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Déliberation - dec 2023 002 050423
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 002 050423)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité, Démocratie,
CHAMPS-SUR-MARNE
m wi E] wi & =
DECISION
DE
LA
PRE
TI
C.A.S.
N°
2023-002
: ACTION
COLLECTIVE
« SORTIE
FAMILLE
» - ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°
2023-001
DU
29/03/2023
SUITE
ERREUR
NUMEROTATION
ACTE
La
Présidente
du
C.C.A.S.
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.1611-6,
R.
1611-2
à R.
1611-
15, VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
VU
le Code
des
Marchés
Publics,
VU
la
délibération
n°
01
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S,
du
04
novembre
2020
portant
délégation
de
signature
et
de
pouvoir
à la Présidente
du
C.C.A.S.,
VU
le souhait
de
proposer
une
action
pouvant
correspondre
au
public
ciblé
par
cette
aide,
à savoir
les
familles
avec
enfants
d'âge
maternel
et
élémentaire
avec
un
revenu
moyen
mensuel
inférieur
ou
égal
à1270€, VU
le rapport
d'orientation
budgétaire
2023
du
C.C.A.S.
et
le
budget
primitif
2023,
VU
la décision
de
la
Présidente
du
C.CA.S,
n°
2023-001
du
29
mars
2023
attribuant
la
sortie
famille
au
Château
de Vaux-le-Vicomte,
CONSIDERANT
que
3
organismes
de
loisirs
ont
été
sollicités
et
que
2
prestataires
ont
répondu
aux
critères
demandés:
sortie
le
27
avril
2023,
pour
50
personnes
maximum
(enfants
et
adultes)
dont
2
accompagnateurs,
un
pique-nique
et un
goûter,
CONSIDERANT
qu'une
erreur
de
numérotation
a
été
commise
sur
la
décision
de
la
Présidente
du
C.CASS.
n°
2023-001
du
29
mars
2023,
DECIDE
ARTICLE 1° ; D'ANNULER
la décision
de
la Présidente
du
C.CA.S.
n° 2023-001
du
29
mars
2023
;
ARTICLE
2 : D'ORGANISER
une
sortie famille de
la manière
suivante
:
-
Sortie
à
la journée
au
Château
de
Vaux-le-Vicomte
sis Vaux-le-Vicomte
à
MAINCY
(77950)
ARTICLE
3
: DE
PRECISER
que
cette
journée a
lieu
le jeudi
27
avril
2023
date
à
laquelle
un
car
est
réservé
pour
cette
action
;
ARTICLE
4
;
DE
PRECISER
que
la
prestation
s'élèvera
à
2 063,00
€
T.T.C.
et frais
annexes
;
ARTICLE
6 :
DIT
que
le
C.C.A.S.
prend
en
charge
les
dépenses
liées
à
cette
manifestation,
soit:
le
coût
des
entrées
du
prestataire
ainsi
que
la
réalisation
des
parcours,
du
repas
au
restaurant
et
des
goûters
et
friandises
offerts
aux
enfants
;
ARTICLE
6
; DE
PRECISER
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
cours
;
:
DE
PRECISER
que
la
responsable
du
C.C.A.S.
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
Melun,
-
Madame
le Comptable
public
du
SGC
de
Chelles,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
d'Administration
du
22/03/2023
CCAS,
de
Champs-sur-Marne
= Mail
Jean
Ferrat
=
77
420
CHAMPS
SUR
MARNE Et notifiée à l'intéressé.
(e du C.C,ASS,
cortifle que
le présent extrait
conforme
au
registre
des TT
a pui
smis
au représentant de l'Etat le
LT
()
4
2
3
et publié
ou
notifié
le
ee
à
75
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la dernière
date.
ER T8
résidente du
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le 05
avril
2023,
La
Présidente
du C.C.AS,,
Mayd
TALLET
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
d'Administration
du
22/03/2023
CCAS,
de
Champs-surMarne
-
Mail Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS
SUR
MARNE