Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 055 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 055 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 055 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°78-2023-055

PUBLIÉ LE 6 MARS 2023Sommaire

Direction régionale des douanes de Paris-Ouest / Service Tabac

78-2023-03-03-00008 - Décision d'implantation d'un débit de tabac à Limay

(1 page) Page 3

Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 /

78-2023-03-06-00001 - Arrêté préfectoral en date du 6 mars 2023 mettant

en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR

L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) Grésillons

pour les installations de Triel-sur-Seine (78510) 1 chemin de la Californie. (4

pages) Page 5

Préfecture des Yvelines /

78-2023-01-31-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze

pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 10

78-2023-02-27-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze

pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 12

2Direction régionale des douanes de Paris-Ouest

78-2023-03-03-00008

Décision d'implantation d'un débit de tabac à

Limay

Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2023-03-03-00008 - Décision d'implantation d'un débit de tabac à Limay 3E Ÿ

RÉPUBLIQUE | LD FRANÇAISE re Liberté ë & DROITS Egalité INDIRECTS Fraternité

à Saint-Germain-en-Laye, le 3 mars 2023

DÉCISION D’IMPLANTATION

D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT

SUR LA COMMUNE DE LIMAY

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Île-de-France

Réf.:

Vu l’article 568 du code général des impôts ;

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des

tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 ;

Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;

Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes des Yvelines a été régulièrement

consultée ;

DÉCIDE

l’implantation d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de LIMAY (78 520) sur le

périmètre suivant : «Du numéro 60 au numéro 140 de l’ Avenue du Président WILSON»

En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuée prioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.

Pour le directeur interrégional,

Le chef du Pôle Économique us

Laurent DUPUIS

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles

dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.

Direction Régionale des Douanes de Paris Ouest

Pôle Action Économique

Service Régional Tabac

5, Rue Volta — CS 60507

78100 — Saint-Germain en Laye CEDEX

Dossier suivi par : Géraldine COATANOAN

Téléphone : 09 70 27 23 59

Site Internet : www.douane.gouv.fr

Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2023-03-03-00008 - Décision d'implantation d'un débit de tabac à Limay 4Direction régionale et interdépartementale

Environnement Energie - UD78

78-2023-03-06-00001

Arrêté préfectoral en date du 6 mars 2023

mettant en demeure le SYNDICAT

INTERDEPARTEMENTAL POUR

L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION

PARISIENNE (SIAAP) Grésillons pour les

installations de Triel-sur-Seine (78510) 1 chemin

de la Californie.

Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2023-03-06-00001 - Arrêté préfectoral en date du 6 mars 2023 mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE 5PRÉFET | Direction régionale et interdépartementale DES YVELINES de l'environnement , de l'aménagement Liberté et des transports d'Ile-de-France

Fraternité

* Égalité L Unité départementale des Yvelines

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE

L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) Grésillons

pour les installations de TRIEL-SUR-SEINE (78510) 1 chemin de la Californie

LE PRÉFET DES YVELINES

Officier de la Légion d'honneur

Commandant de l'Ordre national du Mérite

Vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010

relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) dite

directive IED ;

Vu le Code de l’environnement ;

Vu le décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance

thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques

2910, 2931 ou 3110; |

Vu la décision d'exécution (UE) 2017/1442 de la Commission du 31 juillet 2017 établissant les

conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive

2010/7SJUE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de

combustion ; |

Vu l'arrêté préfectoral n°10-176/DRE du 15 juin 2010 (ICPE) autorisant le SYNDICAT

-INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE

(SIAAP), dont le siège est situé 2 rue Jules César à Paris à exploiter (extension) une station

d'épuration « Les Grésillons » à Triel-sur-Seine (78510), chemin de la Californie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2010 (IOTA) autorisant le SYNDICAT

INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE

(SIAAP), dont le siège est situé 2 rue Jules César à Paris à exploiter (extension) une station

d'épuration «Les Grésillons » à Triel-sur-Seine (78510), chemin de la Californie ;

Vu le complément d'arrêté préfectoral en date du 19 avril 2012 mettant à jour le classement des activités exercées par le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) dans la station d'épuration susvisée ;

Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2023-03-06-00001 - Arrêté préfectoral en date du 6 mars 2023 mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE 6Vu le courrier du 28 juin 2016 prenant acte de la modification du classement des

installations, suite à la modification de la nomenclature des installations classées, pour la

station d'épuration « Les Grésillons » à Triel-sur-Seine, chemin de la Californie exploitée

par le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE

L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) ;

Vu le complément d'arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2016 imposant au

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT. DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) des prescriptions complémentaires suite à la suppression d'un

gazomètre sur le site de la station d'épuration « Les Grésillons » à Triel-sur-Seine (78510)

chemin de la Californie ;

Vu l'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires en date du 13 juillet 2021

imposant au SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE

L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) des prescriptions pour |’ unité pilote Cométha à

Triel sur Seine (78510) chemin de la Californie ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2021 imposant au SYNDICAT

INTERDEPARTEMENTAL. POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE

(SIAAP) des prescriptions complémentaires relatives à son installation de

combustion selon la directive IED du 23 octobre 2019 ;

Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 4 janvier 2023 faisant suite à l'inspection du 15 novembre 2022 du site exploité par le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) sur la commune de Triel-sur-Seine (78510) chemin de la Californie ;

Vu le courrier en date du 17 janvier 2023 à l'exploitant lui transmettant le projet d'arrêté

pour observations éventuelles ;

Vu le courrier en date du 21 février 2023 par lequel l'exploitant fait part de ses

observations sur le projet d'arrêté qui lui a été notifié ;

Considérant que lors de l'inspection du 15 novembre 2022 il a été constaté que la liste des mesures de maîtrise des risques (MMR) n'est pas claire et provient de plusieurs sources (arrêtés

préfectoraux, étude de danger (EDD), documents internes du SIAAP, synoptiques et

connaissances des interlocuteurs alors qu'il conviendrait de « taguer » clairement les MMR dans

le suivi dans la gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) et au niveau des

synoptiques de pilotage :

Considérant que lors de l'inspection du 15 novembre 2022 du site exploité par le SYNDICAT

INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE

(SIAAP) l'inspection a constaté que le dispositif de mesure de la quantité de biogaz produita

fait l’objet d’une vérification sur site (étalonnage sur site) par Engie Ineo le 17/18 novembre 2020

et en octobre 2021 et que la démarche n'a pas été lancée pour 2022 ;

Considérant que lors de l'inspection du 15 novembre 2022 du site exploité par le SYNDICAT. INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) l'inspection a constaté que les dispositifs de mesure en continu pour le gazomètre ouest et pour le gazomètre est ne sont pas identifiés mesures de maîtrise de risque dans la liste fournie par l'exploitant ni dans le logiciel de maintenance ;

Considérant que ces constats constituent des manquements aux dispositions des articles 751, 8.6.3 et 8.73 de l'arrêté préfectoral du 15 juin 2010 susvisé ;

Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2023-03-06-00001 - Arrêté préfectoral en date du 6 mars 2023 mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE 7Considérant les non-conformités relevées et les enjeux associés ;

. Considérant qu'il convient en conséquence de faire application de l’article L171-8-1 du Code de

l'environnement et de mettre en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR

... L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) pour les installations qu'il

exploite à Triel-sur-Seine (78510) chemin de la Californie de respecter les prescriptions des

articles 751, 8.6.3 et 8.73 de l'arrêté préfectoral du 15 juin 2010 afin d'assurer la protection des

intérêts visés à l’article L.511-1 du Code de l'environnement ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture,

ARRÊTE

Article 1“: Le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE

L'AGGLOMERATION PARISIENNE. (SIAAP) les Grésillons est mis en demeure, pour les

installations qu'il exploite à Triel-sur-Seine (78510) chemin de la Californie dans un délai de 2

mois d'identifier clairement les mesures de maîtrise des risques et les équipements importants

pour la sécurité sur un document qualité.Cette liste doit au minimum être cohérente avec les

arrêtés préfectoraux et l'étude de danger. L'exploitant doit identifier clairement les mesures de

maîtrise des risques dans le suivi dans la GMAO et au niveau des synoptiques de pilotage.

Article 2: Le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE

L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) les Grésillons est mis en demeure, pour les

installations qu'il exploite"à Triel-sur-Seine (78510) chemin de la Californie dans un délai de 4 mois de procéder au contrôlé de l’ensemble des chaînes complètes des mesures de maîtrise des risques et notamment celles liéés aux digesteurs et gazomètres.

Article 3: Le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) les Grésillons est mis en demeure, pour les installations qu'il exploite à Triel-sur-Seine (78510) chemin de la Californie dans un délai de 2 mois de faire étalonner le capteur mesurant la quantité de biogaz au niveau des digesteurs.

Article 4: Le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE

L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) les Grésillons est mis en demeure, pour les

installations qu'il exploite à Triel-sur-Seine (78510) chemin de la Californie dans un délai de 2

mois de s'assurer que les dispositifs de mesure en continu du niveau de la membrane interne,

de la pression de biogaz et de la pression de l'air dans l'espace inter-membranaire des

gazomètres répondent aux dispositions de l'article 7.5.3 de l'arrêté préfectoral du 15 juin 2010.

Article 5 : En cas de non-respect des obligations prévues aux articles 1 à 4 dans les délais prévus

à ces mêmes articles, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être

engagées, des sanctions seront arrêtées à l'encontre de l'exploitant conformément à l'article

L171-8 du Code de l'environnement.

Article 6 : Conformément à l’article L17111 du Code de l'environnement, la présente décision

est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la:juridiction

administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, dans les délais prévus à

l'article R.4211 du Code de justice administrative, à savoir dans le délai de deux mois à compter

de la notification ou de la publication du présent arrêté. La juridiction peut être saisie au

moyen de l'application Télérecours Citoyen (https://wwuw.telerecours.fr/).

Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2023-03-06-00001 - Arrêté préfectoral en date du 6 mars 2023 mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE 8Le présent arrêté sera notifié au SIAAP.

Article 7: Conformément à l’article R1711 du Code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'Etat dans le département des Yvelines pendant une durée minimalé de deux mois.

Copie en sera adressée :

* au secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

*__ au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,

* au maire de Triel-sur-Seine,

+ à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement

et des transports, |

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

à Dueca 9899 Fait à Versailles, le ! & MS TA

LE PREFET

À r délégation

ous-préfét hamé de MISSION

auprès du Fréet es Yvelines,

Secrétaire Général Adjoint

Ronan Le Page

Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2023-03-06-00001 - Arrêté préfectoral en date du 6 mars 2023 mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE 9Préfecture des Yvelines

78-2023-01-31-00006

Arrêté portant attribution de la médaille de

bronze pour actes de courage et de dévouement

Préfecture des Yvelines - 78-2023-01-31-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 10PRÉFET Préfecture

DES YVELINES . _ Service du cabinet Liberté Bureau de la représentation de l'État

Égalité . Fraternité

Arrêté portant attribution de la

médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement

Le préfet des Yvelines,

| Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 :

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution

de la distinction susvisée ;

Arrête :

Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur Romain PELLETANCHE

Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Versailles, le 3 { jAN 2023

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles

Tél : 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2023-01-31-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 11Préfecture des Yvelines

78-2023-02-27-00009

Arrêté portant attribution de la médaille de

bronze pour actes de courage et de dévouement

Préfecture des Yvelines - 78-2023-02-27-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement 12EE L Préfecture PRÉFET Service du cabinet DES YVELINES Bureau de la représentation de l'État

Fraternité As 2 °

. Arrêté portant

attribution de la

médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement

Le préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 :

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution

de la distinction susvisée ;

Arrête :

Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

-Monsieur Bruno DE CARVALHO Bruno, Brigadier-chef de la direction départementale de

la sécurité publique des Yvelines,

- Monsieur Jérémy LAROSE, Brigadier de la direction départementale de la sécurité

publique des Yvelines,

- Monsieur Geoffrey ACHARD, Gardien de la paix de la direction départementale de la

sécurité publique des Yvelines,

- Monsieur Laurent ROCCI, Gardien de la paix de la direction départemental de la sécurité

publique des Yvelines,

- Madame Fatma SAIDANI, Gardien de la paix de la direction départementale de la

sécurité publique des Yvelines,

- Monsieur Paul BEAUJEAN, Policier-adjoint de la direction départementale de la sécurité

publique des Yvelines,

- Monsieur Cyrille FABRE, Policier-adjoint de la direction départementale de la sécurité

publique des Yvelines,

Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Versailles, le

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Accueil du public : 1 avenue de l'Europe -— Versailles

Tél : 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site :

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