Procès Verbal - 334uy9peu83rp6x

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Procès Verbal - 334uy9peu83rp6x Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - 334uy9peu83rp6x)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du 16 décembre 2025 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2025

COMMUNE DE SAINT-MESMIN

La réunion a débuté le 16 décembre 2025 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur MASSON Patrice.

Membres présents :

Monsieur BRUNET Pascal - Maire-adjoint

Monsieur CHOISELAT Hubert - Conseiller municipal

Monsieur CLERCY Jean-Michel - conseiller

Monsieur COSSARD Emmanuel - Conseiller municipal

Monsieur DECAUDAIN Philippe - Maire-adjoint

Madame DOREZ Isabelle - Conseiller municipal

Monsieur ESTRADE Marcel - Conseiller municipal

Monsieur FAIVRE François - Conseiller municipal

Monsieur FANDART David - Conseiller municipal

Monsieur FANTIN Matthieu - Conseiller municipal

Madame GUINOT Aude - Conseiller municipal

Monsieur MASSON Patrice - Maire

Madame SKRZYNIARZ Séverine – Maire-adjoint

Membres absents représentés :

Monsieur AUGER Vivian - Maire-adjoint Pouvoir donné à M MASSON Patrice - Maire Madame MESSIAS Yannick - Conseiller municipal Pouvoir donné à Mme SKRZYNIARZ Séverine – Maire adjoint

Membres absents :

-

Secrétaire de séance : Madame DOREZ Isabelle

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

2538 - Approbation du compte rendu de la réunion précédente

- Arrêté débardage bois

- Arrêté mise en place STOP rue de l'Ecole avec rue de Chily

- Arrêté portant création arrêt de car

2539 - Délibération participation complémentaire santé

2540 - Délibération Convention SNCF- SDEA

2541 - Délibération Attribution cartes cadeau

- Finalisation liste élections municipales 2026

- Questions diversesProcès-verbal du 16 décembre 2025 2

2538 - Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de conserver par écrit la traçabilité des échanges,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte rendu du 03 novembre 2025.

15 voix pour

- Arrêté débardage bois

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la circulation des véhicules de

débardage de bois sera formellement interdite sur les chemins communaux et/ ou

chemins ruraux du 15 octobre au 15 avril. A compter du 16 avril, toutes les opérations

de débardage de bois sur la commune de Saint Mesmin devront faire l'objet d'une

demande préalable écrite, qui sera soumise à autorisation du maire ou d'un des adjoints.

Avant tous travaux de débardage, un état des lieux sera établi conjointement avec

l'entreprise de travaux forestiers. En cas de dégradations constatées à l'issue du

débardage, l'entreprise qui aura effectué l'opération ou le particulier sera tenue pour

responsable des dommages occasionnés et devra procéder immédiatement à la remise

en état correspondante.

- Arrêté mise en place STOP rue de l'Ecole avec rue de Chily

Le Maire informe les membres du conseil municipal de la mise en place d’un panneau STOP,

rue de l’Ecole avec la rue du Chili afin d’améliorer les conditions de franchissement et de

prévenir les accidents de la circulation au carrefour des dites rues. Ainsi, les usagers circulant

rue de l’Ecole vers la rue de Chily, devront marquer un temps d’arrêt (Stop) à la limite de la

chaussée pour céder le passage aux véhicules circulant sur rue de Chily,

- Arrêté portant création arrêt de car

Le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux du pont

SNCF qui se dérouleront du 26 janvier 2026 jusqu’en mars 2027, et afin de garantir la

sécurité des élèves empruntant le transport scolaire et d’éviter que les enfants franchissent

à pied la voie ferrée durant la durée des travaux, il est nécessaire d’aménager un arrêt

provisoire dans l’intérêt de la sécurité publique. Dans ce cadre, à compter du 26 janvier 2026

et jusqu’à la fin des travaux du pont SNCF, un arrêt provisoire pour les cars scolaires est

instauré au rond-point de la Gare situé rue de la Gare.Procès-verbal du 16 décembre 2025 3

2539 - Délibération participation complémentaire santé

Vu le Code Général de la FPT ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2025 ;

Le Maire précise que, pour les collectivités locales, participer à la protection sociale complémentaire, à l’instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, c’est répondre au moins partiellement à un enjeu naturellement social, par une meilleure protection des agents dans les situations de demi-traitement, mais aussi de santé en favorisant notamment la prévention et l’accès aux soins lourds.

Selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Ainsi, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l’employeur peut choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé et prévoyance.

La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas.

La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement, mutation…), la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ; le dispositif peut être revu chaque année.

Dans les deux cas, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité.

Dans le domaine de la Santé, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Après en avoir délibéré le Conseil décide :Procès-verbal du 16 décembre 2025 4

- De retenir la procédure dite de labellisation,

- De participer à compter du 1er janvier 2026, à la garantie risque Santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents à hauteur de 15 € par mois.

En application des critères retenus, le montant mensuel de la participation est fixé comme suit :

PREVOYANCE

BASE ANNUELLE (€)

FORFAIT PROPOSE

(€)

< 15 000 € 15 €

Entre 15 001 et 20 000 € 15 €

Entre 20 001 et 30 000 € 15 €

- De participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d’une attestation d’adhésion de l’agent, puis versera directement le montant de la participation à l’agent,

- D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

15 voix pour

2540 - Délibération Convention SNCF- SDEA

Pour faire suite à la délibération N° 2535 du 3 novembre 2025 relative aux modifications du réseau public d’électricité induites par le remplacement de l’ouvrage d’art OA48 – pont SNCF de la ligne Paris-Troyes, le Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube avait proposé un plan avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public. Aux conditions actuelles, le montant TTC de cette opération était estimé à 20 400.00 €.

Le Maire rappelle que compte tenu des règles de financement propre au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube, la contribution pour la commune de Saint Mesmin a été définie lors de la réunion du bureau du SDEA à 8 500 €.Procès-verbal du 16 décembre 2025 5

Entendu l’exposé les membres du Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, avaient alors décidé, à l’unanimité de ne pas signer l’avant-projet d’enfouissement du réseau d’éclairage public, la commune n’étant pas porteur du projet du remplacement d’ouvrage d’art OA 48 – pont SNCF et souhaitait que l’enfouissement du réseau d’éclairage public ainsi que tous les travaux annexes à ce projet soit pris en charge par le maître d’ouvrage.

Par courrier en date du 5 décembre 2025 émanant du directeur de projet / SNCF Réseau de l’agence projet Grand Est, le maire informe l’assemblée de la confirmation de SNCF Réseau de prendre en charge ces travaux en proposant de signer une convention-cadre ayant pour objet de définir les principes généraux d’indemnisation et de réalisation des études et des travaux de mise en comptabilité des installations de la commune de Saint Mesmin indispensable à la réalisation du projet d’électrification de la ligne Paris-Troyes. SNCF Réseau s’engageant, à l’article 4 de ladite convention, de prendre à sa charge toutes les dépenses, y compris maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre, aux études et à l’exécution des travaux de modification des installations du SDEA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité et :

1.APPROUVE les termes de la convention-cadre de financement pour la mise en comptabilité des installations de la commune de Saint Mesmin nécessaire à la réalisation du projet d’électrification de la ligne Paris-Troyes.

2.AUTORISE le Maire à signer la convention.

3.DONNE tout pouvoir au Maire pour faire application de la présente délibération et notamment par la signature de tous les actes et décisions nécessaires à son exécution.

15 voix pour

2541 - Délibération Attribution cartes cadeau

La commune, afin de pouvoir offrir des cartes cadeaux au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l’attribution de ces cartes cadeaux.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir des cartes cadeaux de fin d’année au personnel communal.

Le montant est défini à hauteur de 50€ pour l’ensemble du personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

*Valider le montant de 50€ par agent,

*Prévoir cette dépense pour un total de 550€ au compte 65188.

*Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.Procès-verbal du 16 décembre 2025 6

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

15 voix pour

Questions diverses

Date vœux du Maire - 30 janvier 2026

Distribution colis aux aînés

Compte rendu réunion Riverains

Point sur les écoles

Rétrocession chemin de l'Ecluse

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h30.

Madame DOREZ Isabelle

Secrétaire de séance

Monsieur MASSON Patrice,

Maire

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