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Compte-Rendu - t5d5jwnddqnua5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - t5d5jwnddqnua5)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE
de
SAINT-MESMIN
le 5 avril
2017
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3
avril
2017:
Présents
: MM.
CLERCY
J-M,
AUGER
V,
DECAUDAIN
Ph,
BRUNET
P,
BEGUIN
J-Ph,
CHOISELAT
H,
FANDART
D,
FANTIN
M,
MICHON
C,
Mmes
CHRETIEN
J,
COLLARD
C,
GUINOT
A,
SKRZYNIARZS.
Pouvoir
: Mme
DOREZ
I à
Mme
SKRZYNIARZS.
Secrétaire
: Mr
AUGER
Vivian.
Compte
Administratif
2016
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
Le
Conseil
approuve
le
compte
administratif
2016,
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur
:
Recettes
totales
de
l'exercice :
809
099,52
€
Dépenses
totales
de
l'exercice :
600
894,10
€
Résultat
de
l'exercice
2016 :
208
205,42
€
Résultat
de
clôture
2016 :
551
265,65
€
Fixation
des
taux
d'imposition
2017
Monsieur
le
maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
en
vigueur.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition,
à
savoir
:
Taxe
d'habitation
: .................
21,37
%
Taxe
foncière
sur
bâti
:.........….
17,78
%
Taxe
foncière
sur
non
bâti
:..….
13,62
%
CEE!
svssmmneressimemenmas
eu dis vie
13,59
%
VOTE
DU
BUDGET
2017
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
des
finances,
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
retenues.
Suite
au
diagnostic
des
voies
communales
réalisé
par
le
SLA
de
Nogent
sur
Seine,
il
préconise
un
plan
pluriannuel
sur
3
ans
pour
réaliser
l'ensemble
des
travaux
prévus
dans
cette
étude.
Il
propose,
pour
la
1ère
tranche
annuelle,
d'avoir
recours
à
un
emprunt
d'un
montant
de
150
000,00
€
compte
tenu
des
taux
en
vigueur
actuellement.
Récapitulatif
des
travaux
envisagés
pour
2017
OPERATIONS
Montant
TTC
Travaux
ecole
primaire
3ème
classe
40
000,00
Sécurisation
entrée
école
primaire
30
000,00
Couloir
et
abris-touches
stade
11
000,00
Travaux
accessibilité
25
000,00
Mur
cimetière
14
000,00
Abris
Bus
6
000,00
Plate-forme
Athlétisme
4
000,00
Entourage
église
4
000,00
Remplacement
Chaudières
25
000,00
Réfection
voierie
150
000,00
TOTAL
309
000,00 Le
Conseil
Municipal
valide
ces
propositions
et
vote
le
budget
primitif
2017
qui
s'élève
à :
Pour
la
Section
fonctionnement :
Dépenses Recettes
Pour
la
Section
investissement
:
Dépenses Recettes
1
092
365,65
€
698
843,50
€
436
246,81
€
436
246,81
€
Vote
des
subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'accorder
pour
2017
les
subventions
suivantes
:
Associations
2017
ADMR
600,00
Comité
départemental
Handicap
100,00
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
800,00
Coopérative
scolaire
1260,00
Club
Athlétisme
1600,00
Club
de
tennis
de
table
1000,00
Football
Club
3800,00
Comité
départemental
cancer
120,00
Comité
départemental
paralysé
50,00
Boules
Lyonnaises
400,00
La
Gaule
Courlangeate
300,00
Anciens
élèves
de
Saint-Mesmin
200,00
Assoc
Foncière
de
Remembrement
1500,00
TOTAL
11730,00
€
Convention
et
tarification
salle
des
sociétés
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
convention
révisée.
Cette
révision
concerne
la
tarification
et
la
gestion
des
réservations.
Pour
la
tarification
il
est
proposé
de
porter
le
tarif
de
location
à
90,00
€
pour
tenir
compte
des
travaux
d'aménagement
survenus
dernièrement
(chambre
froide,
chauffe-eau,
sécurisation
de
l'accès
….).
Pour
la
réservation,
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
simates
de
louer
cette
salle
il
est
proposé
de
limiter
les
réservations
à
2
par
an
et
par
foyer.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
salle
est
exclusivement
réservée
aux
habitants
de
Saint-Mesmin. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à
l'unanimité
d'appliquer
ces
nouvelles
modalités
à
partir
du
1er
juin
2017. Désherbage Monsieur
le
Maire
expose
les
directives
de
la
loi
du
6
février
2014
visant
à
réduire
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
complétées
par
la
loi
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
qui
avance
l'application
de
ces
directives
au
ler
janvier
2017.
A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'initiative
prise
par
la
commune
en
distribuant
dernièrement
dans
chaque
boîte
à
lettres
un
questionnaire
pour
demander
aux
habitants
de
la
commune
s'ils
étaient
d'accord
pour
entretenir
le
trottoir
devant
leur
propriété.
Sur
130
réponses
reçues,
95
%
ont
répondu
favorablement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
s'engage
à
réduire
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires,
notamment
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
forêts,
promenades
accessibles
ou
ouverts
au
public
et
relevant
de
son
domaine
public.
Création
PETR
: Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural.
Monsieur
le
Maire
expose
que
depuis
la
loi
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales,
il
n'est
plus
possible
de
créer
de
nouveaux
«
Pays
».
Par
contre
le
législateur
a
créé
une
nouvelle
catégorie
d'établissement
public
appelée
PETR.
Pour
mettre
en
place
cette
nouvelle
structure,
il
faut
que
chaque
commune
:
-
délibère
pour
prendre
acte
de
la
dissolution
du
PAYS
«Pays
de
Seine
en
Plaine
Champenoise
»
dont
la
commune
est
adhérente
à
travers
la
communauté
de
communes
Seine
et
Aube
-
accepte
la
création
de
la
nouvelle
structure
PETR
«
Seine
en
Plaine
Champenoise
»
et
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
Seine
et
Aube
à
cette
structure
en
adoptant
les
statuts
et
les
compétences
transférées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
accepte
à
l'unanimité
les
modalités
exposées
par
monsieur
le
Maire
concernant
la
création
de
cette
nouvelle
structure.
Date
de
la
prochaine
réunion
: lundi
15
mai
à
20
heures.
Jean
Michel
CLERCY
Maire