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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 055 Convention d objectifs 2024 GAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 23/05/2024
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 23/05/2024
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20240516-2024 055-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le seize mai, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMEON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, Séance du RIPOLL, ROUER, SIMÉON, STEMER, VITET et VOISIN s MM. BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, 16 mai 2024 FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LOUZON, MAILHÉ, Acte n° 2024-055 MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL
Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN Conseillers on ASSIS M. BAË a donné procuration à M. BARBA 3 M. LORRAIN a donné procuration à M. MAILHÉ
Absent(s) : / Conseillers présents : 29
Secrétaire de séance : M. BATAILLE Vincent Dante SORTE à 6 mai 2024
Thème : 8.9 - CULTURE
Objet : Convention d'objectifs avec l'Association Graines d'Artistes de Fonsorbes pour l'année 2024
M. BARBA Jean-Luc, Conseiller délégué à la culture, expose au Conseil Municipal qu'au terme de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, toute collectivité qui décide l'attribution au bénéfice d'une association d'une subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € est tenue d'établir avec cette dernière une convention précisant les engagements attendus en contrepartie de l'aide publique.
En conséquence, M. BARBA Jean-Luc demande au Conseil Municipal d'approuver la signature d'une convention d'objectifs avec l'Association Graines d'Artistes de Fonsorbes, pour l'année 2024, fixant les conditions suivantes :
Article 1 : objet de la convention
Article 2 : durée de la convention
Article 3 : montant de la subvention
Article 4 : modalités de versement de la subvention
Article 5: justificatifs
Article 6 : autres engagements
Article 7 : sanctions
Article 8 : contrôles de la commune
Article 9 : renouvellement - option évaluation
Article 10 : avenant
Article 11 - annexes
Article 12 - résiliation
Article 13 - recours VVNNYNY
NN
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Entendu l'exposé de M. BARBA Jean-Luc, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ® Pour: 28
Contre : 0
Abstention : 5 (Mmes Marnac, Rouer, MM. Fédou, Lorrain et Mailhé)
ARTICLE 1: approuve la signature d'une convention d'objectifs avec l'association Graines d'Artistes de Fonsorbes pour l'année 2024.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
| ID :031-213101876-20240516-2024_055-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 16 mai 2024 - acte n° 2024-055 - page 2/2
Thème : 8.9 - CULTURE
Objet : Convention d'objectifs avec l'Association Graines d'Artistes de Fonsorbes pour l'année 2024
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 16 mai 2024.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BATAILLE Vincent
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Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 mai 2024 publié sur le site Internet
de la collectivité le 23 MAI 2024