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Déliberation - Conseil du 16 mars 20134157
Document publié le Samedi 16 mars 2013 par la commune de Trépot.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 16 mars 20134157)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 16 MARS 2013
PRESENTS : Tous les conseillers sauf : Stève POLETTI.
Info : 2 février 2013 Stève POLETTI procuration à Roland PHILIPPE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Denis PERROT.
DELIBERATIONS :
SPANC : (ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)
Convention : ‘
Suite aux propositions des offres de prix par quatre bureaux d’étude (Géoprotech, Naldéo, Sciences
Environnement et Véolia), et concertation avec les Communes de Foucherans et Tarcenay ainsi que les
Services du Conseil Général du Doubs, le bureau VEOLIA correspond le plus à notre attente.
Le bureau d’étude Véolia est donc retenu. Votée à l’unanimité.
Règlement :
Le règlement service public assainissement non collectif entre la Commune et les propriétaires des
- installations est établi. Tous les propriétaires concemés recevront un exemplaire du règlement. Voté à
l’unanimité.
Redevance :
Les tarifs 2013 concernant la redevance d’assainissement non collectif sont pour :
- contrôle de la conception et de la bonne exécution d’une installation neuve : 150.00 €
- contrôle d’une installation existante (périodicité tous les 5 ans) : 85.00 € - contrôle en cas de vente d’un immeuble : 85.00 €
Votée à l’unanimité.
CONVENTION ENTRE CHANTIERS DEPARTEMENTAUX D’INSERTION ET COMMUNE :
Comme l’an dernier, il est proposé de signer une convention avec les Chantiers Départementaux pour un
coût de 465 € la journée de tonte, 395 € la journée d’entretien d’espace vert et 300 € la journée de broyage
de végétaux. Cotisation annuelle 20 €. Votée à l’unanimité.
DEVIS ONF POUR LES TRAVAUX PREVISIONNEL S 2013 :
L’ONF propose des travaux dans les parcelles 16, 17 et 25 pour un montant de 6 877.75 € HT. Après
discussion, il s’avère que le dégagement manuel de la parcelle 25 se ferait que par moitié cette année, soit 4 ha. La parcelle 17 pour le dégagement sur la ligne en cheminée serait faite directement par un employé. A.
l’unanimité, le devis ONF est voté pour un montant HT de 3 670.25 €. Voté à l’unanimité.
AFFAIRES EN COURS ET DIVERSES :
BAIL DE CHASSE :
Un groupe de travail recevra le bureau de la chasse afin de revoir le prix de location.
SIVOM :
Suite à l’entretien d’embauche du SIVOM pour le poste « emploi avenir », Rémy EME de TREPOT est
retenu pour ce poste. Le contrat prendra effet au 1% avril 2013.
BILAN FINANCIER :
La participation financière par la Commune pour 2012 pour le :
SIVOM : 26 234€
MICRO-CRECHE : 8 038 €
EDUCATION 2000 : 72 045 €
PREVISIONS INVESTISSEMENT 2013 :
Les travaux prioritaires pour 2013 sont :
Café restaurant : Parking et crépissage. Eglise : Mise aux normes électriques des cloches de l’Eglise.
Centre d’animation : Changement des cinq portes d’entrées et réflexion sur le chauffage, le sol et le
nettoyage de la toiture.
Abri bus vers le Café restaurant : Rénovation de la peinture.
Transformateurs ERDPF : intégration paysagère des deux transformateurs.
Voirie : Pose de panneaux indicateurs (Mairie, Ecole, Centre Animation, Café restaurant, Boulangerie,
Stade.….….).
Achat d’un défibrillateur.
URBANISME :
PC : GAEC PERROT LAUNAY (extension bâtiment agricole pour couverture de fumière et remise)
« Chemin de la Croix Rouge »
PC : MERANCIENNE Mathias et Laure (maison individuelle) « 10b rue du Beau Séjour »
CUb : Notaire COMPAGNE André (division foncière pour 2 constructions) ZD 97 Didier TAILLARD
« 12 chemin de Vorvasson »
Les trois dossiers ci-dessus acceptés.
CUb : HENRIOT-COLIN Maëva (maison individuelle) AB 14 «rue de l’Eglise »
Ce terrain n’est pas dans la zone constructible. En cours d’étude à la DDT.
SECRETAIRE DE SEANCE
Denis Sn
À
LÈ T L