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Arrêté - P046 20220201 11 port du masque
Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Arrêté - P046 20220201 11 port du masque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Eu PREFET DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° DC/2022/11
PORTANT PRESCRIPTION DE MESURES NÉCESSAIRES AFIN DE FAIRE FACE A L'ÉPIDÉMIE DE covin-19
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
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Le Préfet du LOT
le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L.3136-1 ;
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.22154;
le code de la sécurité intérieure, notamment ses articies L.211-1 à L.211-4 ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°';
le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Michel PROSIC préfet du Lot ;
le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
l'arrêté préfectoral n° 2021/DC/285 du 8 décembre 2021 portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face à l'épidémie de covid-19 dans le département du Lot ;
CONSIDÉRANT l'annonce du Premier ministre, dans sa conférence de presse du 20 janvier dernier, d’une première étape d'allègement des mesures de freinage au 2 février conduisant à ne plus exiger le port du masque en extérieur sur la voie publique ;
SUR proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du 2 février 2022 à 00 heures, dans les conditions définies en annexe 1 du décret n° 2021-
699 du 1° juin 2021 modifié susvisé, le port du masque n'est plus obligatoire en extérieur sur la voie publique, dans le département du Lot.
ARTICLE 2 : L'arrêté n° DC/2021/285 du 8 décembre 2021 portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face à l'épidémie de covid-19 dans le département du Lot est abrogé.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00 - prefecture@lot.gouv.fr ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Lot, le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Cahors, la sous-préfète de l'arrondissement de Figeac, la sous-préfète de l’arrondissement de Gourdon, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires du département du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont une copie sera transmise au procureur de là République.
Cahors, le 1° février 2022
Le préfet
Micheg PROSIC
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00 - prefecture@lot.gouv.fr