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Document publié le Vendredi 23 octobre 2015 par la commune de Pagny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99adc pv cm 2015 10 23)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
1
Compte rendu du
Conseil Municipal du 23 octobre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE PAGNY - sur - MOSELLE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 OCTOBRE 2015
------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
(en application de l'article 30 de la loi n°92-125 du 6 février 1992)
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
16/10/2015 16/10/2015 En exercice 27
Présents 21
Votants 26
L'AN DEUX MILLE QUINZE, LE VINGT TROIS OCTOBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué, en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, et de la circulaire du 5 mars 1982 du ministre de l'intérieur et de la décentralisation - titre 1, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur René BIANCHIN, Maire. Monsieur le Maire, assurant la présidence de l'assemblée, ouvre la séance à 20 H 00, FAIT PROCÉDER à l'appel des présents, constate que le quorum est atteint et donne connaissance des pouvoirs qui ont été déposés par les membres de l'assemblée, absents excusés, ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine AHMANE, M. Alain BERNARD, M. Thierry BERTRAND, M. René BIANCHIN, Mme Marie-Claude BOURG, Mme Marie-Thérèse BURCEAUX, M. Lionel CHARIS, Mme Claudette CHRETIEN, M. Pierre CLAIRE, M. Serge COLIN, Mme Arlette COULIN, M. Serge DONNEN, Mme Antoinette HARAND, M. Gérard JÉRÔME, Mme Aurélie NICOLAS, M. Pierre PEDRERO, M. Christian PIERRE, Mme Annick RAPP, M. Pierre SCHALL, M. Jean-Luc THIEBAUT, Mme Françoise THIRIAT.
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. Jean-Michel CHASTANET procuration à Mme RAPP
Mme Céline MAUJEAN procuration à Mme NICOLAS
Mme Carole MOUTH procuration à Mme HARAND
M. Thierry LE BOURDIEC procuration à M. Alain BERNARD
Mme Chantal TENAILLEAU procuration à Mme THIRIAT
EXCUSÉE NON REPRÉSENTÉE :
Mme Caroline MEDIC
SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Jean-Luc THIEBAUT
Le compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.
Délibération n°1.1
Relative à une décision modificative n°2 du budget Eau
Rapporteur : Annick Rapp
Considérant la consommation des crédits votés au budget primitif 2015 pour le budget Eau de la Commune de Pagny-sur-Moselle,
Vu les prévisions de recettes et de dépenses à réaliser, 2
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 13 octobre 2015,
Considérant les ajustements de crédits à effectuer,
Fonctionnement
Article Chapitre Libellé Dépenses Recettes
673 67 Titres annulés sur exercices antérieurs 4 000.00
6061 11 Fournitures non stockable - 4 000.00
Total recettes 0 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité les modifications du budget eau 2015 telles que précisées ci-dessus.
Délibération n°1.2
Relative à une décision modificative n° 2 du budget Assainissement
Rapporteur : Annick Rapp
Considérant qu’il convient d’annuler et de remplacer la délibération n° 9 du 19 juin 2015 relative à la décision modificative n°1 concernant la prise en charge sous forme de subvention par la commune de Pagny sur Moselle, du programme de vidange des fosses sceptiques.
Vu les prévisions de recettes et de dépenses à réaliser,
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 13 octobre 2015,
Fonctionnement
Article Chapitre Libellé Dépenses Recettes
6743 67 Subvention exceptionnelle de fonctionnement 7 401.00
6062 11 Produits de traitement -1 700.00
6156 11 Maintenance - 401.00
618 11 Divers -1 500.00
6541 65 Créances admises en non-valeur -2 500.00
6542 65 Créances éteintes -1 300.00
Total recettes 0 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité les modifications du budget assainissement 2015 telles que précisées ci- dessus.
Délibération n°1.3
Relative à une décision modificative n° 3 du budget Assainissement
Rapporteur : Annick Rapp
Considérant la consommation des crédits votés au budget primitif 2015 pour le budget assainissement de la Commune de Pagny-sur-Moselle,
Vu les prévisions de recettes et de dépenses à réaliser,
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 13 octobre 2015,
Considérant les ajustements de crédits à effectuer, 3
Fonctionnement
Article Chapitre LIBELLE Dépenses Recettes
70611 70 Redevance d’assainissement collectif. 35 900.00
6811 042 Dot.Amort.immo.incorporelles er corporelles 27 400.00
673 67 Titres annulés sur exercices antérieurs 8 500.00
Total recettes 35 900.00 35 900.00
Investissement
Article Chapitre LIBELLE Dépenses Recettes
281532 040 Réseaux assainissement 27 400.00
2315 23 Travaux 27 400.00
Total dépenses 27 400.00 27 400.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité les modifications du budget assainissement 2015 telles que précisées ci- dessus.
Délibération n°2
Admission en non-valeur – budgets eau et assainissement
Rapporteur : Annick Rapp
Considérant que le Trésor Public a constaté l’impossibilité de recouvrir les produits et redevances divers, dus par des personnes insolvables,
- produits communaux :
833.39 € sur le budget eau
1 195.18 € sur le budget assainissement
Vu l’avis favorable de la commission finances du 13 octobre 2015,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
- Admet à l’unanimité en non-valeur ces produits irrécouvrables et
- Autorise le maire à émettre un mandat au 6541 – Pertes sur créances irrécouvrables sur le budget Eau et sur le budget Assainissement
Délibération n°3
Subvention exceptionnelle ASP
Rapporteur : René Bianchin
Considérant que suite à sa dissolution décidée en assemblée générale le 12 mai 2015, l’OMS (Office du Mouvement Sportif) a décidé le reversement à la ville du solde non utilisé de la subvention versée par la ville en 2014, soit un montant de 6 134,46 €.
Considérant que cette subvention à l’OMS était prévue pour le domaine sportif, il est proposé de verser cette somme à l’ASP,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à la majorité (2 contre : Mme Nicolas, M. Colin) de verser à l’ASP la somme de 6 134,46 € au titre de subvention exceptionnelle.
Délibération n°4
Concours de création d’un logo pour la commune de Pagny-sur-Moselle
Rapporteur : Lionel Charis 4
Considérant le souhait de la ville d’organiser un concours de création d’un logo identifiant la commune de Pagny-sur-Moselle,
Considérant que les modalités à concourir seront précisées dans le règlement de concours et que la ville se réserve le droit d’annuler le concours si aucune proposition ne retient l’attention du jury, Considérant qu’il est proposé le versement d’une gratification d’un montant de 500 € au lauréat de ce concours,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- Autorise à l’unanimité (1 abstention M. Bernard) le maire à organiser un concours pour la création d’un logo pour la commune de Pagny-sur-Moselle et de doter ce concours et - Autorise le versement d’une gratification d’un montant de 500 € au lauréat du concours. Dit que les crédits sont prévus au compte 6714 du budget 2015 de la ville.
Délibération n°5
Contrat de location pour mise à disposition véhicule publicitaire
Rapporteur : Serge Donnen
Monsieur Donnen indique qu’une réflexion a été menée afin de bénéficier d’une mise à disposition gratuite d’un véhicule utilitaire destiné aux services techniques. Cette solution a été trouvée auprès de la société InfoCom France. Cette mise à disposition gratuite est conclue pour une durée de 4 ans. La gratuité est assurée par le fait que le véhicule sera recouvert de publicités.
La commune supportera les frais de fonctionnement (assurance, entretien, réparations) et l’achat des consommables (carburant).L’intérêt pour la collectivité d’une telle mise à disposition est de disposer d’un véhicule neuf sans avoir à l’acquérir.
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 13 octobre 2015,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
‐ Autorise à l’unanimité la signature du contrat portant sur la mise à disposition gratuite d’un
véhicule à la commune de Pagny-sur-Moselle par la société InfoCom France dont le siège se
situe ZI Les Paluds – Pôle Performance 510 Avenue des Jouques 13 400 Aubagne.
‐ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer avec la société Infocom le contrat qui fixe les
conditions de cette mise à disposition et pour qu’il prenne toutes les dispositions utiles au bon
déroulement de cette opération.
Il est précisé que les termes du contrat fixent les conditions selon lesquelles InfoCom met à disposition de la commune de Pagny-sur-Moselle, 1 véhicule MASTER FOURGON, pour une durée de 4 années consécutives. Ce véhicule est financé par des sponsors publicitaires figurant à des emplacements prévus sur ledit véhicule et InfoCom conserve le droit d’exploitation des emplacements publicitaires qui sont négociés pour une période de 2 ans.
La commune s’engage à utiliser régulièrement ce véhicule, à le garantir, à l’assurer à ses frais à travers une police d’assurance « tous risques » et à le maintenir en état. Infocom reste seul propriétaire du véhicule pendant la durée du contrat, la commune en étant uniquement l’utilisateur désigné. Cependant la commune aura la possibilité, au terme des 4 années, de se porter acquéreur du véhicule.
Délibération n°6
ONF - Programme des coupes 2016
Rapporteur : Pierre Pédrero
Vu le programme de coupe 2016 envoyé par l’ONF pour les coupes de bois dans la forêt communale, Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur le programme et la destination des coupes 2016, à réaliser dans la forêt communale,
Considérant que la parcelle A1 section 8, 9 et 10 est concernée par le programme 2016, Considérant que regrouper les coupes des années 2016 et 2017 permettrait de faire des économies d’échelle et de frais de gestion, 5
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
‐ Approuve à l’unanimité, le programme des coupes 2016 et autorise la vente en bloc façonné comme suit :
Parcelles Surface Groupe Estimation du
volume total (m 3 )
Vente en bois
façonné
A1 Section 8 5.29 Amélioration 79.35 X
A1 Section 9 4.58 Amélioration 229 X
A1 Section 10 5.1 Amélioration 280.50 X
- Dit que les coupes de l’année 2016 seront regroupées avec celle de l’année 2017 et que les crédits seront inscrits au budget 2017.
Délibération n° 7
Consultation pour les entrées et sorties du SDAA 54 pour 2016
Rapporteur : Gérard Jérôme
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment ses articles L5211-18, L5211-19 et L5211-20 qui définissent les modalités d’admission et de retrait des collectivités d’un syndicat, Vu les statuts du SDAA 54,
Vu la délibération n°21-2015 du SDAA 54 du 22 septembre 2015,
Vu l’avis favorable de la Commission finances du 13 octobre 2015,
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Accepte à l’unanimité les demandes d’entrée dans le SDAA54 de :
o ROGEVILLE
o ROSIERES EN HAYE
o COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS sur son périmètre actuel (ALLONDRELLE-LA-MALMAISON, BASLIEUX, BAZAILLES, BEUVEILLE, BOISMONT, CHARENCY-VEZIN, COLMEY- FLABEUVILLE, DONCOURT-LES-LONGUYON, EPIEZ-SUR-CHIERS, FRESNOIS-LA-MONTAGNE, GRAND-FAILLY, HAN-DEVANT-PIERREPONT, LONGUYON, MONTIGNY-SUR-CHIERS, OTHE, PETIT-FAILLY, PIERREPONT, SAINT-JEAN-LES-LONGUYON, SAINT-PANCRE, SAINT-SUPPLET,
TELLANCOURT, VILLE-AU-MONTOIS, VILLE-HOUDLEMONT, VILLERS-LA- CHEVRE, VILLERS-LE-ROND, VILLETTE, VIVIERS-SUR-CHIERS)
- Les demandes de sortie du SDAA 54 de :
o COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES LORRAINE DU LONGUYONNAIS sur son ancien périmètre (BASLIEUX, BAZAILLES, BEUVEILLE, BOISMONT, COLMEY, DONCOURT-LES-LONGUYON, FRESNOIS-LA-MONTAGNE, GRAND- FAILLY, HAN- DEVANT-PIERREPONT, LONGUYON, MONTIGNY-SUR-CHIERS, OTHE, PETIT- FAILLY, PIERREPONT, SAINT-PANCRE, SAINT-SUPPLET, TELLANCOURT, VILLE-AU- MONTOIS, VILLE-HOUDLEMONT, VILLERS-LA- CHEVRE, VILLETTE, VIVIERS-SUR- CHIERS)
o LAIX
o REILLON
o NEUVILLER LES BADONVILLER
Délibération n° 8
Approbation du règlement intérieur du personnel communal
Rapporteur : René Bianchin 6
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 16 octobre 2015,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité le règlement intérieur du personnel communal tel qu’annexé à la présente délibération pour une application à partir du 1 novembre 2015.