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Procès Verbal - 20250418150215305
Procès Verbal - 20240130103450640
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthisy-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240130103450640)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
Conseil
|
Municipal COMPTE-RENDU
DU
07
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
s’est réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
LAVOISIER,
Maire,
le 07
décembre
2023
à 19
h 00
dans
la salle
du
conseil
municipal.
Etaient
présents :
MMS.
LAVOISIER
Jean-Marie,
CAILLEUX
Michèle,
JULLIEN
Thierry,
SAGNET
Pascale,
PICART
Nadine,
MIGLIORINI
Jean-Pierre,
LAURE
Eugénie,
BRISEZ
Patricia,
PICART
Michel,
VERSIGNY
Ghislaine,
DUBOIS
Quentin,
GRABBERT
Anja,
MARTIN
Marcel,
DUFOUR
Aurélien,
BACHELART
Jean-Luc,
BALAINE
Cédric,
GESSON
Jean-Christian,
MOUTIER
Alexandra,
Etaient
représentés
: M.
SAGNET
Michel
par
Mme
SAGNET
Pascale,
Mme
PIERRE
Claire
par
Mme
CAILLEUX
Michèle,
Mme
HOYNANT
Christine
par
M.
BALAINE
Cédric,
M.
TALLON
Aymeric
par
M.
PICART
Michel,
M.
MASTELINCK
Bruno
par
M.
BACHELART
Jean-Luc.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Michèle
CAILLEUX.
Le
Procès-verbal
du
précédent
Conseil
municipal
a
été
adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
représentés
(21
pour,
et 2 contres
: M.
BACHELART
Jean-Luc,
M.
Bruno
MASTELINCK).
Ordre
du
jour
:
Délibération
n°
2023-42
: Dissolution
du
syndicat
mixte
intercommunal
de
l'Oise
des
classes
environnement
(SMIOCE) Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
ses
articles
L.5210-1-1,
LS211-25-]
et L.5211-26
;
Vu
la loi n° 2014-58
du 27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action publique
territoriale et d’affirmation
des
métropoles
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
modifié
du
16
Juin
1980
portant
création
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
l'Oise
des
Classes
d'Environnement,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
23/11/2023
demandant
la dissolution
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
l’Oise
des
Classes
Environnement
;
Vu
les annexes
1 et 2
jointes
à la délibération
du comité
syndical
en date du 23/11/2023
faisant une
proposition
de clef de
répartition
de
l'actif et du
passif,
Considérant
qu’il
est nécessaire
pour
chacune
des
communes
de
se
prononcer
sur
la décision
de
dissoudre
le
syndicat, Considérant
qu’il
incombe
aux
communes
membres
de déterminer
la clef de
répartition
de
l’actif et du
passif,
Les
conseillers
municipaux
entendus
et DÉCIDENT: Artiele
1er
:
—
Approuvent
la dissolution
du
syndicat ;
—
Décident
de
retenir
la clef de
répartition
précisée
en
annexe
! et 2 de
la délibération
du
conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
POise
des
Classes
Environnement
en
date
du
23/11/2023.
Intervention
de
Monsieur
le Maire :
Avez-vous
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
propose
de
passer
au
vote.
Adoptée
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
(1
abstention
: M.
MASTELINCK
Bruno)
Délibération
n°
2023-43
: Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
des
années
2020-2023
pour
un
montant
de
417.77€ La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Compiègne
informe
la
commune
que
les
créances
sont
réputées
éteintes
à la
suite
d’une
procédure
de
surendettement
avec
cffacement
de
la delte,
pour
un
montant
global
de
417.77€
(Voir
tableau joint)
La
créance
éteinte
s’impose
à la commune
et à la trésorière.
Plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible.
En
conséquence, -
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57.
Intervention
de
Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
? Je
n’en
vois
pas,
je vous
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’adopter
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
(1
abstention
: M.
MASTELINCK
Bruno)
Décide
d'admettre
en
créance
éteinte
la somme
de
417,77€.
Un
mandat
sera
émis
à l’article
6542.
Délibération
n°
2023-44
: Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
des
années
2017-201
pour
un
montant
de
1977.63€ La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Compiègne
informe
la
commune
que
les
créances
sont
réputées
admises
en
non-valeur
à la suite
d’une
procédure
pour
un
montant
global
de
1 977.63€.
(Voir
tableau joint)
La
créance
admise
en
non-valeur
s'impose
à la commune
et à la trésorière.
Plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible. En
conséquence, -
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57. Intervention
de
Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
? Je
n’en
vois
pas,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’adopter
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(1
abstention
: M.
MASTELINCK
Bruno)
Décide
d'admettre
en
créance
en
non-valeur
la
somme
de
1 977.63€.
Un
mandat
sera
émis
à l’article
6541.
Délibération
n°
2023-45
: Dénomination
de
voie
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Vu
les
articles
L2121-30,
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-28
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la voie
du
secteur
Chemin
rural
n°22
ne
porte
pas
de
dénomination.
Considérant
qu’il
convient
de
donner
une
numérotation
au
Centre
Technique
Municipal
et
à l’entreprise
SFM
Rénov,
Considérant
qu’il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune
ct
d’autoriser
l’engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre. Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à la
circulation.
Considérant
que
la
dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
« dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
maire
».
Considérant
que
la
dénomination
des
rues
de
la
commune
est
présentée
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
des
rucs
:
DECIDE
:
—
De
procéder
à la
dénomination
de
la
voie
de
la
commune,
—
D'adopter
la
dénomination
suivante
«
Rue
de
Béthisy-Saint-Pierre
»
pour
la
voie
du
secteur
«
Chemin
rural
n°22
»
conformément
à la
cartographie
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
En
effet,
une
voie
libellée
«
Rue
de
Béthisy-Saint-Pierre
» est
déjà
nommée
sur
la
commune
de
Néry.
L'ARC
nous
conseille
d’appeler
notre
« chemin
rural
n°22
»,
«
Rue
de
Béthisy-Saint-Pierre
», Le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
suivre
le conseil
de
l’ARC,
et
demande
à
faire
implanter
un
panneau
« sans
issue
» à l’angle
de
la «
rue
de
Néry
» et de
la rue
«
Béthisy-Saint-Pierre
»
puisque
2 sens
interdits
sont
positionnés
à la limite
du
territoire
Béthisy-Saint-Pierre
— Néry.
Intervention
de
Monsieur
le
Maire :
Avez-vous
des
questions
? Je
n’en
vois
pas, je vous
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'adopter
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
(1
abstention
: M.
MASTELINCK
Bruno)
Délibération
n°
2023-46
: Dénomination
de
voie
: Rebaptiser
la
rue
du
«
docteur
Chopinet
»
située
AE306
le
long
du
parking
de
la
salle
Dransart
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Vu
les
articles
L2121-30,
L2212-[
et L2213-28
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
opportun
de
rebaptiser
la voie
du
secteur
AE
306
située
le
long
du
parking
de
la salle
Dransart
qui
pose
préjudice
aux
administrés,
Considérant
qu’il
convient,
pour
faciliter
le repérage,
pour
les services
de secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la poste
et
d’autres
services
publics
où
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de valider
le principe
de
procéder
au
nommage
et au
numérotage
des
voies
de
la commune
et d’autoriser
l’engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre. Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation.
Considérant
que
la dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par
elle-même.
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire en application
de Particle L. 2213-28
du Code
général
des collectivités
territoriales aux
termes
duquel
« dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
par arrêté
du
maire
».
Considérant
que
la dénomination
des
rues
de
la commune
est
présentée
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
considérant
l'intérêt communal
que
représente
le renommage
de cette
rue
:
DECIDE
:
—
De
procéder
au
renommage
de
la voie
de
la commune,
—
D'’adopter
le renommage
suivant
: & Allée
des
Forges
» aux
droits
de
la Route
Départementale
n°123
conformément
à la cartographie
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération,
En
effet,
l’impasse
est libellée
« Rue
du
docteur
Chopinet
» alors
qu’elle
ne
fait pas
partie
de
la Route
Départementale
123. Le
Maire
propose
à l'assemblée
le
renommage
de
la
«
Rue
du
docteur
Chopinet
»
du
secteur
AE
306
située
le
long
du
parking
de
la
salle
Dransart
en
«
allée
des
Forges
»,
intervention
de
Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
?
Monsieur
GESSON
Jean-Christian
s'inquiète
de
ce
qui
va se passer
pour
les
riverains
de
cette
rue.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’adopter
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
(1
abstention
: M.
MASTELINCK
Bruno)
Délibération
n°
2023-47
: Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
avec
la
commune
de
Verberie
Monsieur
le
Maire
expose
à Passemblée
que
le
radar
de
la commune
étant
devenu
obsolète.
La
commune
de
Verberie
possédant
un
cinémomètre
laser
Truspeed,
nous
propose
de
passer
une
convention
afin
de
nous
prêter
son
matériel.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'adopter
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
(5
contres
: M.
BALAINE
Cédric,
Mme
HOYNANT
Christine,
M.
GESSON
Jean-Christian,
M.
BACHELART
Jean-Luc,
M.
MASTELINCK
Bruno)
-_
Approuve
la mise
à disposition
du
matériel
par
la commune
de
Verberie,
-_
Approuve
la convention
de
mise
à disposition
et d'utilisation
du
matériel
« cinémomètre
laser
»,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
y afférentes.
Délibération
n°
2023-48
:
Approbation
du
projet
et
demandes
de
subventions
concernant
l'opération
des
équipements
du
stade
Maurice
Leroy
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-22
et L2122-23,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2020-82
du
21
décembre
2020
modifiée
par
la
délibération
n°2023-36
du
25
septembre
2023,
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
rénover
les
équipements
sportifs
du
stade
Maurice
Leroy. Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
« Rénovation
du
stade
de
foot
Maurice
Leroy
»
représente
un
montant
de
dépenses
estimées
à 2
535
000€
HT
soit
3 042
000
TTC,
Le
planning
prévisionnel
des
travaux
de
rénovation
prévoit
une
livraison
du
terrain
synthétique
à l’été
2024
et
une
livraison
des
vestiaires
à 2025,
Ces
travaux
de
rénovation
sont
susceptibles
de
bénéficier
de
subventions
auprès
des
financeurs
suivants
:
l'Etat,
la
Région,
le
Département,
la
Fédération
Française
de
Football
et
le
fonds
de
concours
de
l'ARC.
Intervention
de
Monsieur
le Maire
:
Avez-vous
des
questions
?
Monsieur
Jean-Luc
BACHELART
:
Pense
qu’il
faut
effectivement
faire
quelque
chose
pour
les
équipements
et
les
locaux
qui
sont
vétustes
mais
il pense
aussi
que
ce
projet
n’est
pas
une
priorité
d'investissement
pour
la commune.
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:
Ces
informations
ont
été
données
et
validées
en
commission
des
finances
le
mardi
05
décembre
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’adopter
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(6
contres
:
Mme
LAURE
Eugénie,
M.
BALAINE
Cédric,
Mme
HOYNANT
Christine,
M.
GESSON
Jean-Christian,
M.
BACHELART
Jean-Luc,
M.
MASTELINCK
Bruno.
2_abstentions
:
M.
DUBOIS
Quentin,
Mme
MOUTIER
Alexandra)
-
Approuve
le
projet
de
rénovation
d’équipements
sportifs
du
stade
de
foot
Maurice
Leroy,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
les
demandes
de
subventions
auprès
des
financeurs
mentionnés
ci-dessus
au
taux
maximum
autorisés,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
projet
Délibération
n°
2023-49
:Emprunt
pour
l’enfouissement
de
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
téléphone
et
changement
des
canalisations
pour
la
rénovation
d'équipements
sportifs
au
stade
Maurice
Leroy
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Pour
le
financement
de
l’enfouissement
Rue
Maurice
Choron
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public,
téléphone
et
changement
de
canalisation,
nous
avons
besoin
de
1400
OO0€.
Pour
le
financement
de
la
rénovation
d’équipements
sportifs
au
stade
Maurice
Leroy,
nous
avons
besoin
de
1200
000€,
400
000€
étant
financé
par
l’A.R.C
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours.
Nous
avons
sollicité
les
banques
suivantes
:Crédit
Agricole
Brie
Picardie,
La
Caisse
d'Epargne,
la
Banque
Postale
et
la
Banque
des
Territoires.
A
ce
jour,
trois
nous
ont
fait
des
propositions,
le
Crédit
Agricole
Brie
Picardie,
la
Caisse
d'Epargne
et
la
Banque
Postale,
Le
Bureau
Municipal
et
la
commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
17
novembre
2023,
après
avoir
pris
connaissance
des
offres
de
financement
et
des
conditions
générales
attachées
proposées
par
le
Crédit
Agricole
Brie
Picardie,
la
Caisse
d’Epargne
et
la
Banque
Postale.
Article
1 : Principales
caractéristiques
du
contrat
prêt de
la Banque
Postale
:
Classification
Gissler
: 1 A
Montant
du
prêt
: 2
600
000,00€
Durée
du
contrat
de
prêt
: 25
ans
Objet
du
prêt
: financer
les
investissements
Taux
d’intérêt
annuel
: taux
fixe de 4.38%
Echéance
d’amortissement
et d’intérêts
: périodicité
trimestrielles
Mode
d’amortissement
: échéances
constantes
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
Maire
propose
au Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- _
Approuver
l'offre
de
la
Banque
Postale
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier, Intervention
de
[Monsieur
le
Maire
:Avez-vous
des
questions
?
intervention
de
Jean-Luc
BACHELART
:
qui
aurait
aimé
avoir
un
plan
pluri
annuel
de
dépenses.
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: Ilen
a été
discuté
en
commission
des
finances
le
05
décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’adopter
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(6_contres
:
Mme
LAURE
Eugénie,
M.
BALAINE
Cédric,
Mme
HOYNANT
Christine,
M.
GESSON
lJean-Christian,
M.
BACHELART
Jean-Luc,
M.
MASTELINCK
Bruno.
2_abstentions
:
M.
DUBOIS
Quentin,
Mme
MOUTIER
Alexandra)
Délibération
n°
2023
:Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
de
certains
agents
publics
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
4,
L.
712-13
et
L.
713-2 ;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€
sur
la
période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal,
de
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
dans
le
respect
du
barème
et
des
montants
plafonds
fixés
par
le
décret
du
31
octobre
2023
susvisés
;
Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal,
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024
;
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:Cette
prime
a été
voté
par
le
gouvernement,
elle
n'est
pas
obligatoire.
Nous
vous
proposons
de
définir
les
plafonds
du
montant
de
la
prime
qui
sont
affichés.
Intervention
de
Alexandra
MOUTIER
:
Avez-vous
demandé
l'avis
au
Comité
Social
Territorial
avant
de
nous
proposer
cette
délibération?
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Nous
n'avons
pas
demandé
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
nous
ajournons
donc
ce
point.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
à
la majorité
des
membres
présents
et représentés
de
reporter
ce
point.
(M
JULLIEN
Thierry,
Mme
PICART
Nadine,
M.
TALLON
Aymeric,
Mme
LAURE
Eugénie,
M.
PICART
Michel,
Mme
VERSIGNY
Ghislaine,
M.
DUBOIS
Quentin,
Mme
GRABBERT
Anja,
M
MARTIN
Marcel,
M
BACHELART
Jean-Luc,
M
BALAINE
Cédric,
M
GESSON
Jean-Christian,
Mme
HOYNANT
Christine,
Mme
MOUTIER
Alexandra
et
M
MASTELINCK
Bruno)
décident
de
reporter
ce
point.
(M
LAVOISIER
Jean-Marie,
Mme
CAILLEUX
Michèle,
Mme
SAGNET
Pascale,
M
MIGLIORINI
Jean-
Pierre,
M
SAGNET
Michel,
Mme
BRISEZ
Patricia,
M
DUFOUR
Aurélien,
Mme
PIERRE
Claire)
ne
veulent
pas
reporter
le
point. Délibération
n°
2023-50
: Election
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à démission
Intervention
de
Nadine
PICART:
qui
explique
qu'elle
démissionne
pour
raison
de
santé.
Intervention
de
Jean-Luc
BACHELART:
qui
la
remercie
pour
le travail
accompli.
Intervention
de
Monsieur
le Maire
: Qui
se
propose
pour
être
cinquième
adjoint ?
Intervention
de
Patricia
BRISEZ:
Qui
se
propose
pour
être
5%"
adjointe.
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
Madame
PICART
Nadine,
cinquième
adjointe
au
Maire,
par
courrier
du
18 septembre
dernier
adressé
à Madame
la Préfête
Catherine
SEGUIN
de l'Oise,
a souhaité
se démettre
de ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-4,
L2122-7,
12122-7-2,
L2122-10
et
L2122-15, Vu
la délibération
n°2022-11
du
06
avril
2022
fixant
à cinq
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Considérant
la vacance
du
poste
de
5°"
adjoint
au
Maire
dont
la démission
a été
acceptée
à compter
du
15
novembre
2023
par
Madame
la Préfête
reçu
par
courrier
le 20
novembre
2023,
Le
conseil
municipal
peut
décider
:
-
Que
le
nouvel
adjoint
occupera
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
le poste
vacant,
SOIT
-
Que
le
nouvel
adjoint
prendra
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints,
permettant
aux
autres
adjoints
de
remonter
dans
l’ordre
du
tableau,
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est nécessaire
de
pourvoir
le poste
d’adjoint
vacant,
Considérant
qu’en
cas d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est élu
au scrutin
secret
à la majorité
absolue
conformément
à l’article
L2122-7
et suivants
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
procéder
au
remplacement
du
poste
d’adjoint
vacant
par
l’élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de bien
vouloir
délibérer
:
-
Sur
le maintien
du
nombre
d’adjoints
conformément
à la délibération
2022-11
du
06
avril
2022,
-
Sur
le rang
qu’occupera
le nouvel
adjoint,
-_
Pour
désigner
un
nouvel
adjoint
au Maire
au scrutin
secret
à la majorité
absolue,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
maintenir
le nombre
d’adjoints
à 5
-
Décide
de
maintenir
le nouvel
adjoint
au
même
rang
que
le précédent,
Le
Maire
constate
que
la
condition
de
quorum
est
remplie
et
rappelle
que
lorsque
l’élection
d'un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
individuel
et secret
à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
Pélection
du
Maire
(art
L2122-4,
12122-7,
L2122-7-1
du
CGCT).
Si après
deux
tours
de scrutin aucun
candidat
n’a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour de scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les conditions
réglementaires.
Madame
CAILLEUX
Michèle
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal
en
début
de séance.
Après
appel
à
candidature,
il
est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Chaque
conseiller,
à l’appel
de son
nom,
s'approche
de
la table de vote,
Il a fait constater
au
Président
qu’il
n’est
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
et la dépose
lui-même
dans
Purne, Le
nombre
de
conseillers
qui
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
est
enregistré.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
LG6
du
code
électoral
sont
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
PV.
Résultat
du
1
tour
du
scrutin
:
a-
Nombre
de
conseillers
municipaux
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:23
b-
Nombres
de
votants
(enveloppes
déposées)
:23
c-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art
1.66
du
code
électoral)
:1
d-
Nombre
de
bulletins
blancs
:8
e-
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
:14
f-
Majorité
absolue
:12
Noms
et
prénoms
des
candidats
dans
Nombre
de
suffrages
exprimés
l’ordre
BRISEZ
Patricia
14
Mme
BRISEZ
Patricia
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamée
5%
Adjointe
et
a
été
immédiatement
installée.
Mme
BRISEZ
Patricia
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
a été
proclamée
5
ème
adjointe
au
Maire
ct
a été
immédiatement
installée.
Mme
BRISEZ
Patricia
occupera
les fonctions
suivantes
:
-
Adjointe
au
travaux,
-
Gestion
et
entretien
de
l’ensemble
du
patrimoine
bâti,
Adoptée
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
Délibération
n°
2023-51
:Indemnités
de
fonction
du
nouvel
adjoint
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
:
Vu
la
délibération
n°2020-035
relative
aux
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints,
Considérant
l’élection
de
la
nouvelle
adjointe
au
5%
rang
du
tableau
des
adjoints,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Considérant
que
la
nouvelle
adjointe
déléguée
pour
exercer
les
fonctions
du
domaine
des
travaux,
la
gestion
et
l’entretien
de
l’ensemble
du
patrimoine
bâti.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
(2
abstentions
:Mme
LAURE
Eugénie,
M.
MASTELINCK
Bruno)
et
avec
effet
immédiat
:
-
Que
la
nouvelle
adjointe
percevra
les
mêmes
indemnités
que
Padjointe
démissionnaire,
=
Le
montant
de
l'indemnité
brute
mensuelle
sera
au
taux
de
14.87%
de
l’indice
brut
mensuel
maximum. Délibération
n°
2023-52
: Modification
des
membres
des
commissions
communales
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
des
membres
présents
et
représentés
(1
abstention
: M.
MASTELINCK
Bruno) DECIDE
de
composer,
après
l'élection
de
la Sème
adjointe
au
Maire,
les
commissions
communales
comme
suit : Commission
Relations
publiques.
Communication.
Culture.
Affaires
scolaires.
Services
de
proximités.
Santé.
Affaires
sociales.
Logement.
Emploi.
:
Président
: Jean-Marie
LA VOISIER
Vicc-Présidente
: Michèle
CAILLEUX
Membres
de
la majorité:
Nadine
PICART,
Aurélien
DUFOUR,
Quentin
DUBOIS,
Eugénie
LAURE,
Patricia
BRISEZ,
Claire
PIERRE
Membres
de
la
minorité
: Jean-Luc
BACHELART
— Alexandra
MOUTIER
Commission
Gestion
et
Entretien
de
l’ensemble
du
Patrimoine
Bâti.
Travaux
d'équipements.
Aménageinents
et
Projets.
E.R.P.
Urbanisme.
PLUIN.
Représentant
SEZEO.
ADTO.
EPFLO:
Président
: Jean-Marie
LAVOISIER
Vice-Président
: Patricia
BRISEZ
Membres
de
la
majorité:
Aymeric
TALLON,
Michel
PICART,
Michel
SAGNET,
Pascale
SAGNET,
Michèle
CAILLEUX.
|
Membres
de
la
minorité
: Jean-Luc
BACHELART
-— Alexandra
MOUTIER
Commission
Espaces
Extérieurs
et
Cimetière.
Cadre
de
Vie
et
fleurissement,
Développement
Durable
et
touristique: Président
: Jean-Marie
LAVOISIER
Vice-Présidente
: Pascale
SAGNET
Membres
de
la
majorité:
Ghislaine
VERSIGNY,
Marcel
MARTIN,
Aymeric
TALLON,
Michel
SAGNET,
Eugénie
LAURE,
Michel
PICART
Membres
de
la
minorité
: Christine
HOYNANT
—
Cédric
BALAINE
Commission
Financières,
Stratégies
et
Synthèse,
Plan
Pluriannuel
de
Gestion
des
Investissements,
Activité
Economique,
Habitat,
Location
des
Locaux
et
Biens
Comimunaux
:
Président
: Jean-Marie
LA VOTSIER
Vice-Président
: Jean-Pierre
MIGLIORINI
Membres
de
la majorité:
Michèle
CAILLEUX,
Pascale
SAGNET,
Thierry
JULLIEN,
Nadine
PICART,
Aurélien
DUFOUR,
Eugénie
LAURE
Membres
de
la minorité
: Jean-Luc
BACHELART
—
Bruno
MASTELINCK Commission
Vie
Associative.
Evénementiel
/ Fêtes
et
Cérémonies :
Président
: Jean-Marie
LAVOISIER
Vice-Présidente
: JULLIEN
Thierry
Membres
de
la
majorité:
Michèle
CAILLEUX,
Pascale
SAGNET,
Nadine
PICART,
Quentin
DUBOIS,
Ghislaine
VERSIGNY
Membres
de
la minorité
: Jean-Christian
GESSON
- Alexandra
MOUTIER
Délibération
n°
2023-53
: Modification
des
statuts
de
l’'ARCBA
Monsieur
Le Maire
expose
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et suite
à
la délibération
n°
05
du
Conseil
d'Agglomération
de
l'ARC,
voté
le
16
novembre
2023
(ci-annexée),
le
Conseil
Municipal
de
(nom
de
la
commune),
tout
comme
ceux
de
toutes
les
communes
de
l’ARC,
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
souhaitée
des
statuts
de
l’ARC.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
du
Conseil
Municipal
serait réputée
favorable.
La
modification
souhaitée
des
statuts
de
[ARC
porte
sur
la suppression
de
la
liste
de
fonds
de
concours
qui
est
précisée
en
page
5
des
statuts
actuels
(ci-joints).
En
effet,
d’une
part,
l'indication
n’a
pas
sa
place
formellement
dans
les
statuts,
mais
plutôt
dans
un
règlement
de
ces
fonds
de
concours,
dans
une
délibération
simple.
Surtout,
d’autre
part,
la précision
des
fonds
de
concours
dans
les
statuts
peut
potentiellement
entraver
les possibilités
d’aider
les communes
en cantonnant
ces
aides
à la liste définie
strictement
dans
les statuts.
Ainsi,
en
supprimant
cette
liste,
et
en
proposant
ultérieurement
un
règlement
des
fonds
de
concours
à
destination
des
communs
membres
de
l’ARC
par délibération
de
l’ARC,
les possibilités
de fonds
de concours
proposées
par
la loi
pourraient
mieux
s'appliquer.
Aussi,
il vous
est proposé
de
donner
votre
accord
sur
la modification
proposée
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
l'ARCBA.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Monsieur
le Maire,
Jean-Marie
LAVOISIER
Vu
Particle
L
5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne
à compter
du
ler janvier
2017
par
fusion
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la communauté
de
communes
de
la
Basse
Automne,
Vu
l'avis
favorable
de
la Conférence
des
Maires
du
19
octobre
2023,
Vu
le vote
à l’unanimité
des
membres
du
conseil
communautaire
du
16
novembre
2023
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Agglomération
n°
05
du
16
novembre
2023,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’adopter
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(1
abstention
: M.
Bruno
MASTELINCK)
DECIDE
de
donner
son
accord
à
la
modification
précisée
ci-dessus
portant
sur
la
suppression
de
la
liste
de
fonds
de
concours
indiquée
en
pages
5 et 6 des
statuts
actuels
ci-joints. Questions
diverses
:
1-
Monsieur
DUBOIS
Quentin
nous
informe
que
le
réseau
téléphonique
et
fibre
Orange
a
un
souci.
Que
ce
problème
sera
résolu
le 10
décembre
2023.
Monsieur
le
Maire,
l’informe
qu’il
est
au
courant
depuis
te début
de
la semaine
et
que
tout
a était
mis
en
œuvre
pour
avertir
les
administrés.
2-
Madame
HOYNANT
Christine
souhaite
savoir
si
les
commissions
LS
Sn
restons
peuvent
être
planifiées
par
trimestre
?
Monsieur
le
Maire
lui répond
que
non,
ce
n’est
pas
envasageable,
La
séance
est
levée
à 20h53.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
LAVOISIER
Michèle
CAILLEUX
D
CT
ANA