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Déliberation - dec 2023 015 up
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 015 up)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Ruralité,
CHAMPS-SUR-MARNE
H Lu Q < #2 =
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
DU
C.C.A.S.
N°
2023-015
OBJET
: MARCHE
PUBLIC
A
PROCEDURE
ADAPTEE
DE
« FOURNITURE
DE
CHEQUES
D'ACCOMPAGNEMENT
PERSONNALISE
»
La
Présidente
du
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.1611-6,
R.
1611-2
à
R.
1611-
15, VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
du
04
novembre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
à la
Présidente
et
à
la Vice-présidente
du
C.C.A.S.,
VU
la
décision
n°
2020-015
du
10
décembre
2020
attribuant
le
marché
relatif
à
la
«
prestation
de
service
relative
à
la
fourniture
de
chèques
d'accompagnement
personnalisé
(C.A.P.)
»
à
la
société
CHEQUE
DEJEUNER
(UP),
CONSIDERANT
que
le C.C.A.S,
assure
une
mission
d'aide
extra-légale,
CONSIDERANT
le
règlement
des
aides
facultatives,
CONSIDERANT
que
le
marché
conclu
avec
la
société
CHEQUE
DEJEUNER
(UP)
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
relancer
un
marché
public
à
bons
de
commande,
avec
un
seuil
minimum
annuel
de
8 000,00
€
H.T.
et
un
seuil
maximum
annuel
de
30
000,00
€
H.T.,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
renouvelable
par
tacite
reconduction
deux
(2)
fois
pour
une
même
période
sans
que
la
durée
totale
du
marché
ne
puisse
excéder
trois
(3)
ans, CONSIDERANT
qu'une
mise
en
concurrence
a
été
effectuée
du
21
septembre
au
25
octobre
2023
par
l'envoi
de
trois
courriers
à des
fournisseurs
potentiels,
CONSIDERANT
qu'un
seul
candidat
a
déposé
son
pli
dans
les
délais
impartis
au
C.C.A.S.
par
voie
dématérialisée, CONSIDERANT
que
l'ouverture
du
pli a
eu
lieu
le vendredi
04
décembre
2020
à
10h00,
CONSIDERANT
le
résultat
de
l'analyse
des
offres
portant
sur
les
critères
indiqués
au
cahier
des
charges,
en
date
du
26
octobre
2023,
DECIDE
ARTICLE
1°:
DE
CONCLURE
le
marché
public
pour
la
«
fourniture
et
livraison
de
Chèques
d'Accompagnement
Personnalisé
(C.A.P.)
»
avec
la
société
UP
CCOP,
sise
9-11
Boulevard
Louise
Michel
à GENNEVILLIERS
Cedex
(92230)
;
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Décision
de
la
Présidente
: Marchés
publics
C.C.A.S,
de
Champs-sur-Marne
-
BP,
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
2
: DE
PRECISER
que
le
marché
est
passé
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1%
janvier
2024,
renouvelable
par
tacite
reconduction
2
fois
pour
une
même
période
sans
que
la
durée
totale
du
marché
ne
puisse
excéder
3 ans
;
ARTICLE
3
: DE
PRECISER
que
le
seuil
minimum
annuel
est
de
8
000,00
€
H.T.
et
le
seuil
maximum
annuel
de
30
000,00
€
H.T.,
et restent
identiques
pour
les
années
de
reconduction
;
ARTICLE
4
:
DE
PRECISER
que
les
dépenses
sont
et
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés
;
ARTICLE
5:
DE
PRECISER
que
la
Responsable
du
C.C.AS.
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
Décision,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Monsieur
le Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Chelles,
Et
notifiée
à
l'intéressée.
Fait à Champs-sur-Marne,
le
21,
À
A.
2023.
La
Présidente
du
C.C.A.sS,
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
registre 1
délibérations
a été transmis
au
représentant de l'État le
4"
291123
et
publié
ou
notifié
le
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la dernière
date.
ER
La Présidente
du
C.C.AS.,
La
Présidente
du
C.C.AS.
nr
À
a
Maud TALLET
|
Maud
TALLET
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
- Décision
de
la
Présidente
: Marchés
publics
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne
-
BP.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2