Déliberation - LISTE DELIB. EXAMINEES SEANCE 14 06 24

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Déliberation - LISTE DELIB. EXAMINEES SEANCE 14 06 24 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Bagnères-de-Luchon. Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB. EXAMINEES SEANCE 14 06 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Affichée le : 21 / 06 /2024

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/06/2024

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2024.

Approuvé

Information relative au régime des délégations.

Pas de vote le conseil municipal prend acte.

Affaires Centre Equestre

Affaires générales

1. Convention de mise à disposition d’un véhicule de la MJC auprès de Centre équestre. Approuvée

Affaires communales

Affaires générales

2. Legs envers la Mairie de Luchon suite à un décès

Approuvée

Affaires financières

3. Décision modificative n°1 du budget principal.

Approuvée

4. Attribution d’une subvention à l’association SIRPEA afin de contribuer aux financements des frais d’une classe d’école publique située au sein du centre hospitalier marchant (Toulouse) pour l’année scolaire 2023-2024.

Approuvée

5. Participation financière au salon des Thermalies – janvier 2023 par la Commune de Bagnères-de-Luchon. Approuvée

6. Tarif des boissons offertes aux groupes locaux.

Approuvée

7. Versement d’une subvention au profit de la SIL.

Approuvée

8. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Passaire Musica ». Approuvée

9. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Pyreine évènements » ApprouvéeRessources humaines

10. Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

Approuvée

11. Rapport dans le cadre du débat de l’assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire. Approuvée

Travaux

12. Procédure d’abaissement partiel de l’éclairage public.

Approuvée

13. Travaux de construction des cabanes pastorales de Roumingau et Sacroux. Approuvée

14. Convention avec le département pour la mise en place d’une station limnométrique sur le pont de Ravi.

Approuvée

Urbanisme

15. Lancement de la modification simplifiée n°4 du plan local de l’urbanisme avec pour objectif la protection

des cellules commerciales du linéaire marchand.

Approuvée

16. Lancement d’une opération façades dans le cadre des programmes petites villes de demain et bourgs-

centres Occitanie.

Approuvée

17. Echange d’un terrain cadastré section AI numéro 34 contre un terrain cadastré section AI n°33A et 34C

(provenant des parcelles ai 34 et 33) situes 26 impasse de la Soulan à Bagnères de Luchon.

Approuvée

Intercommunalité

18. Classement des hautes vallées du Luchonnais.

Approuvée

Vœu

19. Proposition de vœu pour la défense d’un service de transport ferroviaire fiable entre Toulouse et les gares du Comminges.

Supprimée

20. Questions diverses