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Arrêté - entretien des trottoirs des haies déjections canines
Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune de Bavincourt.
Lien du pdf (Arrêté - entretien des trottoirs des haies déjections canines)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT D'ARRAS
CANTON D'AVESNES LE COMTE
COMMUNE DE BAVIJ\COURT
I Place de la Mairie
C.P 62158 Tel Fax 03.21.48.27.13
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE L'ENTRETIEN DES
TROTTOIRS
Le maire de la commune de BAVINCOURT
Vu le code général des collectivités tenitoriales et notamment les articl es L 2212-1, L 2272-2 , L 2L22-29 dLr code général .de," ccllectrr.ités te:ritcriales.
Considérant que I'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la Commune dans un
état constant de propreté et d'hygiène.
Considérant que les trottoirs doivent pouvoir être empruntés sans danger.
ARRÊTN:
Article 1. L'entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique. Ils sont tenus d'assurer le nettoyage des trottoirs et des caniveaux et sur toute la largeur, au droit de leur façade, en toute saison. Le netto,vage conceffre le balayage, mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs.
Article 2.Par temps de neige ou de gelée. les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la
neige au droit de leurs maisons. sur les trottoirs jusqu'au caniveau.
Article 3. Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques. les trottoirs, les espaces
verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants et ce parmesure d'hygiène publique. Il est
demandé aux propriétaires d'animaux de veiller scrupuieusement au respect de cette réglementation.
Article 4. Les iraies cioi.rent être taiiiées par ies propriétairers a i'apiomb du ciomaine public et ieur
hauteur doit être limitée à2 m.
Article 5. En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la responsabilité du propriétaire
ou du locataire poura être engagée.
Article 6. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 7. Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d'Avesnes le Comte.
ü,ns{€{ALAls
Fait à Bavincourt, le 3 janvier 2017
| 0 JAlt. 20t7