Compte-Rendu - cr cm 22 27 avril 2010

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Compte-Rendu - cr cm 22 27 avril 2010 Document publié le Mardi 27 avril 2010 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 27 avril 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,

CR Conseil Municipal n°22 du 27 avril 2010 1/7

CONSEIL MUNICIPAL N° 22

Mardi 27 avril 2010 à 20h30

Présents : Le Maire : Jean-Louis VIGNON, Pascale CORRE, Nathalie ABIVEN, Yvan BRISHOUAL, Bernard CORNEC, Rémi LE BERRE, René RAUD, Jacques BEAUCHAMP, Julien POUPON, Adeline POULMARC’H, Hervé LE MENS, Fanch DANTEC, Sébastien GALLET, Annie MOAL, Yvon LE BRAS

Secrétaire de séance : Fanch DANTEC

Secrétaire de mairie : Muriel TRAPATEAU

Pascale CORRE a prévenu qu’elle arrivera en retard, elle donne pouvoir en attendant à Jacques BEAUCHAMP

Le procès verbal n° 21 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité

1 – SUBVENTIONS COMMUNALES 2010

Julien POUPON commente la répartition proposée des 15 000 € prévue au budget. 4 500 € ont déjà été versés au remboursement du prêt de l’ESM, 1 000 € pour la fabrication du char pour le carnaval et 120 € comme subvention exceptionnelle à Lannur’danse. Il reste 9 380 € et après une petite réserve, une enveloppe de 8 809 € est répartie aux associations selon les tableaux ci-après. 60 demandes avaient été déposées dont 29 nouvelles.

Commune de Saint-Urbain

SUBVENTIONS 2010

120 100 Association de chasse

1 300 1200 Animation école

110

180

300

2009

300 Aînés ruraux de St Urbain

110 Anciens combattants

200 Amis de Trevarn

Proposées

2010

ASSOCIATIONS

COMMUNALES

Commune de Saint-Urbain

SUBVENTIONS 2010

100 100 Tennis de table

1 150 1150 ESM (105 adh.)

170 160 Fleur de Mékong

500 700 Comité d’animation

150 100 Des idées et des mains

400 400 Club de bricolage

Proposées

2010 2009

ASSOCIATIONS

COMMUNALES

Commune de Saint-Urbain

SUBVENTIONS 2010

260 250 Les Poquelins de St Urbain

1 700 1 500 Livre Echange

320 320 Le P’tit Ciné

150

160

150

2009

150 Scrap Lann Urvan

200 Solidarité Enfants du Monde

150 Naturvan

Proposées

2010

ASSOCIATIONS

COMMUNALES

Commune de Saint-Urbain

SUBVENTIONS 2010

50 80 Judo club de Daoulas

24 24 Chorale Kan ar Vag

50 50 Association Dourdon

325 325 Foyer socio-éducatif Coat Mez (47 adh.)

50 56 Elorn Hand Ball

Proposées

2010 2009

ASSOCIATIONS SPORTIVES ET

CULTURELLES

CR Conseil Municipal n°22 du 27 avril 2010 2/7

Présenté au CM n°22 du 27 avril 2010

Commune de Saint-Urbain

SUBVENTIONS 2010

50 50 CLCV

80 80 APPMA Daoulas

40 40 FNATH

24 24 Jardin d’éveil

250 250 ADMR

200 150 Secours populaire

100 150 Secours catholique

130 140 Association maire du canton

Proposées

2010 2009 ASSOCIATIONS DIVERSES

Commune de Saint-Urbain

SUBVENTIONS 2010

8 Tennis club de Plouédern

8 Archers Logonnais

50 ADAPEI

50 Centre nautique Loperhet

40 Vie libre

Proposées

2010 Nouvelles subventions

Le conseil à l’unanimité vote cette répartition.

2 – CONVENTION FCTVA

Reconduction en 2010 du dispositif de versement au titre du FCTVA

547 183,00 447 971,37 356 565,51 534 456,58 849 739,76 Total

131 152,19 31 247,57 96 119,92 156 698,10 Assainissement

15 028,34 10 569,37 67 074,46 193 781,81 Eau

301 790,84 314 748,57 371 262,20 499 259,85 Commune

Base

moyenne CA 2008 CA 2007 CA 2006 CA 2005

Dépenses prévues pour 2010

(Budget Commune – Eau et Assainissement

617 682 € soit une hausse de 12,89 %

Le maire propose la signature de cette convention avec l’Etat. En règle générale suite à des travaux d’investissement, la commune récupère une grande partie de la TVA deux ans après. Depuis 2009, l’état permet dans le cadre de son plan de relance, de récupérer la TVA l’année suivante à condition de respecter un certain montant d’investissement. Ce montant est calculé sur la moyenne des investissements tous budgets confondus des quatre années 2005 à 2008 soit 547 183 €. Cela permet pour 2010 de récupérer la TVA de 2008 et 2009. Le conseil se prononce à l’unanimité pour la signature de cette convention.

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3 – CONVENTION PHE

Le maire propose la signature d’une convention de projet urbain partenarial avec PHE qui est l’aménageur du lotissement Ty Rhu. Par cette convention le lotisseur s’engage à participer aux frais d’extension du réseau d’électrification à hauteur de 4 080 € en contrepartie d’une exonération de 6 mois de la taxe locale d’équipement. Le conseil se prononce à l’unanimité pour la signature de cette convention, sous réserve que dans l’article 2, le délai d’achèvement des travaux par la commune soit reporté à la fin juin 2010.

4 – TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Le nombre de jurés à désigner dans le département du Finistère est fixé à 636. (1 juré pour 1 300 habitants)

ARRONDISSEMENT

Nbre de jurés

Total des jurés à

désigner

BREST

Dont Saint Urbain

263

1

789

3

CHATEAULIN 60 180

MORLAIX 88 264

QUIMPER 225 675

TOTAL 636 1 908

Peuvent être dispensées des fonctions de juré :

Les personnes de plus de 70 ans,

Les personnes n’ayant pas leur résidence principale dans le département, Les personnes qui invoquent un motif grave

Muriel rappelle les règles pour le calcul du nombre de jurés d’assise et leur désignation. Sur Saint Urbain 3 personnes doivent être tirées au sort et ensuite une seule sera retenue. Cela se fait à partir de la liste électorale, on tire d’abord au sort un numéro de page et ensuite un numéro de ligne dans la page. Le tirage au sort a désigné :

Françoise Madec épouse Nédélec domiciliée à Penhep

Marie-Ange Messager épouse Dantec domiciliée route de Kerdaoulas Laure Ferrantelli domiciliée 55 allée Roland Doré

Un courrier informera ces personnes de ce tirage au sort ainsi que l’administration concernée qui ensuite procèdera à un deuxième tirage au sort pour n’en retenir qu’une seule. En final cette personne fera partie de la liste des 636 jurés pour le Finistère susceptibles d’être choisis pour composer le jury à l’occasion des sessions d’assises (environ 40 jurés pour 4 sessions dans l’année).

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5 – INTERCOMMUNALITE

Pascale CORRE présente plusieurs sujets qui ont été discutés en intercommunalité et sur lesquels pour certains d’entre eux elle souhaiterait avoir l’avis du conseil

5-1 projet actions culturelles (accompagnement à la scolarité)

La réorientation de la participation de l’Etat pour l’accompagnement à la scolarité pose le problème de la poursuite des actions culturelles au niveau du collège de Coat Mez et du financement du poste occupé par Christine Nicolas de Log’ado qui avait été embauchée pour assurer cette mission. Cette accompagnement concerne actuellement 82 enfants dont 6 de St Urbain. Suite à un débat, considérant que ses efforts au niveau scolaire doivent d’abord être menés sur les structures dont la commune est responsable, c’est à dire l’école communale, que la commune s’est déjà engagée dans un projet d’actions culturelles pour les jeunes avec le foyer et avec la MPT et qu’au niveau de la participation financière demandée il y a le risque de mettre le doigt dans un engrenage, le conseil n’est pas favorable à sa participation à ce projet.

5-2 le Relais Parents Assistantes Maternelles (RPAM)

Pascale présente les missions et le fonctionnement du RPAM avec les points faibles et les évolutions possibles à prendre en compte dans le nouvel agrément de 2010-2014. Elle appelle à faire remonter les idées dans ce sens. Nathalie évoque un manque de souplesse dans le fonctionnement de l’accueil Il y a une adéquation sur le secteur entre les offres et les demandes de gardes. Des demandes non satisfaites existent sur St Urbain. On remarque un manque de suivi au niveau des familles. Il faudrait mettre en place un outil commun permettant de connaître les demandes pour les différents modes de garde.

Adeline suggère de demander aux parents des enfants rentrant en maternelle quel mode de garde ils ont utilisés. Elle a fait un sondage sur sa classe où il apparaît que sur 30 enfants, 3 seulement ont été en crèche.

D’autre part, Pascale va réunir les assistantes maternelles de St Urbain pour voir comment mettre en forme leur regroupement sur la commune. Il reste aussi à trouver une structure du type comité d’établissement, celle-ci n’étant pas adaptée dans ce cas.

5-3 la micro crèche de Loperhet

Il est rappelé que la micro crèche de Loperhet est en construction mais que la commune de St Urbain qui avait été sollicitée pour y participer a pour l’instant répondu négativement

5-4 la micro crèche de Daoulas

- 20 enfants en accueil régulier pour occuper 9 places,

- médecin référent : Dr BRIANT de Logonna, convention signé avec la mairie de Daoulas le 24 mars 2010,

- réorganisation des horaires d'Izabel pour plus d'efficacité : lundi 10 heures avec les enfants, mardi 7h30 suivi technique, jeudi 8h RPAM et un vendredi sur deux 5 heures de suivi technique (28 heures au total). Dépassement du quota d'heures pour toutes,

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- rencontre avec les parents (10 présents),

- livraison et installation du lave-linge et du sèche-linge Schultess le 30 mars pour un montant budgété de 7000€ (investissement total 34 000€),

- financement du fonctionnement par la PSU de la CAF pour 3,63 € contre 4,13 € pour un multi-accueil,

- règlement amélioré suite à des difficultés rencontrées (lieu de résidence principale à vérifier, clause de déménagement, noms des enfants connus une fois les places attribuées, préavis pour absence, 3 jours de carence),

- accueil d'urgence : un seul pour l'instant, excepté des demandes pour l'un des 22 enfants, car un accueil implique une présentation de la structure, la gestion des disponibilités, le respect des quota d'heures/commune,...). A développer ...

5-5 le Contrat enfance jeunesse (CEJ) et Projet éducatif local (PEL) Le CEJ actuel se termine à la fin de l’année et une réflexion est en cours pour le nouveau contrat 2011-2014. Il a été décidé de mettre en place un comité de pilotage et de faire un diagnostic du contrat qui se termine. Le PEL est une notion qui est peu maîtrisée par les élus actuellement, une réunion de présentation du PEL 2005 aux Maires est fixée le 2 juin à Daoulas. Dans le CEJ de 2005, une fiche action prévoit la création d‘un poste de coordinateur enfance jeunesse pour constituer un rouage entre les structures et les élus, assurer une cohérence intercommunale. Nathalie fait remarquer que la question se pose aussi au niveau du Pôle social, est-ce que ça ne pourrait pas être la même personne ?

6- QUESTIONS DIVERSES

Vols de fleurs

Le Maire signale et fait part de son irritation au sujet d’un vol de rosiers d’une valeur de 300 € sur les parterres publics. Ces actes scandaleux ne sont pas nouveaux et ne sont pas le fait d’enfants. Une plainte a été déposée.

Station d’épuration

Le Maire informe qu’à la suite d’une nouvelle réunion de la commission avec des représentants du Conseil Général, de l’agence de bassin et de la police de l’eau, il semblerait qu’un accord se dégage pour la création d’une 2 ème station d’épuration. Une interrogation demeure sur le type de procédé. Le choix d’une station « à filtres à roseaux » n’est pas évident à cause de l’acceptabilité du ruisseau. Un nouveau choix pourrait porter sur une station « à disques biologiques ». La police de l’eau doit apporter une confirmation à ce sujet. Ensuite le dossier doit être présenté à la Préfecture pour avoir son avis à la suite de quoi la commission pourra rentrer dans la phase technique concernant la mise en œuvre. Une réunion d’information des élus est prévue avec Christian BARBIER du Conseil Général qui a accepté de venir présenter les différents procédés d’assainissement. Un contact a été pris avec Mr Diverres, le propriétaire du terrain, et après avoir eu l’estimation des domaines pour l’achat de l’ensemble du terrain.

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Le carnaval

Le carnaval de Landerneau a été un grand succès et le char de St Urbain avec ses joyeux jardiniers a été très remarqué par sa présence et le travail qu’il a représenté. Le Maire a proposé au président du comité d’animation de faire un pot ouvert au public au cours duquel pourront être présentés et commentés les photos et films qui ont été réalisés à cette occasion. La date reste à fixer.

LA PAROLE DES ADJOINTS

Julien revient sur le carnaval et confirme la qualité du travail réalisé qui a permis à St Urbain de bien prendre sa place dans le défilé. Il y a eu aussi les 10 ans de Lannur’danse, une association bien sympathique et qui perdure.

Hervé informe qu’il a lancé les opérations prévues au budget concernant les bâtiments, etc.

Nathalie informe qu’il y a eu des changements de locataires dans les logements HLM allée Sainte Ursule.

Elle revient d’une réunion du Pôle social où concernant la constitution d’un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) ça n’avance pas. Les Maires concernés ont décidé d’écrire à la communauté de communes pour sa prise en charge et à la préfecture.

Le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) est mis en place, c’est un guichet d’accueil, d’information et de coordination pour les retraités, les personnes âgées et leur entourage.

Pascale signale que l’achat du canapé pour le foyer a été réalisé et que ça a coûté 96 €.

Sébastien s’est rendu sur le terrain avec certains membres de la commission urbanisme pour préparer une nouvelle version du dossier ECO-FAUR. Il rappelle qu’un projet de la charte sur le développement durable a été envoyé à tous les élus. Il faudrait prévoir une réunion dans les 15 jours pour la faire évoluer en fonction des commentaires de chacun. Pour l’instant 2 élus seulement ont réagi, un appel est lancé à tous pour qu’ils fassent leurs commentaires de façon à pouvoir approuver cette charte avant l’été.

Bernard informe que les travaux sur le réseau d’assainissement se poursuivent.

LA PAROLE DES CONSEILLERS

Fanch signale qu’un nouveau café-jardin a eu lieu samedi 24 avril, ça marche bien. Deux autres sont prévus d’ici les vacances et la question se pose de créer une association ou de rejoindre une association existante. Cela permet de partager des idées par rapport au développement durable.

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Jacques informe qu’en réponse à la demande d’information sur l’éco-habitat, la visite d’une maison écologique en construction à la sortie de Daoulas pourra être organisée début juin. La date sera annoncée dans le bulletin municipal.

Yvan signale un écoulement d’eau intempestif dans la rue de la Fontaine. On lui répond qu’il s’agissait d’une fuite au niveau du réseau de distribution d’eau.

LA PAROLE AU PUBLIC

Amélie MOAL concernant le théâtre informe que le spectacle de fin d’année aura lieu fin juin, début juillet. D’autre part cet été, en association avec la bibliothèque, une recherche de thème est prévue pour une présentation début novembre.

Dates de prochains conseils :

Mardi 8 juin à 20h30

Mardi 5 juillet à 18h30 (suivi d’un casse-croûte)

Mardi 7 septembre à 20h30

La séance est levée à 22h15