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Déliberation - LISTE DELIB. EXAMINEES SEANCE 19 10 23
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bagnères-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB. EXAMINEES SEANCE 19 10 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Affichée le : 26/ 10 /2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/10/2023
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023.
Approuvé.
Affaires communales
Aménagement du territoire :
1. Permis d’aménager ancien cynodrome : vente du lot C cadastré section AC numéros 353 et 347 -
appartenant à la commune de Bagnères de Luchon - à la Clinique Saint-Exupéry de Toulouse.
Approuvée.
2. Permis d’aménager ancien cynodrome : vente du lot A cadastré section AC numéros 341, 343 et
349 - appartenant à la commune de Bagnères de Luchon - à IN’LI.
Approuvée.
3. Cession des bâtiments de l’école Sainte Marie à IN’LI.
Approuvée.
4. Questions diverses.
Pas de questions déposées préalablement à la séance.