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Déliberation - 55 autorisation OUVERTURE CREDITS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 55 autorisation OUVERTURE CREDITS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20241219-DEL202455-DE
en
date
du
24/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202455
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
DELIBERATION
n°2024.55
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les
Frains
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2024
L'an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
DECEMBRE,
sous
la
Nombre
de
conseillers
:
présidence
de
Monsieur
Michel
CEYSSON,
Maire
de
la
Commune.
En
exercice
:
27
Absente :
ot
Présent({e)s
: Michel
CEYSSON
-— Françoise
CHASSON
—-
Francis
CLUTIER
- Marie
Présents
:
22
EL
FARKH
—
Vincent
MOUNIER
-
Brigitte
SOUCHE
—
Patrick
ARCHIMBAUD
-—
Procurations:
04
Nicole
TOGNETTY
—
Robert
LACROTTE
—
Peggy
BROC
-—
Aurélien
ROUSSET
—
Votants
:
26
Marjorie
LAJOIE
—
Franck
REVEL
—
Laurent
FAURE
-
Claudia
BRET
—
Irène
GALIBERT
—
André
SAUZON
-—
Martine
BUREL
—
Michel
ESCHALIER-
René
MONTREDON
-—
Christine
GIBAUD
-Laurent
TOUZET
Procurations
: Laurent
LEWANDOWSKI
à
Patrick
ARCHIMBAUD-
Eric
JOURET
à
Franck
REVEL
- Anne
VENTALON
à Vincent
MOUNIER-
Mélody
FERRERO
à
Francis
CLUTIER
Absente
: Francoise
VOLLE
- Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHASSON
Affaires
financières
-
Autorisation
d’ouverture
de
crédits
en
section
d'investissement
pour
l'exercice
budgétaire
2025.
Afin
de
pouvoir
commencer
l’exécution
de
la section
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2024
et
conformément
à
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
vous
est
proposé
de
voter
l’ouverture
de
crédits
en
section
d’investissement
pour
l'exercice
2025.
Cette
ouverture
de
crédits
est
plafonnée
réglementairement
à 25
% des
crédits
votés
du
Budget
2024
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
soit
:
Chapitre
20
: 25
% de
1.000€=250 €
Chapitre
204
: 25
% de
237.920
€=
59.480
€
Chapitre
21 :
25
% de
328.570
€ = 82.142
€
Chapitre
23
: 25
% de
3.453.140
€ = 863.285
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
APPROUVE
cette
proposition
moins
3 abstentions
(Mme
GIBAUD,
M.
MONTREDON
et M.TOUZET).
Le
Maire
:
Pour
extrait
certifié
conforme
e
Certifie le caractère
exécutoire
de cet acte
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Vals
les
Bains,
le 20
décembre
2024
Largentière
le 23
décembre
2024
et
de sa publication
à
7
la même
date;
Le
Maire
e
_Informe
que
celui-ci peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Michel
CEYS$O
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20241219
- DEL202455
- DE
en
date
du
24
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202455