Compte-Rendu - 071027 compte rendu 27 octobre 2007 1

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Compte-Rendu - 071027 compte rendu 27 octobre 2007 1 Document publié le Samedi 27 octobre 2007 par la commune de Bec-Thomas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 071027 compte rendu 27 octobre 2007 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, SEANCE DU 22 OCTOBRE 2007

L’an deux mil huit, le sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance extraordinaire sous la présidence de Monsieur EUDIER, Maire.

Etaient présents : Mme CHOQUET, Adjoints - Mme BOUCOURT - M. SOENEN – M. LAGUERRE -

M. MAUPOINT - M. VERMANDEL – M. BATAILLE

Etait excusé : M. PETEL (pouvoir à Monsieur BATAILLE)

Etait absente : Mme MAINNEMARRE

Secrétaire : Mme CHOQUET

Le procès verbal de la réunion du 30 octobre est adopté.

Question de Monsieur BATAILLE

Monsieur BATAILLE aimerai savoir si le nécessaire à été fait au niveau du siège concernant les sauts de tension du Chemin des Landrines.

Actuellement aucune intervention n’est prévue.

Délibération pour inscription budgétaire 2008.

Afin de pouvoir payer la facture de l’entreprise Harand au plus vite et vu le manque de crédit au compte 2313 opération 32 (église) je vous demande l’autorisation de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses d’investissement de 2007. Mouvement comptable :

+3000 € au 2313 / 32 qui seront inscrit sur le prochain budget lors de son adoption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

*AUTORISE Monsieur le Maire à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart (25%) des dépenses d’investissement faites lors de l’exercice 2007 .

Modification des statuts de la Communauté de Communes d’Amfreville la Campagne

Lors de l’assemblée générale du 19 décembre dernier, le conseil communautaire (avec 29 voix pour et 1 abstention) a décidé de modifier ses statuts pour y intégrer l’instruction des actes d’urbanisme.

Actuellement nous avons signé une convention avec la DDE qui instruit les dossiers à titre gracieux. La consultation des concessionnaires restant à la charge de la commune, ce qui peut éventuellement poser un problème de délai.

Dans le cadre de la convention avec la Communauté de Communes, les dossiers d’urbanisme seront instruits par la Communauté de Communes, les concessionnaires seront consultés par la Communauté de Communes. Au niveau communal, nous reviendrons à une gestion tel quelle était avant le 1/10/2007. Cependant la signature de la convention avec laCommunauté de Communes impliquera un coût à savoir : Un montant maximum de 308.48 € / an

Les communes sont libres d’accepter ou non cette proposition.

Après en avoir en délibéré, le Conseil accepte les modifications statutaires avec 8 voix POUR et 1 ABSTENTION.

Informations diverses :

* La mission locale a adressé le 28 décembre dernier un courrier à M. CAUCHYE pour l’appel de cotisation annuelle prise en charge par la Communauté de Communes. Cette cotisation s’élève à 17 255,47€ pour les communes du canton avec une part Bec Thomas égale à 274,92 €. Je vous fais circuler l’info mission locale du moi de décembre.

* Nous avons reçu dernièrement 3 courriers émanant du FCPE, de l’école Immaculée Conception et l’école Fénelon concernant les problèmes de transport scolaire. Je vous invite si vous le désirer à les lire.

* Nous avons reçu du siège le programme 2008 des travaux sur le canton. Le Bec Thomas ne figure dans ce programme.

* La croix rouge française nous a transmis les actions menés en 2007. En 2008 la croix rouge du neubourg/amfreville fusionnera avec

brionne/bourghteroulde et prendra désormais le nom de Croix rouge française délégation « Centr’Eure »

Madame Maillard n’est pas candidate pour la présidence de cette nouvelle délégation. L’élection a eu lieu le 6 février dernier.

Questions diverses

Monsieur SOENEN demande quand va être versée l’aide aux enfants de la commune justifiant d’une activité sportive. Vu la charge de travail du début d’année, la cotisation n’a pu être versé pour le moment. Angélique effectuera les titres prochainement.

Monsieur SOENEN précise qu’il a été acheté du matériel pour M. MICAUX, adjoint technique de la commune à savoir : - 1 raclette en caoutchouc

- 1 cisaille haie

- 1 balai à gazon

- 1 fourche à fumier

- 1 manche à balai de cantonnier

- de l’écorce de pin

Monsieur MICAUX souhaiterai en plus l’acquisition d’une échelle ainsi que d’un taille haie.

Monsieur SOENEN évoque le problème de l’alarme de l’église. Aujourd’hui lorsque l’alarme se déclenche les personnes prévenues par téléphone sont Madame SOENEN, Monsieur EUDIER et Monsieur COLLET. Monsieur SOENEN propose que l’on connecte le système d’alarme sur de nouveaux numéros de téléphone.Monsieur MAUPOINT informe le conseil que la grille de ventilation pour la cuisine n’est toujours pas installée. Monsieur BATAILLE propose de chercher un modèle qui pourrait s’adapter.

Monsieur MAUPOINT signale qu’une personne est venue voir le problème des marches qui mènent à l’étage. A ce jour, le problème reste en attente.

Répartition de la tenu du bureau de vote du 9 mars 2008 (1 er tour des élections municipales)

8h00 à 10h30 10h30 à 13h00 13h00 à 15h30 15h30 à 18h00

M. EUDIER M. SOENEN M. MAUPOINT M. VERMENDEL

MME BOUCOURT M.BATAILLE Mme LAGUERRE M. EUDIER

M. PETEL ou M.

MAUPOINT

M. LAGUERRE Mme CHOQUET Mme CHOQUET

Séance levée à 20 Heures 30.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.