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Procès Verbal - 20240130103450640
Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 02 Fevrier 2022 1 1
Compte-Rendu - compte rendu signe
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 25.03.2022
Compte-Rendu - Compte rendu signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthisy-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Conseil
, Municipal
4
——
COMPTE
RENDU
DU
22
MARS
2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
LAVOISIER,
Maire,
le 22
mars
2024
à
19
h
00
dans
la
salle
du
conseil
municipal. Etaient
présents
: MMS.
LAVOISIER
Jean-Marie,
CAILLEUX
Michèle,
JULLIEN
Thierry,
SAGNET
Pascale,
PICART
Nadine,
TALLON
Aymeric,
MIGLIORINI
Jean-Pierre,
LAURE
Eugénie,
PICART
Michel,
GRABBERT
Anja,
MARTIN
Marcel,
PIERRE
Claire,
BACHELART
Jean-Luc,
GESSON
Jean-Christian,
HOYNANT
Christine,
MASTELINCK
Bruno.
Etaient
représentés
: M.
BALAINE
Cédric
par
Mme
HOYNANT
Christine,
M.
DUFOUR
Aurélien
par
Mme
CAILLEUX
Michèle,
Mme
VERSIGNY
Ghislaine
par
M.
JULLIEN
Thierry,
M.
SAGNET
Michel
par
Mme
SAGNET
Pascale,
Mme
BRISEZ
Patricia
par
Mme
PICART
Nadine,
Mme
MOUTIER
Alexandra
par
M.
MIGLIORINI
Jean-Pierre,
M.
DUBOIS
Quentin
par
M.
TALLON
Aymeric.
Secrétaire
de
séance
: Madame
CAILLEUX
Michèle
Le
Procès-verbal
du
précédent
Conseil
municipal
a
été
adopté
à
la
majorité
des
membres.
(22
pour,
1
contre: M.
Bruno
MASTELINCK,).
Ordre
du
jour
:
-
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
communal
2023
-__
Approbation
du
compte
administratif du
budget
communal
2023
-
Affectation
du
résultat
du
budget
communal
2023
-
Prime
du pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
de
certains
agents
publics
-
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
-
Taux
horaire
des
travaux
en
régie
-
Emprunt
de
1
200
000€
pour
les
travaux
de
rénovation
du
stade
Maurice
Leroy
-
Emprunt
de
1
400
000€
pour
investissement
de
gros
travaux
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
la piscine
municipale
Jacques
Moignet
de
Pont-Sainte-Maxence
pour
l’année
2023-2024
- _
Désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
AB
295P
situé
rue
de
la
Fourche
Point
d’information
: Avenant
à l’annexe
de
partenariat
entre
la
commune
et
l'association
Epsoval
Questions
diverses
:
Demandes
de
Madame
Eugénie
LAURE
:
1-
Je souhaiterais
savoir
les
raisons
pour
lesquelles
Monsieur
Cédric
MINET n’est
plus
directeur
du
centre
de
loisirs
?
2-
Quelles
sont
les conclusions
de
la venue
des personnes
de
la DDCS
qui sont
venues
le 26 février
dernier
?
3-
Quelles
mesures
ont
été
prises
suite
au pv de
la F3SCT
émis
en
mai
2023
? Demandes
de
Monsieur
Bruno
MASTELINCK:
1-Gestion
des
écoles
: une
classe
à
l’école
du
paradis
est
en
risque
de
fermeture.
Lors
des
7
dernières
inscriptions,
5
enfants
ont
été
affectés
à
l’école
du
Val
d'Automne
qui
est
déjà
chargée
au
niveau
des
effectifs,
qu'est-ce
qui
a
motivé
votre
décision
d'affectation
de
ces
5 élèves
au
Val d'Automne
en
sachant
qu'il y a un
risque
de fermeture
au paradis
?
En
effet,
si ces
5 enfants
avaient
été
affectés
à l’école
du
Paradis,
il n’y aurait pas
de
risques
de fermeture
à cette
heure.
2-Gestion
de
la
voirie
: Plusieurs
«
nids
de
poules
»
sont
visibles
et
dangereux
dans
les
rues
de
Béthisy.
Il y
a
2
nids
sur
l'avenue
du
Val
d’Automne
et 3 sur
l’allée
de
la forêt
pour
ne
citer
que
ces
deux
rues.
Est-ce
que
leurs
réparations
sont
prévues
? Si oui,
sous
quel
délai
? Délibération
n°
2024/01
: Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
communal
2023.
Monsieur
Jean-Pierre
MIGLIORINI
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Intervention
de
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
: Pourriez-vous
expliquer
aux
élus
ce
qu'est
un
compte
de
gestion
?
Intervention
de
Monsieur
MIGLIORINI
Jean-Pierre
: C'est
la comptabilité
patrimoniale
de
la
commune.
Ce
sont
toutes
les
écritures
y compris
les écritures
de
comptabilité
générale.
Dans
la
comptabilité
de
la
mairie,
il n’y
a
que
des
comptes
d'exploitations
de
résultats.
Intervention
de
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
: Cela
veut
donc
dire
que
se
sont
tous
les
investissements
qui
ont
été
faits
par
la
commune
avec
les
cumuls
des
subventions
qui
ont
été
touchées
chaque
année
?
Intervention
de
Monsieur
MIGLIORINI
Jean-Pierre
: Non,
les
subventions
c’est
du
résultat,
les
investissements
c’est
de
l'actif
immobilisé. Intervention
de
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
Bachelart,
il s’agit
de
l’ensemble
des
opérations
financières
qui
sont
comparées
aux
comptes
administratifs
successifs
des
années
précédentes.
C’est
en
fait,
l'historique
de
notre
commune.
Pour
une
lecture
facile,
il faut
connaitre
le
système
financier
des
comptes
publics,
ce
n’est
pas
très
simple
en
effet.
Intervention
de
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc:
D'où
l'intérêt
de
nous
expliquer,
nous
sommes
amenés
à
voter
et
c'est
important
que
l’on
comprenne
les tenants
des
aboutissants.
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
: Lors
d’un
prochain
conseil,
nous
pourrions
faire
venir
notre
conseiller
financier
afin
qu'il
vous
explique
le fonctionnement.
Intervention
de
Monsieur
MASTELINCK
Bruno
: En
tout
cas,
le
compte
de
gestion
reflète
le
compte
de
résultat
et
le
bilan
qui
lui-même
intégre
les
investissements,
les
amortissements
et
les
subventions.
Intervention
de
Monsieur
MIGLIORINI
Jean-Pierre:
Les
subventions
au
passif,
elles
s'élèvent
à
6
384
150€,
c'est
du
cumul
historique. Intervention
de
Monsieur
le
Maire
: C’est
l'ensemble
des
comptes
de
la
commune
qui
sont
mis
face
à
face
avec
le
compte
de
gestion
du
trésorier
qui
contrôle
nos
comptes
et
le compte
administratif
du
Maire.
Si vous
n’avez
pas
d’autres
questions,
je
propose
que
l’on
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'adopter
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
(Contre
: Mme
LAURE
Eugénie,
M.
Bruno
MASTELINCK,
Mme
HOYNANT
Christine,
M.
BALAINE
Cédric,
M.
Jean-
Christian
GESSON,
M.
BACHELART
Jean-Luc)
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Délibération
n°
2024/02
: Approbation
du
compte
administratif
2023
Après
avoir
reçu
l'avis
favorable
des
membres
de
la commission
des
finances
et
après
analyse
des
comptes,
Sous
la présidence
de
Mme
CAILLEUX
Michèle
1ère
adjointe,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2023
qui
s'établit
ainsi:
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
RAR
2023
Dépenses
2
796
140.27
€
852
752.37
€
392
586.56
€
Recettes
3
079
015.01
€
802
347.91
€
217
875.03
€
Total
282
874.74€
-50
404.46
€
-174
711.53
€
Report
années
969
466.58
€
-190
728.17
€
antérieures Total
cumulé
1252
341.32
€
-241
132.63
€
Résultat
cumulé
1011
208.69
€
de
clôture
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
maire,
Intervention
de
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
: Depuis
deux
ans,
au
niveau
des
investissements
nous
sommes
déficitaires.
A ce
jour,
241
132.63€.
Les
restes
à réaliser
à reporter
sur
le budget
2024
en
dépenses
sont
de
392
586.56€
et en
recettes
217
875.03€
ceci
démontre
un
besoin
de
financement
de
415
844.16€
pour
le budget
2024.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
d’investissements,
les
documents
comptables
ne
nous
permettent
pas
d’avoir
le
détail
des
finances
opération
par
opération.
Pourriez-vous
nous
fournir
ces
éléments
pour
la prochaine
commission
des
finances.
Monsieur
Jean-Pierre
MIGLIORINI
lui répond
que
oui,
c’est
possible.
Intervention
de
Monsieur
MASTELINCK
Bruno
: Je voudrais
compléter
la demande.
Il y a 92
000€
de
report,
ce
qui
correspond
à des
opérations
en
cours.
Nous
voudrions
voir
le
plan
de
financement
de
ces
opérations.
A savoir,
le budget
prévu
au
départ
et
ensuite
les
réalisations
qui
ont
été
effectuées
sur
l’exercice
2023.
Ce
qui
normalement
devrait
faire
le
reste
à
réaliser.
Le
plan
de
financement
doit
comporter
les emplois,
les dépenses
et
en
ressource,
les
recettes
attendues.
Monsieur
Jean-Pierre
MIGLIORINI
: Dans
le
document
du
compte
administratif,
il y a le
détail
de
toutes
les
opérations.
Mais
que
pour
la prochaine
commission
des
finances
les détails
par
opérations
seront
fournis.
Madame
Michèle
CAILLEUX
demande
s’il y a d’autres
questions
? Non,
je
n’en
vois
pas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(Contre
:
Mme
LAURE
Eugénie,
M.
Bruno
MASTELINCK,
Mme
HOYNANT
Christine,
M.
BALAINE
Cédric,
M.
Jean-Christian
GESSON,
M.
BACHELART
Jean-Luc),
le compte
administratif
du
budget
COMMUNAL
2023. Délibération
n°
2024/03
: Affectation
du
résultat
du
budget
communal
2023.
Le
compte
administratif
2023
pour
le
budget
de
la
commune
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 252
341.32
€ et
un
déficit
d'investissement
de
241
132.63
€
Le
résultat
de
clôture
pour
les
deux
sections
est de
1 011
208.69
€
Restes
à réaliser
à
reporter
en
2024:
Section
d'investissement
(dépenses):
392
586.56
€
Section
d'investissement
(recettes):
217
875.03
€
Le
conseil
municipal,
Décide
d’affecter
au
budget
2024,
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
de
la façon
suivante
:
1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(déficit
d'investissement
2023
+ RAR
reportés
en
2024)
en
votant
au
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisées
» la somme
de
415
844.16
€
( à
minima
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
d'investissement
)
2)
Le surplus
de
836
497.16
€ est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et porté
sur
la ligne
budgétaire
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions
?
Non
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(Contre
:
Mme
LAURE
Eugénie,
M.
Bruno
MASTELINCK,
Mme
HOYNANT
Christine,
M.
BALAINE
Cédric,
M.
Jean-Christian
GESSON,
M.
BACHELART
Jean-Luc)
Délibération
n°
2024/04
: Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
de
certains
agents
publics
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
4,
L.
712-13
et L. 713-2
;
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
du
CST
du
15 janvier
2024,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021 relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€
sur
la période
du ler juillet
2022
au
30 juin
2023
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal,
de
déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
dans
le respect
du
barème
et des
montants
plafonds
fixés
par
le décret
du
31
octobre
2023
susvisés
;
Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal,
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
4 DECIDE
Article
1”
: Mise
en
place
de
la
prime
Il est
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la commune.
Article
2
: Bénéficiaires
a) Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d’éligibilité
suivantes
:
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d’intérêt
public
à une
date
d'effet
antérieure
au ler janvier
2023
;
2.
Etre
employés
et
rémunérés
par
la
commune
(ou
par
la
communauté
de
communes,
ou
le
groupement
d’intérêt
public)
à la date
du
30 juin
2023
;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du ler juillet
2022
au 30
juin
2023.
b)
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
"les
agents
contractuels
de
droit
privé
;
“les
vacataires
;
“les
apprentis
;
”
les stagiaires
gratifiés
;
“les
personnels
éligibles
à la prime
de
partage
de
la valeur
prévue
au
I de
l'article
1er
de
la loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022.
"
Article
3
: Montants
forfaitaires
de
la prime
“Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
énoncées
au
point
a) de
l’article
2 de
la présente
délibération.
“Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la période
de
référence
courant
du
ler juillet
2022
au 30
juin
2023.
“Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les suivants
:
Niveaux
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
de
Montant
de
la
prime
référence
(du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023)
I
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Il
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Ill
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
IV
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
V
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
VI
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350€
VII
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Article
4
: Détermination
du
montant
de
la
prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la
totalité
de
la
période
de
référence
ou
ayant
changé
d’employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs
a) Lorsque
l'agent
éligible
n'a pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
de
référence
du
1er
juillet
2022
au 30
juin
2023,
la commune
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
5 servant
ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la rémunération
brute
de
l'agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la durée
d’emploi
de
Pagent
auprès
de
la commune,
par
application
des
règles
prévues
à l’article
5 de
la présente
délibération. b)
Lorsque
l’agent
éligible
a été employé
et rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la période
de
référence
du ler juillet
2022
au
30
juin
2023,
la commune
ne verse
la prime
de
pouvoir
d’achat
que
si
elle
emploie
et rémunère
cet
agent
à la date
du
30 juin
2023.
Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à
déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la rémunération
brute
de
l’agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de travail
et
la durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la commune,
par
application
des
règles
prévues
à l’article
5 de
la présente
délibération. c) Lorsque
l’agent
éligible
est employé
et rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à la date
du
30
juin
2023,
la commune
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à
déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la rémunération
brute
de
l’agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et la durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la commune,
par
application
des
règles
prévues
à l’article
5 de
la présente
délibération. Article
5
: Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la
prime
a) En
cas
de
temps
partiel
ou
de travail
à temps
non
complet
sur
la période
de
référence,
le montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
rémunérée
sur
la période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la période
de
référence. b)
En
cas
de
durée
d’emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la période
de
référence,
le montant
de
la prime
est
fixé
à proportion
de
la durée
d’emploi
rémunérée
de
l’agent
sur
la période
de
référence. Article
6
: Modalités
de
versement
de
la
prime
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est versée
par
la commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu’elle
emploie
et
rémunère
au
30
juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
une
seule
fois
avant
le 30
juin
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Article
7
: Règles
de
cumuls
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
par
la présente
délibération
sur
le fondement
du
décret
n° 2023-1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et indemnité
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
de
la
commune,
à l'exception
de
la prime
prévue
par
le décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat et de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Article
8
: Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
de
la présente
délibération
entreront
en
vigueur
à compter
du
26 juin
2024,
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et publication
et/ou
notification. Article
9
: Voies
et
délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa publication.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
questions
?
Monsieur
Jean-Luc
BACHELART
demande
si
cette
prime
est
bien
exceptionnelle
valable
pour
une
année
reconduite
dans
le futur.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
comme
cette
prime
n’est
pas
obligatoire,
nous
ne
sommes
pas
obligés
de
la
reconduire.
Délibération
n°
2024/05
: Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’un
rédacteur
principal
de
1è'e classe Le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les articles
L332
et L422-28
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le budget
de
la collectivité,
VU
le
tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT,
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
des
services
administratifs
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 06
avril
2022.
DECIDE
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: création
et
définition
de
la
nature
du
poste.
Il
est
créé
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à
compter
du
13
avril
2024
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
accessible
selon
les conditions
de qualification
définies
par
le statut,
pour
exercer
les fonctions
de
: Directeur
Général
des
services
Article
2
: temps
de
travail.
L'emploi
créé
est
à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures.
Article
3
: crédits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Article
4
: tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
est
modifié
en
ce
sens et joint
à la présente
délibération.
Article
5
: exécution.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Monsieur
le maire
est
chargé
de
signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr. Délibération
n°
2024/06
: Taux
horaire
des
travaux
en
régie
Les
travaux
en
régie
correspondent
à des
immobilisations
que
la collectivité
crée
pour
elle-même.
Ces
travaux
sont
réalisés
par
son
personnel
avec
matériaux
qu’elle
achète.
Ces
immobilisations
sont
comptabilisées
pour
leur
de
production
qui
correspond
au
coût
des
matières
premières,
augmenté
des
charges
directes
de
production
(matériel
acquis,
loué,
frais
de
personnel.)
à l’exclusion
des
frais
financiers
et d’administration
générale.
Les
travaux
en
régie
doivent
être
de
véritables
immobilisations
créées
et non
de
simples
travaux
d’entretien.
Il
convient
de
chiffrer
les
chantiers
menés
par
les
équipes
techniques
afin
de
transférer
le
coût
des
travaux,
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la section
d'investissement
par
l'intermédiaire
du
compte
« travaux
en
régie
».
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
calculer
le
coût
horaire
moyen
du
personnel
technique.
Les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7
rappellent
en
effet
que
« pour
les
dépenses
de
main
d'œuvre,
il
est
fait
un
décompte
des
heures
de
travail
précisant
les
tarifs
horaires
retenus
selon
la
catégorie
de
personnel
».
Le
tableau
présentant
les
tarifs
horaires
du
personnel
de
l'ensemble
des
services
techniques,
pour
2024,
est
le
suivant
:
GRADE
SALAIRE)
CHARGES
COUT
È
BRUT
|
PATRONALES
TOTAL.
HEURES
HORAIRE
Adjoint
technique
( 5
agents
)
10110,47|
3
674,99]
13
785,46]
758,35
18,18
Adjoint
Technique
Principal
2è
CL(
1 agent)|
2670.45
990.05
3660.5|__
156.42
_ 23.40
Agent
technique(
1 agent)
1 766,96
748,13]
2515,09
151,67
16,58
Responsable
des
services
technique
( 1 agent
ÿ
3 605,26
1137,70|
4742,96|
151,67
31,27
24704,01|
124161
19,90
Il est
proposé
au
Conseil
de
délibérer
pour
fixer
le taux
horaire
du
personnel
pour
le calcul
des
travaux
en
régie
de
2024
à
19.90
€ +
10%
pour
les
charges
annexes.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal,
Décide
de
fixer
le taux
horaire
du
personnel
pour
le calcul
des
travaux
en
régie
de
2024
à 21.89€.
Délibération
n°
2024/07
: Emprunt
de
1
200
000€
pour
les
travaux
de
rénovation
du
stade
Maurice
Leroy
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Pour
les
besoins
de
financement
de
travaux
de
rénovation
du
stade
Maurice
Leroy,
il est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d'un
montant
de
:
-
1 200
000,00
EUR.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et des
conditions
générales
version
CG-
LBP-2023-14
y attachées
proposées
par
La
Banque
Postale,
et après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
Article
1: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
-
Score
Gissler
: 1A
-
Montant
du
contrat
de
prêt
: 1
200
000,00
EUR
- _
Durée
du
contrat
de
prêt
:25
ans
-
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
la rénovation
du
stade
Maurice
Leroy
-_
Tranche
obligatoire
à taux fixe
jusqu'au
01/05/2049
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
-
Montant
: 1
200
000,00
€
-
Versement
des
fonds
: à la demande
de
l'emprunteur jusqu'au
15/04/2024,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
-
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
3,98
%
-
Base
de
calcul
des
Intérêts
: mois
de
30 jours
sur
la base
d'une
année
de
360 jours
- _
Echéances
d'amortissement
d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
-
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes
- _
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
-
Commission
-
Commission
d'engagement
:0,
10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Article
2:
Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
-
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
La
Banque
Postale.
Monsieur
Bruno
MASTELINCK
demande
le plan
de
financement
de travaux
de
rénovation
du
stade.
Monsieur
Jean-Luc
BACHELART
souhaite
connaître
le coût
annuel
d’économie
sur
25
ans
et voir
le dossier
qui
laffirme. Monsieur
le Maire
répond
que
les documents
seront
transmis
et expliqués
lors
de
la commission
des
finances
du
27
mars
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
(Contres
: Mme
LAURE
Eugénie,
M.
MASTELINCK
Bruno,
M.
BACHELART
Jean-Luc.
Abstentions
:
Mme
MOUTIER
Alexandra,
Mme
HOYNANT
Christine,
M.
BALAINE
Cédric,
M.
GESSON
Jean-
Christian).
Délibération
n°
2024/08
: Emprunt
de
1
400
000€
pour
des
investissements
de
gros
travaux
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
: Pour
les besoins
de financement,
il est opportun
de recourir
à un
emprunt
d'un
montant
de
:
1
400
000,00
EUR.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et des
conditions
générales
version
CG-LBP-2023-14
y
attachées
proposées
par
La
Banque
Postale,
et
après
en
avoir
délibéré,
9 Article
1:
Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
-
Score
Gissler
: IA
-
Montant
du
contrat
de
prêt
: 1
400
000,00
EUR
-
Durée
du
contrat
de
prêt
:25
ans
-
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
les
investissements
-
Tranche
obligatoire
à taux
fixe jusqu'au
01/05/2049
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
: 1
400
000,00
EUR
-
Versement
des
fonds
: à la demande
de
l'emprunteur jusqu'au
15/04/2024,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
-
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
3,98
%
-
Base
de calcul
des
Intérêts
: mois
de 30
jours
sur
la base
d'une
année
de
360
jours
-
Echéances
d'amortissement
d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
-
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes
- _
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
-
Commission
-
Commission
d'engagement
:0,
10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Article2:
Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
Monsieur
demande
s’il y a des
questions?
Non.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
( Contres
: Mme
LAURE
Eugénie,
M.
MASTELINCK
Bruno,
M.
BACHELART
Jean-Luc.
Abstentions
:
Mme
HOYNANT
Christine,
M.
BALAINE
Cédric,
M.
GESSON
Jean-Christian)
Délibération
n°
2024/09
: Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
piscine
Jacques
Moignet
pour
l’année
2023-2024
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
la ville
de
Pont
Saint
Maxence
à des
créneaux
disponibles
à la piscine
municipale
Jacques
Moignet
afin
que
les
élèves
des
écoles
de
la
commune
de
Béthisy-Saint-Pierre
puissent
en
bénéficier. Monsieur
Jean-Luc
BACHELART
veut
savoir
si
le créneau
du
mardi
de
15h05
à
15h45
colle
avec
la sortie
scolaire.
Madame
Michèle
CAILLEUX
lui répond
que
cela
a été vu
avec
les institutrices et que
çela
ne pose
pas de problèmes
particuliers.
10 Madame
Michèle
CAILLEUX
ajoute
que
Monsieur
le
Maire
a fait
un
courier
à Monsieur
MARINI,
Président
de
PARC
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
piscine
de
Compiègne.
Cela
nous
reviendrais
moins
cher
en
transport,
en
maître
nageur
et
entrées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- _
Approuve
la mise
à disposition
de
la piscine
municipale
Jacques
Moignet
pour
l’année
2023-2024,
- _
Approuve
la convention
de
mise
à disposition
de
la piscine
municipale
Jacques
Moignet
pour
l’année
2023-
2024,
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
y afférentes.
Délibération
n°
2024/10
: Désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
AB
295P,
bien
communal
situé
Rue
de
la
Fourche
Monsieur
le maire
expose,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2241-1,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l’article
L2141-1,
Vu
le
projet
de
plan
de
division
établi
par
le
cabinet
de
géomètre
GREUZAT
le
17
mai
2023,
Considérant
que
dans
sa
délibération
2023-37
du
25
septembre
2023,
le conseil
municipal
a décidé
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
d’autoriser
Monsieur
le maire
à vendre
ledit terrain
d’une
superficie
de 647m2.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
biens
du
domaine
public
sont
inaliénables.
Pour
procéder
à la vente,
le bien
doit
être sorti
du
domaine
public
communal.
En
vertu
de
l’article
L2141-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
la sortie
d’un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée :
-
Par
une
désaffectation
matérielle
du
bien,
-
Par
une
décision
administrative,
en
l’espèce,
une
délibération,
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien.
Afin
de
permettre
la mise
en
vente
de
la parcelle
AB
295P,
il est
nécessaire
de
prononcer
sa
désaffectation
du
service
public
et de
déclasser
le
lot
évoqué
ci-dessus
du
domaine
public
communal.
Le
bien
ainsi
désaffecté
et
déclassé,
appartiendra
au
domaine
privé
de
la commune
et pourra
être
cédé.
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la ville
est
propriétaire
d’un
terrain
cadastré
AB
sous
le numéro
295P,
d’une
surface
de
647
m2,
sis
rue
de
la
Fourche.
La
clôture
posée.
La
désaffectation
matérielle
est
donc
de
fait.
Monsieur
Bruno
MASTELINCK
demande
si la désaffectation
c’est
la clôture
?
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
oui.
Il faut
poser
la clôture
et le faire constater
par
un
huissier.
Cela
est purement
administratif. Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote
s’il
n’y
a pas
d’autres
questions
?
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
d’autoriser
Monsieur
le Maire
:
-
À
constater
la
désaffectation
de
la parcelle
AB
295P,
sis
rue
de
la Fourche,
-
À
Prononcer
le déclassement
du
domaine
public
de
la parcelle
cadastrée
AB
295P,
sis rue
de
la Fourche
-
À
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier
de
déclassement
et
de
désaffectation.
Point
d’information
: Avenant
à
l’annexe
de
partenariat
entre
la
commune
et
l'association
Epsoval.
Madame
Michèle
CAILLEUX
informe
le
conseil
que
compte
tenu
de
l’augmentation
de
l'électricité
et
du
gaz
en
2023.
La
somme
annuelle
de
4000€
va
être
demandée
à
Epsoval
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
à
la
maison
des
associations
pour
l’année
2024.
11 Questions
diverses
Demandes
de
Madame
Eugénie
LAURE
:
Je
souhaiterais
savoir
les
raisons
pour
lesquelles
Monsieur
Cédric
MINET
n’est
plus
directeur
du
centre
de
loisirs
?
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu’effectivement
il a demandé
à l’animateur
principal
de
1%
classe
de
la collectivité
de
prendre
la direction
du
service
enfance-jeunesse
compte
tenu
des
problèmes
récurrents
du
service.
Monsieur
le Maire
lit ensuite
les courriers
et avertissement
faits
au
directeur
du
service.
Madame
Eugénie
LAURE
répond
au
Maire
que
ses
horaires
sont
dans
son
dossier.
Monsieur
le
Maire,
lui
répond
que
non.
Monsieur
Bruno
MASTELINCK
demande
si nous
avons
engagé
une
procédure,
Monsieur
le
Maire
répond
que
non.
Monsieur
Bruno
MASTELINCK
demande
que
devient
l’agent
?
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
nous
lui
avons
notifié
qu’il
serait
sous
la responsabilité
de
l’animateur
principal
de
1°*
classe
et qu’il
serait
son
adjoint.
Monsieur
Bruno
MASTELINCK
demande
s’il
a accepté
? Monsieur
le Maire
lui
répond
que
l’agent
est en
accident
de
travail. Quelles
sont
les
conclusions
de
la
venue
des
personnes
de
la
DDCS
qui
sont
venues
le 26 février
dernier
?
Le
07
février,
nous
avons
reçu
un
courrier
du
Service
Départemental
à la Jeunesse,
à l’Engagement
et aux
sports
qui
nous
invite
à améliorer
les
points
suivants
suite
au
contrôle
du
26
février
2024.
-
Changer
un
bloc
de
secours
dans
la salle
de
restauration
du
château
pour
les
moins
de
6 ans
: Bloc
changé.
-
Réparer
les
imperfections
au
sol
: Cela
n’est
pas
encore
fait.
Les
services
techniques
vont
s’en
occuper.
-
Installer
un
rehausseur
dans
les toilettes
: Il a été
commandé.
-
Installer
un
rideau
dans
la salle
dédiée
à la sieste :
Il a été
commandé.
-
Stocker
les
produits
alimentaires
dans
un
placard
plutôt
que
sur
le réfrigérateur
: À
été
fait
immédiatement.
-__
Refaire
les
peintures
intérieures
dégradées
: Nous
allons
donner
un
coup
de
propreté
prochainement
et
rajouter
un
revêtement
de
sol.
-
Mettre
à jour
le
projet
éducatif:
c’est
un
des
reproches
que
j’ai
pu
faire
au
responsable
du
centre
de
loisirs.
Le
nouveau
responsable
va
s’en
occuper.
Quelles
mesures
ont
été
prises
suite
au
PV
de
la
F3SCT
émis
en
mai
2023
?
Monsieur
le Maire
lit le procès-verbal
de
la réunion
de
la formation
spécialisée
en santé,
sécurité
et conditions
de
travail
qui
s’est
tenue
le
11
mai.
-
Il
est
noté
que
les
locaux
des
services
techniques
sont
vétustes
et
inadaptés
avec
une
attention
sur
le
risque
d'incendie
en
cas
d’évacuation
car
il n’y
a pas
d'ouverture
sur
l’extérieur
:
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
y a des
ouvertures
sur
l’extérieur
après
qu’elles
soient
encombrées,
cela
est
un
autre
sujet.
De
plus,
les
services
techniques
ont
depuis
déménagé
dans
les
anciens
locaux
de
la
SICAE.
Ces
locaux
sont
adaptés
à
l’usage,
conforme
aux
normes
ERP
et
au
code
du
travail.
Les
locaux
de
rangement
et
de
stock
sont
bien
aménagés.
-
En
ce
qui
concerne
les deux
pièces
de
restauration
du
château : il
est écrit.
Pièces
vétustes,
pas
de
plans
d’issues
de
secours
affichés,
pas
de
sortie
de
secours.
Monsieur
le
Maie
informe
que
depuis
la
visite,
les
plans
d’issues
de
secours
manquants
ont
été
affichés
et
contrairement
à ce
qui
est
écrit,
plusieurs
issues
de
secours
existent.
12 -
En
ce
qui
concerne
l’école
du
Val
d'Automne,
il est
écrit
qu’il
y
a un
risque
de
chute
pour
l’agent
de
restauration
qui
monte
et descend
les marches
non
sécurisées
avec
de
la manutention.
-
Monsieur
le Maire
répond
: nous
en sommes
conscients,
c’est
pour
cela
que
nous
avons
reconfiguré
l’espace
cantine
afin
d’accueillir
l’ensemble
des
enfants
dans
cette
salle
et
le personnel
n’a
plus
à utiliser
l’escalier.
De
plus,
il est
noté
qu’il
y
avait
une
réflexion
en
cours
pour
déléguer
le
service
restauration
à
une
entité
privée.
Actuellement,
cette
réflexion
n’est
plus
envisagée
puisque
nous
avons
confié
l’organisation
de
ce
service
à un
autre
agent
et que
pour
le moment
cela
se
passe
très
bien.
-
Les
représentants
nous
invitent
également
dans
leur
courrier
à nous
mettre
en
conformité
réglementaire
en
procédant
à la réalisation
du
document
unique.
Monsieur
le Maire
informe
que
ce
document
a été
transmis
en
temps
voulu
à savoir
le
10
mars
2023.
Ce
document
a été
fait
en
urgence
car
il n’avait
jamais
été
établi.
Alors
que
c’est
obligatoire.
Demandes
de
Monsieur
Bruno
MASTELINCK:
Gestion
des
écoles
: une
classe
à
l’école
du
paradis
est
en
risque
de fermeture.
Lors
des
7 dernières
inscriptions,
5 enfants
ont
été
affectés
à
l’école
du
Val
d'Automne
qui
est
déjà
chargée
au
niveau
des
effectifs,
qu'est-ce
qui
a
motivé
votre
décision
d'affectation
de
ces
5
élèves
au
Val
d'Automne
en
sachant
qu’il
y
a
un
risque
de
fermeture
au
paradis
?
En
effet,
si ces
5 enfants
avaient
été
affectés
à l’école
du
Paradis,
il n’y aurait
pas
de
risques
de fermeture
à cette
heure.
Madame
Michèle
CAILLEUX
répond
: Pour
ne
pas
fermer
une
classe
à l’école
du
Paradis,
il faudrait
avoir
62
enfants
à la
rentrée
prochaine.
En
ce
moment
68
enfants
sont
scolarisés
à
l’école
du
Paradis.
Or,
il
est
prévu
à
la
rentrée
2024,
16
PS,
13M
et 20
GS.
Il manque
donc
13
enfants
pour
maintenir
le poste
d’enseignant.
Il est vrai
que
4 inscriptions
en cours
d’année
ont
été
faites
au
Paradis
1 GS
et
3MS
; Nous
avons
inscrit
en
cours
d’année
4
enfants
à l’école
du
Val
d'Automne,
ce
sont
2
paires
de
jumeaux,
cela
concerne
donc
2
familles
seulement
qui
habitent
dans
les
HLM
à
côté
de
l’école
et
qui
ont
des
difficultés
de
déplacement.
De
plus,
1 enfant
a
aussi
été
inscrit
au
Val
d’Automne,
mais
il s’agit
d’un
enfant
de
Béthisy
qui
habite
à
la
limite
Béthisy-
Saint-Sauveur
mais
sur
la
commune
de
Béthisy-Saint-Pierre.
La
maman
souhaitait
l’inscrire
à
Saint-Sauveur
parce
que
c’est
la grand-mère
qui
conduit
l’enfant
à l’école.
Pour
éviter de perdre
cet enfant
dans
nos
effectifs,
il a été
accueilli
au
Val
d'Automne.
Voilà
pourquoi
cela
fait 5 enfants.
Par
ailleurs,
ce
qui
impacte
fortement
nos
effectifs,
ce
sont
les
dérogations.
Elles
sont
systématiquement
refusées.
Mais
légalement,
cela
n’empêche
pas
les
parents
d’inscrire
leur
enfant
hors
de
la commune.
Gestion
de
la
voirie
: Plusieurs
«
nids
de
poules
» sont
visibles
et
dangereux
dans
les
rues
de
Béthisy.
Il y a 2
nids
sur
l'avenue
du
Val
d'Automne
et 3
sur
l’allée
de
la forêt
pour
ne
citer
que
ces
deux
rues.
Est-ce
que
leurs
réparations
sont
prévues
? Si oui,
sous
quel
délai
?
Monsieur
le
Maire
répond
: Elles
étaient
programmées
depuis
un
certain
temps.
Mais
impossible
de
les
faire
suite
aux
intempéries.
La
majeure
partie
des
trous
ont
été
rebouchés
en
début
de
semaine.
Monsieur
le
Maire
annonce :
-
Le
recrutement
d’une
nouvelle
ASVP
depuis
le
15
mars
2024.
-
Le
prochain
conseil
du
04
avril
2024
à
19h00.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h23.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
LAVOISIER
Michèle
CAILLEUX
13