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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 090 Convention d objectifs GAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 02/06/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 02/06/2023
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20230524-2023_090-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mai, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, Séance du
RIPOLL, SIMEON, STEMER, VITET et VOISIN ‘
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, CHOUARD, 24 mai 2023 FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, MAILHÉ, PILET, Acte n° 2023-090
RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme BEAUFORT a donné procuration à Mme LACOSTE Conseillers en. exercice : Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN °
M. LORRAIN a donné procuration à M. MAILHÉ 38
M. LOUZON a donné procuration à Mme VITET
Absent(s) : Mme ROUER Ou présents :
Secrétaire de séance : Mme MARNAC Sandrine Date de la convocation : 16 mai 2023
Thème : 8.9 - CULTURE
Objet : Convention d'objectifs avec l'Association Graines d'Artistes de Fonsorbes pour l'année 2023
M. BARBA Jean-Luc, Conseiller délégué à la culture, expose au Conseil Municipal qu'au terme de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, toute collectivité qui décide l'attribution au bénéfice d'une association d'une subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € est tenue d'établir avec cette dernière une convention précisant les engagements attendus en contrepartie de l'aide publique.
En conséquence, M. BARBA Jean-Luc demande au Conseil Municipal d'approuver la signature d'une convention d'objectifs avec l'Association Graines d'Artistes de Fonsorbes, pour l'année 2023, fixant les conditions suivantes :
Article 1 : objet de la convention
Article 2 : durée de la convention
Article 3 : montant de la subvention
Article 4 : modalités de versement de la subvention
Article 5 : justificatifs
Article 6 : autres engagements
Article 7 : sanctions
Article 8 : contrôles de la commune
Article 9 : renouvellement - option évaluation
Article 10 : avenant
Article 11 : annexes
Article 12 : résiliation
Article 13 : recours VYVNVYV
NY NY
NY
NN
NN
NNN
Entendu l'exposé de M. BARBA Jean-Luc, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : approuve la signature d'une convention d'objectifs avec l'association Graines d'Artistes de Fonsorbes pour l'année 2023.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 24 mai 2023.
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le 02/06/2023
ID : 031-213101876-20230524-2023 _090-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 24 mai 2023 - acte n° 2023-090 - page 2/2
Thème : 8.9 - CULTURE
Objet : Convention d'objectifs avec l'Association Graines d'Artistes de Fonsorbes pour l'année 2023
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire La Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise MARNAC Sandrine
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 24 mai 2023 publié sur le site Internet
de la collectivité le 0 2 JUIN 2023