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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Mesures d accompagnement de l OPAH)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
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(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil onze, le 9 mars à 18 H, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d'Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 34
Date de convocation du Conseil de Communauté : 3 mars 2011
Présents : MENUCELLI T., MERLIAUD C., PERDUCAT D., FAYE J.P., PASQUET R., PONS G, DOLLEY A., DUPONT M., SERRU D., LISSANDRE A., BALLOT M., MOUTARDE N., HERBERT F., BOUBY F., BATAILLE J.L., CHADELAUD M., BIRON J., BUXERAUD H., TESSIER M.C., LACOUTURIERE B., GANE I, LEROUSSEAUD R., ROYER G., DE LAGAUSIE C, SERRU MC., HANICOT J., DUFAYS C., COLY G.
Absents : PERIGAUD C., COULAUDOU N., DAUDE C, COUEGNAS A., VIGNON F., WERTHMANN G.,
Secrétaire : M.C TESSIER.
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HABITAT / LOGEMENT / CADRE DE VIE : Mesures d’accompagnement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat / Monts et Barrages / crédits 2011
Monsieur le Président informe l’assemblée de l'achèvement de l'OPAH de Revitalisation Rurale sur le territoire de Monts et Barrages, depusi le mois de janvier 2011. L'année 2011 sera consacrée au suivi et au paiement des dossiers engagés précédemment, non encore payés.
La Commission Habitat, qui s'est déroulée le mardi 25 janvier dernier, a proposé la reconduite des aides d’accompagnement de la Communauté de Communes à la restauration du patrimoine bâti, dans le cadre de l'OPAH Monts et Barrages, pour l’année 2011, dans l’attente d’un nouveau dispositif.
Les mesures d'accompagnement de la Communauté de Communes des portes de Vassivière étaient, jusqu'alors, les suivantes :
Opérations de réhabilitation des façades :
intervention à hauteur de 20% du montant des travaux TTC, avec un plafond de 2000 € ;
pour les devantures, même niveau d’intervention, cumulable avec celle sur les façades.
Mise aux normes d’assainissements non collectifs :
10% du montant des travaux TTC, avec un plafond de 500 €. Opération de sortie d’immeubles de l’insalubrité :
20% du montant des travaux TTC, avec un plafond de 2000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
décide la reconduction, dans les mêmes termes, pour l'année 2011 des mesures d’accompagnement de l’O.P.A.H. Monts et Barrages
indique que les crédits relatifs au financement des opérations retenues seront inscrits au budget 2011 de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.
Pour copie conforme
Le 16 mars 2011
Le Président