Compte-rendu de Séance
du conseil municipol du 27 JUIN ?OLB
Datede la convocatiorl: L9/06l2OIa
Nombrede Conseillers en exercice:8
Affichée le : 19/06/2018
Vu le codegénéral descollectivités territoriales,
L'andeux mille dix-huit,le 27 juin à vingt heurestrente minutes,les membresdu conseilmunicipal se
sont réunisdansla sallede la mairiesur convocation qui leur a été adressée par le maire,conformément
aux articles 12122,7 et 12122-8 du Codegénéral descollectjvités territoriales.
Etaientorésents: Monsieur Jeôn-Luc FLAMBARD, MadameChantal RtHAL, Monsieur Francis DUGAUQUtER, Monsieur Pascal LAGUERRE, Monsieur MilkoPET|T.
Etaient absents {excusés) : Madame [aurence TREVET FTAMBARD (pouvojr à Jean-Luc FLAMBARD) Etait absent : Madame Suzanne MEZOU Monsieur Nicolas DIETL|N
Leconseil municipal désigne MadameChantal RIHAL commesecrétaire de séânce.
Le précédent compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
MODIFICATION DES STATUTS DEL'AGGLOMERATION SEINE EURE
PETITE ENFANCE PONT DEL'ARCHE
|\.4. Le l4aire expose auxconseillers municipaux que la commune de pontde l,Arche compte, à ce jour, quatre services de petite enfance à vocation intercommunale répartis dans différents quartiers de la ville: - Lemultiaccueil Bidibultcrèche de 40 berceaux,
- Le relaisd'assistants maternels A petitspas,
- Le lieud'accueil parents enfants A petitspas,
Lelieudécoute psychologique et familiale.
Historiquement, cesstructures intervenaient en partenariat aveclescommunes de l,excommunauté de communes Seine-Bord depuis membres de l,Agglomération Seine-Eure.
Parailleurs, en 2017, Iesservices de la Protection l4aternelle et Infantile ont déclaré leslocaux attribués à l'activité du multiaccueil Bidibul en partle inadaptés à l'accueil des jeunes enfants.
Au regard desréflexions menées aveclesservices de la commune, de lAgglomération, de la plyl et de la CAF de l'Eure, il estapparu pertinent de regrouper cesservices en un même lieu,
Danscet objectif et compte tenu des contraintes d'accueil existantes, la construction d,unestructure accessible aux familles, aux enfants et aux professionnels de la petiteenfance y travaillant, apparaît comme la meilleure alternative.
Enoutre, ce poet s'inscrit pleinement
. Dansles projets émargeant au Contrat dlgglomération (axe2) qui contribuent à la qualité du territoire afinde concilier la vieprofessionnelle et familiale deshabitants de lAgglomération, . Dans lescibles du territoire à haute oualité de vie,
. Dansles orientations du projetéducatif de territoire et de la Convention Territoriale Globale relatives notamment à l'accompagnement de la parentalité,
La vocation intercommunale des structures de petiteenfance de la commune de pont de lArcheet l'intérêt manifeste à lesfairefonctionner en synergie en un lieuunique ont conduit lîgglomération et la commune de Pontde lArcheà envisager, parallèlement à la construction d,unnouvel équipement, le transfert du voletpetite enfance de la compétence enfance ieunesse. Lacommune a délibéré le 9 avril2018 enfaveur de cetransfert de compétence
Il estdoncproposé de modifier lesstatuts de la Communauté d'agglomération Seine-Eure en complétant, à compter du 1"' janvier2019,la compétence facultative << Enfance-jeunesse >' par la gestion des structures de petite enfance suivantes surla commune de Pont de llrche : Lemultiaccueil Bidibulicrèche de 40 berceaux pourlesenfants de 2,5moisà6 ans, Lerelais d?ssistants mate"nels A petiBpat
- Le lieud'accueil parenls enfants A petib pas/
- Lelieudêcoute psychologique et familiale.
Cesstructures serontensuite regroupées en un équipement unique dont la construction débutera en 2019.
Parallèlement les conventions financières existantes entre la commune de Pont de l,Archeet lAgglomération pourle multiaccueil < Bidibul > et le relais dhssistantes maternelles
disparaitront et seront valorisées dans le transfeft de charges à intervenir.
Chaque commune membre dispose d'undélai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de la Communauté d'agglomération Seine-Eure pourse prononcer, à sontour, par délibération, sur cette modification statutaire. A défaut, de délibération dansce délaide troismois,la commune seraréputée s€treprononcée favorablement.
A llssue de cedélai de 3 mois, si lescommunes membres sesontprononcées favorablement à la majorité qualifiée, la modification desstatuts feralbbjetd'unarrêté préfectoral.
Lesmembres du conseil municipal sontdoncinvités à se prononcer surl'évolution précitée desstatuts de lacommunauté dâgglomération.
DECISION
Le conseilmunicipalayant entendu le rapporteur et délibéré,
VU le Code général descollectivités territoriales,
DONNEUN AVIS FAVORABLE à l'unanimité pour faire évoluerles statutsde la Communauté d'agglomération Seine-Eure au 1er janvier 2019:
Encomplétant en compétence facultative
La compétence facultative << Enfancê-jeuness€ >r par la gestiondes structures de petiteenfance suivantes surla commune de Pont de l?rche:
Lemultiaccueil < Bidibul > i crèche de 40 berceaux pourlesenfants de 2,5mois à 6 ans, Lerelais d'assistants mate.nels < A petibpas>,
- Lelieud?ccueil parents enfants < A petits pas>,
- Lelieudécoute psychologique et familiale.
Cesstructures serontensuite regroupées en un équipement unique dont la construction débutera en 2019.
MOTION CONTRE LEPROJET DEFERMETURE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DELA
SAUSSAYE
A Monsieur le Directeur Général desFinances Publioues.
Vous nous avez adressé un courrier en dâtedu 18 mai2018oournous faireDart de votresouhait d'adaptation du réseau destrésoreries. Vous mentionnez quevoussaisirez noshomologues du ressort actuel de latrésorerie de LaSaussave.
Nous pouvons vousindiquer queplusieurs de noshomologues maires n'ontpasreçucecourrier. Cequiestregrettable.
Nous sommes conscients de la qualité reconnue du service desfinances publiques de Lâ Saussaye qu'elle rendauxusagers {particuliers et collectivités locales).
C'est pourcetteraison quenous sommes opposés à safermeture quisemble programmée à la lecture de votrecourrier.
Vous justifiez l'adaptation du réseau detrésoreries parle mouvement intercommunal en cours. Sile découpage desintercommunâlités change, il n'endemeure pâsmoins quelescommunes situées autour de LaSaussaye restent, elles, en place, quecesoitadministrativement ou géographiquement. End'autres termes, celane change rienà l'échelle descommunes.
ll n'estpascertain qu'une centralisation desservices publics garantisse mieux la qualité du Service rendu auxusagers. Nous pensons, et avons constaté parexpérience, queplusune administration estde tailleimportante, moins elleestà l'écoute desbesoins.
Silatrésorerie de LaSaussaye dispârâît, cela feraplusde communes à gérer pourlestrésoreries de Valde Reuil et de Bourg Achard. L'agent contrôleur desfinances aura alors plusde communes à gérer, plusde déplacements à réaliser (ennombre et en distance), mais pasplusde temps pour cela.
Vous exigez de nous de la réactivité, nous aurons lesmêmes exigences pourvosservices
Pourlesusagers, essentiellement lesparticuliers et lesentreprises, mais aussi lescollectivités, les temps detrajetvonts'allonger. ll estde 10minutes en moyenne. ll passera de 25 à 28 minutes selon lestermes de votrecourrier.
Cetallongement de distance et de temps neva pasdans le sens d'uneamélioration de la qualité du service oublic de Droximité.
Les territoires ruraux sontdéjàdéfavorisés entermes de niveau d'équipements et services publics. llssonten sous équipement parrapport auxgrandes villes et agglomérations. Les mesures de maîtrise desdépenses publiques réalisées dans le passé ont déjàaccentué cetécart (fermetures de bureaux de Poste, de mâternités, de câsernes de pompiers ou de Gendarmerie, detribunaux d'instance, .....).
Nous nevoulons plusde cettepolitique mâis, aucontraire, sommes favorables à unenouvelle politique de développement ruraldurable.
Nous nevoulons plusd'unreculdu service public mais aucontraire un maintien, voireun développement du service public dans notreterritoire péri-urbâin en fortecroissance démographique.
Répondant à votredemande de bienvouloir faireconnaître notresentiment surcette perspedive, nous vousinformons quele Conseil Municipal de LEBEC THOMAS estDEFAVORABLE A fUNANIMITE à lafermeture de latrésorerie de LaSaussave.
QUESTIONS DIVERSES
NEANT
L'ordre du jourétantépuisé, la séance estlevée à 22H00