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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté 2016 27 09 du 230916 portant la liste des candidats et de leurs remplaçants pour le 1er tour de scrutin 1
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté 2016 27 09 du 230916 portant la liste des candidats et de leurs remplaçants pour le 1er tour de scrutin 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de l'administration générale et des élections Section életions
Arrêté
n°
2016-27-09-SG-DAGR-
BAGE
du
2 3
SEP.
208
portant sur
la liste des candidats et de leurs remplaçants enregistrés en préfecture
pour le 1“ tour de scrutin des élections départementales partielles du canton n°15 de la
Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) du 9 octobre 2016
Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, officier de l’ordre national du Mérite, chevalier de la Légion d'honneur.
Vu
le code électoral et notamment l’article R. 109-2 ;
Vu
la
loi
n°2013-403du
17
mai
2013
relative
à
l’élection des
conseillers
départementaux,
des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;
Vu.
le décret n°2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe ;
Vu
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur Jacques
BILLANT en qualité de
préfet de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu
l'arrêté du 23 août 2016 portant convocation du collège électoral
pour procéder à l'élection
des conseillers départementaux du canton 15
Pointe-à-Pitre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1“: Dans le cadre du premier tour des élections départementales partielles du canton de Pointe- à-Pitre
- scrutin du 9 octobre 2016, la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants après
enregistrement
des dernières
candidatures
en
préfecture
le jeudi
22
septembre
2016
est annexée
au
présent
arrêté. Article 2 : En vue de l'attribution des emplacements d'affichage, tous les binômes de candidats et leurs remplaçants enregistrés pour ce canton figurent sur la liste jointe en annexe dans l’ordre résultant du tirage au sort effectué le jeudi 22 septembre 2016. Article
L'ordre
d’attribution
des
emplacements
d’affichage
du
premier
tour
des
élections
départementales partielles du 9 octobre 2016 est celui retenu pour la disposition des bulletins sur la table de décharge, à l’intérieur des bureaux de vote. En cas de second tour, l’ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats en lice. La loi n’interdit pas à un candidat qui ne se présente pas au second tour d’utiliser les emplacements qui lui ont
été attribués
au
premier tour soit
pour
exprimer
ses
remerciements
aux
électeurs,
soit pour
annoncer
son
désistement.
Toutefois,
afin
d'éviter
toute
incitation
à
l'affichage
« sauvage
»,
les
emplacements sumuméraires seront retirés ou neutralisés le mercredi 7 octobre 2016. A compter de cette date, les emplacements restants sont réservés aux binômes de candidats encore présents dans l’ordre retenu pour le premier tour. Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture. Fait à Basse-Terre, le
23 Ep. 20%
Jacques
Délais et voies de recours La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. MENT "vs! eudoisLuO open AUOH ANDITIONV, oAd NW LueH {uen uIery 372H0S| ; Fnous CT ons nez nv)
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