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Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Transports,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2009
Présents : Les conseillers municipaux
Absent excusé : Emmanuel COUDEL
Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN
˜ ˜ ˜ ˜˜ ˜ ˜ ˜
Choix du bureau d’études
Pour l’aménagement du nouveau quartier, un appel d’offres a été fait pour trouver un cabinet architectural afin de nous orienter et nous conseiller pour un schéma d’aménagement du terrain en tenant compte des qualités environnementales et architecturales des futures constructions.
7 cabinets d’études ont répondu à l’appel d’offres. La commission urbanisme s’est réunie à plusieurs reprises pour étudier les demandes ; un entretien oral a eu lieu avec 4 cabinets sélectionnés. Le choix du cabinet d’études s’est porté sur l’étude d’architecture Archi & Design dont le siège social est à Saint-Claude. Le prix de sa prestation s’élève à 35 000 € HT. Le Conseil Municipal approuve ce choix.
Plan de relance de l’Etat : FCTVA
La loi de Finances rectificative pour 2009 a prévu la mise en place d’un versement anticipé du FCTVA (dès 2009 au lieu de 2010) pour les communes s’engageant par convention avec le préfet à augmenter leurs dépenses d’équipement en 2009 par rapport à une moyenne de référence calculée à partir des dépenses réalisées sur plusieurs exercices précédents.
Souhaitant bénéficier de cette mesure, le Conseil s’engage, à l’unanimité, à augmenter ses dépenses d’équipement en 2009 et autorise Mme le Maire à signer avec le Préfet la convention correspondante.
Vote des budgets : voir tableaux annexés
Nature du budget Résultat du vote
Budget principal ou communal 13 voix pour et une contre
Service de l’Eau 14 voix pour
Service de l’Assainissement 14 voix pour
Service Bois 13 voix pour et une abstention
Lotissement
(L’opération d’aménagement du nouveau
quartier doit faire l’objet d’un budget annexe
supplémentaire)
14 voix pour
Précision sur le budget lotissement
. Il sera néanmoins nécessaire de faire un emprunt pour la première partie des travaux engagés avant la vente des parcelles.
. Pour la promotion du lotissement, il est préférable de lui donner dès maintenant un nom. Les terrains étant situés derrière le Château, les conseillers décident de baptiser le lotissement sous le nom de « lotissement le Château » Divers
- Rectificatif
Lors du dernier compte-rendu, il a été omis d’être mentionnés les chiffres des travaux pour la mise en œuvre des travaux de voirie sur la RD 12 concernant l’entrée du village côté Byans.
Les principaux travaux consistent à :
- Réduire la largeur de la route par la mise en place de bordures de trottoirs. - Mettre en place une barrière de sécurité entre le clos Marguet et la RD 12 - Créer 2 passages piétons, un vers le terrain de sport un vers l’école avec plateau surélevé en zone limitée à 30km/h
- Eclairage public
- Signalisation horizontale et verticale
A l’issue de la consultation, les entreprises suivantes ont été retenues : - chaussée : Roger MARTIN pour 23 630 € HT
- éclairage : ABS Electricité pour 1 832,24 € HT
- marquage sol et signalétique : Franche-Comté Signaux pour 4 045 € HT
Une subvention auprès du Conseil Général du Doubs est déposée au titre des amendes de police.
Une participation au niveau prévention routière sera aussi demandée.
Séance levée à 23 heures