Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20240130131900901
Procès Verbal - 1377 001
Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 15 Septembre 2021
Procès Verbal - Proces verbal Seance du 03 juillet 2020
Procès Verbal - Proces verbal Seance du 18 janvier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 02 Fevrier 2022 1 1
Conseil Municipal - Reglement interieur du Conseil Municipal de Bethis
Procès Verbal - 20240130103450640
Compte-Rendu - cr 12032019
Procès Verbal - vvolle 11 04 2024 10 40 49
Procès Verbal - 20250418150215305
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthisy-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250418150215305)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
Coraseil
Nuimicippal CA
PROCÈS-VERBAL
DU
14
AVRIL
2025
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
LAVOISIER,
Maire,
le
14
avril
2025
à
19
h
O0
dans
la
salle
du
conseil
municipal.
L'an deux
mille vingt-cinq
et
le 14 avril, à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
Conseil,
sous
la présidence
de
Jean-Marie
LAVOISIER,
le Maire.
Etaient
présents
: MMS.
LAVOISIER
Jean-Marie,
CAILLEUX
Michèle,
JULLIEN
Thierry,
SAGNET
Pascale,
MIGLIORINI
Jean-Pierre,
BRISEZ
Patricia,
PICART
Nadine,
TALLON
Aymeric,
LAURE
Eugénie,
SAGNET
Michel,
PICART
Michel,
DUBOIS
Quentin,
GRABBERT
Anja,
DUFOUR
Aurélien,
MARTIN
Marcel,
VERSIGNY
Ghislaine,
BACHELART
Jean-Luc,
M.
GESSON
Jean-Christian,
HOYNANT
Christine,
MASTELINCK
Bruno.
Etaient
représentés
: MMS.
PIERRE
Claire
par
CAILLEUX
Michèle,
BALAINE
Cédric
par
HOYNANT
Christine.
Etaient
absents
: Mme
MOUTIER
Alexandra
Secrétaire
de
séance
: Madame
CAILLEUX
Michèle.
Le
Procès-verbal
du
précédent
Conseil
municipal
a
été
adopté
à
la
majorité
des
membres.
(18
pour,
2
contres
: M.
MASTELINCK
Bruno,
M.
BACHELART
Jean-Luc
et
2
abstentions
: Mme
HOYNANT
Christine,
M.
BALAINE
Cédric).
Ordre
du
jour
:
1)
Approbation
du
compte
de
gestion
communal
2024,
2)
Approbation
du
compte
administratif
2024,
3)
Affectation
du
résultat
-
budget
communal
2024,
4)
Approbation
du
budget
primitif
2025,
5)
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux,
6)
Tarifs
de
la
salle
Dransart
à
compter
du
1°"
mai
2025,
7)
Tarifs
de
la
salle
des
fêtes
à
compter
du
1°"
mai
2025,
8)
Tarifs
de
l'occupation
du
domaine
public
à
compter
du
1°"
mai
2025,
9)
Tarifs
des
concessions
funéraires
à
compter
du
1°
mai
2025,
10)Tarifs
des
loyers
communaux
à
compter
du
1°"
mai
2025, |
Délibération
n° 2025/06
: Approbation
du
compte
de
gestion
2024
]
Sujet
traité par
Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y attachent,
les titres
définitifs
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s'être assuré
que
le receveur
a repris dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de tous
les titres
émis
et de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancé
et
qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées. Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions
? il n'en
voit
pas,
il propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
(Contres
: M.
MASTELINCK
Bruno,
M.
GESSON
Jean-Christian,
M.
BACHELART
Jean-Luc
; Abstentions :
Mme
HOYNANT
Christine,
M.
BALAINE
Cédric).
Approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
COMMUNAL
2024
Délibération
n°
2025/07
: Approbation
du
compte
administratif
2024
Monsieur
le Maire
sort
et
laisse
la parole
à Madame
CAILLEUX
Michèle
Après
avoir
reçu
l'avis favorable
à la majorité
de
la commission
des
finances
du
07
avril
2025.
Sous
la présidence
de
Mme
CAILLEUX
Michèle
ère
adjointe,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2024
qui
s'établit
ainsi:
Section
Fonctionnement
Section
investissement
RAR
2024
Dépenses
2
913
492.18€
2
413
774.88€
385
359.09€
Recettes
3
138
779.12€
3
233
420.14€
976
508.24€
Total
225
286.94€
819
645.59€
591
149.15€
Report années
836 497.16€ (excédent)
241 132.63€ (déficit)
-
antérieures Total
cumulé
1
061
784.10€
578
512.96€
591
149.15€
Résultat cumulé
1 640
297.06€
de
clôture
2 Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
maire,
Madame
CAILLEUX
Michèle
demande
s'il y a des
questions
?
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
demande
pourquoi
il y a
976
508.24€
en
recettes
des
restes
à réaliser
2024,
Madame
BOUCAUT
Julie
précise
que
l'ensemble
des
restes
à
réaliser
en
investissement
correspond
à
des
subventions
pour
lesquelles
des
accords
ont
déjà
été
obtenus.
Étant
donné
l'importance
des
travaux
engagés,
de
nombreuses
recettes
sont
encore
en
attente,
soit
parce
que
les
procès-verbaux
de
réception
des
travaux
n'ont
pas
encore
été
établis,
soit
parce
que
les
chantiers
se
sont
achevés
tardivement
dans
l'année.
De
ce
fait,
les
factures
n'ont
pas
encore
été
réglées,
d'autant
que
la
clôture
des
factures
d'investissement
intervient
début
décembre. Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
demande
pourquoi
nous
avons
payé
80
%
pour
le terrain
de foot
sans avoir
touché
de
subventions
?
Madame
BOUCAUT
Julie
lui répond
qu'au
niveau
du
stade,
nous
n'avons
pas
encore
le PV
définitif
de
réception
de
travaux. Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
demande
quel
est
le délai
prévu
pour
sa réception
?
Madame
BOUCAUT
Julie
lui répond
que
c'est
en
cours.
Madame
CATLLEUX
Michèle
demande
s'il y a d'autres
questions
? Non
elle n'en voit
pas.
Elle
propose
de
passer
au
vote. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
(Contres
: M.
MASTELINCK
Bruno,
M.
BACHELART
Jean-Luc
; Abstentions
: M.
GESSON
Jean-Christian,
Mme
HOYNANT
Christine,
M.
BALAINE
Cédric).
Approuve
le
compte
administratif
du
budget
COMMUNAL
2024.
Délibération
n° 2025/08
: Affectation
des
résultats
2024
Sujet
traité
par
Monsieur
le Maire
Le
compte
administratif
2024
pour
le budget
de
la commune
présente
:
Un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
1
061
784.10€,
Et
un
excédent
d'investissement
de
578
512.96€.
Le
résultat
de
clôture
pour
les deux
sections
est
de
1
640
297.06€.
Restes
à réaliser
à reporter
en
2025 :
En
dépenses
d'investissement
: 385
359.09€
En
recettes
d'investissement
: 976
508.24€ Le
conseil
municipal,
Décide
d'affecter
au
budget
2025,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
de
la
façon
suivante
:
+
En
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
(compte
001)
: 578
512.96€
e
En
résultat
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
: 1
061
748.10€
e
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
023)
: 652
374.15€
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions ?
il n'en
voit
pas.
Il
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
l'affectation
des
résultats
de
2024
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
(Contres
:
M.
MASTELINCK
Bruno,
M.
BACHELART
Jean-Luc
: Abstentions
: Mme
LAURE
Eugénie,
M.
GESSON
Jean-Christian,
Mme
HOYNANT
Christine,
M.
BALAINE
Cédric).
|
Délibération
n° 2025-09
: Budget
primitif
2025
de
la commune
]
Sujet
traité
par
Monsieur
le Maire
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
de
Béthisy-Saint-Pierre
arrêté
lors
de
la réunion
de
la commission
finances
du
07
avril
2025,
comme
suit
:
/
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
4
036
826€
4
036
826€
Section
d'investissement
3 257
786€
3257
786€
TOTAL
7 294
612€
7 294
612€
Monsieur
le Maire
demande
s'il ÿ a des
questions
?
Monsieur
Jean-Luc
Bachelart
déplore
qu'il
soit
nécessaire
d'intervenir
en
urgence
sur
certains
investissements,
faute
d'anticipation,
en
faisant
notamment
référence
au
château.
Il
souligne
qu'à
ce
jour,
l'accueil
des
jeunes
enfants
par
le service
Enfance-Jeunesse
est
fermé,
en
raison
de
l'absence
de
travaux
nécessaires
de
la part
de
la
municipalité.
Il
précise
également
que
l'autorisation
requise
n'a
toujours
pas
été
récupérée.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
est
mal
informé
: l'accueil
des
jeunes
enfants
au
sein
du
service
Enfance-Jeunesse
ne
rencontre
actuellement
aucun
problème,
et
aucune
autorisation
n'a
été
perdue.
Il
précise
que
c'est
bien
la municipalité
qui
a fait
le choix
de
transférer
les
enfants
à l'école
du
Paradis.
Par
ailleurs,
une
enveloppe
de
150
000
€ a été
inscrite
au
budget
pour
les travaux
prévus
au
château.
II
ajoute
que
les services
municipaux
ont
déjà
commencé
à traiter
les dysfonctionnements
signalés
et qu'il
suit
les
prescriptions
émises
par
la
SDJES
(Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
de
l'Oise). Monsieur
Bruno
Mastelinck
intervient
en
rappelant
que
nous
sommes
en
2025
et que
cela fait désormais
cinq
ans
que
la municipalité
est
en
place.
Il
remet
en
question
la gestion
des
priorités
au
cours
de
ce
mandat.
Selon
lui, les
150
000
€ prévus
cette
année
pour
le château
auraient
dû
être
investis
bien
plus
tôt,
au
regard
des
choix
budgétaires
effectués
ces
dernières
années.
Le
Maire
lui répond
qu'il
n'est
jamais
trop
tard
pour
bien
faire,
et
que
la municipalité
agit
en
ce sens.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions
? il n'en
voit
pas.
Il propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
à
la
majorité
des
membres
présents
de
la
commission
finances
du
07
avril
2025, Vu
le
projet
de
budget
primitif,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
(Contres
:
M.
MASTELINCK
Bruno,
M.
GESSON
Jean-Christian,
M.
BACHELART
Jean-Luc
:
Abstentions
:
Mme
HOYNANT
Christine,
M.
BALAINE
Cédric).
Approuve
le
budget
primitif
2025
de
la commune
de
Béthisy-Saint-Pierre
arrêté
comme
ci-dessus.
Délibération
n° 2025-10
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Monsieur
le Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Considérant
que
la ville
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la population
sans
augmenter
la pression
fiscale
pour
l'année
2025.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
fixer
comme
suit
:
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2025
comme
suit :
°
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
secondaires
: 16.36%
*
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 48.20%
«
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 62.06%
+
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
1636B
sexies
à
1636B
undecies
et
1639A
du
code
général
des
impôts,
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions
? il n'en
voit
pas.
Il propose
de
passer
au
vote
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
des
membres
présents
et
représentés.
(Abstention
: M.
MASTELINCK
Bruno) Délibération
n° 2025-11
: Tarifs
de
la salle
Dransart
à compter
du
1°
mai
2025
Sujet
traité
par
Monsieur
MIGLTORINI
Jean-Pierre
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Après
avoir
recu
l'avis
favorable
à
la
majorité
de
la
commission
finances
du
07
avril
2025,
ç
J
LOCATAIRE
TARIFS
Associations
communales
à
caractère
culturel
Gratuit
2 fois
par
an
Associations
communales
(manifestation
non
lucrative)
Gratuit
1 fois
par
an
500€
le week-end
Associations
communales
(manifestation
lucrative)
300€
la journée
Associations
extérieures
800€
la journée
Professionnels
1 000€
la journée
Endommagement/destruction
du
matériel
ou
de
l'électroménager
Facture
selon
devis
Caution
1 000€
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y
a
des
questions
?
il
n'en
voit
pas.
Il
propose
de
passer
au
vote.
Ÿ
q
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter,
à
la
majorité
des
membres
présents,
les
tarifs
comme
suit
à
compter
du
1er
mai
2025.
(Abstention
:M.
MASTELINCK
Bruno).
Délibération
n° 2025-12
: Tarifs
de
la
salle
des
fêtes
à compter
du
1°
mai
2025
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Après
avoir
reçu
l'avis
favorable
à
la
majorité
des
membres
présents
de
la
commission
finances
du
07
avril
2025,
LOCATAIRE
TARIFS
Caution
1 000€
Particulier
de
la commune
600€
le week-end
70€
pour
3
heures
(hors
week-end
si
disponible)
250€
la journée
{remise
des
clés
à
partir
de
8h
et
retour
à
18h
au
plus
tard)
Particuliers
de
la
commune
et
extérieurs
Particuliers
extérieurs
1 200€
Associations
communales
à
caractère
culturel
Gratuit
2 fois
par
an
Associations
communales
(manifestation
non
lucrative)
Gratuit
1 fois
par
an
Associations
communales
(manifestation
lucrative)
250€
Associations
communales
{réunion,
assemblée,..)
Gratuit
Associations
extérieures
990€
le week-end 300€
la journée
Personnel
communal
et
élus
assimilés
(1 fois
par
an)
220€
le week-end
Endommagement/destruction
du
matériel
ou
de
l'électroménager
Facture
selon
devis
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions
? il n'en voit
pas.
Il
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
les tarifs
comme
suit
à compter
du
1er
mai
2025.
(Abstention
: M.
MASTELINCK
Bruno).
Délibération
n° 2025-13
: Tarifs
de
l’occupation
du
domaine
public
à compter
du
1°" mai
2025
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Après
avoir
reçu
l'avis
favorable
à
la
majorité
des
membres
présents
de
la
commission
finances
du
07
avril
2025,
/
TARIF
MARCHANDS
Emplacement
marchand
du
marché
du
vendredi
1€
le
mètre
linéaire
Emplacement
marchand
du
marché
utilisant
l'électricité
2€
le
mètre
linéaire
Camion
magasin
35€
forfait
Emplacement
marchand
sédentaire
(poulet,
pizza...)
6€
forfait
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Déménagement
par
une
société
40€ par
jour
Autres
occupations
(chantier,
étais,
palissades,
échafaudage,
..)
15€ par
jour
Stationnement
de
benne
A0E€ par
jour
Occupation
du
domaine
sans
fermeture
de
rue
25€ par
jour
Occupation
du
domaine
avec
fermeture
de
rue
50€ par
jour
Nettoyage
et
collecte
des
déchets
50€
forfait
FÊTES
Caution
emplacement
500€
ÉVÉNEMENT
Évènement/manifestation
50€ par
jour Branchement
eau/électricité
10€ par
jour
Nettoyage
et
collecte
des
déchets
50€
forfait
TARIF
À
L'ANNÉE
Occupation
domaine
public
(terrasse,
étalage,)
100€
forfait
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions
?
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
souhaite
savoir
si
les forains
payent
leur
emplacement
?
Monsieur
JULLIEN
Thierry
lui répond
qu'ils
ne payent
pas
l'emplacement
car
ils donnent
des
tickets
gratuits
pour
les enfants
de
Béthisy-Saint-Pierre,
(deux
tickets
par
enfant).
Ils
payent
juste
la consommation
d'électricité.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions
? il n'en
voit
pas.
Il propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
les
tarifs
comme
suit
à compter
du
1er
mai
2025.
(Abstention
: M.
MASTELINCK
Bruno).
Délibération
n° 2025-14
: Tarifs
des
concessions
funéraires
à compter
du
1°
mai
2025
Vu
le
Code
Général
de
la fonction
publique,
Après
avoir
reçu
l'avis
favorable
à
la
majorité
des
membres
présents
de
la
commission
finances
du
07
avril
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
les
tarifs
comme
suit
à compter
du
Ler
mai
2025.
(Abstention
: M.
MASTELINCK
Bruno).
Concessions
Columbarium
Caves
urnes
30
ans
50
ans
30
ans
50
ans
30
ans
50
ans
550€
700€
600€
SO0€
650€
950€
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions
?
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
souhaite
savoir
pourquoi
les
places
de
columbarium
sont
plus
chères
que
les
concessions. Mademoiselle
VOLLE
Valérie
précise
qu'à
présent,
la location
concerne
une
case
de
columbarium,
sans
distinction
de capacité
(une, deux
ou trois
places).
Les administrés
louent
une
case,
et ils peuvent
y déposer
le nombre
d'urnes
qu'elle
peut
accueillir,
en
fonction
de
la taille de
l'urne.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions
? il n'en voit
pas.
Il propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
les
tarifs
comme
suit
à compter
du
1er
mai
2025.
(Abstention
: M.
MASTELINCK
Bruno).
8 Délibération
n° 2025-15
: Tarifs
des
loyers
à
compter
du
1°
mai
2025
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Après
avoir
reçu
l'avis
favorable
à
la
majorité
des
membres
présents
de
la
commission
finances
du
07
avril
2025,
Logement
Type
Loyers
2025
Paradis
F3-F4
600€
charges
comprises
Marronniers
F3-F4
550€
charges
comprises
Marronniers
FT
210€
Maison
des
associations
F4-F5
500€
Maison
des
associations
F2
350€
Avenue
de
la gare
CHALET
190€
Cabinet
médicale
(x4)
-
250€
infirmières
-
290.09€
145
rue
de
Néry
(SFM)
-
1 000€
145
rue
de
Néry
(BDV)
-
1 900€
Monsieur
le Maire
demande
s'il ÿ a des
questions
?
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
dit
relever
une
certaine
incohérence
concernant
le
cabinet
médical
et
le
local
occupé
par
les
infirmières.
Il
souligne
que
ces
dernières
disposent
d'une
surface
nettement
inférieure,
tout
en
payant
un
loyer
plus
élevé.
Il
ajoute
également
que
le
montant
du
loyer
des
médecins
n'a
pas
été
réévalué
depuis
de
nombreuses
années.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
qu'il
s'était
engagé
à entamer
des
discussions
avec
les
médecins
concernant
une
revalorisation
du
loyer.
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
lui
répond
qu'il
le fera
lors
de
sa
mandature.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
d'autres
questions
? il
n'en
voit
pas.
Il
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
les
tarifs
comme
suit
à
compter
du
1°
mai
2025.
(Contre
:M.
MASTELINCK
Bruno).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h57.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
LAVOISIER
Michèle
CAILLEUX Branchement
eau/électricité
10€
par
jour
Nettoyage
et
collecte
des
déchets
50€
forfait
TARIF
À
L'ANNÉE
Occupation
domaine
public
(terrasse,
étalage,)
100€
forfait
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions
?
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
souhaite
savoir
si
les forains
payent
leur
emplacement
?
Monsieur
JULLTEN
Thierry
lui
répond
qu'ils
ne
payent
pas
l'emplacement
car
ils
donnent
des
tickeïs
gratuits
pour
les
enfants
de
Béthisy-Saint-Pierre,
(deux
tickets
par
enfant).
Ils
payent
juste
la
consommation
d'électricité.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
d'autres
questions
? il
n'en voit
pas.
Il
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
les
tarifs
comme
suit
à compter
du
1er
mai
2025.
(Abstention
:M.
MASTELINCK
Bruno).
Délibération
n°
2025-14
:Tarifs
des
concessions
funéraires
à compter
du
1°
mai
2025
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Après
avoir
reçu
l'avis
favorable
à la
majorité
des
membres
présents
de
la
commission
finances
du
07
avril
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
les
tarifs
comme
suit
à compter
du
1er
mai
2025.
(Abstention
:M,
MASTELINCK
Bruno),
Concessions
Columbarium
Caves
urnes
30
ans
50
ans
30
ans
50
ans
30
ans
50
ans
550€
700€
600€
900€
650€
950€
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions
?
Monsieur
BACHELART
Jean-Luc
souhaite
savoir
pourquoi
les
places
de
columbarium
sont
plus
chères
que
les
concessions, Madernoiselle
VOLLÉ
Valérie
précise
qu'à
présent,
la
location
concerne
une
case
de
columbarium,
sans
distinction
de
capacité
(une,
deux
ou
trois
places).
Les
administrés
louent
une
case,
et
ils
peuvent
y déposer
le
nombre
d'urnes
qu'elle
peut
accueillir,
en
fonction
de
la
taille
de
l'urne.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
d'autres
questions
? il
n'en voit pas.
Il
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
les
tarifs
comme
suit
à compter
du
1er
mai
2025.
(Abstention
:M.
MASTELINCK
Bruno).
8