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Procès Verbal - pv 20022024 vf Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Abraham. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20022024 vf)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE SAINT ABRAHAM

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

*** sous réserve de son approbation lors de la prochaine séance de conseil municipal ***

SÉANCE DU MARDI 20 FEVRIER 2024

L’an 2024, le 20 février à 19H30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ABRAHAM s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Gaëlle STRICOT BERTHEVAS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16 février 2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16 février 2024

Présents : Mesdames BRULE Clarisse, STRICOT BERTHEVAS Gaëlle, LE NINAN Alexandra, VILLET Emilie, BAYON Typhaine,

Messieurs BEY Jean-Marie, DUPÉ Laurent, MILOUX François, PUISSANT Gérard

Absents : Messieurs COUEDIC Jérôme, BOSCHET David, madame TASTARD-OUTIN Christelle,

Absente ayant donné procuration : Madame FÈVRE Béatrice (procuration à Madame VILLET Emilie)

Secrétaire de séance : Madame Le NINAN Alexandra

Invités pour la présentation de l’évolution de la gestion des déchets :

Madame Morgane SÉNÉ, Directrice du pôle technique et environnement de la communauté de communes Messieurs Florian GUEGAN, responsable du service prévention et gestion des déchets de la communauté de communes, Luc PHILIPPE, Directeur Général des services de la communauté de communes, Thierry GUÉ, maire de RUFFIAC, vice-président en charge du PCAET et des déchets de la communauté de communes

ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR

1) De l’Oust à Brocéliande Communauté : présentation de l’évolution de la gestion des déchets (ne fait pas l’objet d’une délibération) ;

2) Adoption du procès-verbal de la réunion du 06 décembre 2023 ;

3) Restauration de l’église Saint-Etienne : attribution du marché de maitrise d’œuvre 4) Eglise Saint-Etienne : approbation de l’opération, du plan de financement et autorisation au maire pour solliciter des organismes financeurs ;

5) Aménagement de la parcelle Le Verger de Félix : approbation de l’opération, du plan de financement et autorisation au maire pour solliciter des organismes financeurs ;

6) Rénovation et mise en accessibilité du sanitaire public : avenant n°1 au marché de travaux – lot 1 démolition gros œuvre – travaux complémentaires ;

7) Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ;

8) Instauration de la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance); 9) Ecole privée Notre Dame de Lourdes : subvention pour les voyages scolaires ; 10) Ecole privée Notre Dame de Lourdes : subvention pour des séances de natation ; 11) Fonds départemental de solidarité pour le logement : participation 2024 ; 12) De l’Oust à Brocéliande Communauté : adhésion au marché RESAH pour la téléphonie fixe; 13) SAUR : convention pour le contrôle des appareils de défense contre l’incendie ; 14) Avis du conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société MATERIAUX DE L’OUST en vue de la réouverture de la sablière du Couëdic sise dans la commune de Saint- Abraham ;

15) Affaires diverses.❖ Propos liminaires : désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précise l’article L2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cet article dispose que « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Conformément à l’article L2121-54 du CGCT, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations. Le Conseil Municipal désigne Madame Alexandra LE NINAN comme secrétaire de séance.

01) Adoption du procès-verbal de la réunion du 06 décembre 2023

Délibération n° 20FEV24_01

Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal

de la séance du 06 décembre 2023 envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel. Le

conseil municipal approuve ce procès-verbal.

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

02) Restauration de l’église Saint-Etienne : attribution du marché de maitrise d’œuvre Délibération n° 20FEV24_02

Madame le maire rappelle le projet de restauration de l’église Saint-Etienne et explique que la mise en

œuvre de cette opération nécessite de faire appel à une mission de maitrise d’œuvre, eu égard du

manque de moyens humains et techniques en interne. Le conseil municipal attribue la maitrise

d’œuvre de ce projet au cabinet DEVERNAY situé à INZINZAC-LOCHRIST pour un montant d’honoraires

estimatif fixé à 11 423 € HT et autorise Madame le maire ou son représentant à signer tout document

relatif à la bonne exécution de cette délibération.

❖ Commentaires et observations

Madame le maire rappelle que le cabinet DEVERNAY a réalisé une étude patrimoniale, finalisée en 2023, ladite étude permet de connaître l’état de l’édifice, les travaux nécessaires et le degré de priorité, une première tranche de travaux, les plus urgents, doit être réalisée et porte sur les travaux de couverture, charpente et d’électricité, le cabinet DEVERNAY a été sollicité pour assurer la mission de maitrise d’œuvre pour cette première tranche de travaux.

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0)03) Eglise Saint-Etienne : approbation de l’opération, du plan de financement et autorisation au maire pour solliciter des organismes financeurs

Délibération n° 20FEV24_03

Madame le maire rappelle l’étude patrimoniale réalisée par le cabinet DEVERNAY finalisée en 2023 et

explique que certains travaux sont rendus nécessaires afin préserver, valoriser l’édifice, assurer sa

sécurité ainsi que celle des utilisateurs, ce projet est par ailleurs éligible à des subventions. Le conseil

municipal approuve l’opération et le plan de financement tel que présenté dans le tableau ci-dessous

et autorise Madame le maire à signer tout document relatif à l’opération.

Coût estimatif de l'opération

Nature des dépenses (3)

les montants indiqués (sans arrondi)

doivent être justifiés

Nom du prestataire Montant (HT)

dont montant

accessibilité (catégorie

2/B)

dont montant

rénovation

énergétique

(catégorie 2/C)

Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant Prestation intellectuelle (maitrise

d’œuvre) CABINET DEVERNAY 11 423

Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant Dépenses imprévues (5% du montant

total des travaux) - 5 711

Sous-total MOE/Études 17 134 € 0,00 € 0,00 €

Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant

Travaux de couverture

Attributaire connu à l’issue de la

consultation aux entreprises dans le

cadre d’un marché public 82 726 €

Travaux de charpente

Attributaire connu à l’issue de la

consultation aux entreprises dans le

cadre d’un marché public 25 000 €

Travaux d’électricité

Attributaire connu à l’issue de la

consultation aux entreprises dans le

cadre d’un marché public 6 500 €

Sous-total travaux ou acquisitions 114 226 € 0,00 € 0,00 €

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 131 360 € 0,00 € 0,00 €

Ressources prévisionnelles de l'opération (4)

Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis (1) Montant (HT) Taux

DETR Axe DETR 1 – 1.2 - 3 Sollicité 52 544 40%

DSIL

Axe 2 Mise aux normes et sécurisation

des établissements publics Sollicité 13 136 10%

Conseil départemental Dispositif restauration du patrimoine Sollicité 39 408 30%

Sous-total aides publiques Taux de financement public 105 088 € 80 %

Sous-total autres aides non publiques 0,00 €

Part de la collectivité Fonds propres 26 272 € 20%

Emprunt

Crédit bail ou autres

Recettes générées par le projet

Participation du maître d'ouvrage 26 272 € 20%

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 131 360 €

❖ Commentaires et observations

Madame le maire fait savoir qu’une délibération d’approbation de l’opération et du plan de financement est nécessaire pour solliciter des subventions auprès des organismes financeurs.

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0)04) Aménagement de la parcelle Le Verger de Félix : approbation de l’opération, du plan de financement et autorisation au maire pour solliciter des organismes financeurs Délibération n° 20FEV24_04

Madame le maire rappelle l’étude sur les abords de l’étang réalisée par le bureau d’étude HORIZONS

PAYSAGES restituée en octobre 2023 et explique que les travaux d’aménagement de la parcelle Le

verger de Félix ont pour objectifs : d’améliorer le cadre de vie des habitants, améliorer l’attractivité du

lieu, faire bénéficier les habitants d’un espace de convivialité, de rapprochement et de rassemblement,

ce projet est par ailleurs éligible à des subventions. Le conseil municipal approuve l’opération et le plan

de financement tel que présenté tel que présenté dans le tableau ci-dessous et autorise Madame le

maire à signer tout document relatif à l’opération.

Coût estimatif de l'opération

Nature des dépenses (3)

les montants indiqués (sans

arrondi) doivent être justifiés

Nom du prestataire Montant (HT)

dont montant

accessibilité (catégorie

2/B)

dont montant

rénovation

énergétique

(catégorie 2/C)

Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant Prestation intellectuelle (maitrise

d’œuvre) – 4.5% HORIZONS PAYSAGE 3 751 €

Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant

Sous-total MOE/Études 3 751 € 0,00 € 0,00 €

Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant

Travaux d’aménagement de la

parcelle

Attributaire connu à l’issue de la

consultation aux entreprises dans le

cadre d’un marché public 83 366 €

Sous-total travaux ou acquisitions 83 366 € 0,00 € 0,00 €

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 87 117 € 0,00 € 0,00 €

Ressources prévisionnelles de l'opération (4)

Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis (1) Montant (HT) Taux

DETR Axe DETR 1 – 1.2 - 3 Sollicité 34 847 40%

Conseil départemental Dispositif PST Sollicité 21 779 25%

Sous-total aides publiques Taux de financement public 56 626 65%

Sous-total autres aides non publiques 0,00 €

Part de la collectivité Fonds propres 30 491€ 35 %

Emprunt

Crédit bail ou autres

Recettes générées par le projet

Participation du maître d'ouvrage 30 491 € 35%

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 87 117 €

❖ Commentaires et observations

Madame le maire fait part qu’une délibération d’approbation de l’opération et du plan de financement est nécessaire pour solliciter des subventions auprès des organismes financeurs et informe qu’une présentation de l’avant-projet par le bureau d’étude HORIZONS PAYSAGES est prévue le 28 février prochain. Monsieur Laurent DUPÉ questionne si la réalisation de ce projet n’est pas précipitée eu égard des interrogations sur le devenir de l’étang. Madame le maire répond par la négative, la parcelle du verger de Félix est indépendante du projet d’aménagement de l’étang. Monsieur François MILOUX demande à quel moment le devenir de l’étang, à savoir une renaturation ou non sera évoqué [Ndr : la renaturation d’un étang est un processus de restauration écologique visant à réhabiliter un milieu plus ou moins artificialisé vers un état proche de son état naturel d’origine]. Madame le maire informe qu’elle a pris contact avec le département du Morbihan afin de fixer une réunion d’information à destination des élus à ce sujet, la date du 12 mars prochain est proposée et précise qu’aucune décision n’est actée pour le moment, la réflexion doit se poursuivre, des visites d’opérations de renaturation d’étang sont nécessaire une concertation avec la population est également à envisager.

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0)05) Rénovation et mise en accessibilité du sanitaire public : avenant n°1 au marché de travaux – lot 1 démolition gros œuvre – travaux complémentaires

Délibération n° 20FEV24_05

Madame le maire rappelle que par délibération du 09 juin 2023, le conseil municipal a procédé au

choix des attributaires dans le cadre du marché à procédure adaptée pour le projet de rénovation et

de mise en accessibilité du sanitaire public, le lot n°1 ayant été attribué à l’entreprise BENOIT pour les

travaux de démolition – gros œuvre, il est nécessaire d’effectuer des travaux complémentaires pour

ce lot d’un montant de 2 886.50 € HT (Retrait d'un conduit amiante situé sur WC public suite au rapport

amiante avant travaux). Le conseil municipal approuve l’avenant n°1 au marché de travaux pour le lot

n° 1 - Démolition Gros œuvre pour des travaux complémentaires nécessaires au projet pour un

montant de 2 886.50 € HT (incidence financière : oui, nouveau montant du marché public : 37 819.41

€ HT, % écart introduit par l’avenant : + 8.26%) et autorise madame le maire à signer ledit avenant.

❖ Commentaires et observations

Madame le maire avise que suite à la détection d’un conduit amianté, la procédure administrative préalable aux

travaux de désamiantage est en cours, le délai d’instruction est de minimum quatre semaines, une entreprise

spécialisée est désignée en sous-traitance de l’entreprise BENOIT, attributaire du lot n°1 – travaux de démolition,

gros œuvre. Madame Typhaine BAYON demande quelle entreprise est chargée de réaliser ces travaux. Madame

le maire répond qu’il s’agit de l’entreprise SFB située à THEIX.

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

06)Instauration de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle

Délibération n° 20FEV24_06

Madame le maire rappelle le décret n° 2023-1006 portant sur la création d’une prime de pouvoir

d’achat exceptionnelle et les conditions d’attribution, le comité social territorial en sa séance du 30

janvier 2024 a donné un avis favorable. Le conseil municipal décide d’instaurer la prime pouvoir

d’achat exceptionnelle selon le barème mentionné dans le tableau qui suit, autorise Madame le maire

à fixer par arrêté individuel le montant perçu pour chaque agent et dit que les crédits nécessaires au

paiement de cette prime devront être prévus au budget de l’année 2024.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant plafond de la prime de pouvoir

d'achat

(à préciser dans la limite des plafonds fixés par

le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € (dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (dans la limite de 300 €)

❖ Commentaires et observations

Madame le maire explique que l’instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reste facultative

dans la fonction publique territoriale, le conseil municipal avait émis un avis favorable au versement de cette

prime lors d’un conseil municipal, le coût total, hors charges, relatif à l’instauration de cette prime s’élève à

2 000 € soit un montant de 600 € à 700 € par agent éligible, trois agents sur quatre sont éligibles à cette prime,

un agent ne l’est pas car il ne remplit toutes les conditions pour percevoir cette prime

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0)07)Instauration de la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) Délibération n° 20FEV24_07

Madame le maire rappelle qu’il est possible de participer à la protection sociale complémentaire, pour

les risques santé et prévoyance, et ce, avant que ces participations deviennent obligatoires, le comité

social territorial en sa séance du 30 janvier 2024 a donné un avis favorable. Le conseil municipal :

➢ En ce qui concerne le risque prévoyance : décide d’adhérer à la convention de participation et à son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan, pour un effet au 1er janvier 2025, auprès de l’organisme d’assurance ALLIANZ Vie, représentée par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM, accorde une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat d’assurance collective, fixe le niveau de participation comme suit : versement d’un montant unitaire mensuel brut de 15 € par mois et par agent, le montant ne sera pas proratisé au temps de travail ➢ En ce qui concerne le risque santé : décide d’adhérer à la convention de participation et à son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan, pour un effet à la date de la délibération rendue exécutoire auprès de l’organisme d’assurance INTERIALE Mutuelle, représentée par l’intermédiaire en assurance RELYENS SPS, accorde une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat d’assurance collective, fixe le niveau de participation comme suit : versement d’un montant unitaire mensuel brut de 15 € par mois et par agent , le montant ne sera pas proratisé au temps de travail

Le conseil municipal autorise Madame le maire à effectuer tout acte en découlant.

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

08) Ecole privée Notre Dame de Lourdes : subvention pour les voyages scolaires Délibération n° 20FEV24_08

Madame le maire informe de la demande en date du 8 février 2024 de Monsieur le Directeur de l’école

privée, lequel sollicite une subvention pour les voyages scolaires, pour mémoire en 2023 le conseil

municipal a octroyé la somme de 25€ par élève inscrit à l’école. Le conseil municipal décide d’octroyer

une subvention pour les voyages scolaires d’un montant de 25 € par élève soit une subvention qui

s’élève à 475 €

❖ Commentaires et observations

Madame le maire rappelle que la demande de subvention est effectuée tous les ans, cette année la demande

concerne un voyage scolaire pour la rentrée prochaine pour les élèves des classes de CE2, CM1 et CM2, dix-neuf

élèves participeront au voyage.

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

09) Ecole privée Notre Dame de Lourdes : subvention pour des séances de natation Délibération n° 20FEV24_09

Madame le maire informe de la demande en date du 8 février 2024 de Monsieur le Directeur de l’école

privée, lequel sollicite une subvention pour les séances de natation et précise qu’il s’agit d’une

obligation pour la commune. Le conseil municipal fixe le montant de la subvention à 960.60 €,

comprenant les frais de déplacements, les entrées à la piscine et la prestation des maîtres-nageurs.

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0)10)Fonds départemental de solidarité au logement : participation 2024

Délibération n° 20FEV24_10

Madame le maire informe que la commune peut participer au financement du fonds de solidarité pour

le logement, par courrier du 15 janvier 2024, le département du Morbihan fait savoir que la

participation est de 0.10 € par habitant, soit pour la commune de Saint-Abraham, un montant de

contribution de 54.20 €. Le conseil municipal décide de verser une contribution de 54.20 € au fonds

départemental de solidarité au logement pour l’année 2024.

❖ Commentaires et observations

Madame le maire explique qu’il est possible de participer au fonds départemental de solidarité au logement,

fonds destiné à apporter une aide financière aux personnes en difficulté pour payer les frais liés au logement

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

11) De l’Oust à Brocéliande Communauté : adhésion au marché RESAH pour la téléphonie fixe Délibération n° 20FEV24_11

Madame le maire expose que dans le cadre de ses activités, la collectivité a recours à des contrats de

services de télécommunications, notamment la téléphonie mobile et fixe, dans sa recherche

d’efficience financière, la commune à l’opportunité de maintenir voire d’améliorer son niveau de

service dans ces domaines tout en bénéficiant de tarifs inférieurs via l’adhésion au marché RESAH

porté par la communauté de communes de l’Oust à Brocéliande Communauté, ce marché propose des

services de téléphonie de manière concurrentielle, dans un premier temps, il est possible d’adhérer au

marché uniquement pour la téléphonie fixe. Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune

de Saint-Abraham au marché RESAH pour la téléphonie fixe porté par la communauté de communes

De l’Oust à Brocéliande Communauté et autorise Madame le maire à signer tout document ou

convention nécessaire au bénéfice des offres de services de ce marché.

❖ Commentaires et observations

Madame le maire informe qu’un audit portant sur les systèmes informatiques et la téléphonie réalisée par la

communauté de communes est en cours, en intégrant le marché RESAH, possible à compter de 2026, la commune

pourrait réaliser des économies, actuellement, le coût de la téléphonie fixe hors internet s’élève à 3 400 € par an,

alors que le coût serait d’environ 600 € dans le marché, cotisation annuelle de 300 € en sus, par ailleurs en ce qui

concerne la fourniture de l’accès internet, la commune paierait 600 € par an au lieu de 780 €, les prix sont

susceptibles d’être modifiés lorsque la fibre sera commercialisée. Monsieur François MILOUX demande si la fibre

sera prochainement déployée sur le secteur sud de la commune. Madame le maire répond que les secteurs de

Perué, coin de l’or et Dolivet seront les premiers à être commercialisés courant 2024, les travaux sont terminés,

pour le reste de la commune, la commercialisation est prévue pour 2026. Madame le maire ajoute que, suite à

l’audit du système informatique, la sécurisation du système informatique de la mairie a été renforcée, il reste

néanmoins encore quelques investissements à faire.

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0)12) SAUR : convention pour le contrôle des appareils de défense contre l’incendie Délibération n° 20FEV24_12

Madame le maire informe du courrier reçu en date du 15 novembre 2023 dans lequel Monsieur le

directeur des exploitations représentant la société SAUR informe que la convention pour le contrôle

des appareils de défense contre l’incendie est terminée depuis le 08 mars 2023, ledit courrier précise

que l’article 8 de la convention prévoit qu’elle est renouvelable 3 fois pour des périodes de trois ans

sur décision expresse de la collectivité, eu égard du manque de moyens humains et techniques en

interne pour assurer la mission de contrôle des appareils de défense contre l’incendie, il apparait

nécessaire de conventionner avec la société SAUR. Le conseil municipal décide du renouvellement

pour le contrôle des appareils de défense contre l’incendie avec la société SAUR jusqu’au 08/03/2026,

charge Madame le maire de notifier la délibération à Monsieur le Directeur des exploitations

représentant de la société SAUR et autorise Madame le maire à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la délibération.

❖ Commentaires et observations

Madame le maire précise que le coût annuel de contrôle d’un poteau incendie est de 40 € par borne soit un coût d’environ 120 €, la commune disposant de trois bornes contre l’incendie.

(Résultat du vote : Pour, 10 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

13) Avis du conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société MATERIAUX DE L’OUST en vue de la réouverture de la sablière du Couëdic sise dans la commune de Saint-Abraham

Délibération n° 20FEV24_13

Madame le maire explique que dans le cadre de l’enquête publique relative à la demande

d’autorisation environnementale présentée par la société MATERIAUX DE L’OUST en vue de la

réouverture de la sablière du Couëdic sise dans la commune de Saint-Abraham, le conseil municipal

peut émettre un avis sur ladite demande. Le conseil municipal émet un avis favorable concernant la

demande d’autorisation environnementale présentée par la société MATERIAUX DE L’OUST, dit que ce

projet appelle l’observation suivante : une attention particulière devra être portée sur la remise en

état des parcelles et charge Madame le maire de notifier la présente délibération dans le cadre de

l’enquête publique.

❖ Commentaires et observations

Madame Clarisse BRULE, intéressée à l’affaire, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Madame le maire informe que l’exploitation des parcelles est prévue pour une durée de dix-huit années, à l’issue de l’enquête publique, il n’y a pas eu d’observations du public en mairie.

(Résultat du vote : Pour, 9 ; Contre, 0 ; abstention, 0)DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS OCTROYÉES

Par délibération du 28 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à Madame le maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’elle a été amenée à prendre à ce titre.

▪ Décision n° 2023-1312 : Décision d’alinéation de gré à gré de biens mobiliers (bijoux dans le cadre du legs OBERLIN) pour un montant de cession de 1 130 €, honoraires de la maison de ventes aux enchères de Vannes non déduits (18%), le montant net de cession s’élève à 926.60 €. ▪ Décision n° 2024-0201 : décision de demande de subvention auprès de la CAF du Morbihan pour le dispositif argent de poche

▪ Décision n° 2024-0501 : décision de renouvellement d’adhésion à l’association des maires et présidents d’EPCI du Morbihan (montant de la cotisation : 160.43 €)

▪ Décision n° 2024-2201 : décision de demande de subvention auprès de l’Etat en vue d’aider au financement de la restauration de l’église Saint-Etienne au titre des dispositifs DETR et DSIL ▪ Décision n° 2024-2201-02 : décision de demande de subvention auprès de l’Etat en vue d’aider au financement du projet d’aménagement de la parcelle Le Verger de Félix au titre du dispositif DETR ▪ Décision n° 2024-2401 – décision de demande de subvention auprès du département du Morbihan en vue d’aider au financement du projet d’aménagement de la parcelle Le Verger de Félix au titre du dispositif PST

AFFAIRES DIVERSES

▪ De l’Oust à Brocéliande Communauté : présentation de l’évolution de la gestion des déchets : Madame Morgane SÉNÉ, Directrice du pôle technique et environnement de la communauté de communes et Messieurs Florian GUEGAN, responsable du service prévention et gestion des déchets de la communauté de communes, Luc PHILIPPE, Directeur Général des services de la communauté de communes, Thierry GUÉ, maire de RUFFIAC, vice-président en charge du PCAET et des déchets de la communauté de communes, font savoir qu’une évolution dans la gestion des déchets, à compter du 1er juillet prochain pour la commune de Saint-Abraham, est prévue, l’évolution porte sur la collecte des ordures ménagères en points d’apports volontaires avec un contrôle d’accès et la fourniture d’un bac individuel pucé pour chaque foyer pour les emballages, lesquels seront à apporter à des points de rassemblement pour pouvoir être collectés par les agents du service des déchets, une réunion à destination des élus du territoire de la communauté de communes est prévue le 19 mars prochain, les habitants de Saint Abraham seront conviés à une réunion de présentation le 26mars, la distribution des bacs individuels est prévue le samedi 06 avril 2024 au garage municipal, le changement de mode de collecte sera déployé progressivement sur le territoire de la communauté de communes, la commune de Saint-Abraham fait partie de la première phase de déploiement, avec les communes de Caro, Lizio et Missiriac, le déploiement sera terminé le 1er juillet 2025. [Ndr : cette discussion s’est tenue en début de séance avant le vote des points à l’ordre du jour, néanmoins, pour plus de cohérence elle est relatée en affaires diverses].

▪ Notification de subvention : Madame le maire informe que dans le cadre du projet de restauration de

la statue la Vierge à l’enfant, le ministère de la culture octroie une subvention d’un montant de 10 211

€, précise que la statue est actuellement prise en charge par l’atelier de restauration, une visite de

l’atelier va être organisée. Monsieur Jean-Marie BEY ajoute qu’il a indiqué à la restauratrice de la statue

qu’un retour de l’œuvre est souhaitable début août afin qu’elle soit présente pour la fête de Saint-

Etienne.▪ Elections européennes : Madame le maire fait savoir que les élections européennes se dérouleront le

dimanche 09 juin 2024.

▪ Bilan financier de l’opération « aménagement de la rue des écoles » : Madame le maire présente le

bilan financier de l’opération d’aménagement de la rue des écoles, le coût total de l’opération s’élève à

414 668 €, l’autofinancement de la commune à 114 317 € soit un taux de subventionnement du projet

de 72%.

▪ Réunion plan local d’urbanisme intercommunal : Madame le maire informe qu’une réunion relative à

l’instauration d’un plan local d’urbanisme intercommunal s’est tenue le 1er février dernier, réunion à

laquelle elle a participé, la loi sur la zéro artificialisation nette des sols ne permettra plus, à terme, la

réalisation de lotissements, un travail devra être donc mené sur la densification des bourgs.

▪ Réunion pour la révision du schéma de cohérence territoriale : Madame le maire informe qu’une

réunion relative à la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) s’est tenue le 14 février dernier.

▪ Réunion organisée par la société ENEDIS : Monsieur Jean-Marie BEY explique avoir participé à une

réunion organisée par la société ENEDIS, gestionnaire principal du réseau de distribution d’électricité,

chaque mois, la société reçoit environ 200 000 appels par mois, lors des dernières tempêtes, ce nombre

était atteint en quatre jours, lors de la récente tempête CIARAN, 195 000 foyers ont été privés d’électricité

sur le secteur, le dispositif « FIRE », Force d’intervention rapide d’électricité à été déployé, au cours de

cette réunion, les demandes d’extension de ligne ont été évoquées, désormais une opération d’extension

est entièrement à la charge du demandeur, auparavant, l’extension sur le domaine public était à la charge

des communes.

▪ Réunion de sensibilisation au piégeage des frelons asiatiques : Madame le maire fait savoir qu’une

réunion de sensibilisation au piégeage des frelons asiatiques se tiendra le 05 mars prochain.

▪ Commission travaux du 03 février 2024 : Madame le maire informe que les élus de la commission travaux

se sont réunis le 03 février dernier, le service ingénierie de la communauté de communes estime le

montant des travaux pour l’année 2024 à 27 822€ TTC, le secteur concerné par les travaux est Perué

▪ Commission finances : Madame le maire informe que les élus seront invités à participer a une réunion de

préparation budgétaire, avant le vote des budgets du 13 mars, l’outil de prospective financière, suite à la

formation sur les finances organisé courant 2023, sera présenté.

☾l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Affiché le 26/02/2024

Madame Gaëlle STRICOT BERTHEVAS

Madame Alexandra LE NINAN