Compte-Rendu - cr cm 23 08 juin 2010

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Compte-Rendu - cr cm 23 08 juin 2010 Document publié le Mardi 8 juin 2010 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 08 juin 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Environnement, 1 / 15

Secrétaire de mairie : Muriel TRAPATEAU.

Secrétaire de séance : Yvan BRISHOUAL.

Début de séance à 20 H 30.

Présents: M. le Maire Jean-Louis VIGNON, Julien POUPON, Bernard CORNEC, Pascale CORRE, Sébastien GALLET, Nathalie ABIVEN, Adeline POULMARCH, Fanch DANTEC, Rémi LE BERRE, René RAUD, Yvan BRISHOUAL, Yvon LE BRAS, Hervé LE MENS.

Annie MOAL et Jacques BEAUCHAMP, excusés ont donné pouvoir à Julien POUPON et Sébastien GALLET.

Procès verbal n° 22

Trois modifications pour Pascale CORRE et une remarque de Fanch DANTEC au procès verbal n° 22 .Au paragraphe 5 – INTERCOMMUNALITE Item 5-4 la micro crèche de Daoulas: Le terme << A développer >> est à retirer ; Les termes << (investissement total 34 000€)>> sont remplacés par : <<(investissement total pour les communes de 34 000€)>> Au paragraphe LA PAROLE DES ADJOINTS page 6/7 . Le chiffre 96 € est remplacé par 496 €.

Fanch DANTEC fait remarquer au conseil municipal que la partie 5 – INTERCOMMUNALITE de son compte rendu a été modifié sans concertation. Le secrétaire de séance, Fanch DANTEC, souhaite à l’avenir être consulté sur les modifications qui seront apportées à ses procès verbaux.

Ordre du jour:

1-Installation classée.

2-Convention Pôle Social.

3-Modifications budgétaires Eau / Commune.

4-Participation Régularisation compteur électrique Sacristie.

5-Appel d’offres VC3 Réseaux Assainissement.

6-Charte de Développement Durable.

7-Produits Irrécouvrables.

8-Questions diverses.

1-Installation classée.

Élevage de vaches laitières et porcin – GAEC des Oliviers

Commune de PLOUNEVENTER - LA MARTYRE

Le GAEC des Oliviers a formulé une demande en vue :

de l’extension de l’élevage de vaches laitières situé à Coat Lez en Plounéventer par regroupement avec le cheptel exploité à Kerven en La Martyre. L’effectif total sera composé de 133 vaches laitières.

de l’exploitation d’un élevage porcin sur le site de Coat Lez d’un effectif de : 123 porcs reproducteurs ; 400 porcs charcutiers et cochettes non saillies et 440 porcelets en post-sevrage. Le site de La Martyre servira de stockage de matériel, de fourrages et d’effluents organiques.

Conseil Municipal n°23

Mardi 8 juin 2010 à 20h302 / 15

Fanch DANTEC demande si les épandages des lisiers sur les communes vont augmenter. Bernard CORNEC répond qu’il n’y aura pas plus de lisiers à épandre car le GAEC des Oliviers est le regroupement de deux exploitations déjà existantes.

Le conseil vote favorablement la demande d’extension et de réorganisation d’un élevage de vaches laitières et porcins au niveau de Plounéventer- La Martyre. La proximité du lieu des frontières de la commune oblige le conseil à donner son avis.

Résultat des votes :

Favorable à la demande d’extension :12

Abstentions : 3 ( Yvon LE BRAS, René RAUD, Adeline POULMARCH ) Contre : 0

2-Convention Pôle Social.

Le pôle social est matériellement installé dans les locaux de l’ancienne mairie de Daoulas depuis le mois d’octobre 2009. Il est, en attendant la création d’un CIAS, porté par le CCAS de Daoulas. Il regroupe, pour le moment, les services à la personne (service d’aide à domicile – service de soins infirmiers à domicile).

Deux autres activités sont en cours de développement : Le pôle « ressources » à usage des municipalités et le centre local d’information et de coordination (CLIC) au bénéfice des familles et des municipalités dans le cadre du schéma gérontologique du Conseil Général.

La convention liant la commune de Saint Urbain à la structure pôle social de Daoulas est présentée ainsi que la clef de répartition. Un choix de structure à la carte est possible, la commune utilise le CLIC, le pôle ressource, le service des infirmiers et des aides à domicile

AIDE A DOMICILE COMMUNES

CLIC POLE RESSOURCES SSIAD

ADMR SERVICE PUBLIC

DAOULAS X X X X

LOPERHET X X X X X

LOGONNA DAOULAS X X X X

L’HOPITAL

CAMFROUT X X X X

HANVEC X X X X

SAINT URBAIN X X X X X

IRVILLAC X X X X X

SAINT ELOY X X X X 3 / 15

25 % conseil coordination 75 % SAAD SSIAD Totaux

Loperhet 25.37 1135.20 5.01 671.94 1807.14 €

Logonna 14.46 646.91 26.44 3550.08 4196.99 €

L’hopital 13.60 608.73 30.30 4067.90 4676.63 €

Hanvec 13.62 609.35 0.00 0.00 609.35 €

Daoulas 12.41 555.34 36.15 4853.09 5 408.43 €

St Urbain 10.12 452.90 0.45 61.07 513.97 €

Irvillac 9.02 403.54 1.65 220.92 624.47 €

St Eloy 1.41 63.02 0.00 0.00 63.02 €

Total 100 4475 100 13425.00 17 900.00 €

L’activité intercommunale du pôle social génère des charges de fonctionnement dont la majeure partie est affectée aux activités des services à la personne. La participation des communes se limite au pôle « ressources », au CLIC lorsque celui-ci sera installé ainsi qu’à l’activité de coordination et d’évaluation des prestations à domicile, tâches induites par les agréments « qualité » et agrément « dépendance » du CCAS de Daoulas au titre des services à la personne.

Les modalités de la participation des communes sont définies par une convention que chaque commune approuve au moment de son adhésion. Cette convention contient une annexe financière qui est actualisée chaque année en fonction du compte administratif représentatif de l’activité de l’année n-1.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire de signer la présente convention.

Fanch DANTEC fait remarquer au conseil municipal que les montants donnés sont des sommes forfaitaires, la commune de St Urbain paye même si le service n’est pas utilisé.

Adeline POULMARCH demande une réunion publique d’information sur le contenu de la convention et le rôle de chaque intervenant afin que nos citoyens puissent utiliser au mieux nos services sociaux.

M. le Maire Jean-Louis VIGNON demande à Nathalie ABIVEN de bien vouloir repréciser les termes SAAD et SIAAD car il semble qu’une erreur est été identifiée. Quels sont les citoyens concernés par ces services ? et pour quel montant ?

Pascale CORRE demande une grande transparence entre les différents organismes sociaux afin d’organiser la concurrence. M. le Maire Jean-Louis VIGNON répond que la municipalité de St urbain n’a pas d’intérêt à favoriser la concurrence entre des organismes du service public et des organismes associatifs. Ces entités sont complémentaires et travaillent ensemble sur les communes. Le conseil décidera de voter la convention après éclaircissement au prochain conseil. 4 / 15

3-Modifications budgétaires Eau / Commune.

Budget Commune

Compte 616 Primes d’assurance - 12 600 €

Compte

6455

Assurance du

personnel + 12 600 €

Budget EAU

Compte

673

Titre annulé 2009

(redevance

pollution)

+ 200 €

Compte 6063 Fournitures Entretien - 200 €

Muriel TRAPATEAU, secrétaire de mairie, demande à effectuer une modification de budget eau de la commune par une régularisation du compte 673 et du compte 6063 et une régularisation par un jeu d’écritures du compte 616 et du compte 6455.

Résultat des votes :

Le conseil municipal vote pour les régularisations à l’unanimité.

4-Participation à la Régularisation du compteur électrique de la sacristie de l’église

Un différend oppose la commune au diocèse de Quimper sur la consommation électrique du hangar communal.

Branché depuis 1997 sur le compteur principal, le sous compteur du hangar avait été installé avec semble t-il des contre parties acceptées tacitement entre les partenaires.

La demande de régularisation de l’évêché a été étudiée en conseil.

Quatre propositions sont exposées au conseil municipal, trois d’entre elles font suite à l’étude de René RAUD et une quatrième proposition est exposée par Fanch DANTEC

Mémoire sur la participation financière de la commune demandée par le diocèse de Quimper sur la consommation électrique du hangar communal

Les faits

• Par lettre du 11 février 2010, l’économat du diocèse de Quimper signale à la mairie que la commune a consommé pour 11 000 € d’électricité en une dizaine d’années, somme payée par la paroisse. Consciente de l’importance de la somme, l’économe Rémi Perrin demande le payement de la moitié, soit 5 500 €.

• Le maire mandate René RAUD fin février pour régler ce problème.

• Après avoir essayé en vain de joindre l’économe par téléphone, j’envoie une lettre datée du 5 mars 2010 pour demander le détail des calculs permettant d’arriver à la somme demandée. • La réponse arrive par lettre du 19 avril 2010 où la somme demandée baisse à 5 178 €. Le calcul proposé est le suivant :

La moitié de l’abonnement depuis janvier 2001, soit 2 359.54 €5 / 15

La totalité de la consommation “ heures mobiles ” depuis janvier 2001, soit 1 706.32 €

La moitié de la consommation “ heures normales ” depuis janvier 2001, soit 1 112.78 €

• Par lettre du 21 avril 2010 reçue le 26 avril, le curé de l’ensemble paroissial de Daoulas, monsieur L’Aminot, propose une réunion pour régler cette affaire.

• Le 7 mai 2010 : réunion dans le bureau du maire avec messieurs Vignon, Le Mens et Raud d’une part et messieurs L’Aminot (curé) et Lecomte (comptable) d’autre part.

• Réception des factures en mairie mi mai.

L’analyse

• Dans le calcul précédent, le relevé du sous compteur n’est pas pris en compte. Il semble que personne n’a de relevés annuels de ce sous compteur.

• Il semble que le sous compteur ait été mis en place des années avant 2001 (une facture a été trouvée en mairie fin mai datée d’avril 1997) et c’était un compteur neuf (donc indiquant 00000), d’après l’électricien qui l’a posé à l’époque (J. Cadiou).

• Les consommations annuelles (en kWh) ne nous ont pas été communiquées, mais seulement un relevé du compteur principal en 2001 et en 2009 (HN et HM). Depuis mi mai j’ai eu accès aux factures bimestrielles, ce qui ne change pas les conclusions.

• Le sous compteur est un compteur triphasé à 20 A par phase. Le compteur principal ainsi que le disjoncteur sont en triphasé à 60 A par phase. L’installation est équipée d’un boîtier “ EJP ”. Cet abonnement n’est plus offert depuis quelques temps par EDF. Les tarifs heures mobiles “ HM ” vont de 0,5884 € TTC en 2001 à 0,6411 € en 2009 et les tarifs heures normales “ HN ” vont de 0,0738 € TTC en 2000 à 0,0795 € en 2009.

• Rappel : l’EJP consiste à payer beaucoup plus cher l’électricité pendant 22 jours par an (environ 8 fois le tarif des autres jours). Ces jours sont choisis en semaine par EDF pour chaque zone (pas d’EJP le week-end), en général entre décembre et mars.

Les données fournies

Valeurs des index du compteur principal communiquées :

total : 36069

* : prix calculé à partir des valeurs fournies dans la lettre du 19 avril.

C'est donc un prix moyen TTC sur 9 ans.

D'après les valeurs fournies dans la lettre du 19 avril, on peut établir les courbes suivantes indiquant les coûts annuels en € pour l'abonnement et pour la consommation.

coût annuel en €

0

100

200

300

400

500

600

700

800

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

abonnement

consomation

Index en kWh 01/01/2001 27/11/2009 différence (kWh) prix du kWh* (€) Prop. du total (kWh) Heures mobiles (HM) 1163 4209 3046 0.5602 8.44 %

Heures normales (HN) 24061 57084 33023 0.0673 91.55 %6 / 15

Les remarques

(les remarques ci-dessous sont à moduler depuis l’accès aux factures mi mai) voir tableaux ci-dessous.

• On voit que la consommation a beaucoup augmenté depuis 2007, avec un pic en 2008. Comme aucune valeur du sous compteur n’a été relevée, il n’est pas possible de savoir si cette consommation est due au hangar communal ou à l’église (augmentation du chauffage électrique par exemple).

• On peut juste dire qu’aucun appareil “ énergivore ” n’a été ajouté entre 2006 et 2007 dans le hangar communal. Cette augmentation viendrait donc de l’église, probablement due aux radiateurs électriques.

• La consommation est un peu chaotique d’une année sur l’autre (voir graphique page suivante) • L’abonnement jusqu’en 2006 coûtait plus cher à l’année que les consommations. Il n’était donc pas du tout adapté. Il n’a pas été surdimensionné pour la consommation du hangar communal car la consommation totale en 2001 était très faible et l’abonnement n’a pas changé depuis (coût quasiment constant).

• Le fonctionnement du chauffage de l’église (mise en route simultanée de tous les radiateurs une heure avant une cérémonie et extinction totale en fin de cérémonie) explique en partie la nécessité de la grande puissance installée (36 kVa) et donc le coût élevé de l’abonnement. Fonctionnement confirmé lors de la réunion du 7 mai.

Détails d’après factures

Coûts TTC en € recalculés d’après les factures.

Les valeurs sont peu différentes de celles calculées par l’économe

Consommations en kWh relevées d’après les factures

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

2000 2002 2004 2006 2008 2010

kWh total

kWh HN

kWh JP

0

100

200

300

400

500

600

700

800

2000 2002 2004 2006 2008 2010

abonnemnt

prix conso.7 / 15

Remarque :

• En 2008 la consommation HN et totale est plus faible qu’ ’en 2007 et en 2009. • Le coût est plus élevé à cause du prix des heures mobiles appelées aussi « jours de pointe » (JP)

Les propositions : Arguments

• L’église a choisi l’abonnement qu’elle a jugé le plus adapté à son besoin . De même les radiateurs sont sa propriété. La mairie avait proposé à l’époque de les acheter afin de récupérer la TVA. Proposition sans suite.

• L’arrangement avec la mairie ne concerne donc que les consommations (heures mobiles – tarif élevé – et heures normales – tarif avantageux -).

• Pour mémoire, cet arrangement, antérieur à 2001, avait comme contre partie la gratuité de l’eau consommée et la gratuité de l’assainissement du presbytère – par accord non écrit. • Par ailleurs, la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics (version consolidée au 16 mai 2009) dit dans son article 1 :

• Sont prescrites, au profit de l'État, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. • Sont prescrites, dans le même délai et sous la même réserve, les créances sur les établissements publics dotés d'un comptable public.

• En clair : on ne doit tenir compte que des 4 dernières années.

• Il est impossible de savoir la proportion de consommation des heures mobiles entre l’église et le hangar communal.

Proposition 1

Elle reprend le décompte proposé par l’économat, au prorata de 4 ans sur les 9 ans demandés, sans l’abonnement :

• La municipalité ne participe pas du tout aux frais d’abonnement.

• Elle paye la totalité des heures mobiles (les plus chères), au bénéfice du doute, au prorata de 4 ans.

• Elle paye la moitié des heures normales (les moins chères) au prorata de 4 ans.

Compte tenu des données communiquées :

Abonnement : 0.00 €

Heures mobiles : 1 706.32 / 9 x 4 = 758.36 €

Heures normales : 1 112.78 / 9 x 4 = 494.57 €

Soit un total de : 1 252.93 €

Proposition 2

Elle propose la moitié des consommations des 4 dernières années sans l'abonnement :

• La municipalité ne participe pas du tout aux frais d’abonnement.

• Elle paye la moitié des consommations totales les 4 dernières années (heures mobiles et normales).

Compte tenu des données communiquées (voir graphique) :

Abonnement : 0.00 €

Consommations :(434.29 + 667.73 + 711.59 + 678.65) / 2 = 1 246.13 €

Soit un total de : 1 246.13 €

Remarque : Ces 2 propositions donnent une somme équivalente 8 / 15

Proposition 3

Elle propose la moitié des consommations des 4 dernières années avec participation au tiers de l’abonnement (le sous compteur est dimensionné pour 20 A par phase et le compteur principal pour 60 A par phase, soit le triple) :

• La municipalité participe au tiers des frais d’abonnement sur les 4 dernières années. • Elle paye la moitié des consommations totales les 4 dernières années (heures mobiles et normales).

Compte tenu des données communiquées (voir graphique) :

Abonnement : (530.40 + 538.30 + 545.85 + 509.93) / 3 = 708.16 €

Consommations : (434.29 + 667.73 + 711.59 + 678.65) / 2 = 1 246.13 €

Soit un total de : 1 954.29 €

Pour comparaison

Le sous-compteur indique 28560 kWh au 23 février 2010.

Si l’on considère qu’il a été posé en février 1997 (même si la facture date d’avril) et qu’il indiquait 0 à ce moment, on peut effectuer le calcul suivant :

De février 1997 à février 2010 il y a exactement 13 ans

Consommation au prorata des 4 dernières années : 28560 x 4 / 13 = 8788 kWh

Coût actuel du kWh (dernier tarif au 15/08/2009) : 0.1125 € pour tarif bleu de base.

Soit un coût total de : 8788 x 0.1125 = 988.62 €

Cette proposition n’a pas été retenue .

Proposition 4

Argumentaire développé par Fanch DANTEC

<
C'est pourquoi dans ma proposition j'ai exclu le coût de l'abonnement mais je prends en compte la totalité des consommations indiquées par le sous-compteur.

Les propositions de René Raud peuvent se défendre sur un plan strictement légal (la prescription quadriennale) mais elles ne sont pas justes.

En effet, décider maintenant de fermer les yeux sur les consommations antérieures, c'est décider de laisser supporter à une partie des citoyens de la commune et des communes de l'ensemble paroissial une dépense qui concerne l'ensemble des citoyens de St Urbain. Si cette proposition était retenue, cela produirait le sentiment chez les paroissiens de se faire avoir. Or bon nombre de paroissiens sont proches des orientations de la municipalité et ce serait absurde que les rapports se dégradent pour une histoire de facture

Ma proposition me parait équitable (3388,08 euros), elle est à mi chemin entre la proposition 3 de René (1954,29 euros) et ce que réclame la paroisse (5178 euros). >>

Proposition

La commune ne participe pas aux frais d’abonnement

Elle rembourse la totalité des heures mobiles sur 9 ans

Elle rembourse la totalité des heures normales sur 9 ans sur la base du sous-compteur Celui-ci à la date d’aujourd’hui (8 juin 2010) affiche 29118 kWh, à la date du 7 février il affichait 28347 kWh. A la date du 27/11/2009, il devait donc être proche de 28 000kwh.9 / 15

La consommation heures mobiles du 01/01/2001 au 27/11/2009 étant de 3046 kWh, la consommation des heures normales est de : 28000 kWh – 3046 kWh = 24954 kWh

Coût des heures mobiles : 1706,32 euros

Coût des heures normales : 0, 05635 euros x 24954 x 1,196 = 1681,76 euros Soit un total de : 1706,32 + 1681,76 = 3 388,08 euros.

Paiement sur 2 ans soit 1 694,04 euros par an.

Délibération pour relever l’Association Diocésaine de la prescription quadriennale.

Résumé

Proposition 1 Proposition 2 Proposition 3 Proposition 4

1252.93 € 1246.13 € 1954.29 € 3388,08 €

Résultat des votes :

1-A la question :

Doit-on relever l’Association Diocésaine de la prescription quadriennale ?

Contre : 11

Abstentions : 1 Annie MOAL

Pour : 3 Adeline POULMARCH , Pascale CORRE et Fanch DANTEC

2-A la question :

Entre les propositions 1,2 et 3 quelle est celle qui vous semble la plus équitable ? Au vote, la proposition n°3.

Contre : 4 Adeline POULMARCH , Pascale CORRE , Fanch DANTEC et René RAUD Abstentions : 1 Bernard CORNEC

Pour : 10

La majorité du conseil est atteinte pour la Proposition n°3, les propositions 1 et 2 ne sont pas mises au vote.

Le Conseil Municipal a voté une participation au financement dans la limite légale de prescription à savoir les 4 dernières années. En reprenant les propositions de l’évêché pour les consommations (et en partie pour l’abonnement) la somme de 1 954,20 € a été votée.

5-Appel d’offres VC3 Réseaux Assainissement.

Les plis de l’appel d’offre concernant les travaux de voiries ont été ouverts. Neuf entreprises ont répondu au marché qui concerne la réparation des réseaux d’assainissements. Les travaux débuteront le 29 juin 2010.

N°de plis Entreprises Total HT

1 CISE TP 196 710 €

2 KERLEROUX TP 205 430 €

3 SAC 225 095 €

4 TRAOUEN ET CIE 208 440 €

5 MARC SA 232 225 €

6 SPAC 160 655 €

7 LAGADEC 206 015 €

8 LIZIARD 161 496 €

9 TPC OUEST 163 900 € 10 / 15

Résultat des votes :

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour l’entreprise SPAC pour un montant de 160 655 €.

6-Charte de Développement Durable.

Sébastien GALLET expose le travail du groupe Développement Durable sur la rédaction de la charte. Cette charte est un engagement de la commune à placer ses actions dans le cadre d'une politique de développement durable. Il s'agit d'un guide dans lequel doit s'inscrire l'ensemble des décisions municipales.

Ces principes sont simples : pour chaque décision d'action une analyse des impacts sociaux, écologiques et économiques est menée et le meilleur équilibre possible entre ces trois piliers est recherché.

La charte de développement durable se décompose en trois parties

Partie n°1 : Présentation de la charte, des enjeux et des objectifs

Partie n°2 : Les neuf thèmes de la charte

Partie n°3 : Evaluations et suivi des actions

Présentation définitive de la charte finalisée le 5 juillet 2010 lors conseil municipal. Une réunion publique sera organisée pour un vote en septembre.

Charte de Développement Durable

Le développement durable

COMMUNE DE SAINT-URBAIN

CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Changements climatiques, qualité de l'environnement, inégalités sociales, en ce début de 21 ème siècle, l'humanité est confrontée à des défis majeurs tant environnementaux que sociaux, face auxquels il est impossible de rester inactif.

Consciente que chacun doit prendre ses responsabilités et agir, à son échelle et selon ses moyens, la Commune de Saint-Urbain s’inscrit dans la voie du Développement Durable, c'est-à-dire de mettre en œuvre et promouvoir un développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs .

La commune de Saint-Urbain a souhaité affirmer cette volonté par la signature d'une Charte de Développement Durable.

Cette charte est un engagement de la commune à placer ses actions dans le cadre d'une politique de développement durable. Il s'agit d'un guide dans lequel doit s'inscrire l'ensemble des décisions municipales .11 / 15

Ses principes sont simples : pour chaque décision d'action une analyse des impacts sociaux, écologiques et économiques est menée et le meilleur équilibre possible entre ces trois piliers est recherché .

Pour cela, la commune s'engage à rechercher les informations nécessaires à une évolution de ses choix et décisions vers des pratiques plus proches des enjeux du Développement Durable. La réflexion doit être particulièrement poussée dans le cas des projets dont les conséquences portent sur du moyen ou du long terme. Elle doit associer autant que possible les citoyens et mobiliser les ressources et compétences disponibles dans et hors de la commune.

Les actions de la commune en faveur d'un développement durable concernent bien entendu les domaines de compétences propres qui lui sont donnés par la loi.

Dans les cas des compétences transférées à des structures comme la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas ou divers Syndicats mixtes..., ses représentants agissent au mieux pour la mise en œuvre des principes de cette charte.

Dans les domaines sur lesquels la commune n'a pas d'incidence directe, elle s'engage à mener une démarche d'information et de sensibilisation auprès de la population, en fournissant aux citoyens outils et bases de réflexion leur permettant d'adapter leurs pratiques aux enjeux du développement durable.

ORIENTATIONS

A l'issue des phases de discussion et de concertation menées, 9 grandes orientations ont été définies : Urbanisme et Infrastructures

Transports et déplacements

Biodiversité

Bâtiments et mobilier urbain

Fonctionnement

Patrimoines et savoirs

Agriculture et alimentation

Solidarités

Information, sensibilisation, concertation

I - URBANISME – INFRASTRUCTURES

Dans sa politique d'aménagement et dans sa relation avec les aménageurs privés, la commune souhaite mettre en œuvre les principes suivants :

− Limitation de l'étalement urbain, principe d’urbanisation en continuité du bourg et densification des zones déjà urbanisées, dans le respect des documents de planification en cours (PLU, SCOT)

− Mixité sociale en favorisant notamment la création de terrain de tailles variées et en soutenant la politique communautaire d'implantation de logements sociaux (PLH)

− Limitation de l'imperméabilisation systématique, notamment par le choix des revêtements pour lesquels seront favorisés les matériaux renouvelables, locaux et non issus de déchets industriels potentiellement toxiques.

− Promotion des projets de construction à basse consommation énergétique ou intégrant des sources d'énergie renouvelables.

II - BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS

La commune a la responsabilité directe d'un certain nombre de bâtiments (Mairie, salle Ty KreisKer, salle Ty an Holl, École, Chapelle de Trévarn, tribunes...), de l'espace public, ainsi que12 / 15

d'équipements constituant le « mobilier urbain » de la commune (signalisation, arrêt de transport en commun, bancs, éclairage public... )

Dans ce domaine, elle dispose donc de diverses possibilités d'action :

− Amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments communaux

− Implantation de sources d'énergie renouvelable (eau chaude sanitaire solaire, photovoltaïque, source de chauffage renouvelable,...)

− Choix privilégié de matériaux sains et écologiquement responsables lors des travaux d'aménagement des bâtiments et pour le mobilier urbain

− Optimisation de l'éclairage public pour assurer confort et sécurité des habitants et économies d'énergie

− Aménagement, équipement et gestion écologique des espaces publics notamment des espaces verts.

III - TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

La commune favorise les modes de transports doux notamment en sécurisant les déplacements piétons ou cyclistes et en soutenant les initiatives citoyennes telle que le Pédibus. Elle continue son action en faveur du covoiturage.

Elle travaille avec ses partenaires pour le développement des transports collectifs.

IV - BIODIVERSITE

Afin de préserver la biodiversité, la commune veille à mettre en œuvre des pratiques de gestion adaptées sur ses terrains, à la fois espaces verts mais aussi bois communaux. Des actions seront engagées pour la lutte contre les espèces invasives et la préservation des habitats naturels et des paysages.

Cette préservation passe notamment par une meilleure connaissance de notre patrimoine naturel et notamment par la collecte et la centralisation et restitution aux différents partenaires et au public des informations existantes.

V – FONCTIONNEMENT

La commune vise une amélioration permanente du fonctionnement de ses services en affichant notamment les objectifs suivants :

− Réduction des consommations énergétiques

− Réduction de l'utilisation des consommables (papier...)

− Choix privilégié de produits éco responsables dans les achats communaux

VI – PATRIMOINES et SAVOIRS

La commune agit et soutient toutes les actions visant à la préservation et à la transmission des patrimoines. Ceci passe notamment par :

− La préservation des patrimoines naturel, humain, historique ou culturel

− La collecte et le partage des témoignages et des savoirs

− La promotion des actions culturelles

− La promotion de la culture locale notamment linguistique

VII - AGRICULTURE ET ALIMENTATION

La commune veille à favoriser le développement et la promotion d'une agriculture respectueuse de l'environnement et garante de la préservation des paysages. Elle assure la promotion des produits locaux et d'une alimentation saine, par une attention portés aux achats communaux et par une action au sein des structures intercommunales (notamment pour la restauration scolaire).13 / 15

VIII – SOLIDARITES

La solidarité est l'un des fondements de notre société, elle doit s'exercer envers chacun localement mais aussi globalement.

L'action de la commune en terme de solidarité s'exprime par :

− Les actions directes de soutien social

− L'information sur les dispositifs d'aides notamment via le Pôle social intercommunal − Le soutien au tissu associatif

− L'incitation et le soutien à l'organisation d'animations favorisant les échanges notamment intergénérationnels

− Le soutien des actions favorisant l'ouverture et les échanges avec les autres pays − La lutte contre les incivilités

IX - INFORMATION, SENSIBILISATION, CONCERTATION

Dans les nombreux domaines où la commune n'a pas de compétences directes elle peut mettre en place des actions d'information et de sensibilisation via son bulletin municipal ou l'organisation d'ateliers, expositions ou conférences ou encore par la réalisation de documents d'information.

De plus dans le cadre d'une démarche de développement durable il est important d'associer le plus possible les citoyens aux processus de décision. Ceci se fait bien entendu dans le cadre des commissions extra-communales mais aussi par l'organisation de réunions de quartier ou de réunions publiques sur des sujets spécifiques.

ÉVALUATION ET SUIVI

Chaque année, la commune établit et communique un bilan :

− des actions spécifiques en faveur du développement durable

− de la prise compte des principes de développement durable dans sa politique générale

L’efficacité des actions menée est évaluée à partir d’un diagnostic initial et des objectifs fixés.

A partir de ce bilan la commune se fixe des objectifs en termes de nouvelles actions ou d'amélioration de ses pratiques pour l'année suivante.

7-Produits Irrécouvrables.

Muriel TRAPATEAU soumet l’état du titre irrécouvrable de l’exercice EAU 2007 d’un montant de 2 € dont Monsieur le Trésorier Principal demande l’admission en non-valeur.

M. le Maire Jean-Louis VIGNON propose de prononcer l’admission en non-valeur du produit irrécouvrable pour un montant total de 2 €.

Résultat des votes :

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour l’admission en non-valeur du produit irrécouvrable 14 / 15

8-La parole des adjoints et des conseillers

Nathalie ABIVEN

Rappel de la fête du petit marché de Saint Urbain le Mercredi 16 Juin 2010. Une carte IGN, où le tracé des chemins de randonnées sera dessiné, pourra être exposé sur un panneau d’informations.

Nathalie ABIVEN, nous rappelle que la démarche « Manger bio en collectivité », demande aux collectivités d’introduire 18% des produits issus de l'agriculture biologique dans le repas de nos enfants et de nos anciens.

Pascale CORRE

EHPAD

Un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées. Une modification de la dotation globale du conseil général au titre de l’Allocation Personnalisée d’ Autonomie permet la maitrise complète des dépenses en intégrant dans le budget de EHPAD les rémunérations des médecins intervenant dans les établissements.

Micro-crèche intercommunale de Daoulas

Nous attendons prochainement la décision officielle pour une présidence à deux têtes entre Daoulas et Loperhet.

Les Mésanges

Assemblée générale le mardi 15 juin 2010

CLSH

Bilan année 2009

Julien POUPON

La municipalité de Saint Urbain prend toutes les dispositions pour empêcher la divagation des chiens et des chats.

Le mardi 29 juin 2010 de 9h00 à 12h00, nos amis canins qui seraient saisis sur le territoire de la commune seraient immédiatement conduits à la fourrière.

Julien POUPON énumère les manifestations passées et à venir du mois de juin : Beau succès des 10 ans de Solidarité enfant du monde

Beau succès de journée de la chapelle de trévarn

Beau succès de la kermesse de l’école

Pot de fin d’année le vendredi 25 juin pour le PEDIBUS

Pot de fin d’année pour les participants au char de Saint Urbain.

Participation de la commune à la manifestation des villages fleuris

Hervé LE MENS

L’électrification de la chapelle de Trevarn se poursuit, la fin des travaux est attendue pour la fin juin. Les travaux du plan de mise en accessibilité de la zone 1 vont débuter en ce mois de juin 2010. Ener'gence, l’agence locale de l’énergie fondée en 1998 à l'initiative de l’Europe et de la Communauté Urbaine de Brest sur la base d'un partenariat local avec la participation de l’ADEME, annonce son assemblée générale le mardi 29 juin 2010.

Sébastien GALLET

Après l’adoption du PLU (enquête publique en cours), celui-ci devra être en phase avec le SCOT dans les trois ans.

Nous avons dix nouvelles constructions sur Saint Urbain pour le premier semestre 2010 (Permis de construire en hausse par rapport à l’année 2009). 15 / 15

Bernard CORNEC

La préparation des appels d’offres pour les travaux de voiries sont en cours. L’élagage des routes de la commune de Saint Urbain est en cours.

René RAUD

Une réunion sera organisée par ERDF afin de designer un représentant du service public sur la commune de Saint Urbain.

Fanch DANTEC

Organisation d’une rencontre café-jardin le 26 juin à 15h00 chez JP Dantec. Sujet : Les plantes dans les serres.

Adeline POULMARCH

Adeline demande l’organisation d’une réunion de la commission patrimoine. Nathalie ABIVEN indique que <>

Yvan BRISHOUAL

Le site de covoiturage de la mairie de St urbain fonctionne depuis le mois de janvier, il ne faut pas hésiter à utiliser cet outil.

9-Questions diverses

Le public n’a pas de questions ce soir.

Monsieur le Maire présente William JACOPIN en stage en mairie pour 5 semaines.

La séance est levée à 23h30

Rappel de la date du prochain conseil : Lundi 5 Juillet 2010