Conseil Municipal - conseil municipal 09 02 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal 09 02 2021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 09 02 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,

Réunion de Conseil Municipal du 9 février 2021

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 9 FÉVRIER 2021

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, MARDI 9 FÉVRIER À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.

Étaient présents Mme Martine COUET, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Fabien LECERF, M. Dominique COLIN, Mme Sandrine DEMAYA,

M. Franck BARRIER, M. Jérôme BELFORT, Mme Lydia

DESBOIS, M. Miguel FIMIEZ, Mme Nicole GUYON, Mme

Anne-Laure JODEAU-BELOTTI, M. Pascal JOUSSE, M.

Cyrille OLLIVIER, Julie STÉPHAN

Absents-excusés Mme Linda EL KRIMI donne pouvoir à M. Miguel FIMIEZ

Absents Néant

Secrétaire de séance M. Fabien LECERF

- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du lundi 11 janvier 2021 - Désignation du secrétaire de séance :

Ordre du jour

1. Projet Réso’Ap (accompagnement des personnes pour leurs déplacements)

2. Demande d’aide financière association Family Prod

3. Fermeture du poste de Denis JOUIE et création de poste au service technique

4. Admission en non-valeur

5. Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire

6. Achat des parcelles AA n°46 et AA n°47

7. Demande de subvention Pacte Régional pour la Ruralité

8. Demande de subvention DETR et DSIL 2021

9. Mandatement avant le vote du Budget Primitif 2021

10. Comptes rendus des commissions communales

11. Comptes rendus des commissions communautaires

12. Questions diverses

Réunion de Conseil Municipal du 9 février 2021

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Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 11 janvier 2021

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 11 janvier 2021 à l’unanimité.

1. Projet Réso’ap (accompagnement des personnes pour leurs déplacements)

Délibération DE01-09022021

La commune en partenariat avec l’association Générations Mouvement, dont le Président est Lionel MEGRET, lance avec Réso’Ap, l’accompagnement véhiculé des personnes pour les déplacements de la vie quotidienne (personnes en difficulté pour se rendre chez le médecin, en courses...).

Martine COUET propose de participer à ce projet social d’aide à la personne en payant l’adhésion annuelle de 50 euros et la participation forfaitaire par bénévole de 5 euros. En sachant qu’il y a sept bénévoles. Cette aide de 85 euros sera versée à l’association Générations Mouvement en plus de la subvention annuelle.

Le Conseil Municipal :

➢ Donne son accord

➢ Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la présente délibération.

2. Demande d’aide financière association Family Prod

M. Victor Augusto devait venir présenter lui-même le projet de l’association Family Prod Animation en collaboration avec Wesvideo Production mais en raison de la situation sanitaire actuelle cela n’a pas été possible. Martine COUET lit donc le courrier de l’association Family Prod Animation. Le projet en question est la production et la réalisation d’un moyen métrage, d’après une histoire vraie du livre de Victor AUGUSTO « 40 ans de silence ». Le réalisateur du film est Sébastien FAUCHER.

Ce projet est l’histoire et le combat de Victor AUGUSTO sur les agressions sexuelles et le viol. Il souhaite sensibiliser le maximum de personnes sur ce sujet tabou.

Il a besoin de fonds pour la réalisation de ce film et demande à la commune de participer au projet à l’aide d’une subvention.

Après débat, les membres du Conseil municipal souhaitent avoir une présentation plus détaillée du film par M. Victor AUGUSTO. Le Conseil municipal est favorable au principe dans un premier temps. M. Victor AUGUSTO fournira plus de détails pour la prochaine réunion.

Réunion de Conseil Municipal du 9 février 2021

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3. Fermeture du poste d’adjoint technique et création de postes au service technique

Délibération DE02-0902

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions de service technique,

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi à temps complet à compter du 1er avril 2021.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emploi suivants : - Adjoint technique

- Adjoint technique principal 2ème classe

- Adjoint technique principal 1ère classe

Il est également prévu le recrutement à durée déterminée d’une personne au service technique à mi-temps afin de palier au surcroit de travail temporaire actuel pour assurer la continuité au service technique.

Cette personne sera recrutée par contrat relevant de la catégorie C à compter du 1er mars 2021. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la présente délibération.

4. Admission en non-valeur

Délibération DE03-09022021

Pour rappel, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable dès qu’une somme due par un particulier auprès de la Trésorerie lui paraît irrécouvrable.

Réunion de Conseil Municipal du 9 février 2021

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Suite à la demande du Trésor Public, le Conseil municipal donne son accord pour l’admission en non-valeur correspondant à une facture d’un montant de 183,54€ due par un habitant de VOIVRES LES LE MANS.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la présente délibération.

5. Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire

Martine COUET lit le projet de règlement intérieur concernant la pause méridienne pour le personnel travaillant à l’école.

Après approbation de celui-ci par les membres du Conseil municipal, il va être envoyé au Centre de Gestion, pour avis du Comité Technique. Si le Centre de Gestion approuve également ce projet, il sera validé par les membres du Conseil municipal lors d’une prochaine séance par délibération.

Une réunion avec Scolarest et la diététicienne est prévue avec le personnel de la cantine le 18 février 2021à 10h45. Nous étudions avec Sophie VIAUD, directrice de l’école, et le personnel, la mise en place de 3 services le midi au retour des vacances pour nous adapter à la règle des 2m de distance entre chaque groupe-classe pour éviter les brassages entre élèves.

6. Achat des parcelles AA n°46 et AA n°47

Délibération DE04-09022021

Suite à la proposition de vente de la famille HUBERT pour le bâtiment où se trouve la boulangerie et le salon de coiffure pour la somme de 80 000 euros, il est proposé au Conseil municipal d’acheter les parcelles AA n°46 et AA n°47.

Martine COUET explique qu’il s’agit de ne pas mettre en péril la situation de Mme VERGNE patronne d’Atten’tif, locataire des murs du salon de coiffure et également de réinstaller un boulanger en centre bourg. Sont évoqués à ce sujet, deux options :

- Dans un premier temps, réouverture de la boulangerie avec dépôt pains / pâtisseries - Dans un deuxième temps, installation d’un boulanger sur place

Le Conseil Municipal :

➢ Donne son accord

➢ Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la présente délibération.

Réunion de Conseil Municipal du 9 février 2021

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7. Demande de subvention Pacte Régional pour la ruralité

Délibération DE05-09022021

Dans le cadre du Pacte Régional pour la ruralité (Fonds Régional de Développement des communes) et en particulier dans le cadre des équipements de proximité dont une commune serait dépourvue, le projet susceptible d’être éligible est :

– Achat et aménagement d’un commerce afin de maintenir et redynamiser une activité en centre bourg avec rénovation énergétique

Après délibération, le Conseil municipal approuve le projet de redynamisation du centre bourg, adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de la Région et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 147 500,00 euros

Fonds Européens (à préciser)

DETR et /ou DSIL 197 500,00 euros

FNADT

Conseil Régional 50 000 ,00 euros

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL 395 000,00 euros

Le Conseil municipal :

- Autorise Mme le Maire à déposer une demande d’aide auprès de la Région - Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

- Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement - Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

- Accepte, à l’unanimité, la présente délibération.

8. Demande de financement de l’État (subvention DETR ou DSIL) 2021

Délibération DE06-09022021

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et/ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2021 le projet susceptible d’être éligible est : – Achat et aménagement d’un commerce afin de maintenir et redynamiser une activité en centre bourg avec rénovation énergétique

Après délibération, le conseil municipal adopte le ou les projets précités, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Réunion de Conseil Municipal du 9 février 2021

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Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 147 500,00 euros

Fonds Européens (à préciser)

DETR et /ou DSIL 197 500,00 euros

FNADT

Conseil Régional 50 000,00 euros

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL 395 000,00 euros

Le Conseil municipal :

- Autorise Mme le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et/ou DSIL rénovation énergétique pour l’année 2021

- Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

- Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement - Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

- Accepte, à l’unanimité, la présente délibération.

9. Mandatement avant le vote du Budget Primitif 2021

Délibération DE07-09022021

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales :

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Budget principal :

Ets PIERRE SPS coordination SPS : 300,00 euros (c / 21318)

Ets DESLAURIERS : charpente couverture gare : 1 728,90 euros (c/ 21318) Ets RIDORET : menuiseries extérieures : 4 241.12 euros (c/ 21318)

Ets ES BPC : électricité : 3 372.04 euros (c / 21318)

Réunion de Conseil Municipal du 9 février 2021

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Ets AGENCE 7 LIEUX maitrise d’œuvre aménagement bourg : 2 160,00 euros (c/2151) Ets DCI maitrise d’œuvre aménagement bourg : 1 224,00 euros (c/2151) Ets A CHACUN SON JARDIN : Démolition grange épicerie : 3 411,60 euros (c/21318) Ets A CHACUN SON JARDIN : Pose clôture rigide épicerie : 659,71 euros (c/2128)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’accepter la proposition de Madame le Maire dans les conditions exposées ci- dessus pour les entreprises ci-dessus.

4. Comptes-rendus des commissions communales

En raison des intempéries de ce jour (neige et verglas), les comptes-rendus des commissions sont reportés à la prochaine réunion.

5. Comptes-rendus des commissions communautaires ou autres

En raison des intempéries de ce jour (neige et verglas), les comptes-rendus des commissions sont reportés à la prochaine réunion.

6. Questions diverses

Pylône de téléphonie : Suite à la déclaration de travaux qui a été déposée par Orange pour l’installation d’un pylône 3G et 4G avec extension possible, sur un terrain privé dans le secteur de la Pignonière, les habitants avoisinants ont lancé une pétition contre son installation. Lydia DESBOIS informe les membres du Conseil municipal que cette pétition a recueilli de nombreuses signatures et qu’elle sera envoyée à la mairie.

Martine COUET explique que le dossier a été instruit par le service Droit des Sols de la Communauté de communes et qu’il est revenu favorable car le projet respecte le Plan Local d’Urbanisme de la commune. Mme COUET a demandé une étude sur l’impact de l’exposition aux ondes électromagnétiques et dans l’attente n’a pas signé l’accord de la déclaration de travaux. Cependant, la déclaration préalable qui a été déposée le 08 janvier 2021 fait l’objet d’une décision tacite favorable. Le Maire précise qu’une association peut être créée pour présenter un recours auprès du Tribunal Administratif.

La prochaine réunion de Conseil municipal aura lieu le mardi 2 mars 2021.

La séance est levée à 22h15

SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 9 février 2021 :

Réunion de Conseil Municipal du 9 février 2021

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M. Franck

BARRIER

M. Jérôme

BELFORT

M. Dominique

COLIN

Mme Martine

COUET

Mme Sandrine

DEMAYA

Mme Lydia

DESBOIS

Mme Linda

EL KRIMI

M. Miguel

FIMIEZ

Absente excusée

Mme Nicole

GUYON

M. Pascal

JOUSSE

Mme Anne-Laure

JODEAU-BELOTTI

M. Fabien

LECERF

Mme Sylvie

LE DRÉAU

M. Cyrille

OLLIVIER

Mme Julie

STEPHAN