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Convocation - 2022 041 signature du mandat de vente pour la maison de jean paul mellier
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2022 041 signature du mandat de vente pour la maison de jean paul mellier)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/09/2022
République
Française
ID : 044-214400913-20220902-2022
041-DE
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
RATION-DULCONSEILVIUNICIPAL
Séance
du
02/09/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
deux
septembre
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à la SALLE
DU
CONSEIL,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
de
TROGOFF,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le
vingt-six
août
deux
mille
vingt-deux
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
vingt-neuf
août
deux
mille
vingt-deux.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
Pombre ee voix exprimées :
affichés
à la porte
de
la Mairie
le vingt-six
août
deux
mille vingt-deux.
our:
Contre
: 0
,
,
.
.
Abstention
: 0
Présents:
M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: FIOT
Nathalie,
SALMON
Karen,
DELORME
Julie,
MONNIER
Sarah,
MM
: POUPARD
Dominique,
COUROUSSÉ
Gilles,
Acte
rendu
exécutoire
après
VICET
Régis,
ROUILLON
Gérard,
ROPTIN
Michel,
TISSOT
Yves,
NAËL
Benoît,
LE
dépôt en
Préfecture
CALOCH
Christian,
GAIGEARD
Dominique.
Le
: 06/09/2022
Et Publication
ou
notification
du
:
06/09/2022
Excusés:
ayant
donné
procuration
:
Mme
BOURDEAU
Odile
à
M.
GAIGEARD
Dominique,
Mme
PINSON-LERAY
à
M.
de
TROGOFF
Hervé,
M.
JACOMIN
Philippe
à
M.
LE
CALOCH
Christian,
Mme
WEILAND
Coralie
à
Mme
SALMON
Karen
Absent
: Mme
TEMPLE
Aurélie
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GAIGEARD
Dominique
2022. 041
- Signature
du
mandat
de
vente
pour
la
maison
de
Jean-Paul
MELLIER
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la possibilité
de
signer
un
mandat
exclusif
de
vente
avec
l'agence
immobilière
SAFTI
Immobilier
Nozay
pour
la
vente
de
la
maison
de
Jean-Paul
Mellier,
d’une
surface
d'environ
85
m?
édifiée
sur
un
terrain
de
3400
m2.
Le
prix
de
vente
du
bien
est
estimé
à 180
000
€ net
vendeur.
Les
modalités
proposées
par
l'agence
immobilière
SAFTI
Immobilier
Nozay,
Les
Mernais,
44170
NOZAY,
et
représentée
par
Monsieur
Morgan
TREGRET,
sont
les suivantes :
-_
la
durée
du
mandat
est
de
15
mois,
-
le
montant
des
honoraires
en
cas
de
vente
s'élève
à 10
000
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-_
d'approuver
les modalités
du
mandat
exclusif
de
vente
de
l’agence
immobilières
pré-citée
relatif à la
vente
de
la
maison
de
Jean-Paul
Mellier,
d’une
surface
d’environ
85
m?
édifiée
sur
un
terrain
de
3400
m?,
située
1 rue
du
Bas
Morvel,
-
d'autoriser
le maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 6 septembre 2022
Le Maire,
Hervé de TROGOFF
Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022 ee
Affiché le
ID : 044-214400913-20220902-2022 041-DE