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Déliberation - 2025 050 Convention Objectifs Assoc. Culturelles
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 050 Convention Objectifs Assoc. Culturelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025
EXTRAIT du REGISTRE ID :031-213101876-20250507-2025 050-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-cinq, le sept mai, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents : Séance du
Mmes CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MONTES, SIMÉON, VALENTI, VITET et VOISIN 7 mai 2025
MM. BAË, BATAILLE, BONNET, CANILLO, FEÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, LORRAIN, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC de Acte n° 2025-050
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme BEAUFORT a donné procuration à Mme VITET en exercice : : 33 Mme BRUN a donné procuration à Mme CALVO
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme MARNAC a donné procuration à M. LORRAIN
Mme RIPOLL a donné procuration à M. GAUTHIER
Mme STEMER a donné procuration à Mme GOSSELIN
M. BARBA a donné procuration à M. FRANCHINA présents : 20 M. BRIANTAIJS a donné procuration à M. RIVIER
M. JÉROME a donné procuration à M. CANILLO
M. LERAT a donné procuration à M. BAË
M. LOUZON a donné procuration à M. BATAILLE
M. MAILHÉ a donné procuration à M. FÉDOU
Absent(s) : procurations : 12 Mme ROUER absents : 1
votants : 2
Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. FRANCHINA Philippe
Thème : 8.9 - CULTURE
Objet : Convention d'objectifs avec trois associations : le Comité des Fêtes, les Peintres Amateurs de Fonsorbes et Graines d'Artistes de Fonsorbes pour 2025-2026
29 avril 2025
M. BAË Jean-Philippe, Adjoint délégué au secteur "Vie Associative et Vie de la Cité - Sport", expose au Conseil Municipal qu'au terme de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, toute collectivité qui décide l'attribution au bénéfice d'une association d'une subvention de fonctionnement annuelle d’un montant supérieur à 23 000 € est tenue d'établir avec cette dernière une convention précisant les conditions de versement et les engagements attendus en contrepartie de l'aide publique. Cette subvention peut être directe (financière) et/ou indirecte (loyer, dépenses de fonctionnement).
Aussi, suite à l'étude menée par le pôle Finances sur les aides indirectes aux associations, les trois associations culturelles suivantes bénéficient d’un total d'aides directes et indirectes supérieur à 23 000 €, à savoir :
e Comité des Fêtes : 28 120 €, dont le détail est le suivant :
o Aide indirecte : 8 120 € (chiffre estimé avec les données 2023)
o Aüïde directe : 20 000 €
e Peintres Amateurs Fonsorbais (PAF) : 36 145 €, dont le détail est le suivant : o Aide indirecte : 33 990 € (chiffre estimé avec les données 2023)
o Aïde directe :2155€
e Graines d'Artistes de Fonsorbes (GAF) : 313 532,78 €, dont le détail est le suivant : o Aide indirecte : 259 532,78 € (chiffre estimé avec les données 2023) o Aide directe : 54 000 €
Il est précisé qu'une convention d'objectifs est signée depuis plusieurs années avec l'association Graines d'Artistes de Fonsorbes (GAF). Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025
ID : 031-213101876-20250507-2025 050-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES du 7 mai 2025 - acte n° 2025-050 - page 2/3
ésThème . Es serrer nier 8.9 © CULTURE remnensse
Objet : Convention d'objectifs avec trois associations : le Comité des Fêtes, les Peintres Amateurs de Fonsorbes et Graines d'Artistes de Fonsorbes pour 2025-2026
En conséquence, M. BAË Jean-Philippe propose au Conseil Municipal d'approuver la signature d'une convention d'objectifs avec chacune de ces trois associations, pour la période du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 pour le Comité des Fêtes et l'association Les Peintres Amateurs Fonsorbais, et du 8 mai 2025 au 7 mai 2026 pour l'association Graines d'Artistes de Fonsorbes, fixant les conditions suivantes :
Article 1 : objet de la convention
Article 2 : durée de la convention
Article 3 : montant de la subvention
Article 4 : modalités de versement de la subvention
Article 5 : justificatifs
Article 6 : autres engagements
Article 7 : sanctions
Article 8 : contrôles de l'administration
Article 9 : renouvellement - option évaluation
Article 10 : avenant
Article 11 : annexes
Article 12 : résiliation
Article 13 : recours VYNNY
NY
NY
NN
NN
NN
Y
Ces conventions seront établies annuellement et feront l'objet d'échanges avec les associations pour connaître leurs actions mises en place pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la politique culturelle municipale.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Refus de vote : 3 (Mme Montes, MM. Bonnet et Pilet)
ARTICLE 1 : approuve la signature d'une convention d'objectifs avec le Comité des Fêtes et l'Association Les Peintres Amateurs Fonsorbais pour la période du 1° septembre 2025 au 31 août 2026, selon les conditions ci- dessus énoncées.
ARTICLE 2 : approuve la signature d'une convention d'objectifs avec l'association Graines d'Artistes de Fonsorbes, pour la période du 8 mai 2025 au 7 mai 2026, selon les conditions ci-dessus énoncées.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4: dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 mai 2025.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr. …f Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025
ID : 031-213101876-20250507-2025 050-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES du 7 mai 2025 - acte n° 2025-050 - page 3/3 Thème : 8.9 - CULTURE
Objet : Convention d'objectifs avec trois associations : le Comité des Fêtes, les Peintres Amateurs de Fonsorbes et Graines d'Artistes de Fonsorbes pour l'année 2025
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise FRANCHINA Philippe
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 mai 2025 publié sur le site Internet
de la collectivité le Î 2 MAI 2025