charge financière directe des travaux SDEF
liés à la mise en œuvre définitive de l’Eclairage Public (matériels,
câblages et mise en service) pour le Secteur Nord de la ZAC.
Page 19 sur 21 Etant entendu que la participation versée au SDEF
par la Commune de Clohars-Carnoët sera
remboursée par Finistère Habitat au titre des dépenses
de l'opération d'aménagement de la ZAC « Les
Hauts du Sénéchal ».
Vu le traité de concession d'aménagement notifié à la
SAFI en date du 15 juin 2012.
Vu la délibération du 14 décembre 2022 du conseil municipal
approuvant le transfert du contrat de
concession d'aménagement de la ZAC « Les Hauts
du Sénéchal » à Clohars-Carnoët,
Vu l'avenant N°4 de transfert du traité de concession
d'aménagement notifié à Finistère Habitat en
date du 28 décembre 2022,
Ilest proposé au Conseil municipal :
D'accepter le projet de réalisation des travaux définitifs
de l'éclairage Public (matériels, câblage et
mise en service) du Secteur Nord de la ZAC les Hauts
du Sénéchal mis en œuvre par le SDEF ;
D'accepter le plan de financement proposé par le
Maire et le versement de la participation
communale estimée à 55 636 Euros ;
D'autoriser le Maire à signer la convention financière
conclue entre la commune de Clohars-Carnoët
et le SDEF pour la réalisation de ces travaux et de ses
éventuels avenants, jointe en annexe ;
De dire que la Commune sera remboursée de cette
participation par le concessionnaire de la ZAC
« Les Hauts du Sénéchal », à défaut pour lui de s'être substitué
à la Commune pour le règlement direct
de cette participation au SDEF ;
D'approuver l'avenant n°6 au traité de concession modifiant
l'article 2 « Mission du Concessionnaire »
- 8 c), joint en annexe ;
D'autoriser le Maire à signer à signer l’avenant n°6
du traité de concession d'aménagement avec
Finistère Habitat.
Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.
Vote :
Unanimité
B - Convention SDEF : effacement de réseaux rue des
Ajoncs
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une
convention doit être signée entre le SDEF et
la
commune de CLOHARS-CARNOET afin de fixer le montant
du fond de concours qui sera versé par la
commune au SDEF.
En effet, conformément à l'article L5212-26 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin
de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement
public local en matière de distribution
publique d'électricité, de développement de la production
d'électricité par des énergies renouvelables,
de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction
des émissions polluantes ou de gaz à effet
de serre, des fonds de concours peuvent être versés
entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les
communes ou les établissements publics de coopération
intercommunale membres, après accords
concordants exprimés à la majorité simple du comité
syndical et des conseils municipaux ou des
organes délibérants des établissements publics de coopération
intercommunale concernés.
L'estimation des dépenses se monte à:
- Réseaux BT, HTA
51 348,00 € HT
Page 20 sur 21 - Effacement éclairage public...
15 422,00 € HT - Réseaux de télécommunication
(génie civil) … |: 23 351,00 € HT
Soit Un total de...
90 121,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF
le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme
suit :
7 FINBNCEMEN AU SDEF 2 nn
anna 62 185,75 €
— Financement de la commune :
- Réseaux BT, HTA
0,00 € - Effacement éclairage public
10 422,00 € - Réseaux de télécommunication (génie
civil) 17 513,25 €
Soit un total de...
27 935,25 €
Les travaux d’effacement de réseaux de communications électroniques
(infrastructure souterraine) seront réalisés sous la maitrise
d'ouvrage du SDEF conformément à l'article L 2224-36 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications
électroniques est calculé sur la base de 75% du montant
HT des travaux et s'élève à 17 513,25 € HT.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'accepter le projet de réalisation des travaux d'effacement des
réseaux basse tension, éclairage
public et télécom - Rue des Ajoncs.
- D’accepter le plan de financement proposé par le Maire et
le versement de la participation
communale estimée à 27 935,25 €,
- D'autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec
le SDEF pour la réalisation de ces
travaux et ses éventuels avenants.
Le dossier est présenté par David ROSSIGNOL.
Vote :
Unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
Date du prochain conseil : le 29 mai 2024 à 20 H.
Puis le 9 juillet.
La séance est levée à 22h16
Le Maire,
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