Conseil Municipal - quu6187gqmrwcsh

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Conseil Municipal - quu6187gqmrwcsh Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Clessé. Lien du pdf (Conseil Municipal - quu6187gqmrwcsh)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, C.R. du Conseil Municipal du 23 février 2021

Légalement convoqué par Jean Pierre CHERVIER, Maire de Clessé, le Conseil Municipal s’est réuni le 23 février à 19h30.

Étaient présents : Jean Pierre CHERVIER - Christian DUMONT - Emmanuelle CHATELAIN - Robert MARIN - Fabienne CORTET - Rémy TERRIER - Bernard VEUILLET - Lucie GUILLEMIN - Karine GERAY - Laurent JULIEN - Emilie SIVIGNON - Céline PORTURAT - Frédéric CUSIN - Christiane GARNIER Absent excusé : Patrick ROLLET donne pouvoir à Robert MARIN

Intervention de Mr Bertrand VEAU, Vice-Président de la Communauté de Communes chargé du Programme Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Destiné plus particulièrement aux nouveaux élus, Mr VEAU expose les grandes lignes du PLUI, le diagnostic, les enjeux, les incidences de ce document unique, qui est une démarche globale de l’Etat destiné à rationaliser le développement des territoires et visant à maîtriser l’artificialisation des zones agricoles. Il est élaboré pour 10-15 ans. Il détermine les conditions d’aménagement complexes du territoire en tenant compte des diversités locales et doit être conforme aux principaux enjeux nationaux. Il est structuré autour de trois grands axes : le Projet d’Aménagement et Développement Durable, le plan de zonage et les règlements. Il propose une vision de l’avenir et de la mise en cohérence des problématiques, notamment en matière politique d’habitat, de développement économique, d’équipements, de protection des espaces...Le PLUI organisera le développement du territoire de manière cohérente à l’échelle intercommunale. Du fait de la pandémie, la concertation publique n’a pu être mise en place comme prévu, elle pourrait probablement se faire en fin d’été.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 décembre 2020 Le procès-verbal n’appelant aucune intervention, il est adopté à l’unanimité.

Correction de délibération du 19 janvier 2021

La délibération n° 03/2021du 19 janvier 2021, concernant la convention d’honoraires pour le lotissement En Chantot, comporte une erreur. Le montant total est de 6300 € et non 63000 €. Le Conseil Municipal approuve la correction.

Convention de développement d’un fonds « Facile à Lire » et utilisation de ce logo Le Département de Saône et Loire propose une convention portant sur la création et le développement d’un fonds « Facile à Lire » dans les bibliothèques. C’est une démarche nationale proposant une offre de lecture adaptée aux personnes n’ayant pas ou peu la maîtrise de la lecture. La commune s’engage à désigner un référent et à faciliter sa formation, enrichir et maintenir le fonds documentaire FAL, proposer et promouvoir ce service, présenter et communiquer les documents FAL dans les mêmes conditions que les autres documents ( notamment en matière de gratuité et d’accessibilité), entretenir le mobilier prêté, communiquer sur les réalisations de médiation liées au projet, à transmettre ces informations à la Direction des réseaux de lecture publique et participer à une évaluation annuelle. Le Département s’engage, gratuitement, à mettre à disposition le mobilier adapté, assurer la formation, apporter toute l’aide nécessaire pour la bonne gestion et développement du fonds FAL, déposer un fonds d’une centaine de titres, proposer des réunions d’échange, travailler en lien avec les partenaires sociaux pour faire connaître l’existence de ce service et accompagner la bibliothèque vers une labellisation FAL proposée par le Ministère de la Culture. Cette convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect des clauses. En parallèle, une charte d’utilisation du logo « Facile à Lire », qui soumet la collectivité à un engagement moral, doit être également signée. Après délibéré par 13 voix pour, 1 abstention, le Conseil Municipal désigne Marie RABUEL comme référente et autorise le Maire à signer la convention de développement « Facile à Lire » ainsi que la charte d’utilisation du logo avec le Département de Saône et Loire

Convention de servitudes applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz - GRDF Monsieur le Maire expose au Conseil que GRDF propose une convention de servitude aux ouvrages de distribution de gaz pour les travaux prévus à la parcelle H 958 en Chantot. Des interrogations sont soulevées sur la pertinence de ces installations suite aux directives esquissées par le Ministère de la Transition Écologique attestant de la disparition à venir du gaz au sein des maisons individuelles dès la fin 2021. En attente de plus de précisions, l’autorisation est reportée.

Inscription à l’état d’assiette, destination des coupes, affouage, exercice 2021 L’ONF gérant une partie des forêts communales, propose la vente des bois des parcelles 211 - 212 - 213. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Approuve l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2021 les parcelles 211 - 212 (coupes réglées) chênes - feuillus divers

- Sollicite l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2021 la parcelle 213 (coupe non réglée) piquet robinier - bois énergie - Décide de la vente en bloc et sur pied par les soins de l’ONF de la parcelle 213 et de la vente en bois façonnés des futaies 211-212 (le surplus étant destiné à la commune ou vendu).

La commune demande le concours de l’ONF pour le lotissement des coupes délivrées, fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères, arrête le règlement d’affouage et fixe les délais et conditions d’exploitation pour permettre la sortie des bois.Avenant à la convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire entre la commune et le CDG71 Monsieur le Maire rappelle que la commune a conclu, en 2018, avec le centre de gestion de la fonction publique 71 une convention lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige avec ses agents. L’objectif assigné à cette mesure est d’éviter la saisine systématique du Juge Administratif en cas de contentieux dans le domaine du droit de la fonction publique. Cette expérimentation devant prendre fin en novembre 2020, elle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.Il est proposé de conclure un avenant de prolongation du terme de la convention initiale conclue avec le CDG 71 et d’autoriser le Maire à le signer.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Modification du tableau des effectifs

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er avril 2021 pour assurer les fonctions d’agent des services techniques, il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs. La création d’un poste d’adjoint technique à temps complet est adoptée à l’unanimité.

Entretien du Jumper des pompiers

Suite à une fuite d’huile détectée au niveau du joint de culasse à l’avant du bloc moteur, deux devis ont été établi. Accord donné à l’unanimité au moins disant pour un montant de 1203,29 €.

Investissement - Achat de matériel pour l’équipe technique

Une liste de matériel nécessaire à l’entretien de la commune a été dressée par l’agent technique, laissant le choix au Conseil Municipal d’accepter ou non, le ou les achats en fonction du budget communal. Sachant que désormais il y a deux agents à temps complet, le besoin de matériel plus performant et réduisant la pénibilité s’avère une nécessité. En conséquence, il a été décidé, à l’unanimité, d’acquérir l’ensemble du matériel demandé, à savoir, un désherbeur mécanique, une plaque vibrante thermique, une benne trois points, une cuve de stockage d’eau et une balayeuse désherbeuse pour un montant de 7800 € TTC.

Provision pour reprise de concession

En vue de reprise de cinq concessions, abandonnées ou non renouvelées, dans trois ans (durée d’une procédure de reprise), il est important de pouvoir provisionner ces travaux. Sachant qu’à ce jour le coût de l’exhumation des restes et leur transfert dans un ossuaire est d’environ 2 000€ par tombe, il est décidé de provisionner 3000 € chaque année, afin d’être au plus près du montant total à la fin de la procédure.

Soutien financier

Accord donné à l’unanimité pour suspendre les loyers des mois de février et avril de l’Auberge des Chasseurs.

Questions et informations diverses

- Soutien aux associations. Afin d’évaluer leur besoin ou leur difficulté, le Maire offre la possibilité pour les associations de transmettre leur bilan et relevé bancaire.

- Création d’une commission en vue de l’installation de caméras de vidéosurveillance - Tri sélectif et réduction des déchets. 213 kg / hab / an. Le Maire invite les conseillers à participer à la réflexion mise place par la Communauté de Communes du Maçonnais-Tournugeois pour comprendre et trouver des solutions pour pouvoir mieux recycler. Mais sans tri, pas de recyclage. Au-delà des enjeux environnementaux, le recyclage présente un intérêt économique pour les collectivités.

La séance est levée à 22h30.