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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthisy-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240130131900901)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité,
Conseil
>
| Mumicipal _
PROCES
VERBAL
du 24 janvier
2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
LAVOISIER,
Maire,
le 24 janvier
2024
à
19
h 00
dans
la salle
du
conseil
municipal.
Etaient
présents:
MMS.
LAVOISIER
Jean-Marie,
CAILLEUX
Michèle,
JULLIEN
Thierry,
SAGNET
Pascale,
PICART
Nadine,
TALLON
Aymeric,
MIGLIORINI
Jean-Pierre,
LAURE
Eugénie,
BRISEZ
Patricia,
PICART
Michel,
VERSIGNY
Ghislaine,
DUBOIS
Quentin,
GRABBERT
Anja,
MARTIN
Marcel,
DUFOUR
Aurélien,
PIERRE
Claire,
BACHELART
Jean-Luc,
BALAINE
Cédric,
GESSON
Jean-Christian,
HOYNANT
Christine,
MASTELINCK
Bruno.
Etaient
représentés
: M.
SAGNET
Michel
par
Mme
SAGNET
Pascale,
M.
GESSON
Jean-Christian
par
M.
BACHELART
Jean-Luc,
Mme
GRABBERT
Anja
par
PICART
Michel,
Mme
MOUTIER
Alexandra
par
Mme
LAURE
Eugénie.
Arrivée
de
Mme
PIERRE
Claire
à
19h17
Secrétaire
de
séance
: Madame
CAILLEUX
Michèle
Le
Procès-verbal
du
précédent
Conseil
municipal
a
été
adopté
à
la
majorité
des
membres,
(16
pour,
7
contres: Mme
LAURE
Eugénie,
M,
Bruno
MASTELINCK,
M.
BACHELART
Jean-Luc,
M.
GESSON
Jean-Christian,
Mme
Alexandra
MOUTIER,
Cédric
BALAINE
et Christine
HOYNANT).
M.
BACHELART
informe
le
conseil
municipal
qu'il
vote
contre
le précédent
procès-verbal
car
il voulait
demander
la
modification
de
certaines
choses
sur
celui-ci
et n’a
pas
eu
de
réponses.
Ordre
du
jour
:
-_
Approbation
de
la répartition
dérogatoire
du
FPIC
2022.
-
Exonération
en faveur
des
logements
neufs
présentant
une
performance
énergétique
et environnementale
élevée.
-
Autorisation
à
Monsieur
le Maire
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
jusqu'au
15
avril 2024.
-
Approbation
de
la signature
d’une
convention
relative
à
l'occupation
temporaire
et
l'autorisation
de
réalisation
des
travaux
au
stade
de foot
Maurice
Leroy.
Questions
diverses
:
Demande
de
M.
MASTELINCK:
La
mairie
a-t-elle
reçue
des
offres
pour
la
vente
du
terrain,
rue
de
la Fourche
?
Demande
de
M.
MASTELINCK:
Suite
à
l'incendie
de
l’école
des
Marronniers
: quelles
sont
les
circonstances
exactes
des
événements
? Après
4
mols,
qu'est-ce
que
la mairie
a prévu
pour
reloger
au
plus
vite
les
élèves
dans
des
locaux
pérennes
et
en
toute
sécurité
?
Demande
de
M.
MASTELINCK:
Les
membres
de
la
minorité
n'ont
pas
été
sollicités
ni même
informés
de
la
distribution
des
colis
à
nos
anciens
du
village
en fin
d'année,
pourquoi
?
Demande
de
M.
MASTELINCK:
Je
n'ai pas
vu
ou
lu
de
réponses
aux
mails
des
conseillers
suivants,
y a-t-il
eu
des
réponses
? Si non,
pourquoi
?
1 Message
de
M.
MASTELINCK
du
08/12/2023
Message
de
Mme
HOYNANT
du
15/12/2023
Message
de
M.
BALAINE
DU
09/12/2023
Message
de
Mme
MOUTIER
du
18/12/2023
Délibération
n°
2024/01
: Approbation
de
la
répartition
dérogatoire
du
FPIC
2022.
Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
codifié
aux
articles
L2336-1
et
L2336-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
constitue
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
qui
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de certaines
intercommunalités
et communes
pour
les reverser
à des
intercommunalités
et communes
moins
favorisées.
Les
textes
de
loi
prévoient
trois
modalités
de
répartition
du
FPIC
entre
PEPCI
et
les
communes
d’une
part,
puis
entre
les
communes
d’autre
part à savoir :
-
La
répartition
du
droit commun,
-
La
dérogation
partielle
(à la majorité
des
2/3),
-
La
dérogation
totale
(ou
répartition
libre).
Depuis
son
institution
en
2012,
l’agglomération
a choisi
d’opter
pour
le mécanisme
de
dérogation
totale,
permettant
au
conseil
communautaire
de
choisir
librement
la
répartition
du
prélèvement
ou
du
reversement
entre
P'EPCI
et ses
communs
membres
suivant
ses
propres
critères,
Ce
choix
a
été
confirmé
par
les
dispositions
prévues
au
pacte
financier
et
fiscal
adopté
par
délibération
du
29
mars
2018,
actualisé
par
les délibérations
du
8 octobre
2021
et du
31
mars
2022.
Par
délibération
en
date
du
19
mai
2022,
le Conseil
communautaire
de
l’ARC
a décidé :
- d'appliquer
la répartition
dérogatoire
totale
dite
répartition
libre
pour
l’année
2022,
- de prendre
en
charge
l'intégralité
du
prélèvement
FPIC
de
l’ensemble
intercommunal
(pour
mémoire
montant
de
1,964
ME
en
2021)
en
attente
du
montant
définitif 2022
qui
sera
notifié
par
les services
de
L'État,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
répartition
dérogatoire
totale
et
la
prise
en
charge
de
l'intégralité
du
prélèvement
par
ARC.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Monsieur
Jean-Pierre
MIGLIORINT,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
21 juin
2022,
Et après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés.
APPROUVE
la
répartition
dérogatoire
totale
du
FPIC
pour
2022
et
la
prise
en
charge
de
l’intégralité
du
prélèvement
par
l’ARC.
Délibération
n°
2024/02
:
Exonération
en
faveur
des
logements
neufs
présentant
une
performance
énergétique
environnementale
élevée,
Monsieur
le
Maire
expose
les
nouvelles
dispositions
de
l’article
1383-0
B
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’exonérer
à concurrence
d'un
taux
compris
entre
50
%
et
100
%
et
pour
la
part
qui
lui
revient,
les
constructions
de
logements
neufs
satisfaisant
aux
critères
de
performance
énergétique
et
environnementale
conditionnant
le
bénéfice
de
l'exonération
prévue
au
I
bis
de
l'article
1384
A
du
code
général
des
impôts,
supérieurs
à
ceux
de
la
réglementation
environnementale
RE
2020
en
vigueur
depuis
le
ler janvier
2022.
L'exonération
s'applique
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
l'année
suivant
celle
de
l'achèvement
de
la construction.
et Pour
bénéficier
de
l'exonération,
le propriétaire
devra joindre
tous
les éléments
justifiant
du
respect
des
critères
de
performance
énergétique
requis
à la déclaration
fiscale déposée
dans
les 90 jours
de
l'achèvement
du
logement,
en application
de
l'article
1406
du
code
général
des
impôts.
La
délibération
d'institution
de
cette
exonération,
si elle
est
prise
avant
le
ler octobre
d'une
année,
sera
applicable
à compter
de
l'année
suivante
conformément
à l'article
1639
À
bis du
code
général
des
impôts.
Cependant,
par dérogation
prévue
par
l'article
143
de
la loi de finances
pour
2024,
les délibérations
prises
avant
le 29
février 2024
inclus
sont applicables
à compter
de
l'année
2024 Vu
Particle1383-0Bbis
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'article
143
de
la loi n° 2023-1322
de
finances
pour
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Décide
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
les
logements
neufs
satisfaisant
aux
critères
de
performance
énergétique
et environnementale
conditionnant
le bénéfice
de
l'exonération
prévue
au
I bis
de
l'article
1384
A
du
code
général
des
impôts.
Monsieur
le Maire
propose
de fixer
le taux
de
l’exonération
à 50
%.
Charge
le Maire
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibération
n°
2024/03
: Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
jusqu’au
15
avril
2024.
M.
le Maire
rappelle
les dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L
1612-1
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art,
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est en
droit
de
mandater
fes
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur autorisation
de l'organe
délibérant,
engager,
liquider et maudater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement,
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article L. 4312-6.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2023
:(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
351
634€
(1
406
538€
X
25%
= 351
634€)
Les
dépenses
d’investissement
concernées
sont
les suivantes :
Trénois
: (article
21578
- opération
46)
: 522€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
(1
abstention
: M.
Bruno
MASTELINCK)
Délibération
n° 2024/04
: Approbation
de
la signature
d’une
convention
relative
à l’occupation
temporaire
et l'autorisation
de
réalisation
des
travaux
au
stade
de
foot
Maurice
Leroy.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
: Le
planning
prévisionnel
des
travaux
de
rénovation
prévoit
une
livraison
du
terrain
synthétique
à Pété
2024
et une
livraison
des
vestiaires
à 2025,
Cette
convention
vise
à autoriser
la commune
de
Béthisy-Saint-Pierre
à faire
réaliser
Les
travaux
sur
les parcelles
À
n°249
de
10
9fim2
et
A
n°719
de
5
S22m2
qui
appartiennent
à la commune
de
Béthisy-Saint-Martin,
En
sachant
que
les
deux
communes
ont
prévu
une
cession
desdites
parcelles
au
profit
de
la commune
de
Béthisy-Saint-Pierre
afin
de
régulariser
la situation.
Îl est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la signature
de
la convention
entre
la commune
de
Béthisy-Saint-Pierre
et
la
commune
de Béthisy-Saint-Martin
relative à l’occupation
temporaire
et l’antorisation
de réalisation
des
travaux
au stade
Maurice
Leroy Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
souhaite
savoir si les crédits
seront
inscrits
au prochain
budget
? Monsieur
le
Maire
lui répond
que
oui.
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
souhaite
savoir
si la convention
avec
la commune
de
Béthisy-Saint-Martin
autorise
les
travaux
avant
même
qu'un
acte
notarié
soit
signé,
Monsieur
le Maire
lui répond
que
oui.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’adopter
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
(1
contre
: M,
Bruno
MASTELINCK,
3
abstentions
: M,
Cédric
BALAINE,
Mme
Christine
HOYNANT,
Mme
LAURE
Eugénie).
Questions
diverses
:
Demande
de
M.
MASTELINCK:
La
malrie
a-t-elle
reçue
des
offres
pour
la
vente
du
terrain,
rue
de
la
Fourche
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'à
ce jour,
il n'a
reçu
qu'une
seule
offre.
Monsieur
MASTELINCK
souhaite
lire
son
intervention
:
Fin
octobre
2023,
j'ai
été
sollicité par
un
habitant
de
Béthisy-Saint-Pierre
qui souhaite
acquérir
le
terrain
en
vente
rue
de
la
fourche.
Cette personne
m'a
contacté
car lors de son rendez-vous
avec
M.
LA
VOISIER
au sujet du prix de vente.
M.
LAVOISIER
lui a dit que
c'était moi
qui avait fixé
l'augmentation
de ce terrain
et que
cela
n'était pas
de sa compétence.
Après
les propos
de
M.
LAVOISIER
et ne connaissant pas le fonctionnement
d'un
conseil municipal,
cette personne
m'a
donc
contacté
en toute
bonne
foi pour
me
demander
de
revoir
le prix
de ce
terrain
en pensant
que j'étais
le seul décideur
!
Je
lui ai donc fait
la réponse
suivante
: « Etant
donné
que
c'est moi
qui prend
les décisions
dans
celte
commune
que j'étais
tout
à fait d'accord pour
revoir
le prix
à la baisse
à partir
du
moment
où
il n'y
avait pas
d'acquéreur
au prix
défini par
le conseil
municipal
».
Au-delà
de
cette
situation
peu
conventionnelle
et
après
une
discussion
agréable
et
amusante
avec
cet
administré,
il
est
inadmissible
pour
un représentant
de
la République
(le Maire)
de se dédouaner
d'une
décision prise par
son
conseil municipal
(vote
à l'unanimité)
en
stigmatisant
l'opposition
minoritaire
et encore
plus
grave,
de
se
décharger
d'une
responsabilité
liée
à
sa fonction
par
une
dénonciation
personnelle
en
citant
mon
nom
à celte personne
quand
la situation
ou
la demande
n'et pas
à
son
avantage.
Monsieur
le Maire
répond
que
les choses
dîtes sont fausses.
Qu'il
a reçu
une
adininistrée
seule
et non
un
administré
et que
la
discussion
s'est parfaitement
bien passée.
Que
le prix
a été
délibéré
en
conseil
à l'unanimité
et qu'effectivement
c'est
vous
qui
vouliez
les
10%
supplémentaires
qui ont d'ailleurs
été votés par
le conseil
municipal.
Demande
de M.
MASTELINCK:
Suite
à
l'incendie
de
l'école
des
Marronniers
: quelles
sont
les
circonstances
exactes
des
événements
? Après
4
mois,
qu'est-ce
que
la mairie
a prévu
pour
reloger
au
plus
vite
les
élèves
dans
des
locaux
pérennes
et en
toute
sécurité
?
Monsieur
MASTELINCK
soulraite
lire son
intervention
:
Dans
le message
de
M.
LAVOISIER
du
22/09/2023,
il est indiqué
que je
cite
« Je souhaite
que
nous puissions
nous
entretenir
afin
de pouvoir prendre
les mesures
qui s'imposent
en ce qui concerne
le devenir
de ce préfabriqué
et la potentielle
reconstruction
d'une
classe
».
Puis
dans
mon
message
du
28
septembre
dernier,
sans
réponse
à ce jour, je
demandais
également
une
date
pour
discuter
de
ce sujet
« brulant
» en conseil
municipal. Je suis surpris
aujourd'hui
24 janvier,
soit plus
de
120 jours
après
l'incendie,
ce sujet
très
important
ne soit
toujours pas
à l’ordre
du jour. À
son
intervention
Monsieur
le Maire
répond
qu'il a déjà
répondu
lors du dernier
conseil
ou
Monsieur
MASTELINCK
était absent.
À
la première
interrogation,
Monsieur
le Maire
répond
que
comme
il n'y a pas
eu
d'enquête,
il ne peut
connaître
la ou
les origines
du sinistre, À
la deuxième
interrogation,
Monsieur
le Maire
répond
qu'en
commission
de
travaux, fêles
et cérémonies
et finances,
ce point
a été
abordé.
À savoir que pour
l'instant les enfants sont dans
les locaux prêtés par
Monsieur
l'abbé.
Le
bâtiment préfabriqué
dans
la cowr
de
l'école
est vétuste
et amianté.
Comme
dit lors
du précédent
conseil,
il est envisagé
de
reconstruire
une
classe
sous
une
partie
dit
préau.
Cela
permettra
d'avoir
des
locaux
en
maçonnerie
traditionnelle.
Ces
travaux
seront financés
sur
la
base
de
120
000€
avec
la
déconstruction
du préfabriqué.
Le fonds
de concours
de l'ARC
octroi
60
000€ HT.
le reste
à charge
pour
la commune
est de
60 000€
HT.
Ce
qui correspond
à peu près au prix
de
vente
du terrain
rue de la fourche.
Equilibre
financier
très convenable
pour les finances
communales. Demande
de
M.
MASTELINCK:
Les
membres
de
la
minorité
n’ont
pas
été
sollicités
ni même
informés
de
la
distribution
des
colis
à nos
anciens
du
village
en fin
d'année,
pourquoi
?
Monsieur
JULLIEN
Thierry
répond
que
c'est
lui
qui
s'est
occupé
d'envoyer
les
mails
d'invitation
et
qu’il
s'est
trompé
de
groupe.
Il
s'en
excuse.
Demande
de
M.
MASTELINCK:
Je
n'ai pas
vu
ou
lu de
réponses
aux
mails
des
conseillers
suivants,
y a-t-il eu
des
réponses
? Si non,
pourquoi
?
Message
de M.
MASTELINCK
du 08/12/2023
Monsieur
le Maire
a répondu
aux
questions
ci-dessus.
Message
de
Mme
HOYNANT
du
15/12/2023
relatif l’anticipation
des
conseils
municipaux
et des
commissions.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
est très difficile
de programmer
les conseils
municipaux
à l'avance
parce
que
souvent
les points
à
mettre
à l'ordre
du jour
arrivent
tardivement.
Pour
ce qui est des
commissions,
Monsieur
le Maire
demande
à tous les adjoints
de faire
un effort pour
les programmer
à l'avance.
Madame
HOYNANT
Christine
apprécie
les explications
de
Monsieur
le Maire.
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
demande
s'il
peut
y
avoir
des
comptes
rendus
de
commissions
et
si
tout
le
conseil
municipal
pent
en
être
destinataire.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
Monsieur
le
Maire
souhaîte
répondre
à Monsieur
MASTELINCK
en
ce
qui
concerne
sa
question
du
07
décembre
2023
relatif
aux
difficultés
rencontrées
par
l'école
à acquérir
du
matériel
pour
son
bon
fonctionnement
puisque
la
mairie
a réduit
le
budget.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a interrogé
la
directrice
d'école,
il n'y
a aucun
problème
de
fonctionnement
à cause
des
fournitures.
Madame
CAILLEUX
Michèle
ajoute
que
la
somme
allouée
pour
la
scolarité
de
chaque
enfant
est
de
145€
budgétée
à la
commune.
Message
de
M.
BALAINE
DU
09/12/2023
relatif
à son
ressenti
du
conseil
municipal
du
07
décembre
2023
sur
le
sujet
:demandes
de
subventions
concernant
l'opération
rénovation
des
équipements
du
stade
de
foot
Maurice
Leroy
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
d'accord
avec
lui
en
ce
qui
concerne
l'idéal
sur
la
gestion
de
la
commune
et
le
déroulé
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
reconnait
qu'eflectivement
le
conseil
municipal
du
07
décembre
ne
s'est
pas
très
bien
passé
et
il s'en
excuse.
Monsieur
le
Maire
affirme
qu'à
l'avenir,
il aura
beaucoup
plus
de
respect
à l'égard
de
tous
les
membres
du
conseil.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'en
ce
qui
concerne
la
rénovation
du
stade,
il aurait
dû
accepter
son
appréciation
sur
le
sujet,
chaque
élu
ayant
évidemment
le
droit
d'avoir
sa
propre
appréciation.
Message
de
Mme
MOUTIER
du
18/12/2023
relatif
aux
interventions
des
membres
du
conseil
municipal
qui
n'apparaissent
pas
sur
le
pracès-verbal
du
07
décembre
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
rendu
n'existe
plus
depuis
le
O1
juillet
2022
(ordonnance
2021-1310
du
07
octobre
2021). Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
dit que
les règles sont
claires,
tout doit être
relaté
dans
le procès-verbal.
Monsierr
le Maire
lui répond
que
non,
la mention
de
l'ensemble
des
échanges
n'est juridiquement
pas
imposée.
S'il y a
un
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
il doit
être
appliqué.
Le procès-verbal
doit
être
l'énumération
des
votes
effectués.
Il
vrai qu'il est conseillé
de
donner
l'état d'esprit
du vote sans pour
autant faire
du
mot
à mot.
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
demande
à
Monsieur
le
Maire
s'il peut
envoyer
à
tout
le
conseil
une fiche
technique
sur
le
déroulement
d'un
conseil municipal
et son procès-verbal.
Monsieur
le Maire
répond par
l'affirmative.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h16,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
LAVOISIER
Michèle
CAILLEUX
Es —
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